Zone AS

Intitulé du document : Hauteur maximale

12 mètres

10 mètres

Moyenne de l’épannelage existant – Les surélévations de bâtiments sont interdites. La hauteur du bâtiment doit impérativement s’intégrer dans le contexte urbain existant. Elle ne devra pas dépasser 13 mètres.

3,5 mètres

En zone As la hauteur n’est pas réglementée. Une hauteur différente peut être exceptionnellement autorisée ou prescrite si elle dûment justifiée par la nature et la localisation de la construction.

Les équipements publics, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis à l’ensemble de ces dispositions générales et particulières.

► Article A11 : Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Tout projet de construction qui n’aboutirait pas à une bonne intégration sera refusé.

La qualité architecturale ne résulte pas uniquement de dispositions réglementaires.

Lorsqu’un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

► Article A12 : Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, particulièrement en cas d’accueil de clientèle.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques.

Les aménagements liés au stationnement doivent limiter l’imperméabilisation des sols.

► Article A13 : Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés Aires de jeux et de loisirs

Le permis de construire peut être subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de la construction.

Un plan descriptif des espaces verts existants et projetés doit être joint à la demande de permis de construire.

Plantations :

Les nouvelles plantations d’arbres à haute tige doivent être au minimum à 3 m des limites séparatives.

Les zones de reculement en bordure des voies publiques ou privées doivent être plantées d’arbres de haute tige.

Les aires de stationnement doivent être isolées de la voie par des plates-bandes engazonnées ou plantées d’arbustes et d’arbres de haute tige.

Les plantations d’arbres et d’arbustes doivent favoriser une meilleure intégration des installations.

Intitulé du document : 3.1 Dispositions concernant les accès :

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante.

Les occupations et utilisations du sol sont refusées si les accès provoquent une gêne ou présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Pour des raisons de sécurité, les accès directs aux routes départementales seront limités, et des solutions alternatives seront privilégiées.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les accès et voirie doivent permettre la desserte aisée pour les véhicules de secours ou de services et avoir recueilli un avis favorable préalable du service gestionnaire.

Dans le cas d’un accès dont la visibilité est limitée, un dispositif de sécurité, type miroir, pourra être exigé.

Deux accès contigus desservant plusieurs habitations peuvent être interdit si un seul accès, d’une capacité suffisante, permet la desserte de l’ensemble des constructions.

Le raccordement d’un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée sur une profondeur d’au moins 5 m et une pente inférieure ou égale à 5 % à partir de la chaussée de la voie publique, sauf impossibilité technique dûment justifiée.

Cas particuliers :

En cas d’existence au document graphique d’un ou plusieurs emplacements réservés garantissant la desserte principale du secteur considéré, toute opération de construction devra organiser sa desserte à partir de celui-ci ou ceux-ci.

3.2 Dispositions concernant les voiries existantes

Les occupations et utilisations du sol sont refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, des engins de déneigement et des engins d’enlèvement des ordures ménagères.

3.3 Dispositions concernant la création de voirie nouvelle publique ou privée :

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour, y compris les véhicules de sécurité et de services publics. Ces espaces seront traités de manière qualitative.

► Article A4 : Desserte par les réseaux

Intitulé du document : 4.1 Alimentation en eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou pouvant servir à l’accueil du public ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires jointes au PLU.

Le raccordement à une source privée répondant aux normes sanitaires en vigueur est autorisé.

Si des appareils de lutte contre l’incendie sont implantés, leur emplacement sera déterminé en accord avec les services compétents, et devront être conformes aux normes en vigueur.

4.2 Assainissement des eaux usées

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement par un dispositif d’assainissement autonome conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires jointes au PLU.

En l’absence de réseau public d’assainissement, dans les secteurs identifiés aux annexes sanitaires du P.L.U., toute construction génératrice d’eaux usées ne pourra être admise que sous réserve des possibilités de mise en œuvre, d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLU.

L’évacuation des eaux usées d’origine industrielle et artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, les fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

L’évacuation des effluents agricoles dans le réseau public est interdite.

Les eaux de filtre des piscines doivent être raccordées au réseau d’eaux usées.

