Le règlement de Siarrouy, texte intégral

. Mixité fonctionnelle et sociale

Mixité fonctionnelle :

Les changements de destination des rez-de-chaussée des locaux commerciaux ou d’activités de services existants en façade, côté rue, le long du périmètre de protection du linéaire commerciale localisé sur le zonage, vers de l’habitation (ou garage) ou de l’annexe à de l’habitation sont interdits.

Mixité sociale : En dehors des secteurs concernés par des orientations d'Aménagement et de Programmation, pour les opérations de logements supérieures à 2000m² de surface de plancher : - Soit la construction de logements sociaux tels que définis à l'article L302-5 du code de la construction et de

l'habitation représentera 15 % minimum de l'opération (en surface de plancher) ; - Soit la construction de logements en prêt locatif aidé ou toute autre mesure en faveur de l’accession à la

propriété, représentera 15% minimum de l’opération (en surface de plancher).

U ZONE URBAINE (U1C, U1D, U1E, U1F, U1H)

II. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

. Volumétrie et implantation des constructions

1- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions et bâtiments devront être implantés conformément aux dispositions mentionnées au règlement graphique sur le plan des règles graphiques applicables au sein de la zone urbaine

Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à une distance minimum de 75m de l’axe des voies à grande circulation, hors agglomération (RN21)

Toutefois, des implantations autres pourront être autorisées lorsque le projet concerne l’extension ou la surélévation d’un bâtiment.

Règles dérogatoires à l’ensemble des zones urbaines à vocation résidentielle :

• Ces règles générales d’implantation ne concernent pas : • Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt

collectif,

• Les projets d’extension et de surélévation des bâtiments et des annexes d'habitation existants à la date d'approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle, à condition de ne pas aggraver la non-conformité.

• Règles particulières :

Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants :

• Pour prendre en compte une implantation différente des constructions riveraines (préservation des

fronts bâtis et alignements existants

• Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un ensemble du patrimoine bâti • En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles en angle, parcelles en cœur

d’îlot, terrains à fort dénivelé, parcelles traversantes entre deux voies, etc…), • Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un alignement d’arbres, d’un élément ou

d’un ensemble végétal remarquable

• Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations traversant la parcelle. • Pour prise en compte d'une zone de risque naturel ou technologique. • Pour les piscines qui devront respecter un recul minimum obligatoire de 1,50 mètres par rapport à

toute limite bordant l'assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite du bassin ou de la margelle. • Pour respecter les préconisations en matière d'accès, de bruit ou de sécurité du Conseil Départemental le long des routes départementales. • Pour la prise en compte des risque liés à la forêt : recul des bâtiments à 30 mètres minimum en limite de la forêt afin d’éviter tout problème lié à la chute d’arbres, de branches ou de feuilles, et de demande d’abattage ultérieure. Lorsque l’unité foncière ne permet pas un tel recul, l’implantation de la construction devra respecter un recul maximum dans la limite de ce qui est permis par le règlement graphique du secteur.

U ZONE URBAINE (U1C, U1D, U1E, U1F, U1H)

2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions et bâtiments devront être implantés conformément aux dispositions mentionnées au règlement graphique sur le plan des règles graphiques applicables au sein de la zone urbaine

Règles dérogatoires à l’ensemble des zones urbaines à vocation résidentielle :

• Ces règles générales d’implantation ne concernent pas : • Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt

collectif,

• Les projets d’extension et de surélévation des bâtiments et des annexes d'habitation existants à la date d'approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle, à condition de ne pas aggraver la non-conformité.

• Règles particulières : Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants :

• Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un ensemble du patrimoine bâti • En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles en angle, parcelles en cœur

d’îlot, terrains à fort dénivelé, parcelles traversantes entre deux voies, etc…), • Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un alignement d’arbres, d’un élément ou

d’un ensemble végétal remarquable

• Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations traversant la parcelle. • Pour prise en compte d'une zone de risque naturel ou technologique. • Pour les piscines qui devront respecter un recul minimum obligatoire de 1,50 mètres par rapport à toute

limite bordant l'assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite du bassin ou de la margelle. • Pour respecter les préconisations en matière d'accès, de bruit ou de sécurité du Conseil Départemental le long des routes départementales. • Pour la prise en compte des risque liés à la forêt : recul des bâtiments à 30 mètres minimum en limite de la forêt afin d’éviter tout problème lié à la chute d’arbres, de branches ou de feuilles, et de demande d’abattage ultérieure. Lorsque l’unité foncière ne permet pas un tel recul, l’implantation de la construction devra respecter un recul maximum dans la limite de ce qui est permis par le règlement graphique du secteur.

U ZONE URBAINE (U1C, U1D, U1E, U1F, U1H)

3- Hauteurs des constructions Les constructions et bâtiments devront être conçues conformément aux dispositions mentionnées au règlement graphique sur le plan des règles graphiques applicables au sein de la zone urbaine Les hauteurs maximales de façade sont mesurées du terrain naturel à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

Règles dérogatoires aux règles de hauteurs dans les zones urbaines à vocation résidentielle : • Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée les ouvrages techniques

nécessaires à la construction ou bâtiment autorisés dans la zone. • Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les équipements collectifs d’intérêt général. • Si deux bâtiments voisins ont une hauteur maximale différente de la règle portée au document graphique, le

futur bâtiment pourra être conçu à la même hauteur. • Lorsqu'une construction existante sur la parcelle dépasse la hauteur de façade maximale, celle-ci pourra

néanmoins être dépassée pour les extensions et travaux de réhabilitation qui pourront disposer d'une hauteur de façade équivalente, sans toutefois la dépasser. • La règle de hauteur ne s’applique pas en cas de reconstruction à l’identique.

4- Emprise au sol Les constructions et bâtiments devront être conçues conformément aux dispositions mentionnées au règlement graphique sur le plan des règles graphiques applicables au sein de la zone urbaine

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Sont également exclues les surfaces de bassin non couverte (voir Lexique – Emprise au sol).

Règles dérogatoires aux règles d’emprise au sol dans les zones urbaines à vocation résidentielle : Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol pour les équipements collectifs d’intérêt général.

U ZONE URBAINE (U1C, U1D, U1E, U1F, U1H)

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1- Règles générales

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect.

Outre les dispositions déjà prévues à cet effet dans le présent règlement, l’adaptation ou la réhabilitation d’une construction existante traditionnelle doit tenir compte de la nature du bâtiment (maison, grange, etc…) et respecter ses caractéristiques architecturales.

Concernant les éléments de patrimoine identifiés au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l'Urbanisme, se référer aux dispositions générales du présent règlement.

Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise…) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal. Les règles architecturales de pentes de toit, de matériaux et de façades ne s’appliquent pas aux annexes de moins de 30 m² d’emprise au sol sous condition d’une cohérence architecturale avec le bâti principal. Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire. Les façades d’aspect bois lamellaire bombées en croisillons sont interdites.

L’usage à nu de matériaux destinés à être recouvert (bloc de béton, brique de construction) est interdit pour les murs de clôtures, ils devront obligatoirement être enduits.

2- Adaptation au sol et volume

Le volume, la conception et l’implantation des constructions doivent s’inscrire dans le plus grand respect de la topographie du terrain. Les mouvements de terrain rendus nécessaire pour permettre l’implantation des constructions doivent être limités. L'esprit de la règle vise à adapter la construction ou le bâtiment au terrain naturel et non l'inverse.

3- Façades, toitures, clôtures

Les constructions et bâtiments devront être conçus conformément aux dispositions mentionnées au règlement graphique sur le plan des règles graphiques applicables au sein de la zone urbaine (Aspect extérieur).

 En rouge, secteur dont les toitures sont à dominante de Tuile (1N, 2N, 3N, 4N)

 En Gris, secteur dont les toitures sont à dominante d’ardoises (1S, 2S, 3S, 4S)

Règlement écrit

Dans les périmètres soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France, des règles différentes peuvent s’appliquer.

Aussi, il est possible de déroger aux règles sur les façades dans le cas d’isolation par l’extérieur.

Partie de bâtiment

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Interdictions

Limitations

Au sein des différentes règles graphiques (plan des règles graphiques applicables au sein de la zone urbaine) ...

....sont interdites

... sont autorisées sous conditions décrites ci-dessous :

Les destinations suivantes :  Exploitation agricole et

forestière.

Les sous destinations suivantes :  Hébergement,  Logement excepté les

constructions mentionnées dans la partie « limitations »,  Hébergement hôtelier et touristique,  Cinéma.

 L’extension mesurée des constructions et bâtiments existant et édifiés avant l’approbation du PLUi dont la destination ou la sous-destination est interdite, sous réserve que l'extension n'apporte pas de nuisances supplémentaires et qu’elle reste dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLUi.

 Les orientations d'aménagement et de programmation, jointes au présent dossier de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, et délimitées au règlement graphique (plan de zonage règlementaire) ont un caractère opposable : les principes d’aménagement qui y figurent doivent être respectés dans un rapport de compatibilité.

 Les travaux ayant pour effet de modifier sans changement de destination (aménagement, extension mesurée) ou de supprimer (voire de démolir partiellement ou de rendre inutilisable) un élément que le PLUi a identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager au titre des articles L151-19 ou L 151-23 du code de l’urbanisme, sont soumis aux dispositions relatives à ces éléments définies aux différents articles concernant la présente zone.

 Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus identifiés au document graphique au titre de l’article R.151-31 du Code de l’Urbanisme, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique. Il convient de se reporter aux annexes du PLUi.

 Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole (hors habitation, hors bâtiments d’élevage) ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées, sous réserve que leur implantation soit conforme, selon les cas, soit aux prescriptions relatives au règlement sanitaire, soit à la règlementation des installations classées.

 S’agissant des dispositions de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, il est précisé que les dispositions du présent règlement sont applicables aux terrains issus des divisions réalisées dans le cadre d'un permis d'aménager (ou d'une déclaration préalable) portant sur un lotissement ou, dans le cadre d'un permis de construire, sur un ensemble de bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance.

 Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement, et à la commercialisation des produits agricoles.

 Dans les zones U3A (hors centralités et zones d’activités repérées au titre du SCOT), les activités commerciales (commerce de détail) sont limitées à 300 m2 de surface de plancher.

 Le logement : → dans la limite de 50 m² de surface de plancher → S’il est en lien avec une vocation autorisée dans la zone, → S’il est nécessaire pour une activité de gardiennage, surveillance du site → A condition d’être intégré ou accolé au bâti principal.

37

Règlement écrit

U3A :

Activités économiques

U4A :

Activités touristiques

. InLteesrddeicsttiinoantioentslismuivitaanttieosn: de certa ins usages et affectations des sols, constructions et activités

 Exploitation agricole et forestière

Les sous destinations suivantes :  Logement excepté les

constructions mentionnées dans la partie « limitations »,  Artisanat et commerce de détail excepté les constructions mentionnées dans la partie « limitations »,  Commerce de gros,  Cinéma,  Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires,  Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires,  Établissements d’enseignement,  Établissements de santé ou d’action sociale,  Industrie,  Entrepôt,  Bureaux, excepté les constructions mentionnées dans la partie « limitations »

 Les constructions à usage de logement, si elles sont en lien avec une vocation autorisée dans la zone dans la limite de 100 m² de surface de plancher.

 Les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail si elles sont en lien avec une vocation autorisée dans la zone.

 Les constructions à usage de bureau si elles sont en lien avec une vocation autorisée dans la zone.

Les destinations suivantes :

 Commerces et

activités de

services,

 Exploitation agricole et forestière.

Les sous destinations suivantes :  Logement excepté les

constructions mentionnées dans la partie « limitations »,  Hébergement,  Industrie,  Entrepôt,  Bureaux.

Le logement :

 Dans la limite de 50 m² de surface de plancher  S’il est en lien avec une vocation autorisée dans la zone,  S’il est nécessaire pour une activité de gardiennage, surveillance du

site

U5A :

Equipements d’ intérêt général

U5B :

Equipements d’ intérêt général de sports de loisirs

. Mixité Fonctionnelle et sociale Non règlementé

. Volumétrie et implantation des constructions

1- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions et bâtiments devront être implantés conformément aux dispositions mentionnées au règlement graphique sur le plan des règles graphiques applicables au sein de la zone urbaine Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à une distance minimum de 75m de l’axe des voies à grande circulation, hors agglomération (RN21). Toutefois, des implantations autres pourront être autorisées lorsque le projet concerne l’extension ou la surélévation d’un bâtiment.

