Parcelle C 79 à Sèvremoine
913 m² au plan cadastral. Identifiant 493012730C0079. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Av, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM3Plan de prévention des risques technologiquesPPRT sur les communes de Saint-Crespin-sur-Moine, Mouzillon et Clisson (société EPC France)Enveloppe des zonages réglementairesActe : EPCFrance_SaintCrespinSurMoine_20131028
Prescriptions du plan
- 02Zone d'interdiction du PPRT
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 janvier 2018, 106 m² créés, 1 logementTravaux achevés - LA RINIERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.