Parcelle WE 51 à Sèvremoine
13 007 m² au plan cadastral. Identifiant 49301000WE0051. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
Secteur agricole général Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Haie à protéger (L151-23 du CU)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 janvier 2014, 786 m² créésAutorisé - LA PINELIERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.