4.3 Évacuation des eaux pluviales et de ruissellement

Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, véranda, toiture, voirie) doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales qui assure :

• Leur collecte (gouttière, réseaux),

• Leur rétention (citerne ou massif de rétention enterrés),

• Leur infiltration dans les sols (puits d’infiltration, massif d’infiltration) quand ceux-ci le permettent.

Pour toute nouvelle construction, les contraintes suivantes doivent être appliquées :

• Limitation de l’imperméabilisation,

• Infiltration des eaux pluviales si possibilité,

• Rejet des eaux pluviales avec un débit de fuite de 5 L/s/ha avec un débordement admis tous les 10 ans.

Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées :

• Dans le réseau d’eaux pluviales si il existe,

• Dans le fossé ou le ruisseau le plus proche en cas d’absence de réseau d’eaux pluviales communal.

La surface totale du projet correspond à la surface totale du projet à laquelle s’ajoute la surface du bassin versant dont les écoulements sont interceptés par le projet. Dans le cas où cette surface totale dépasse 1 ha, un dossier réglementaire Loi sur l’eau doit être établi.

Les mesures de rétention inhérentes à ce rejet limité, devront être conçues, de préférences, selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, structures réservoirs, puits d’infiltration…) à l’utilisation systématique de bassins de rétention.

En cas de pollution des eaux pluviales ou si le projet comprend des surfaces imperméabilisées susceptibles d’engendrer un flux polluant important, celles-ci doivent être traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant rejet.

Les eaux provenant des siphons de sol de garage et de buanderie seront dirigées vers le réseau d’eaux usées et non d’eaux pluviales.

Le dispositif de rétention devra être entretenu régulièrement afin de conserver un bon fonctionnement et d’éviter tout colmatage.

Pour l’arrosage des jardins, la récupération des EP est recommandée à l’aide d’une citerne étanche distincte du dispositif de rétention.(citerne enterrée)

Lors de l’instruction d’un permis de construire, la commune peut exiger aux pétitionnaires de fournir une étude justifiant les règles de conception et d’implantation des dispositifs, y compris d’étude d’infiltration.

Tout raccordement d’une voie sur une voie publique devra prévoir un dispositif permettant la collecte des eaux de ruissellement.

Les rejets issus des piscines (eaux de bassin) doivent être raccordés si possible au réseau d’évacuation des eaux pluviales à condition de faire l’objet d’un traitement préalable de stabilisation du chlore.

Les garages collectifs, qu’ils soient aériens ou souterrains, correspondant aux projets de plus de 4 logements devront être munis d’un séparateur d’hydrocarbures.

En cas de pollution des eaux pluviales, celles-ci doivent être traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant rejet.

Pour les constructions existantes, la commune pourra tolérer des dispositifs réduits en cas avéré de manque de place.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Lorsque les eaux pluviales collectées par les aménagements réalisés sur l’assiette foncière (eaux de toiture, voiries privées…) ne peuvent pas être rejetées dans le réseau public d’assainissement dimensionné à cet effet (réseau EP ou réseau unitaire), elles devront être traitées par un dispositif individuel d’évacuation dimensionné pour les besoins de l’opération.

4.4 Électricité, téléphone et télédistribution

Les raccordements aux réseaux câblés doivent être établis en souterrain, quel que soit le mode de distribution des réseaux publics.

4.5 Ordures ménagères/Collecte sélective

En fonction de la taille et de la situation de l’opération, la collectivité pourra exiger la mise en place d’aménagements adaptés à la collecte et au service des déchets (ordures ménagères et collectes sélectives).

► Article A5 : Surface minimale des terrains

Non réglementé.

► Article A6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.0 Généralités

Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation automobile publique.

Pour l’application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures et tout ouvrage en saillie à condition que leur profondeur par rapport à la façade concernée ne dépasse pas 1,50 m et en cas d’implantation en limite du domaine public, que la hauteur de leur implantation soit égale ou supérieure à 4,50 m du sol fini.

6.1 Règles générales

Hors agglomération les constructions doivent observer un recul minimum de :

18 mètres par rapport aux RD

Des adaptations peuvent être envisagées en périphérie des zones urbanisées, en concertation avec le Conseil Départemental.