Règles dérogatoires à l’ensemble des zones urbaines à vocation d’activités et d’équipements : Ces règles générales d’implantation ne concernent pas :

• Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt

collectif,

• Les projets d’extension et de surélévation des bâtiments et des annexes d'habitation existants à la date d'approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle, à condition de ne pas aggraver la non-conformité.

Règles particulières - Annexes : Les annexes pourront s'implanter soit : • à l'alignement, lorsqu'un alignement est déjà existant sur la rue, • accolé à la construction principale, • à l'arrière de la construction.

Règles particulières – exceptions : Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivant s:

• Pour prendre en compte une implantation différente des constructions riveraines (préservation des fronts bâtis et alignements existants

• Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un ensemble du patrimoine bâti • En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles en angle, parcelles en cœur

d’îlot, terrains à fort dénivelé, parcelles traversantes entre deux voies, etc…),

• Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un alignement d’arbres, d’un élément ou

d’un ensemble végétal remarquable

• Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations traversant la parcelle. • Pour prise en compte d'une zone de risque naturel ou technologique. • Pour les piscines qui devront respecter un recul minimum obligatoire de 1,50 mètres par rapport à

toute limite bordant l'assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite du bassin ou de la margelle.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1- Règles générales Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect. Outre les dispositions déjà prévues à cet effet dans le présent règlement, l’adaptation ou la réhabilitation d’une construction existante traditionnelle doit tenir compte de la nature du bâtiment (maison, grange, etc…) et respecter ses caractéristiques architecturales. Concernant les éléments de patrimoine identifiés au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l'Urbanisme, se référer aux dispositions générales du présent règlement. Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise…) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal. L’usage à nu de matériaux destinés à être recouvert (bloc de béton, brique de construction) est interdit pour les murs de clôtures, ils devront obligatoirement être enduits. 2- Adaptation au sol et volume Le volume, la conception et l’implantation des constructions doivent s’inscrire dans le plus grand respect de la topographie du terrain. Les mouvements de terrain rendus nécessaire pour permettre l’implantation des constructions doivent être limités. L'esprit de la règle vise à adapter la construction ou le bâtiment au terrain naturel et non l'inverse.

FACADES

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

1- Espaces non imperméabilisés

Non règlementé

2- Espaces libres et plantations Concernant les éléments du patrimoine bâti protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme Les espaces libres mettant en valeur les éléments du patrimoine identifiés dans le document graphique du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, seront en grande majorité maintenus. Si des aménagements sont néanmoins prévus, ceux-ci devront veiller à ne pas déstructurer l’équilibre des « pleins et des vides » de manière notable. Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale. Les espèces exotiques envahissantes seront proscrites et les végétaux d’essences locales seront utilisés. Les techniques de génie végétal seront encouragées.

Si des affouillements/exhaussements sont nécessaires, ces derniers devront être végétalisés de manière à limiter leur impact paysager. Les enrochements visibles seront limités au maximum et végétalisés. Les résineux sont interdits en plantation d’alignement continu ou en boqueteaux. Ils sont acceptés comme arbre isolé de décoration. Les espaces de rétention des eaux pluviales à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un projet paysager. Sur les parcelles en limite avec la zone agricole (A) et/ou la zone naturelle (N), des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole/naturelle

3- Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en bon état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Les clôtures végétalisées en limites séparatives dans les cœurs d’îlots et en fond de parcelles seront maintenues ou crées. Dans les zones soumises au risque inondation, les clôtures devront être hydrauliquement transparentes.

4- Espaces Boisés Classés

Les Espaces Boisés Classés, identifiés dans les documents graphiques, doivent être conservés et protégés. Ils sont soumis, pour leur entretien et leur aménagement, aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 du Code de l’Urbanisme.

. Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles devra être assuré en dehors des voies de circulation et des trottoirs.

> Activités artisanales ou industrielles : 1 place minimum pour 40 m² de surface de plancher ou un

nombre adapté au nombre d’emplois ;

> Bureaux ou similaires : 4 places pour 90 m² de surface de plancher ; > Activités commerciales : Surface de stationnement au maximum égale à la surface de vente ; > Hôtels, restaurants : 1 place maximum par chambre ou 1 place maximum par 10m² de surface de plancher pour les restaurants.

Les bâtis d’équipements publics et d’intérêt général peuvent déroger à ces règles. En cas de réhabilitation /changement de destination :

• Si du stationnement existe en amont du projet, les places de stationnement existantes seront restituées sur la parcelle.

• Si aucune place n’est existante en amont du projet et qu’il est techniquement impossible d’en créer, il sera possible de déroger à la règle sur le stationnement.

Sur les zones U3A, les espaces de stationnement couverts devront être équipés de panneaux photovoltaïques.

III. EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

1- Accès Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. L’ouverture d’une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement sur la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, de la collecte des déchets, et être adaptés à l’opération future. Les accès aux engins de secours devront être réalisés conformément aux règlements inhérents aux bâtiments à défendre et répondre aux caractéristiques des « voies engins ». Les accès directs sur les itinéraires d’intérêt régional (IIR n°6, 934 et 935) sont à proscrire sans aménagement préalable.

2- Voirie La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie, existante ou à créer, publique ou privée qui les dessert. Les constructions et installations à leur achèvement doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile. Les voies en impasse devront rester l’exception. S’il est impossible de faire autrement, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères). Les voies nouvelles seront stabilisées et revêtues. Elles intégreront un supplément dimensionnel pour des espaces sécurisés pour la circulation des piétons et des cycles.

1- Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur. 2- Assainissement • Eaux usées Si le réseau collectif d’assainissement existe, le branchement au réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme au règlement du SPANC et respectant les normes en vigueur. Dans les secteurs qui seront desservis à terme en assainissement collectif, les installations devront être réalisées de telle façon qu’elles puissent se raccorder aux futurs réseaux collectifs. Sur la commune de Maubourguet : L’évacuation des eaux résiduaires industrielles ou assimilées est subordonnées à un pré traitement approprié. Cependant, le branchement ne sera effectif qu’avec l’accord préalable du gestionnaire du réseau d’assainissement.

• Eaux pluviales Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence a minima d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains. La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée tout comme l’aptitude des sols à l’infiltration : rétention à la parcelle, chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables … Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement in fine des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval. L’excédent n’ayant pu être infiltré, sera soumis à des limitations avant rejet au réseau d’assainissement communautaire. Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain. Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Interdictions

Limitations

Au sein des différentes règles graphiques (plan des règles graphiques applicables au sein de la zone urbaine) ...

....sont interdites

... sont autorisées sous conditions décrites ci-dessous :

Les destinations suivantes :  Exploitation agricole et

forestière.

Les sous destinations suivantes :  Hébergement,  Logement excepté les

constructions mentionnées dans la partie « limitations »,  Hébergement hôtelier et touristique,  Cinéma.

 L’extension mesurée des constructions et bâtiments existant et édifiés avant l’approbation du PLUi dont la destination ou la sous-destination est interdite, sous réserve que l'extension n'apporte pas de nuisances supplémentaires et qu’elle reste dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLUi.

 Les orientations d'aménagement et de programmation, jointes au présent dossier de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, et délimitées au règlement graphique (plan de zonage règlementaire) ont un caractère opposable : les principes d’aménagement qui y figurent doivent être respectés dans un rapport de compatibilité.

 Les travaux ayant pour effet de modifier sans changement de destination (aménagement, extension mesurée) ou de supprimer (voire de démolir partiellement ou de rendre inutilisable) un élément que le PLUi a identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager au titre des articles L151-19 ou L 151-23 du code de l’urbanisme, sont soumis aux dispositions relatives à ces éléments définies aux différents articles concernant la présente zone.

 Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus identifiés au document graphique au titre de l’article R.151-31 du Code de l’Urbanisme, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique. Il convient de se reporter aux annexes du PLUi.

 Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole (hors habitation, hors bâtiments d’élevage) ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées, sous réserve que leur implantation soit conforme, selon les cas, soit aux prescriptions relatives au règlement sanitaire, soit à la règlementation des installations classées.

 S’agissant des dispositions de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, il est précisé que les dispositions du présent règlement sont applicables aux terrains issus des divisions réalisées dans le cadre d'un permis d'aménager (ou d'une déclaration préalable) portant sur un lotissement ou, dans le cadre d'un permis de construire, sur un ensemble de bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance.

 Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement, et à la commercialisation des produits agricoles.

 Dans les zones U3A (hors centralités et zones d’activités repérées au titre du SCOT), les activités commerciales (commerce de détail) sont limitées à 300 m2 de surface de plancher.

 Le logement : → dans la limite de 50 m² de surface de plancher → S’il est en lien avec une vocation autorisée dans la zone, → S’il est nécessaire pour une activité de gardiennage, surveillance du site → A condition d’être intégré ou accolé au bâti principal.

37

Règlement écrit

U3A :

Activités économiques

U4A :

Activités touristiques

. InLteesrddeicsttiinoantioentslismuivitaanttieosn: de certa ins usages et affectations des sols, constructions et activités

 Exploitation agricole et forestière

Les sous destinations suivantes :  Logement excepté les

constructions mentionnées dans la partie « limitations »,  Artisanat et commerce de détail excepté les constructions mentionnées dans la partie « limitations »,  Commerce de gros,  Cinéma,  Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires,  Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires,  Établissements d’enseignement,  Établissements de santé ou d’action sociale,  Industrie,  Entrepôt,  Bureaux, excepté les constructions mentionnées dans la partie « limitations »

 Les constructions à usage de logement, si elles sont en lien avec une vocation autorisée dans la zone dans la limite de 100 m² de surface de plancher.

 Les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail si elles sont en lien avec une vocation autorisée dans la zone.

 Les constructions à usage de bureau si elles sont en lien avec une vocation autorisée dans la zone.

Les destinations suivantes :

 Commerces et

activités de

services,

 Exploitation agricole et forestière.

Les sous destinations suivantes :  Logement excepté les

constructions mentionnées dans la partie « limitations »,  Hébergement,  Industrie,  Entrepôt,  Bureaux.

Le logement :

 Dans la limite de 50 m² de surface de plancher  S’il est en lien avec une vocation autorisée dans la zone,  S’il est nécessaire pour une activité de gardiennage, surveillance du

site

U5A :

Equipements d’ intérêt général

U5B :

Equipements d’ intérêt général de sports de loisirs

. Mixité Fonctionnelle et sociale Non règlementé

. Volumétrie et implantation des constructions

1- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions et bâtiments devront être implantés conformément aux dispositions mentionnées au règlement graphique sur le plan des règles graphiques applicables au sein de la zone urbaine Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à une distance minimum de 75m de l’axe des voies à grande circulation, hors agglomération (RN21). Toutefois, des implantations autres pourront être autorisées lorsque le projet concerne l’extension ou la surélévation d’un bâtiment.

Règles dérogatoires à l’ensemble des zones urbaines à vocation d’activités et d’équipements : Ces règles générales d’implantation ne concernent pas :

• Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt

collectif,

• Les projets d’extension et de surélévation des bâtiments et des annexes d'habitation existants à la date d'approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle, à condition de ne pas aggraver la non-conformité.

Règles particulières - Annexes : Les annexes pourront s'implanter soit : • à l'alignement, lorsqu'un alignement est déjà existant sur la rue, • accolé à la construction principale, • à l'arrière de la construction.

Règles particulières – exceptions : Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivant s:

• Pour prendre en compte une implantation différente des constructions riveraines (préservation des fronts bâtis et alignements existants

• Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un ensemble du patrimoine bâti • En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles en angle, parcelles en cœur

d’îlot, terrains à fort dénivelé, parcelles traversantes entre deux voies, etc…),

• Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un alignement d’arbres, d’un élément ou

d’un ensemble végétal remarquable

• Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations traversant la parcelle. • Pour prise en compte d'une zone de risque naturel ou technologique. • Pour les piscines qui devront respecter un recul minimum obligatoire de 1,50 mètres par rapport à

toute limite bordant l'assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite du bassin ou de la margelle.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1- Règles générales Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect. Outre les dispositions déjà prévues à cet effet dans le présent règlement, l’adaptation ou la réhabilitation d’une construction existante traditionnelle doit tenir compte de la nature du bâtiment (maison, grange, etc…) et respecter ses caractéristiques architecturales. Concernant les éléments de patrimoine identifiés au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l'Urbanisme, se référer aux dispositions générales du présent règlement. Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise…) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal. L’usage à nu de matériaux destinés à être recouvert (bloc de béton, brique de construction) est interdit pour les murs de clôtures, ils devront obligatoirement être enduits. 2- Adaptation au sol et volume Le volume, la conception et l’implantation des constructions doivent s’inscrire dans le plus grand respect de la topographie du terrain. Les mouvements de terrain rendus nécessaire pour permettre l’implantation des constructions doivent être limités. L'esprit de la règle vise à adapter la construction ou le bâtiment au terrain naturel et non l'inverse.

