Les 5 autorisations d'urbanisme délivrées à Sigale
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 5 dossiers disent
- Permis de construire
- 3
- Déclarations préalables
- 1
- Permis d'aménager
- 1
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 2
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 5 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 0 chantiers sont déclarés achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20141
- 20151
- 20161
- 20191
- 20261
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 5 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DPConstruction nouvelle | 26 mai 2026 | BOULEVARD DU CARTEYRON | 0B 686 | 870 m² | - | 96 m² | Autorisé |
| PA | 12 sept. 2019 | LE VILLAGE | B 342 | 0 m² | - | - | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 30 nov. 2016 | 721 ROUTE D AIGLUN | C 48 | 25 000 m² | 1 | - | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 24 nov. 2015 | 1780 ROUTE D AIGLUN | A 263 | 3 650 m² | 1 | 66 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 19 août 2014 | 2321 ROUTE D AIGLUN | A 640 | 6 197 m² | - | 290 m² | Autorisé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Sigale.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.