Sous réserve de retraits particuliers fixés par les marges de reculement indiquées au document graphique, les constructions doivent respecter par r a p p o r t aux limites des emprises publiques et des voies existantes, à modifier ou à créer :

– dans les secteurs A : les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 5 m.

66

– dans les périmètres identifiés au titre de l’article L.151-19 ° et dans les secteurs At : soit un recul minimum de 3 m, soit être implantées à l’alignement existant ou futur des emprises publiques et des voies privées ouvertes à la circulation automobile publique,

Toutefois, une implantation particulière pourra être prescrite pour des raisons de sécurité, d’architecture ou d’urbanisme ou afin de conserver la typologie d’implantation des constructions et la morphologie des ensembles de bâti traditionnel de la commune de Sixt-Fer-à-Cheval.

L’implantation jusqu’en limite des emprises publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique est autorisée :

– pour les équipements publics et constructions d’intérêt collectif,

– dans le cas d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,

– dans le cas de stationnements souterrains, qu’ils soient enterrés ou semi enterrés,

– dans le cas d’aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite.

Cas particuliers

En cas de démolition, la reconstruction dans le même état initial est autorisé.

Une implantation particulière pourra être prescrite dans le cas d’extension d’une construction existante pour des raisons de sécurité, d’architecture, d’urbanisme, et/ou de cohérence de l’ordonnancement architectural de la construction considérée.

Les rives naturelles des cours d’eau doivent être maintenues en espace libre de toute construction et de tout remblai, en respectant un recul vis-à-vis des cours d’eau à adapter en fonction des situations topographiques décrites ci-après.

Les dispositions ci-dessous ne concernent pas les ouvrages de franchissement des cours d’eau par les infrastructures.

► Article A7 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

7.1 Règles générales Constructions principales : L'implantation des constructions doit s’inscrire dans un des trois cas de figures suivants : Hypothèse n°1 - Soit en respectant un recul de 4 mètres par rapport aux limites des propriétés voisines en (schéma cidessous)

Hypothèse n°2

− soit sur la limite parcellaire en cas d'édification d'habitat mitoyen (construction simultanée) (schéma ci-dessous).

− Cette implantation peut être réalisée sur limite latérale ou sur limite de fond de parcelle.

Hypothèse n°3

A/AT/AS/AP

− Soit en appui sur une mitoyenneté existante. (Schéma ci-dessous). Dans ce cas de figure la construction projetée doit respecter les proportions du bâtiment existant ainsi que les ouvertures existantes, dans le respect du Code Civil. Dans la limite de propriété au prospect réglementaire de 3 mètres, la nouvelle construction peut être alignée en retrait des façades du bâtiment existant.

Pour les constructions annexes :

Les constructions et installations peuvent être admises jusqu’en limite séparative, dans les cas suivants :

- ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,

- stationnements souterrains, qu’ils soient enterrés ou semi enterrés,

Les bâtiments annexes non accolés au bâtiment principal, à usage de dépendances dont la hauteur maximum n’excède pas 3,50 m, et la longueur cumulée des façades bordant ou en vis-à-vis des propriétés privées voisines ne dépasse pas 12 m, sans qu’aucune façade ne dépasse 8 m. Voir schéma ci-dessous :

– Les margelles des piscines doivent respecter par rapport aux limites des propriétés voisines un recul de 2 mètres minimum. – En cas de démolition, la reconstruction dans le volume initial est autorisée.

► Article A8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet.

► Article A9 : Emprise au sol

Pour les zones A et At, le coefficient d’emprise au sol maximum est de : 0.5.

71

► Article A10 : Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées exclus).

Type de Constructions Construction agricole (ensemble zone A) Habitation existante (A) Construction à fonction touristique (At)

Annexe à l’habitation

DECLARATION DE PROJET

EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

MAITRISE D’OUVRAGE COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL

Dossier 21096

4-REGLEMENT ECRIT

« Certifié conforme par le Maire, et vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 7 août 2023, approuvant la mise en compatibilité du PLU de Sixt-Fer-à-Cheval. » Le Maire, Stéphane BOUVET

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