FACADES

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

1- Espaces non imperméabilisés

Non règlementé

2- Espaces libres et plantations Concernant les éléments du patrimoine bâti protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme Les espaces libres mettant en valeur les éléments du patrimoine identifiés dans le document graphique du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, seront en grande majorité maintenus. Si des aménagements sont néanmoins prévus, ceux-ci devront veiller à ne pas déstructurer l’équilibre des « pleins et des vides » de manière notable. Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale. Les espèces exotiques envahissantes seront proscrites et les végétaux d’essences locales seront utilisés. Les techniques de génie végétal seront encouragées.

Si des affouillements/exhaussements sont nécessaires, ces derniers devront être végétalisés de manière à limiter leur impact paysager. Les enrochements visibles seront limités au maximum et végétalisés. Les résineux sont interdits en plantation d’alignement continu ou en boqueteaux. Ils sont acceptés comme arbre isolé de décoration. Les espaces de rétention des eaux pluviales à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un projet paysager. Sur les parcelles en limite avec la zone agricole (A) et/ou la zone naturelle (N), des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole/naturelle

3- Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en bon état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Les clôtures végétalisées en limites séparatives dans les cœurs d’îlots et en fond de parcelles seront maintenues ou crées. Dans les zones soumises au risque inondation, les clôtures devront être hydrauliquement transparentes.

4- Espaces Boisés Classés

Les Espaces Boisés Classés, identifiés dans les documents graphiques, doivent être conservés et protégés. Ils sont soumis, pour leur entretien et leur aménagement, aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 du Code de l’Urbanisme.

. Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles devra être assuré en dehors des voies de circulation et des trottoirs.

> Activités artisanales ou industrielles : 1 place minimum pour 40 m² de surface de plancher ou un

nombre adapté au nombre d’emplois ;

> Bureaux ou similaires : 4 places pour 90 m² de surface de plancher ; > Activités commerciales : Surface de stationnement au maximum égale à la surface de vente ; > Hôtels, restaurants : 1 place maximum par chambre ou 1 place maximum par 10m² de surface de plancher pour les restaurants.

Les bâtis d’équipements publics et d’intérêt général peuvent déroger à ces règles. En cas de réhabilitation /changement de destination :

• Si du stationnement existe en amont du projet, les places de stationnement existantes seront restituées sur la parcelle.

• Si aucune place n’est existante en amont du projet et qu’il est techniquement impossible d’en créer, il sera possible de déroger à la règle sur le stationnement.

Sur les zones U3A, les espaces de stationnement couverts devront être équipés de panneaux photovoltaïques.

III. EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

1- Accès Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. L’ouverture d’une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement sur la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, de la collecte des déchets, et être adaptés à l’opération future. Les accès aux engins de secours devront être réalisés conformément aux règlements inhérents aux bâtiments à défendre et répondre aux caractéristiques des « voies engins ». Les accès directs sur les itinéraires d’intérêt régional (IIR n°6, 934 et 935) sont à proscrire sans aménagement préalable.

2- Voirie La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie, existante ou à créer, publique ou privée qui les dessert. Les constructions et installations à leur achèvement doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile. Les voies en impasse devront rester l’exception. S’il est impossible de faire autrement, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères). Les voies nouvelles seront stabilisées et revêtues. Elles intégreront un supplément dimensionnel pour des espaces sécurisés pour la circulation des piétons et des cycles.

1- Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur. 2- Assainissement • Eaux usées Si le réseau collectif d’assainissement existe, le branchement au réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme au règlement du SPANC et respectant les normes en vigueur. Dans les secteurs qui seront desservis à terme en assainissement collectif, les installations devront être réalisées de telle façon qu’elles puissent se raccorder aux futurs réseaux collectifs. Sur la commune de Maubourguet : L’évacuation des eaux résiduaires industrielles ou assimilées est subordonnées à un pré traitement approprié. Cependant, le branchement ne sera effectif qu’avec l’accord préalable du gestionnaire du réseau d’assainissement.

• Eaux pluviales Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence a minima d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains. La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée tout comme l’aptitude des sols à l’infiltration : rétention à la parcelle, chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables … Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement in fine des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval. L’excédent n’ayant pu être infiltré, sera soumis à des limitations avant rejet au réseau d’assainissement communautaire. Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain. Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Interdictions

Limitations

Au sein des différentes règles graphiques (plan des règles graphiques applicables au sein de la zone urbaine) ...

....sont interdites

... sont autorisées sous conditions décrites ci-dessous :

Les destinations suivantes :  Exploitation agricole et

forestière.

Les sous destinations suivantes :  Hébergement,  Logement excepté les

constructions mentionnées dans la partie « limitations »,  Hébergement hôtelier et touristique,  Cinéma.

 L’extension mesurée des constructions et bâtiments existant et édifiés avant l’approbation du PLUi dont la destination ou la sous-destination est interdite, sous réserve que l'extension n'apporte pas de nuisances supplémentaires et qu’elle reste dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLUi.

 Les orientations d'aménagement et de programmation, jointes au présent dossier de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, et délimitées au règlement graphique (plan de zonage règlementaire) ont un caractère opposable : les principes d’aménagement qui y figurent doivent être respectés dans un rapport de compatibilité.

 Les travaux ayant pour effet de modifier sans changement de destination (aménagement, extension mesurée) ou de supprimer (voire de démolir partiellement ou de rendre inutilisable) un élément que le PLUi a identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager au titre des articles L151-19 ou L 151-23 du code de l’urbanisme, sont soumis aux dispositions relatives à ces éléments définies aux différents articles concernant la présente zone.

 Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus identifiés au document graphique au titre de l’article R.151-31 du Code de l’Urbanisme, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique. Il convient de se reporter aux annexes du PLUi.

 Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole (hors habitation, hors bâtiments d’élevage) ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées, sous réserve que leur implantation soit conforme, selon les cas, soit aux prescriptions relatives au règlement sanitaire, soit à la règlementation des installations classées.

 S’agissant des dispositions de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, il est précisé que les dispositions du présent règlement sont applicables aux terrains issus des divisions réalisées dans le cadre d'un permis d'aménager (ou d'une déclaration préalable) portant sur un lotissement ou, dans le cadre d'un permis de construire, sur un ensemble de bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance.

 Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement, et à la commercialisation des produits agricoles.

 Dans les zones U3A (hors centralités et zones d’activités repérées au titre du SCOT), les activités commerciales (commerce de détail) sont limitées à 300 m2 de surface de plancher.

 Le logement : → dans la limite de 50 m² de surface de plancher → S’il est en lien avec une vocation autorisée dans la zone, → S’il est nécessaire pour une activité de gardiennage, surveillance du site → A condition d’être intégré ou accolé au bâti principal.

37

Règlement écrit

U3A :

Activités économiques

U4A :

Activités touristiques

. InLteesrddeicsttiinoantioentslismuivitaanttieosn: de certa ins usages et affectations des sols, constructions et activités

 Exploitation agricole et forestière

Les sous destinations suivantes :  Logement excepté les

constructions mentionnées dans la partie « limitations »,  Artisanat et commerce de détail excepté les constructions mentionnées dans la partie « limitations »,  Commerce de gros,  Cinéma,  Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires,  Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires,  Établissements d’enseignement,  Établissements de santé ou d’action sociale,  Industrie,  Entrepôt,  Bureaux, excepté les constructions mentionnées dans la partie « limitations »

 Les constructions à usage de logement, si elles sont en lien avec une vocation autorisée dans la zone dans la limite de 100 m² de surface de plancher.

 Les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail si elles sont en lien avec une vocation autorisée dans la zone.

 Les constructions à usage de bureau si elles sont en lien avec une vocation autorisée dans la zone.

Les destinations suivantes :

 Commerces et

activités de

services,

 Exploitation agricole et forestière.

Les sous destinations suivantes :  Logement excepté les

constructions mentionnées dans la partie « limitations »,  Hébergement,  Industrie,  Entrepôt,  Bureaux.

Le logement :

 Dans la limite de 50 m² de surface de plancher  S’il est en lien avec une vocation autorisée dans la zone,  S’il est nécessaire pour une activité de gardiennage, surveillance du

site

U5A :

Equipements d’ intérêt général

U5B :

Equipements d’ intérêt général de sports de loisirs

. Mixité Fonctionnelle et sociale Non règlementé

. Volumétrie et implantation des constructions

1- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions et bâtiments devront être implantés conformément aux dispositions mentionnées au règlement graphique sur le plan des règles graphiques applicables au sein de la zone urbaine Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à une distance minimum de 75m de l’axe des voies à grande circulation, hors agglomération (RN21). Toutefois, des implantations autres pourront être autorisées lorsque le projet concerne l’extension ou la surélévation d’un bâtiment.

Règles dérogatoires à l’ensemble des zones urbaines à vocation d’activités et d’équipements : Ces règles générales d’implantation ne concernent pas :

• Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt

collectif,

• Les projets d’extension et de surélévation des bâtiments et des annexes d'habitation existants à la date d'approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle, à condition de ne pas aggraver la non-conformité.

Règles particulières - Annexes : Les annexes pourront s'implanter soit : • à l'alignement, lorsqu'un alignement est déjà existant sur la rue, • accolé à la construction principale, • à l'arrière de la construction.

Règles particulières – exceptions : Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivant s:

• Pour prendre en compte une implantation différente des constructions riveraines (préservation des fronts bâtis et alignements existants

• Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un ensemble du patrimoine bâti • En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles en angle, parcelles en cœur

d’îlot, terrains à fort dénivelé, parcelles traversantes entre deux voies, etc…),

• Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un alignement d’arbres, d’un élément ou

d’un ensemble végétal remarquable

• Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations traversant la parcelle. • Pour prise en compte d'une zone de risque naturel ou technologique. • Pour les piscines qui devront respecter un recul minimum obligatoire de 1,50 mètres par rapport à

toute limite bordant l'assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite du bassin ou de la margelle.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1- Règles générales Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect. Outre les dispositions déjà prévues à cet effet dans le présent règlement, l’adaptation ou la réhabilitation d’une construction existante traditionnelle doit tenir compte de la nature du bâtiment (maison, grange, etc…) et respecter ses caractéristiques architecturales. Concernant les éléments de patrimoine identifiés au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l'Urbanisme, se référer aux dispositions générales du présent règlement. Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise…) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal. L’usage à nu de matériaux destinés à être recouvert (bloc de béton, brique de construction) est interdit pour les murs de clôtures, ils devront obligatoirement être enduits. 2- Adaptation au sol et volume Le volume, la conception et l’implantation des constructions doivent s’inscrire dans le plus grand respect de la topographie du terrain. Les mouvements de terrain rendus nécessaire pour permettre l’implantation des constructions doivent être limités. L'esprit de la règle vise à adapter la construction ou le bâtiment au terrain naturel et non l'inverse.

FACADES

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

1- Espaces non imperméabilisés

Non règlementé

2- Espaces libres et plantations Concernant les éléments du patrimoine bâti protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme Les espaces libres mettant en valeur les éléments du patrimoine identifiés dans le document graphique du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, seront en grande majorité maintenus. Si des aménagements sont néanmoins prévus, ceux-ci devront veiller à ne pas déstructurer l’équilibre des « pleins et des vides » de manière notable. Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale. Les espèces exotiques envahissantes seront proscrites et les végétaux d’essences locales seront utilisés. Les techniques de génie végétal seront encouragées.

