Parcelle D 1284 à Sèvremoine
14 m² au plan cadastral. Identifiant 493012730D1284. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
Secteur agricole général Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM3Plan de prévention des risques technologiquesPPRT sur les communes de Saint-Crespin-sur-Moine, Mouzillon et Clisson (société EPC France)Enveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Zone d'autorisation sous conditions du PPRT
- 02Zone d'interdiction du PPRT
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 décembre 2025, 68 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 6 ALLEE DE LA BATAILLE - LOT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.