Parcelle WD 511 à Sèvremoine
280 m² au plan cadastral. Identifiant 49301000WD0511. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone 1AUha
Secteur à urbaniser à vocation principale d'habitat, ouvert à l'urbanisation Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone 1AUH (secteur 1AUha)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Haie à protéger (L151-23 du CU)
- 18Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (L151-6 du CU)
- infoDroit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 octobre 2022, 70 m² créés, 1 logementTravaux achevés - LOT N_261 LOTISSEMENT ""LE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.