Si des affouillements/exhaussements sont nécessaires, ces derniers devront être végétalisés de manière à limiter leur impact paysager. Les enrochements visibles seront limités au maximum et végétalisés. Les résineux sont interdits en plantation d’alignement continu ou en boqueteaux. Ils sont acceptés comme arbre isolé de décoration. Les espaces de rétention des eaux pluviales à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un projet paysager. Sur les parcelles en limite avec la zone agricole (A) et/ou la zone naturelle (N), des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole/naturelle

3- Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en bon état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Les clôtures végétalisées en limites séparatives dans les cœurs d’îlots et en fond de parcelles seront maintenues ou crées. Dans les zones soumises au risque inondation, les clôtures devront être hydrauliquement transparentes.

4- Espaces Boisés Classés

Les Espaces Boisés Classés, identifiés dans les documents graphiques, doivent être conservés et protégés. Ils sont soumis, pour leur entretien et leur aménagement, aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 du Code de l’Urbanisme.

. Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles devra être assuré en dehors des voies de circulation et des trottoirs.

> Activités artisanales ou industrielles : 1 place minimum pour 40 m² de surface de plancher ou un

nombre adapté au nombre d’emplois ;

> Bureaux ou similaires : 4 places pour 90 m² de surface de plancher ; > Activités commerciales : Surface de stationnement au maximum égale à la surface de vente ; > Hôtels, restaurants : 1 place maximum par chambre ou 1 place maximum par 10m² de surface de plancher pour les restaurants.

Les bâtis d’équipements publics et d’intérêt général peuvent déroger à ces règles. En cas de réhabilitation /changement de destination :

• Si du stationnement existe en amont du projet, les places de stationnement existantes seront restituées sur la parcelle.

• Si aucune place n’est existante en amont du projet et qu’il est techniquement impossible d’en créer, il sera possible de déroger à la règle sur le stationnement.

Sur les zones U3A, les espaces de stationnement couverts devront être équipés de panneaux photovoltaïques.

III. EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

1- Accès Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. L’ouverture d’une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement sur la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, de la collecte des déchets, et être adaptés à l’opération future. Les accès aux engins de secours devront être réalisés conformément aux règlements inhérents aux bâtiments à défendre et répondre aux caractéristiques des « voies engins ». Les accès directs sur les itinéraires d’intérêt régional (IIR n°6, 934 et 935) sont à proscrire sans aménagement préalable.

2- Voirie La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie, existante ou à créer, publique ou privée qui les dessert. Les constructions et installations à leur achèvement doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile. Les voies en impasse devront rester l’exception. S’il est impossible de faire autrement, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères). Les voies nouvelles seront stabilisées et revêtues. Elles intégreront un supplément dimensionnel pour des espaces sécurisés pour la circulation des piétons et des cycles.

1- Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur. 2- Assainissement • Eaux usées Si le réseau collectif d’assainissement existe, le branchement au réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme au règlement du SPANC et respectant les normes en vigueur. Dans les secteurs qui seront desservis à terme en assainissement collectif, les installations devront être réalisées de telle façon qu’elles puissent se raccorder aux futurs réseaux collectifs. Sur la commune de Maubourguet : L’évacuation des eaux résiduaires industrielles ou assimilées est subordonnées à un pré traitement approprié. Cependant, le branchement ne sera effectif qu’avec l’accord préalable du gestionnaire du réseau d’assainissement.

• Eaux pluviales Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence a minima d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains. La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée tout comme l’aptitude des sols à l’infiltration : rétention à la parcelle, chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables … Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement in fine des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval. L’excédent n’ayant pu être infiltré, sera soumis à des limitations avant rejet au réseau d’assainissement communautaire. Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain. Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Interdictions

Limitations

Au sein des différentes règles graphiques (plan des règles graphiques applicables au sein de la zone urbaine) ...

....sont interdites

... sont autorisées sous conditions décrites ci-dessous :

Les destinations suivantes :  Exploitation agricole et

forestière.

Les sous destinations suivantes :  Hébergement,  Logement excepté les

constructions mentionnées dans la partie « limitations »,  Hébergement hôtelier et touristique,  Cinéma.

 L’extension mesurée des constructions et bâtiments existant et édifiés avant l’approbation du PLUi dont la destination ou la sous-destination est interdite, sous réserve que l'extension n'apporte pas de nuisances supplémentaires et qu’elle reste dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLUi.

 Les orientations d'aménagement et de programmation, jointes au présent dossier de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, et délimitées au règlement graphique (plan de zonage règlementaire) ont un caractère opposable : les principes d’aménagement qui y figurent doivent être respectés dans un rapport de compatibilité.

 Les travaux ayant pour effet de modifier sans changement de destination (aménagement, extension mesurée) ou de supprimer (voire de démolir partiellement ou de rendre inutilisable) un élément que le PLUi a identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager au titre des articles L151-19 ou L 151-23 du code de l’urbanisme, sont soumis aux dispositions relatives à ces éléments définies aux différents articles concernant la présente zone.

 Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus identifiés au document graphique au titre de l’article R.151-31 du Code de l’Urbanisme, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique. Il convient de se reporter aux annexes du PLUi.

 Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole (hors habitation, hors bâtiments d’élevage) ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées, sous réserve que leur implantation soit conforme, selon les cas, soit aux prescriptions relatives au règlement sanitaire, soit à la règlementation des installations classées.

 S’agissant des dispositions de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, il est précisé que les dispositions du présent règlement sont applicables aux terrains issus des divisions réalisées dans le cadre d'un permis d'aménager (ou d'une déclaration préalable) portant sur un lotissement ou, dans le cadre d'un permis de construire, sur un ensemble de bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance.

 Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement, et à la commercialisation des produits agricoles.

 Dans les zones U3A (hors centralités et zones d’activités repérées au titre du SCOT), les activités commerciales (commerce de détail) sont limitées à 300 m2 de surface de plancher.

 Le logement : → dans la limite de 50 m² de surface de plancher → S’il est en lien avec une vocation autorisée dans la zone, → S’il est nécessaire pour une activité de gardiennage, surveillance du site → A condition d’être intégré ou accolé au bâti principal.

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Règlement écrit

U3A :

Activités économiques

U4A :

Activités touristiques

. InLteesrddeicsttiinoantioentslismuivitaanttieosn: de certa ins usages et affectations des sols, constructions et activités

 Exploitation agricole et forestière

Les sous destinations suivantes :  Logement excepté les

constructions mentionnées dans la partie « limitations »,  Artisanat et commerce de détail excepté les constructions mentionnées dans la partie « limitations »,  Commerce de gros,  Cinéma,  Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires,  Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires,  Établissements d’enseignement,  Établissements de santé ou d’action sociale,  Industrie,  Entrepôt,  Bureaux, excepté les constructions mentionnées dans la partie « limitations »

 Les constructions à usage de logement, si elles sont en lien avec une vocation autorisée dans la zone dans la limite de 100 m² de surface de plancher.

 Les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail si elles sont en lien avec une vocation autorisée dans la zone.

 Les constructions à usage de bureau si elles sont en lien avec une vocation autorisée dans la zone.

Les destinations suivantes :

 Commerces et

activités de

services,

 Exploitation agricole et forestière.

Les sous destinations suivantes :  Logement excepté les

constructions mentionnées dans la partie « limitations »,  Hébergement,  Industrie,  Entrepôt,  Bureaux.

Le logement :

 Dans la limite de 50 m² de surface de plancher  S’il est en lien avec une vocation autorisée dans la zone,  S’il est nécessaire pour une activité de gardiennage, surveillance du

site

U5A :

Equipements d’ intérêt général

U5B :

Equipements d’ intérêt général de sports de loisirs

. Mixité Fonctionnelle et sociale Non règlementé

. Volumétrie et implantation des constructions

1- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions et bâtiments devront être implantés conformément aux dispositions mentionnées au règlement graphique sur le plan des règles graphiques applicables au sein de la zone urbaine Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à une distance minimum de 75m de l’axe des voies à grande circulation, hors agglomération (RN21). Toutefois, des implantations autres pourront être autorisées lorsque le projet concerne l’extension ou la surélévation d’un bâtiment.

Règles dérogatoires à l’ensemble des zones urbaines à vocation d’activités et d’équipements : Ces règles générales d’implantation ne concernent pas :

• Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt

collectif,

• Les projets d’extension et de surélévation des bâtiments et des annexes d'habitation existants à la date d'approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle, à condition de ne pas aggraver la non-conformité.

Règles particulières - Annexes : Les annexes pourront s'implanter soit : • à l'alignement, lorsqu'un alignement est déjà existant sur la rue, • accolé à la construction principale, • à l'arrière de la construction.

Règles particulières – exceptions : Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivant s:

• Pour prendre en compte une implantation différente des constructions riveraines (préservation des fronts bâtis et alignements existants

• Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un ensemble du patrimoine bâti • En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles en angle, parcelles en cœur

d’îlot, terrains à fort dénivelé, parcelles traversantes entre deux voies, etc…),

• Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un alignement d’arbres, d’un élément ou

d’un ensemble végétal remarquable

• Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations traversant la parcelle. • Pour prise en compte d'une zone de risque naturel ou technologique. • Pour les piscines qui devront respecter un recul minimum obligatoire de 1,50 mètres par rapport à

toute limite bordant l'assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite du bassin ou de la margelle.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1- Règles générales Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect. Outre les dispositions déjà prévues à cet effet dans le présent règlement, l’adaptation ou la réhabilitation d’une construction existante traditionnelle doit tenir compte de la nature du bâtiment (maison, grange, etc…) et respecter ses caractéristiques architecturales. Concernant les éléments de patrimoine identifiés au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l'Urbanisme, se référer aux dispositions générales du présent règlement. Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise…) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal. L’usage à nu de matériaux destinés à être recouvert (bloc de béton, brique de construction) est interdit pour les murs de clôtures, ils devront obligatoirement être enduits. 2- Adaptation au sol et volume Le volume, la conception et l’implantation des constructions doivent s’inscrire dans le plus grand respect de la topographie du terrain. Les mouvements de terrain rendus nécessaire pour permettre l’implantation des constructions doivent être limités. L'esprit de la règle vise à adapter la construction ou le bâtiment au terrain naturel et non l'inverse.

FACADES

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

1- Espaces non imperméabilisés

Non règlementé

2- Espaces libres et plantations Concernant les éléments du patrimoine bâti protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme Les espaces libres mettant en valeur les éléments du patrimoine identifiés dans le document graphique du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, seront en grande majorité maintenus. Si des aménagements sont néanmoins prévus, ceux-ci devront veiller à ne pas déstructurer l’équilibre des « pleins et des vides » de manière notable. Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale. Les espèces exotiques envahissantes seront proscrites et les végétaux d’essences locales seront utilisés. Les techniques de génie végétal seront encouragées.

Si des affouillements/exhaussements sont nécessaires, ces derniers devront être végétalisés de manière à limiter leur impact paysager. Les enrochements visibles seront limités au maximum et végétalisés. Les résineux sont interdits en plantation d’alignement continu ou en boqueteaux. Ils sont acceptés comme arbre isolé de décoration. Les espaces de rétention des eaux pluviales à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un projet paysager. Sur les parcelles en limite avec la zone agricole (A) et/ou la zone naturelle (N), des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole/naturelle

3- Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en bon état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Les clôtures végétalisées en limites séparatives dans les cœurs d’îlots et en fond de parcelles seront maintenues ou crées. Dans les zones soumises au risque inondation, les clôtures devront être hydrauliquement transparentes.

4- Espaces Boisés Classés

Les Espaces Boisés Classés, identifiés dans les documents graphiques, doivent être conservés et protégés. Ils sont soumis, pour leur entretien et leur aménagement, aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 du Code de l’Urbanisme.

. Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles devra être assuré en dehors des voies de circulation et des trottoirs.

> Activités artisanales ou industrielles : 1 place minimum pour 40 m² de surface de plancher ou un

nombre adapté au nombre d’emplois ;

> Bureaux ou similaires : 4 places pour 90 m² de surface de plancher ; > Activités commerciales : Surface de stationnement au maximum égale à la surface de vente ; > Hôtels, restaurants : 1 place maximum par chambre ou 1 place maximum par 10m² de surface de plancher pour les restaurants.

Les bâtis d’équipements publics et d’intérêt général peuvent déroger à ces règles. En cas de réhabilitation /changement de destination :

• Si du stationnement existe en amont du projet, les places de stationnement existantes seront restituées sur la parcelle.

• Si aucune place n’est existante en amont du projet et qu’il est techniquement impossible d’en créer, il sera possible de déroger à la règle sur le stationnement.

