Les 5 autorisations d'urbanisme délivrées à Sommesnil
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 5 dossiers
- Permis de construire
- 5
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 4
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 5 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 2 chantiers sont déclarés achevés, 2 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20162
- 20171
- 20201
- 20231
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 5 dossiers
0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 24 oct. 2023 | 151 RUE DES CHOUQUETTES | 0A 447 | 0 m² | 1 | 115 m² | Achevé le 3 oct. 2024 |
| PCTravaux sur construction existante | 6 nov. 2020 | 521 RUE DE LONGUEMARE | 0A 269 | 30 588 m² | 1 | 72 m² | Chantier ouvert le 15 févr. 2022 |
| PCConstruction nouvelle | 22 oct. 2017 | RUE DES CHOUQETTES | A 374 | 1 485 m² | 1 | 100 m² | Chantier ouvert le 27 déc. 2017 |
| PCConstruction nouvelle | 27 déc. 2016 | 389 AVENUE DU CHATEAU | A 162 | 39 523 m² | - | 3 864 m² | Achevé le 13 juil. 2017 |
| PCConstruction nouvelle | 12 nov. 2016 | 60 RUE DES CHOUQUETTES | A 370P | 3 284 m² | 1 | 205 m² | Autorisé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Sommesnil.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.