Le règlement de Soucieu-en-Jarrest, texte intégral

d’activité

1-1 Occupation et utilisation du sol interdites

Sont interdits : ‐ Les exploitations forestières ‐ Les constructions à usage d’artisanat et commerce de détail dans le

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.

Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

Les bandes de constructibilité : Les bandes de constructibilité déterminent les règles d’implantation des constructions. Ces bandes de constructibilité sont établies parallèlement à l’alignement*. On distingue les bandes de constructibilité principale et secondaire. Elles sont déterminées comme suit :

‐ Bande de constructibilité principale : d’une profondeur de 25 mètres ‐ Bande de constructibilité secondaire : au-delà de la bande de

constructibilité principale.

Le long des voies et emprises publiques et dans la bande de constructibilité principale, les façades des constructions neuves s’implanteront dans une bande comprise entre 0 et 3 mètres. Les piscines s’implanteront avec un retrait minimum de 4 mètres. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin.

Dans la bande de constructibilité secondaire, les constructions seront autorisées après achèvement de celles devant être implantées le long des voies ou simultanément à leur réalisation. Les constructions respecteront les dispositions de l’article « implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ».

Ces dispositions ne s’appliquent pas : ‐ aux équipements d’intérêt collectif et services publics ‐ aux aménagements de constructions implantées différemment de la règle générale, ‐ aux extensions* des constructions existantes qui ne seraient pas conformes aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, sans aggravation du non respect de la règle générale, dans le prolongement de la construction existante.

La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.

Dans l'ensemble de la zone au sein des bandes de constructibilité principales et secondaires :

‐ la hauteur des annexes est limitée à 4 mètres ;

‐ la hauteur maximale autorisée est abaissée de 1,50 mètre en présence de toiture-terrasse à l’exception des annexes dont la hauteur maximale est de 3 mètres à l’acrotère en présence de toiture-terrasse.

‐ Des hauteurs différentes pourront être imposées pour tenir compte des hauteurs dominantes du patrimoine bâti et de l’ambiance générale des lieux.

‐ Lorsqu’une modénature des façades ( moulure..) est porté le long d’un ensemble de façades d’immeubles, la continuité architecturale, notamment des hauteurs (acrotères, égouts ou bandeaux), doit être maintenue.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres dans la zone UA et les secteurs Uap, UAh1 et le sous-secteur UAh1p. Au sein du secteur UAh2, la hauteur maximale des constructions est fixée à 10,5 mètres.

2-2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Cf titre 5 commun à toutes les zones.

2-3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les présentes règles s’appliquent aux espaces verts, parcs, jardins, masses boisées constitués de végétation haute tige dont la présence participe à la qualité du paysage urbain ou correspond aux jardins privatifs. Ils sont repérés sur le document graphique.

La masse de haute tige doit être conservée ou renouvelée. Les éléments d’accompagnement, arbres et groupes d’arbres identifiés au plan de zonage sont à conserver et à entretenir en fonction de leur exigence. Toute opération d’aménagement devra s’insérer en maintenant leur qualité d’espaces paysagers dominant.

Toutes les installations qui porteraient atteinte à l’unité boisée, au développement de la végétation et à l’ambiance « naturelle » de l’ensemble sont interdites.

Les aires de stationnement et espaces publics nouvellement créés seront plantées d’arbres choisis en fonction de la nature du milieu et des expositions.

Au sein du secteur UAh2, il est fixé un coefficient de pleine terre*, qui ne pourra être inférieur à 15 % de la surface de tènement.

*Coefficient de pleine terre : terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel. Sont également comptabilisés les espaces en eau ou liés à l’infiltration naturelle des eaux de ruissellement (pelouse, jardin d’ornement, jardins familiaux, bassins, mares, noues…)

2-4 Stationnement

Envoyé en préfecture le 05/03/2026

Reçu en préfecture le 05/03/2026 Publié le

Reçu en préfecture le 05/03/2026 Publié le

d’activités

1-1 Occupation et utilisation du sol interdites

Sont interdits :

‐ Les exploitations forestières ‐ Les constructions à usage d’entrepôt ‐ Les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail ‐ Le commerce de gros ‐ L'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des

caravanes *, et des habitations légères de loisirs ‐ les dépôts de véhicules * ‐ les garages collectifs de caravanes * ‐ Les carrières

1-2 Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

Sont admis sous conditions:

‐ Les constructions à usage industriel dans la limite de 300 m2 de surface de plancher*, sous réserve qu'il existe sur le tènement considéré une construction à usage industriel à la date d'approbation du PLU.

‐ Les constructions à usage agricole sous réserve qu’il existe déjà à la date d’approbation du PLU une construction à usage agricole sur le tènement considéré,

‐ Les constructions à usage d’annexe dans la limite de 40m2 d’emprise au sol* par unité foncière

‐ Les piscines (y compris couverte) si elles constituent un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée

‐ Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve d’être nécessaire à des constructions ou aménagements compatibles avec le caractère de la zone.

1-3 Mixité fonctionnelle et sociale

Mixité sociale :

Les dispositions suivantes concernent aussi bien les projets de construction neuve, de réhabilitation ou de changement de destination, que les opérations relevant du permis de construire ou de la déclaration préalable.

Dans l’ensemble de la zone, lors de la réalisation d’un programme créant toute opération créant 3 logements et plus devra compter au moins 30% de la surface de plancher* dédiés à du logement abordable

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement.

Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètre.

Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.

Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

Les bandes de constructibilité

Les bandes de constructibilité déterminent les règles d’implantation des constructions. Ces bandes de constructibilité sont établies parallèlement à l’alignement*.