Sur les zones U3A, les espaces de stationnement couverts devront être équipés de panneaux photovoltaïques.

III. EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

1- Accès Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. L’ouverture d’une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement sur la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, de la collecte des déchets, et être adaptés à l’opération future. Les accès aux engins de secours devront être réalisés conformément aux règlements inhérents aux bâtiments à défendre et répondre aux caractéristiques des « voies engins ». Les accès directs sur les itinéraires d’intérêt régional (IIR n°6, 934 et 935) sont à proscrire sans aménagement préalable.

2- Voirie La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie, existante ou à créer, publique ou privée qui les dessert. Les constructions et installations à leur achèvement doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile. Les voies en impasse devront rester l’exception. S’il est impossible de faire autrement, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères). Les voies nouvelles seront stabilisées et revêtues. Elles intégreront un supplément dimensionnel pour des espaces sécurisés pour la circulation des piétons et des cycles.

1- Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur. 2- Assainissement • Eaux usées Si le réseau collectif d’assainissement existe, le branchement au réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme au règlement du SPANC et respectant les normes en vigueur. Dans les secteurs qui seront desservis à terme en assainissement collectif, les installations devront être réalisées de telle façon qu’elles puissent se raccorder aux futurs réseaux collectifs. Sur la commune de Maubourguet : L’évacuation des eaux résiduaires industrielles ou assimilées est subordonnées à un pré traitement approprié. Cependant, le branchement ne sera effectif qu’avec l’accord préalable du gestionnaire du réseau d’assainissement.

• Eaux pluviales Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence a minima d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains. La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée tout comme l’aptitude des sols à l’infiltration : rétention à la parcelle, chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables … Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement in fine des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval. L’excédent n’ayant pu être infiltré, sera soumis à des limitations avant rejet au réseau d’assainissement communautaire. Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain. Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.

. Mixité fonctionnelle et sociale

Non règlementé.

II. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

. Mixité fonctionnelle et sociale

Non règlementé

II. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

. Volumétrie et implantation des constructions

1- Implantation des constructions et bâtiments par rapport aux voies et emprises publiques L’extension de la construction devra avoir le même retrait que la construction existante à la date d’approbation du présent PLU. Les bâtiments annexes non destinés à l’habitation dont la surface de plancher est inférieure à 30 m² peuvent s’implanter à l’arrière de la construction principale sans référence à l’alignement par rapport aux voies et emprises publiques dès lors qu’ils ne sont pas visibles de l’espace public. Les bassins des piscines enterrées de plus de 0,6 m doivent être implantés à une distance minimale de 1,5 m de l’alignement. Les bassins des piscines doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite du domaine routier départemental. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif. Ces dispositions ne s’appliquent pas non plus aux reconstructions à l’identique.

. Volumétrie et implantation des constructions

1- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à :

• Une distance minimum de 75m de l’axe des voies à grande circulation (RN21) ; • 5m de la limite de l’emprise publique ou de la voie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier. Toutefois des implantations autres pourront être autorisées lorsque le projet concerne l’extension ou la surélévation

d’un bâtiment.

Règles dérogatoires à l’ensemble des zones agricoles Ces règles générales d’implantation ne concernent pas :

• Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, • Les projets d’extension et de surélévation des bâtiments et des annexes d'habitation existants à la date

d'approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle, à condition de ne pas aggraver la non-conformité. Règles particulières : Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants : • Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un ensemble du patrimoine bâti • En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort dénivelé, parcelles traversantes entre deux voies, etc…), • Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal remarquable • Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations traversant la parcelle. • Pour prise en compte d'une zone de risque naturel ou technologique. • Pour les piscines qui devront respecter un recul minimum obligatoire de 1,50 mètres par rapport à toute limite bordant l'assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite du bassin ou de la margelle. • Pour respecter les préconisations en matière d'accès, de bruit ou de sécurité du Conseil Départemental le long des routes départementales. • Pour la prise en compte des risque liés à la forêt : recul des bâtiments à 30 mètres minimum en limite de la forêt afin d’éviter tout problème lié à la chute d’arbres, de branches ou de feuilles, et de demande d’abattage ultérieure. Lorsque l’unité foncière ne permet pas un tel recul, l’implantation de la construction devra respecter un recul maximum dans la limite de ce qui est permis par les règles générales du présent chapitre.

2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions pourront être implantées à une distance (L) au moins égale à la moitié de la hauteur (H) mesurée du sol existant à l’égout de la façade faisant face à cette limite, sans être inférieure à 3 (L≥H/2 et L≥3m). Les extensions des constructions à usage d’habitation non liées à l’activité agricole peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D>3 m minimum).

Les bâtiments annexes doivent s’implanter : • Soit sur au moins une des deux limites séparatives latérales ou de fond de parcelle ; • Soit en respectant un retrait minimum égal à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D>3 m minimum)

Règles dérogatoires à l’ensemble des zones agricoles

Ces règles générales d’implantation ne concernent pas : • Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt

collectif,

• Les projets d’extension et de surélévation des bâtiments et des annexes d'habitation existants à la date d'approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle, à condition de ne pas aggraver la non-conformité.

Règles particulières : Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants :

• Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un ensemble du patrimoine bâti • En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles en angle, parcelles en cœur

d’îlot, terrains à fort dénivelé, parcelles traversantes entre deux voies, etc…), • Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un alignement d’arbres, d’un élément ou

d’un ensemble végétal remarquable

• Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations traversant la parcelle. • Pour prise en compte d'une zone de risque naturel ou technologique. • Pour les piscines qui devront respecter un recul minimum obligatoire de 1,50 mètres par rapport à

toute limite bordant l'assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite du bassin ou de la margelle. • Pour respecter les préconisations en matière d'accès, de bruit ou de sécurité du Conseil Départemental le long des routes départementales. • Pour la prise en compte des risque liés à la forêt : recul des bâtiments à 30 mètres minimum en limite de la forêt afin d’éviter tout problème lié à la chute d’arbres, de branches ou de feuilles, et de demande d’abattage ultérieure. Lorsque l’unité foncière ne permet pas un tel recul, l’implantation de la construction devra respecter un recul maximum dans la limite de ce qui est permis par les règles générales du présent chapitre.

3- Hauteurs des constructions

Les hauteurs maximales de façade sont mesurées du terrain naturel à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

Dans l’ensemble de la zone A, hors secteurs A6Bb, A4A, A4Ac et A4Af : La hauteur maximale des constructions autorisées est limitée :

• Pour les constructions à usage d’habitation : 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. • Pour les bâtiments agricoles : 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. • Pour les bâtiments annexes : 4 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Dans les seuls secteurs A6Bb (secteurs à enjeux paysager) : La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Dans les seuls secteurs A4A (secteurs à vocation touristique) : La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Dans les secteurs A4Ac et A4Af (secteurs à vocation touristique en lien avec le Château de Montaner) : La hauteur des constructions est limitée à 4 mètres au faîtage.

Règles dérogatoires aux règles de hauteurs dans les zones agricoles • Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée les ouvrages techniques

nécessaires à la construction ou bâtiment autorisés dans la zone ainsi que les éléments de superstructure (cheminées, silos, etc.) • Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les équipements collectifs d’intérêt général. • Si deux bâtiments voisins ont une hauteur maximale différente de la règle portée au document graphique, le futur bâtiment pourra être conçu à la même hauteur. • Lorsqu'une construction existante sur la parcelle dépasse la hauteur de façade maximale, celle-ci pourra néanmoins être dépassée pour les extensions et travaux de réhabilitation qui pourront disposer d'une hauteur de façade équivalente, sans toutefois la dépasser. • La règle de hauteur ne s’applique pas en cas de reconstruction à l’identique.

4- Emprise au sol

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Dans les zones A6A, A6Ba, A7C : Non règlementée

Dans les seuls secteurs A6Bb (secteurs à enjeux paysager) : L’emprise au sol des constructions est limitée 100 m².

Dans les seuls secteurs A3A : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70%

Dans les seuls secteurs A3C : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20% Dans les seuls secteurs A4A : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20 %

Dans les seuls secteurs A4Ac : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10 %

Dans les seuls secteurs A4Af : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 5% et ne peut excéder 50 m² par

construction.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Non règlementé

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1- Règles générales Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect. Outre les dispositions déjà prévues à cet effet dans le présent règlement, l’adaptation ou la réhabilitation d’une construction existante traditionnelle doit tenir compte de la nature du bâtiment (maison, grange, etc…) et respecter ses caractéristiques architecturales. Concernant les éléments de patrimoine identifiés au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l'Urbanisme, se référer aux dispositions générales du présent règlement. Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise…) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal. Les règles architecturales de pentes de toit, de matériaux, de façades ne s’appliquent pas aux annexes de moins de 30 m² d’emprise au sol sous condition d’une cohérence architecturale avec le bâti principal. Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire. Les façades d’aspect bois lamellaire bombées en croisillons sont interdites. Les références architecturales étrangères à la région (colonnes grecques, maisons en fustes, yourtes…) sont proscrites. 2- Adaptation au sol et volume Le volume, la conception et l’implantation des constructions doivent s’inscrire dans le plus grand respect de la topographie du terrain. Les mouvements de terrain rendus nécessaire pour permettre l’implantation des constructions doivent être limités. L'esprit de la règle vise à adapter la construction ou le bâtiment au terrain naturel et non l'inverse.

3. Façades, toitures et clôtures Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et l’harmonie du paysage. Elles ne doivent en aucun cas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les couleurs autorisées des façades des constructions sont indiquées au nuancier des bâtiments d’activités et bâtiments agricoles (cf. annexe au règlement). A l’exception des cas où l’utilisation de matériaux traditionnels de type pierre naturelle, bois ou brique foraine traditionnelle est réalisée, l’usage à nu de matériaux destinés à être recouvert (bloc de béton, brique de construction) est interdit, les façades devront obligatoirement être enduites. Les constructions, quel qu'en soit l'usage, les dimensions et la nature, seront intégrées à leur environnement. Elles seront de préférence adossées à des constructions existantes ou entourées d'arbres ou d'arbustes qui limiteront l'impact de la construction dans le paysage. Pour les constructions de logement (ou autres constructions que les constructions agricoles) : Pour les constructions à destination de logements, la règle sur les toitures dépend de la localisation géographique.

Pour les communes tramées de rouge sur la carte ci-dessus : Le matériau de couverture devra être de type tuile de teinte terre cuite ou rouge, tuile picon rouge ou tuile des mureaux rouge. Les couvertures en matériau de type tuile dite à pose brouillée ou panachée sont interdites. (cf. Nuancier couleurs toitures en annexe du présent règlement). Des adaptations avec d'autres matériaux peuvent être admises : - pour les bâtiments de moins de 20m² de surface de plancher - pour la réfection d'une couverture existante : dans ce cas, cette réfection pourra respecter le type de matériau, la couleur et l’aspect de la couverture initiale - pour les vérandas - pour les éléments techniques, dispositifs de production d'énergies renouvelable, etc. - pour les équipements publics Les fenêtres de toit sont autorisées

Pour les communes tramées de gris sur la carte en page précédente : Le matériau de couverture devra être soit : • de type tuile de teinte terre cuite ou rouge, tuile picon rouge ou tuile des mureaux rouge. • plate et avoir un aspect de type ardoise Dans les seuls secteurs A4A, A4Ac et A4Af, les toitures en bois (pose verticale ou en bardeaux) sont admises. Les couvertures en matériau de type tuile dite à pose brouillée ou panachée sont interdites. Des adaptations avec d'autres matériaux peuvent être admises : • pour les bâtiments de moins de 20m² de surface de plancher • pour la réfection d'une couverture existante : dans ce cas, cette réfection respectera le type de matériau, la

couleur et l’aspect de la couverture initiale • pour les vérandas • pour les éléments techniques, dispositifs de production d'énergies renouvelable, etc. • pour les équipements publics

Sur l’ensemble des communes : Exceptionnellement le bac acier est autorisé pour les bâtiments à usage agricole, artisanat, à condition d’être en harmonie avec bâtis voisins. Les fenêtres de toit sont autorisées L’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée et seront :

• soit encastrés à la toiture • soit posés en surplomb. Dans ce cas, les cadres support devront être de la même teinte que les panneaux

(les dispositifs suivront la pente du toit).

