Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à Solbach
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 4 dossiers
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 3
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 1 chantiers sont déclarés achevés, 1 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20141
- 20151
- 20161
- 20251
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCTravaux sur construction existante | 26 août 2025 | 50 RUE PRINCIPALE | 01 96 | 371 m² | 1 | 137 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 8 août 2016 | VILLAGE | 01 87 | 0 m² | 1 | 168 m² | Chantier ouvert le 14 nov. 2016 |
| PCTravaux sur construction existante | 21 mai 2015 | 11 RUE PRINCIPALE | 2 105 | 0 m² | - | 78 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 31 mars 2014 | 6 CHEMIN DE LA CROISETTE | 5 38 | 0 m² | 1 | 73 m² | Achevé le 15 mai 2015 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Solbach.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.