Parcelle B 776 à Sèvremoine
16 955 m² au plan cadastral. Identifiant 493012100B0776. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ap, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Haie à protéger (L151-23 du CU)
- 31Zones humides à protéger (L151-23 du CU)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 août 2020, 132 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 7 RUE DES ACACIAS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.