Pour les constructions à vocation agricole Pour les constructions à usage d’activité agricole, les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages (cf. annexe au règlement). Les couleurs autorisées des façades sont spécifiquement indiquées au nuancier des bâtiments d’activités et bâtiments agricoles. Pour les toitures d’aspect bac acier et zinc, voir le nuancier en annexe du règlement. Dans le cas d’extension de bâtiments agricoles ou forestiers existants, il est nécessaire de veiller à l’homogénéité des matériaux et des teintes utilisées. Les couvertures d’aspect brillant (tôle galvanisée…) sont interdites. La couverture sera de couleur sombre, hormis les tunnels qui seront dans ce cas doublés d’une haie végétale dense pour assurer leur intégration paysagère. Les parties de constructions en agglomérés de ciment seront enduites en harmonie avec le bâti environnant. Les panneaux solaires destinés à la production d'électricité ou d'eau chaude seront disposés en intégration à la toiture ou en surplomb. Leur superficie doit s'intégrer au mieux aux volumes des constructions. Des plantations d’accompagnement devront être réalisées afin de permettre une meilleure intégration dans le paysage des bâtiments agricoles. Pour garantir une bonne adaptation au sol ou une bonne préservation de l'environnement, des conseils de choix d’essences végétales sont proposés en annexe.

Pour les bâtiments annexes Les bâtiments annexes accolés à la construction principale doivent présenter une unité d’aspect (matériaux, teintes et finitions). Les matériaux précaires et les matériaux préfabriqués employés à nu sont interdits. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

4- Patrimoine identifié au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l'Urbanisme

• ELEMENTS DE PATRIMOINE BATI (Codés PB au document graphique) :

Les restaurations, agrandissements, surélévations, ou tout autre travaux sur un élément de bâti ancien d’intérêt patrimonial devront respecter le caractère architectural originel de la construction, notamment en ce qui concerne les matériaux, les volumes, les ouvertures, l’ordonnancement de la façade… Ils devront également préserver l’intérêt patrimonial de l’élément, ainsi que la qualité paysagère, architecturale et urbaine du site. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation de projets de conception architecturale contemporaine, dès lors qu’est respecté et mis en valeur le caractère de la construction initiale et son intérêt patrimonial. Il sera privilégié un choix de matériaux pérennes et de qualité, conservant une stabilité dans le temps. Les imitations ou pastiches de matériaux et les matériaux précaires ne sont pas admis. La démolition des éléments inventoriés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme est interdite. Les projets de construction et d’utilisation des sols ne devront pas porter atteinte aux éléments et ensembles patrimoniaux inventoriés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme.

• ELEMENTS DE PATRIMOINE NATUREL repérés au titre de l’article L151-23 du CU (figurés surfaciques ou linéaires

ou codés PN au document graphique ou non codés lorsqu’ils concernent la trame verte et bleue) :

Les éléments et secteurs paysagers (végétation ripisylve, haie, alignement d'arbres, arbre isolé, bosquet…), identifiés dans le PLU doivent être conservés. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément paysager identifié dans le document graphique du Plan Local d'Urbanisme, doivent être précédés d'une déclaration préalable, en application de l’article R 421-23 h) du Code de l’Urbanisme (excepté lorsque cela est rendu nécessaire pour la gestion d’une servitude). Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d’une intégration pertinente des motifs paysagers et écologiques (plantations, bosquets, haies, perspectives paysagères, trame verte, etc.) existants. Lors de l’implantation des constructions, les plantations existantes doivent être maintenues dans la mesure du possible Des destructions sont autorisées dans le cas de travaux d’aménagement et d’entretien qui nécessiteraient des suppressions ponctuelles dans les boisements identifiés : entretien de le ripisylve, élargissement de voirie, création d’accès dans la limite de 5 m pour permettre le passage du matériel ou des engins agricoles et l’accès aux parcelles L’entretien de le ripisylve regroupe toutes les interventions nécessaires au bon fonctionnement physique et écologique d’un cours d’eau.

• PARCS et JARDINS repérés au titre de l’article L151-23 du CU (identifiés comme « Parcs et jardins » au document graphique) :

Les parcs et jardins identifiés dans le PLU doivent être conservés. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément paysager identifié dans le document graphique du Plan Local d'Urbanisme, doivent être précédés d'une déclaration préalable, en application de l’article R 421-23 h) du Code de l’Urbanisme (excepté lorsque cela est rendu nécessaire pour la gestion d’une servitude). Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d’une intégration pertinente des motifs paysagers et écologiques (plantations, bosquets, haies, perspectives paysagères, trame verte, etc.) existants. Il sera autorisé dans ces parcs et jardins la construction d’annexes, remises, garages et bassins de piscines dans la limite de 60 m² d’emprise au sol à partir de la date d’approbation du PLU.

5- Performance énergétique et environnementale des constructions Non règlementé

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Non règlementé

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

1- Espaces non imperméabilisés Non règlementé

2- Espaces libres et plantations Concernant les éléments du patrimoine bâti protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme Les espaces libres mettant en valeur les éléments du patrimoine identifiés dans le document graphique du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, seront en grande majorité maintenus. Si des aménagements sont néanmoins prévus, ceux-ci devront veiller à ne pas déstructurer l’équilibre des « pleins et des vides » de manière notable. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. De plus, les arbres présentant un intérêt particulier pour la faune protégée et identifiés à l’OAP MTN3 devront être conservés. Les espèces exotiques envahissantes seront proscrites et les végétaux d’essences locales seront utilisés. Les techniques de génie végétal seront encouragées.

3- Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en bon état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux Les clôtures végétalisées en limites séparatives dans les cœurs d’îlots et en fond de parcelles seront maintenues ou crées. Dans les zones soumises au risque inondation, les clôtures devront être hydrauliquement transparentes.

4- Espaces Boisés Classés Les Espaces Boisés Classés, identifiés dans les documents graphiques, doivent être conservés et protégés. Ils sont soumis, pour leur entretien et leur aménagement, aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 du Code de l’Urbanisme.

. Stationnement

Non règlementé

III. EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

. Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles devra être assuré en dehors des voies de circulation et des trottoirs. Les places aménagées seront, dans la mesure du possible, traitées en revêtement léger et non imperméabilisées.

III. EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

. Desserte par les voies publiques ou privées

Non règlementé.

1- Accès Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. L’ouverture d’une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement sur la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, de la collecte des déchets, et être adaptés à l’opération future. Les accès aux engins de secours devront être réalisés conformément aux règlements inhérents aux bâtiments à défendre et répondre aux caractéristiques des « voies engins ». Les accès directs sur les itinéraires d’intérêt régional (IIR n°6, 934 et 935) sont à proscrire sans aménagement préalable.

2- Voirie La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie, existante ou à créer, publique ou privée qui les dessert. Les constructions et installations à leur achèvement doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile.

3- Accessibilité La conception générale des espaces publics et voiries devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces publics (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des Personnes à Mobilité Réduite.

. Desserte par les réseaux

Non règlementé.

4. REGLES DES ZONES AGRICOLES

Les zones agricoles

CODE ZONE A3A Ac

Destination de la zone Activités économiques isolées Carrière / gravière

A4A A4Ac A4Af A6A A6Ba

A6Bb A7C

Activités touristiques

Activités touristiques en lien avec le Château de Montaner Activités touristiques en milieu forestier Agricole

Agricole d’intérêt paysager (inconstructible)

Agricole d’intérêt paysager (constructibilité limitée)

Agricole d’intérêt écologique

I. DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉ 1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Interdictions

Limitations

Les destinations suivantes :  Commerces et activités de services

exceptées ses sous-destinations mentionnées dans la partie « limitations »,  Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires.

Les sous destinations suivantes :  Logement, excepté les

constructions mentionnées dans la partie « limitations »,  Hébergement,  Les établissements d’enseignement,  Les établissements de santé ou d’action sociale,  Salle d’art ou de spectacle,  Les équipements sportifs,  Autre équipement recevant du public.

 Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole (hors habitation) ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées, sous réserve que leur implantation soit conforme, selon les cas, soit aux prescriptions relatives au règlement sanitaire, soit à la règlementation des installations classées. Au sein d’une même unité foncière, les bâtiments devront être implantées à moins de 50 mètres du siège de l’exploitation ou d’autres constructions à usage agricole, sauf si l’implantation de ces constructions est impossible. Cette disposition ne s’applique pas pour les exploitations nouvellement créées.

 Pour les exploitations nouvellement créées, il est exigé une implantation groupée des bâtiments constituant l’exploitation.

 Sont autorisées les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement, et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production et lorsqu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

 L’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des constructions autorisées dans la zone,

 L’installation réversible de panneaux photovoltaïques au sol destinés à une autoconsommation, compris dans un rayon de 30m autour de la construction principale, n’excédant pas 60 m² d’emprise au sol, respectant les règles d’implantations par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives de la présente zone et limité à un dispositif par unité foncière.

 Les affouillements et exhaussements du sol, lorsqu’ils sont liés aux travaux agricoles et forestiers, aux constructions et occupations du sol sont admises dans la zone, et à leur accès.

 Les constructions à usage de logement sont autorisées, si elles sont nécessaires à l’activité agricole. Elles devront être implantées sur les terres de l’exploitation, à proximité des bâtiments existants.

 L’extension et la surélévation des constructions existantes à usage de logement est autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale et 250 m² (surface de plancher totale finale). Les bassins de piscines et annexes sont autorisées dans une limite de 60 m² maximum d'emprise au sol, hors surfaces de bassin non couverte (voir Lexique – Emprise au sol), dans un rayon de 30m autour de la construction principale.

 Les constructions annexes seront limitées à deux annexes par unité foncière (à partir de la date d’approbation du PLUi), dans le respect des surfaces données ci-dessus (les 60 m² s’entendront comme l’emprise au sol cumulée des deux annexes dans ce cas).

 Pour les constructions repérées sur le document graphique : le changement de destination des bâtiments sont autorisés à la condition qu’il soit strictement affecté aux destinations et sous-destinations associées suivantes et à condition qu’ils ne nécessitent pas de renforcement ou d’extension des réseaux d’eau potable et électricité : • L’habitation ; • L’hébergement hôtelier et touristique ; • La restauration ; • Les activités artisanales ; • Les équipements d’intérêt collectif et services publics ; • L’exploitation agricole et forestière.

A6 A

A6Ba

ZONES AGRICOLES A

Interdictions

Limitations

Les destinations suivantes :  Commerces et activités de services,  Les exploitations agricoles et

forestières,  Autres activités des secteurs

secondaires et tertiaires.

Les sous-destinations suivantes :  Logement, excepté les constructions

mentionnées dans la partie « limitations »,  Hébergement,  Les établissements d’enseignement,  Les établissements de santé ou d’action sociale,  Salle d’art ou de spectacle,  Les équipements sportifs,  Autre équipement recevant du public.

 Les constructions nouvelles à usage de logement sont interdites, seule l’extension des logements existants est autorisée.

 L’extension et la surélévation des constructions existantes à usage de logement est autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale et 250 m² (surface de plancher totale finale). Les bassins de piscines et annexes sont autorisées dans une limite de 60 m² maximum d'emprise au sol, hors surfaces de bassin non couverte (voir Lexique – Emprise au sol), dans un rayon de 30m autour de la construction principale.

 Les constructions annexes seront limitées à deux annexes par unité foncière (à partir de la date d’approbation du PLUi), dans le respect des surfaces données ci-dessus (les 60 m² s’entendront comme l’emprise au sol cumulée des deux annexes dans ce cas).

 Pour les constructions repérées sur le document graphique : le changement de destination des bâtiments sont autorisés à la condition qu’il soit strictement affecté aux destinations et sous-destinations associées suivantes et à condition qu’ils ne nécessitent pas de renforcement ou d’extension des réseaux d’eau potable et électricité :

• L’habitation ;

• L’hébergement hôtelier et touristique ;

• Les activités artisanales ;

• Les équipements d’intérêt collectif et services publics ;

• L’exploitation agricole et forestière.

Les destinations suivantes :

 Commerces et activités de services,

 Les exploitations agricoles et

forestières,

excepté

les

constructions mentionnées dans la

partie « limitations »,

 Autres activités des secteurs

secondaires et tertiaires.

Les sous-destinations suivantes :  Logement, excepté les constructions

mentionnées dans la partie « limitations »,  Hébergement,  Les établissements d’enseignement,  Les établissements de santé ou

d’action sociale,  Salle d’art ou de spectacle,  Les équipements sportifs,  Autre équipement recevant du

public.

