Parcelle D 1404 à Sèvremoine
32 815 m² au plan cadastral. Identifiant 493012730D1404. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
Secteur agricole général Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM3Plan de prévention des risques technologiquesPPRT sur les communes de Saint-Crespin-sur-Moine, Mouzillon et Clisson (société EPC France)Enveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Zone d'interdiction stricte du PPRT
- 07Haie à protéger (L151-23 du CU)
- 31Zones humides à protéger (L151-23 du CU)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 26 février 2018, 36 m² créésAutorisé - 7 LA MARETIERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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