Parcelle AD 11 à Sèvres
373 m² au plan cadastral. Identifiant 92072000AD0011. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Np, U6-A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Np)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U6 (secteur U6-A)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCollège arménienPérimètre des abordsActe : College-armenien-IBAQ7S_20030708
- AC1Abords d'un monument historiqueCristalleriePérimètre des abordsActe : Cristallerie--II05VP_19861201
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine de Saint-CloudPérimètre des abordsActe : Domaine-de-Saint-Cloud-IRUGJW_19941109
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abordsActe : Immeuble-IZPXX2_19870316
- AC2Site inscrit ou classéÎle MonsieurEnceinte du siteActe : SC6125_19421028
- AC2Site inscrit ou classéPont de Sèvres, place de la manufacture, route nationale 187 et terrains libresEnceinte du siteActe : SI6126_19421208
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-SeineEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_Seine_092_20220711
Prescriptions du plan
- 04Secteur situé à 500 mètres autour d'une gare, d'une station de transport public guide ou d'un transport collectif en site propre
- 07Patrimoine bâti remarquable
- 18OAP Berges de SeineOAP
- 24Voies, chemins, transport public à conserver et à créer
- 42Coefficient de Biotope Surfacique
- 44S2
- 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 11
- 99Taux de pleine terre réglementaire
- infoExposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
- infoSecteur affecté par le bruit
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoSecteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoSecteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoZone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
- infoPérimètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
- infoRèglement local de publicité
- infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 novembre 2020, 142 m² créésChantier ouvert - 2 GRANDE RUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.