 Les constructions nouvelles à usage de logement sont interdites, seule l’extension des logements existants est autorisée.

 L’extension et la surélévation des constructions existantes à usage de logement est autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale et 250 m² (surface de plancher totale finale). Les bassins de piscines et annexes sont autorisées dans une limite de 60 m² maximum d'emprise au sol, hors surfaces de bassin non couverte (voir Lexique – Emprise au sol), dans un rayon de 30m autour de la construction principale.

 Les constructions annexes seront limitées à deux annexes par unité foncière (à partir de la date d’approbation du PLUi), dans le respect des surfaces données ci-dessus (les 60 m² s’entendront comme l’emprise au sol cumulée des deux annexes dans ce cas).

 Les constructions à usage d’exploitation agricole et/ou forestière sont autorisées, dans la limite de 100 m² d’emprise au sol.

 Pour les constructions repérées sur le document graphique : le changement de destination des bâtiments sont autorisés à la condition qu’il soit strictement affecté aux destinations et sous-destinations associées suivantes et à condition qu’ils ne nécessitent pas de renforcement ou d’extension des réseaux d’eau potable et électricité :

• L’habitation ;

• L’hébergement hôtelier et touristique ;

• Les activités artisanales ;

• Les équipements d’intérêt collectif et services publics ;

• L’exploitation agricole et forestière.

A6Bb

A7 C

ZONES AGRICOLES A

Interdictions

Limitations

Les destinations suivantes :  Commerces et activités de

services,  Les exploitations agricoles et

forestières,  Autres activités des secteurs

secondaires et tertiaires.

Les sous-destinations suivantes :  Logement, excepté les

constructions mentionnées dans la partie « limitations »,  Hébergement,  Les établissements d’enseignement,  Les établissements de santé ou d’action sociale,  Salle d’art ou de spectacle,  Les équipements sportifs,  Autre équipement recevant du public.

 Les constructions nouvelles à usage de logement sont interdites, seule l’extension des logements existants est autorisée.

 L’extension et la surélévation des constructions existantes à usage de logement est autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale et 250 m² (surface de plancher totale finale). Les bassins de piscines et annexes sont autorisées dans une limite de 60 m² maximum d'emprise au sol, hors surfaces de bassin non couverte (voir Lexique – Emprise au sol), dans un rayon de 30m autour de la construction principale.

 Les constructions annexes seront limitées à deux annexes par unité foncière (à partir de la date d’approbation du PLUi), dans le respect des surfaces données ci-dessus (les 60 m² s’entendront comme l’emprise au sol cumulée des deux annexes dans ce cas).

 L’extension des bâtiments agricoles existants est autorisée.  Seules les constructions agricoles en bâti léger (sans fondation) pour l’accueil d’animaux

ou de denrées destinées à leur alimentation, ou les serres de production sont autorisées.

 Pour les constructions repérées sur le document graphique : le changement de destination des bâtiments sont autorisés à la condition qu’il soit strictement affecté aux destinations et sous-destinations associées suivantes et à condition qu’ils ne nécessitent pas de renforcement ou d’extension des réseaux d’eau potable et électricité :

• L’habitation ;

• L’hébergement hôtelier et touristique ;

• Les activités artisanales ;

• Les équipements d’intérêt collectif et services publics ;

• L’exploitation agricole et forestière.

Les destinations suivantes :  Commerces et activités de

services, excepté ceux mentionnés dans la partie « limitations »  Les exploitations agricoles et forestières.

Les sous-destinations suivantes :  Logement, excepté les

constructions mentionnées dans la partie « limitations »,  Hébergement,  Les établissements d’enseignement,  Les établissements de santé ou d’action sociale,  Salle d’art ou de spectacle,  Les équipements sportifs,  Autre équipement recevant du public,  Centre de congrès et d’exposition.

 Les constructions nouvelles à usage de logement sont interdites, seule l’extension des logements existants est autorisée.

 La création, l’extension et la surélévation des constructions existantes à usage d’activités des secteurs secondaire et tertiaire est autorisée.

 L’extension et la surélévation des constructions existantes à usage de logement est autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale et 250 m² (surface de plancher totale finale). Les bassins de piscines et annexes sont autorisées dans une limite de 60 m² maximum d'emprise au sol, hors surfaces de bassin non couverte (voir Lexique – Emprise au sol), dans un rayon de 30m autour de la construction principale.

 Les constructions nouvelles à usage commercial dans la limite de 300 m² de surface de plancher.

 Les constructions annexes seront limitées à deux annexes par unité foncière (à partir de la date d’approbation du PLUi), dans le respect des surfaces données ci-dessus (les 60 m² s’entendront comme l’emprise au sol cumulée des deux annexes dans ce cas).

A3 A

AC

ZONES AGRICOLES A

Interdictions

Limitations

Les destinations suivantes :  Habitation,  Commerces et activités de service,  Equipements d’intérêt collectif et

services publics,  Exploitation forestière et

agricole.

Les sous-destinations suivantes :

 Industrie,

 Entrepôt,

excepté les

constructions mentionnées dans la

partie « limitations »,

 Bureau,

excepté les

constructions mentionnées dans la

partie « limitations »,

 Centre de congrès et d’exposition.

 Les constructions à usage d’entrepôt, si elles sont liées à une activité d’exploitation des sols.

 Les constructions à usage de bureau, si elles sont liées à une activité d’exploitation des sols.

 Les affouillements et exhaussements du sols à condition qu’elles soient nécessaires à l’activité d’exploitation du sol et du sous-sol.

Les destinations suivantes :  Exploitations agricoles et forestières,  Habitation.

Les sous-destinations suivantes :

 Artisanat et commerce de détail,

excepté

les

constructions

mentionnées dans la partie «

limitations »,

 Commerce de gros,

 Hébergement hôtelier et touristique,

 Cinéma,

 Etablissements d’enseignement, de

santé ou d’action sociale,

 Industrie,

 Entrepôts, excepté ceux mentionnés

dans la partie « Limitations »,

 Bureaux, excepté ceux mentionnés

dans la partie « Limitations »,

Centre de Congrès ou d’exposition.

 Les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail, si elles sont liées à une activité touristique.

 Les constructions à usage d’entrepôt, si elles sont liées à une activité touristique.  Les constructions à usage de bureau, si elles sont liées à une activité touristique.

A4 A

A4Ac

Interdictions

Limitations

Les destinations suivantes :  Exploitations agricoles et forestières,  Habitation,  Equipements d’intérêt collectif et

services publics, excepté les constructions mentionnées dans la partie « limitations »  Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaire.

Les sous-destinations suivantes :  Artisanat et commerce de détail, excepté les constructions mentionnées dans la partie « limitations »,  Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle excepté celles mentionnées dans la partie « limitations »  Commerce de gros,  Cinéma,  Hôtels,  Autres hébergements touristiques.

 Les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail, si elles sont liées à une vocation autorisée dans la zone et à condition d’être légères et sans fondations.

 Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, si elles sont liées à une vocation autorisée dans la zone et à condition d’être légères et sans fondations.

 Les autres équipements recevant du public, si elles sont liées à une vocation autorisée dans la zone et à condition d’être légères et sans fondations.

Les destinations suivantes :  Exploitations agricoles et forestières,  Habitation,  Autres activités des secteurs

primaires, secondaires ou tertiaire.

Les sous-destinations suivantes :

 Artisanat et commerce de détail,

excepté

les

constructions

mentionnées dans la partie «

limitations »,

 Activités de services où s’effectue

l’accueil d’une clientèle excepté

celles mentionnées dans la partie «

limitations »

 Commerce de gros,

 Cinéma,

 Hôtels,

 Autres hébergements touristiques,

 Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations publiques

et assimilés,

 Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et

assimilés,

 Etablissements d’enseignement, de

santé ou d’action sociale.

 Les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail, si elles sont liées à une activité touristique.

 Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, si elles sont liées à une vocation autorisée dans la zone.

62

Règlement écrit

A4Af

1- Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur. En l'absence de réseau public de distribution d'eau potable, et sous réserve que l'hygiène générale et la protection sanitaire soient assurées, l'alimentation est assurée par un seul point d'eau ou, en cas d'impossibilité, par le plus petit nombre possible de points d'eau.

2- Assainissement • Eaux usées Si le réseau collectif d’assainissement existe, le branchement au réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme au règlement du SPANC et respectant les normes en vigueur. Sur la commune de Maubourguet : L’évacuation des eaux résiduaires industrielles ou assimilées est subordonnées à un pré traitement approprié. Cependant, le branchement ne sera effectif qu’avec l’accord préalable du gestionnaire du réseau d’assainissement.

• Eaux pluviales Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence a minima d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains. La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée tout comme l’aptitude des sols à l’infiltration : rétention à la parcelle, chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables … Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement in fine des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.

• Electricité et télécommunications Non règlementé

5. REGLES DES ZONES NATURELLES

Les zones naturelles

CODE ZONE

N7A N7C

Destination de la zone

Naturelle Naturelle d’intérêt écologique

N7D N4A N4B N5A N5B N5Ca N5Cb Nph

Naph

Naturelle de jardins

STECAL à vocation touristique

STECAL à vocation résidentielle et touristique (Mingot)

STECAL à vocation d’équipements publics

STECAL à vocation sports et loisirs

STECAL à vocation d’aire d’accueil des gens du voyage (sédentarisation)

STECAL à vocation d’aire d’accueil des gens du voyage (aire d’accueil)

Zone naturelle à vocation de production d’énergies renouvelables

Zone naturelle à vocation de production d’énergies renouvelables compatibles avec

l’activité agricole

. Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles devra être assuré en dehors des voies de circulation et des trottoirs. Par ailleurs, il sera exigé, pour toute construction nouvelle ou extension de plus de 50 m², la création de places de stationnement à l’intérieur de la propriété correspondant à :

• Habitations individuelles : 1 place minimum + 1 par tranche de 70 m² de surface de plancher commencés, • Habitat collectif : 1 place minimum + 1 par tranche de 50 m² de surface de plancher commencés, • Commerces, artisanat, bureaux : 1 place maximum pour 20 m² de surface de plancher • Hôtels, restaurants : 1 place maximum par chambre (ou 1 place maximum par 10m² de surface de

plancher. Les places aménagées seront, dans la mesure du possible, traitées en revêtement léger et non imperméabilisées. En cas de réhabilitation / changement de destination :

• Si du stationnement existe en amont du projet, les places de stationnement existantes seront restituées sur la parcelle.

• Si aucune place n’est existante en amont du projet et qu’il est techniquement impossible d’en créer, il sera possible de déroger à la règle sur le stationnement.

Les bâtis d’équipements publics et d’intérêt général peuvent déroger à ces règles.

III . EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

1- Accès Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. L’ouverture d’une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement sur la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, de la collecte des déchets, et être adaptés à l’opération future. Les accès aux engins de secours devront être réalisés conformément aux règlements inhérents aux bâtiments à défendre et répondre aux caractéristiques des « voies engins ». Les accès directs sur les itinéraires d’intérêt régional (IIR n°6, 934 et 935) sont à proscrire sans aménagement préalable.

2- Voirie La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie, existante ou à créer, publique ou privée qui les dessert. Les constructions et installations à leur achèvement doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile. Les voies en impasse devront rester l’exception. S’il est impossible de faire autrement, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères). Les voies nouvelles seront stabilisées et revêtues. Elles intégreront un supplément dimensionnel pour des espaces sécurisés pour la circulation des piétons et des cycles.

U ZONE URBAINE (U1C, U1D, U1E, U1F, U1H)

3- Accessibilité La conception générale des espaces publics et voiries devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces publics (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des Personnes à Mobilité Réduite.

1- Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Sur la commune de Ségalas, en l'absence de réseau public de distribution d'eau potable, sous réserve que l'hygiène générale et la protection sanitaire soient assurées, l'alimentation est assurée par un seul point d'eau ou, en cas d'impossibilité, par le plus petit nombre possible de points d'eau.

