Parcelle 0A 367 Simandre
Aux alentours du 444 Route des Grands Bois 71290 Simandre. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- A 367
- Contenance
- 238 m²
- Zone
- A, UHp
- à cheval sur 2 zones
Identifiant 715220000A0367Plan cadastral et photo aérienne
- A, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 5 concernent cette parcelle, 5 n'ont rien donné, 1 n'ont pas pu être lus.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeÀ cheval sur 2 zones : A, UHp.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe règlement de cette zone n'a pas été rapproché du plan.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, dont 2 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanismeAucune servitude ne touche cette parcelle.
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme1 prescription
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanismeAucune information portée ici.
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques9 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadelAucun dossier déclaré sur cette parcelle depuis 2013.
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques238 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, UHp rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Le plan de la parcelle, coté
11 côtés mesurés sur le plan cadastral : 1 sur voie, 10 en limite séparative, 0 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 4,17 m | séparative | 16,8 m |
| 2 | 6,47 m | séparative | 20,5 m |
| 3 | 18,71 m | séparative | 32,7 m |
| 4 | 39,37 m | séparative | 19,3 m |
| 5 | 3,85 m | sur voie | 0,0 m |
| 6 | 34,22 m | séparative | - |
| 7 | 6,44 m | séparative | - |
| 8 | 8,28 m | séparative | - |
| 9 | 3,16 m | séparative | - |
| 10 | 7,21 m | séparative | - |
| 11 | 7,54 m | séparative | - |
- Périmètre
- 139,4 m
- Surface du contour
- 244 m²
- Écart avec la contenance
- +6 m²
- Bâti sur la parcelle
- 44 m²
- Dénivelé
- 0,41 m
- À l'intérieur des reculs
- 244 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,35 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Les reculs n'ont pas pu être lus.Le règlement de cette parcelle n'a pas été rapproché du plan : ni la zone ni ses reculs ne sont connus ici, et le plan ne dessine donc aucun retrait. Ça ne veut pas dire que le règlement n'en impose pas.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 6 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Elements proteges au titre de l article L151-23
Les plans de prévention des risques à Simandre
- PPRI Saône - secteur 4Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementV zone violette : interdictionR zone rouge : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Simandre.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle A 367 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.