2- Assainissement

• Eaux usées Si le réseau collectif d’assainissement existe, le branchement au réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme au règlement du SPANC et respectant les normes en vigueur. Dans les secteurs qui seront desservis à terme en assainissement collectif, les installations devront être réalisées de telle façon qu’elles puissent se raccorder aux futurs réseaux collectifs. Sur la commune de Maubourguet : L’évacuation des eaux résiduaires industrielles ou assimilées est subordonnées à un pré traitement approprié. Cependant, le branchement ne sera effectif qu’avec l’accord préalable du gestionnaire du réseau d’assainissement. • Eaux pluviales Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence a minima d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains. Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales in fine dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval. L’excédent n’ayant pu être infiltré, sera soumis à des limitations avant rejet au réseau d’assainissement communautaire. Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain. La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée tout comme l’aptitude des sols à l’infiltration : rétention à la parcelle, chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables …

U ZONE URBAINE (U1C, U1D, U1E, U1F, U1H)

Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements. • Electricité et télécommunications Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins. Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible. Les constructions nouvelles devront être facilement raccordable à une desserte très haut débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions pour faciliter les branchements très haut débit).

Les zones urbaines à vocation économique et d’équipements

CODE ZONE U3A U4A U5A U5B

Destination de la zone

Activités économiques

Activités touristiques

Equipements d’intérêt général Equipements d’intérêt général de sports ou de loisirs

. Mixité fonctionnelle et sociale

Non règlementé

II. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

. Volumétrie et implantation des constructions

1- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dans l’ensemble de la zone N (y compris dans les sous-secteurs N7C, N4A, N7D, N5A, N5B, N5C et N5D), les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à :

• Une distance minimum de 75m de l’axe des voies à grande circulation (RN21) ; • 5m de la limite de l’emprise publique ou de la voie publique ou privée, existante, à créer ou à

modifier.

Toutefois des implantations autres pourront être autorisées lorsque le projet concerne l’extension ou la surélévation d’un bâtiment.

Règles dérogatoires à l’ensemble des zones naturelles

Ces règles générales d’implantation ne concernent pas : • Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt

collectif,

• Les projets d’extension et de surélévation des bâtiments et des annexes d'habitation existants à la date d'approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle, à condition de ne pas aggraver la non-conformité.

Règles particulières :

Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants :

• Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un ensemble du patrimoine bâti • En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles en angle, parcelles en cœur

d’îlot, terrains à fort dénivelé, parcelles traversantes entre deux voies, etc…), • Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un alignement d’arbres, d’un élément ou

d’un ensemble végétal remarquable

• Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations traversant la parcelle. • Pour prise en compte d'une zone de risque naturel ou technologique. • Pour les piscines qui devront respecter un recul minimum obligatoire de 1,50 mètres par rapport à

toute limite bordant l'assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite du bassin ou de la margelle. • Pour respecter les préconisations en matière d'accès, de bruit ou de sécurité du Conseil Départemental le long des routes départementales. • Pour la prise en compte des risque liés à la forêt : recul des bâtiments à 30 mètres minimum en limite de la forêt afin d’éviter tout problème lié à la chute d’arbres, de branches ou de feuilles, et de demande d’abattage ultérieure. Lorsque l’unité foncière ne permet pas un tel recul, l’implantation de la construction devra respecter un recul maximum dans la limite de ce qui est permis par les règles générales du présente chapitre.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1- Règles générales Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect. Outre les dispositions déjà prévues à cet effet dans le présent règlement, l’adaptation ou la réhabilitation d’une construction existante traditionnelle doit tenir compte de la nature du bâtiment (maison, grange, etc…) et respecter ses caractéristiques architecturales. Concernant les éléments de patrimoine identifiés au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l'Urbanisme, se référer aux dispositions générales du présent règlement. Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise…) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal. Les règles architecturales de pentes de toit, de matériaux et de façades ne s’appliquent pas aux annexes de moins de 30 m² d’emprise au sol sous condition d’une cohérence architecturale avec le bâti principal. Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire. Les façades d’aspect bois lamellaire bombées en croisillons sont interdites. Les références architecturales étrangères à la région (colonnes grecques, maisons en fustes, yourtes …) sont proscrites.

2- Adaptation au sol et volume Le volume, la conception et l’implantation des constructions doivent s’inscrire dans le plus grand respect de la topographie du terrain. Les mouvements de terrain rendus nécessaire pour permettre l’implantation des constructions doivent être limités. L'esprit de la règle vise à adapter la construction ou le bâtiment au terrain naturel et non l'inverse.

3. Façades, toitures et clôtures

Dispositions générales

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et l’harmonie du paysage. Elles ne doivent en aucun cas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

A l’exception des cas où l’utilisation de matériaux traditionnels de type pierre naturelle, bois ou brique foraine traditionnelle est réalisée, l’usage à nu de matériaux destinés à être recouvert (bloc de béton, brique de construction) est interdit, les façades devront obligatoirement être enduites. L’usage à nu de matériaux destinés à être recouvert (bloc de béton, brique de construction) est interdit pour les murs de clôtures, ils devront obligatoirement être enduits.

Les constructions, quel qu'en soit l'usage, les dimensions et la nature, seront intégrées à leur environnement. Elles seront de préférence adossées à des constructions existantes ou entourées d'arbres ou d'arbustes qui limiteront l'impact de la construction dans le paysage (cf. nuancier en annexe du présent règlement).

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

1- Espaces non imperméabilisés Non règlementé

2- Espaces libres et plantations Concernant les éléments du patrimoine bâti protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme Les espaces libres mettant en valeur les éléments du patrimoine identifiés dans le document graphique du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, seront en grande majorité maintenus. Si des aménagements sont néanmoins prévus, ceux-ci devront veiller à ne pas déstructurer l’équilibre des « pleins et des vides » de manière notable. 3- Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en bon état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux Les clôtures végétalisées en limites séparatives dans les cœurs d’îlots et en fond de parcelles seront maintenues ou crées. Dans les zones soumises au risque inondation, les clôtures devront être hydrauliquement transparentes. 4- Espaces Boisés Classés Les Espaces Boisés Classés, identifiés dans les documents graphiques, doivent être conservés et protégés. Ils sont soumis, pour leur entretien et leur aménagement, aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 du Code de l’Urbanisme.

. Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles devra être assuré en dehors des voies de circulation et des trottoirs. Les places aménagées seront, dans la mesure du possible, traitées en revêtement léger et non imperméabilisées.

1- Accès Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. L’ouverture d’une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement sur la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, de la collecte des déchets, et être adaptés à l’opération future. Les accès aux engins de secours devront être réalisés conformément aux règlements inhérents aux bâtiments à défendre et répondre aux caractéristiques des « voies engins ». Les accès directs sur les itinéraires d’intérêt régional (IIR n°6, 934 et 935) sont à proscrire sans aménagement préalable.

2- Voirie La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie, existante ou à créer, publique ou privée qui les dessert. Les constructions et installations à leur achèvement doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile.

3- Accessibilité La conception générale des espaces publics et voiries devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces publics (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des Personnes à Mobilité Réduite.

1- Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur. En l'absence de réseau public de distribution d'eau potable, et sous réserve que l'hygiène générale et la protection sanitaire soient assurées, l'alimentation est assurée par un seul point d'eau ou, en cas d'impossibilité, par le plus petit nombre possible de points d'eau.

2- Assainissement • Eaux usées Si le réseau collectif d’assainissement existe, le branchement au réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme au règlement du SPANC et respectant les normes en vigueur. Sur la commune de Maubourguet : L’évacuation des eaux résiduaires industrielles ou assimilées est subordonnées à un pré traitement approprié. Cependant, le branchement ne sera effectif qu’avec l’accord préalable du gestionnaire du réseau d’assainissement.

• Eaux pluviales Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence a minima d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains. La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée tout comme l’aptitude des sols à l’infiltration : rétention à la parcelle, chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables … Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement in fine des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.

3. Electricité et télécommunications Non règlementé

6. Annexes

LEXIQUE

Alignement

Limite du domaine public avec les unités foncières riveraines (article L112-1 du Code de la voirie routière).

Annexe

Une annexe doit se comprendre comme une construction indépendante du bâtiment principal, ayant un lien fonctionnel avec le bâtiment principal, situé à proximité de ce dernier mais sans continuité avec lui (à la différence d’une extension qui est une construction accolée au bâtiment originel, avec ou sans communication avec lui) (CCA Marseille, 2000), et d’une taille inférieure à la construction principale.

Bâtiment

Un bâtiment est une construction couverte et close.

Construction

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Dispositif à claire-voie

Clôture à jour formée de pièces non jointes.

LEXIQUE

Emprise au sol

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Les surfaces de bassins de moins de 50 m² non couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à un mètre quatre-vingts, sont également exclues de l’emprise au sol.

Extension

L’extension consiste en une prolongation du volume de la construction principale, accolée à celle-ci, avec ou sans communication avec elle. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement).

Façade

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature. Façade de premier rideau : il s’agit de la façade implantée au plus proche de la voie ou emprise publique.

Gabarit

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

LEXIQUE

Hauteur

Les hauteurs maximales de façade sont mesurées du terrain naturel à l’égout de toiture ou à l’acrotère. Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée les ouvrages techniques nécessaires à la construction ou bâtiment autorisés dans la zone ainsi que les éléments de superstructure (cheminées, silos, etc.) Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les équipements collectifs d’intérêt général.

Installation

Une installation est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace non utilisable par l’Homme. Les installations techniques de petites dimensions (chaufferie, poste de transformation, canalisations ...), les panneaux photovoltaïques au sol, et les murs et clôtures entrent dans le champ de cette définition.

Limites séparatives

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Voies ou emprises publiques

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

Décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme : lexique national de l’urbanisme.

ESSENCES LOCALES

(Source : Maison de la nature et de l’environnement – « végétal local – Les essences »)

Teinte des enduits de façade

NUANCIER p98

La couleur bois vernis est également autorisée pour les façades en bardage bois. Des RAL similaires aux teintes ci-dessus pourront être autorisés

Teinte des enduits de façades

NUANCIER p99

La couleur bois vernis est également autorisée pour les façades en bardage bois. Des RAL similaires aux teintes ci-dessus pourront être autorisés

Teinte des enduits de façades

La couleur bois vernis est également autorisée pour les façades en bardage bois. Des RAL similaires aux teintes ci-dessus pourront être autorisés

Teinte des toitures « aspect tuiles »

2

4

Tuile Cuivre

Tuile Ocre rouge

Tuile rouge

Tuile rouge vieillie

Teinte des toitures « aspect ardoises »

Teinte des toitures « aspect bac acier et zinc »

Le choix des teintes autorisées ci-dessous devra être en harmonie avec la couleur de la façade de la construction ou du bâti avoisinant.

Des RAL similaires aux teintes ci-dessus pourront être autorisés

Teinte des menuiseries

Le blanc et le bois vernis sont également autorisés pour les menuiseries Des RAL similaires aux teintes ci-dessus pourront être autorisés

Exemple d’association de teintes pour les habitations

LE BLANC

LE BLEU

Exemple d’association de teintes pour les habitations

LE GRIS

L’OCRE

Exemple d’association de teintes pour les habitations

L’OCRE ROUGE

LE ROSE

Teinte des façades pour les constructions à vocation d’activité

Le nombre de matériaux apparents est limité à 3 pour une même construction. Le nombre de couleurs apparentes est limité à 3 par construction. L’utilisation sur de grande surface de la couleur blanche et d’une gamme de couleurs trop claires ou trop vives est interdite. Le nuancier mis ci-dessous devra être respecté pour les bâtiments d’activité, à minima pour 70% de la surface des murs de façade (hors surface vitrée). Des couleurs proches au nuancier pourront être autorisées. Pour les 30% restants, les matériaux bruts sont recommandés tels que le bois, la brique ou le béton brut. Ces teintes sont également applicables aux façades en bardage métallique,

La couleur bois vernis est également autorisée pour les façades en bardage bois.

Les teintes de gris

Des RAL similaires aux teintes ci-dessus pourront être autorisés

Les teintes de bruns

Des RAL similaires aux teintes ci-dessus pourront être autorisés

Teinte des façades pour les constructions à vocation agricole

Le nombre de matériaux apparents est limité à 3 pour une même construction. Le nombre de couleurs apparentes est limité à 3 par construction. Le nuancier mis ci-dessous devra être respecté pour les bâtiments agricoles, à minima pour 70% de la surface des murs de façade (hors surface vitrée). Pour les 30% restants, les matériaux bruts sont recommandés tels que le bois, la brique ou le béton brut. Des RAL similaires aux teintes ci-dessous pourront être autorisés. La couleur bois vernis est également autorisée pour les façades en bardage bois.