On distingue les bandes de constructibilité principale et secondaire. Elles sont déterminées comme suit :

‐ Bande de constructibilité principale : d’une profondeur de 25 mètres ‐ Bande de constructibilité secondaire : au-delà de la bande de

constructibilité principale.

Dans la bande de constructibilité principale, les façades sur voies et emprises publiques des constructions doivent s’implanter dans une bande comprise entre 0 et 5 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur.

Dans la bande de constructibilité secondaire, les constructions seront autorisées après achèvement de celles devant être implantées le long des voies ou simultanément à leur réalisation. Les constructions respecteront les dispositions de l’article « implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ».

Les piscines s’implanteront à 4 mètres minimum par rapport l’alignement* actuel ou futur. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : ‐ aux équipements d’intérêt collectif et services publics ‐ aux aménagements de constructions existantes à la date d'approbation du PLU implantées différemment de la règle générale, ‐ aux extensions* des constructions existantes qui ne seraient pas conformes aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, sans aggravation du non respect de la règle générale, dans le prolongement de la construction existante.

La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.

Dans les bandes de constructibilité principale et secondaire, la hauteur des constructions est limitée à 9 mètres et à 7,50 mètres à l’acrotère pour les toitures terrasses. Pour les constructions à usage d’annexe*, la hauteur est limitée à 4 mètres et à 3 mètres à l’acrotère en présence de toitures terrasses.

Ces limites ne s'appliquent pas : ‐ aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, ‐ aux équipements d’intérêt collectif et services publics* dont la nature ou le fonctionnement suppose une hauteur différente, ‐ dans le cas de travaux d’aménagement et d’extension* de constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante.

2-2 Qualité urbaine, paysagère

architecturale,

Envoyé en préfecture le 05/03/2026

Reçu en préfecture le 05/03/2026

Publié le

Les présentes règles s’appliquent aux espaces verts, parcs, jardins, masses boisées constitués de végétation haute tige dont la présence participe à la qualité du paysage urbain ou correspond aux jardins privatifs. Ils sont repérés sur le document graphique.

La masse de haute tige doit être conservée ou renouvelée.

Un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes, conformément aux normes minimales figurant ci-dessous. Cette disposition s’applique pour des opérations dont la surface de plancher* est supérieure à 300 m2. Chaque emplacement doit représenter une surface supérieure ou égale à 0,75 m2.

Destination Logements

Envoyé en préfecture le 05/03/2026

Reçu en préfecture le 05/03/2026

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d’activité

1-1 Occupation et utilisation du sol interdites

Sont interdits : ‐ Les exploitations forestières ‐ Les commerces et activités de service qui ne sont pas visés à l’article 1-2 ‐ Les constructions à usage d’entrepôt ‐ L'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes *, et des habitations légères de loisirs ‐ les dépôts de véhicules * ‐ les garages collectifs de caravanes * ‐ Les carrières

1-2 Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

Sont admis sous conditions :

‐ Les constructions à usage d’artisanat et commerce de détail sous réserve qu’il existe déjà sur le tènement considéré une construction à usage d’artisanat et commerce de détail à la date d’approbation du PLU.

‐ Les constructions à usage d'activités de services avec accueil de clientèle sous réserve qu’il existe déjà sur le tènement considéré une construction à usage de service avec accueil de clientèle.

‐ Les constructions à usage industriel dans la limite de 300 m2 de surface de plancher*, sous réserve qu’il existe déjà une construction à usage industriel sur le tènement considéré

‐ Les constructions à usage agricole sous réserve qu’il existe déjà une construction à usage agricole sur le tènement considéré à la date d’approbation du PLU

‐ Les équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve d’être compatible avec le caractère de la zone.

‐ Les annexes dans la limite de 40 m2 d’emprise au sol* par unité foncière

‐ Les piscines (y compris couvertes) si elles constituent un complément fonctionnel à un construction existante ou autorisée

‐ Les affouillements et exhaussement de sol* s’ils sont nécessaires à des constructions ou aménagement autorisés dans la zone

1-3 Mixité fonctionnelle et sociale

Mixité sociale :

Les dispositions suivantes concernent aussi bien les projets de construction neuve, de réhabilitation ou de changement de destination, que les opérations relevant du permis de construire ou de la déclaration préalable. Dans le secteur concerné par la servitude de mixité sociale S6 au titre de l’article L151-41-4° du code de l’urbanisme et lors de la réalisation d’un

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement.

Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètre.

Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.

Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

Le long des voies et emprises publiques, les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 4 mètres.

Les piscines s’implanteront avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : ‐ aux équipements d’intérêt collectif et services publics ‐ aux aménagements de constructions existantes à la date d’approbation du PLU implantées différemment de la règle générale,

La distance entre deux constructions sur une même parcelle ne peut être inférieure à 8 mètres. Cette disposition ne s’applique pas aux piscines.

La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.

La hauteur des constructions est limitée à 8 mètres au faitage et 6,50 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasse. Pour les constructions à usage d’annexe*, la hauteur est limitée à 4 mètres et à 3 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses.

Ces limites ne s'appliquent pas : ‐ aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, ‐ aux équipements d’intérêt collectif et services publics* dont la nature ou le fonctionnement suppose une hauteur différente, ‐ dans le cas de travaux d’aménagement et d’extension* de constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante.

2-2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Cf titre 5 commun à toutes les zones

Dans la zone UC, l’emprise au sol* des constructions est limitée à 20% de la superficie du tènement. Dans le secteur UCd, l’emprise au sol est limitée à 15% de la superficie du tènement

Les présentes règles s’appliquent aux espaces verts, parcs, jardins, masses boisées constitués de végétation haute tige dont la présence participe à la qualité du paysage urbain ou correspond aux jardins privatifs. Ils sont repérés sur le document graphique.

La masse de haute tige doit être conservée ou renouvelée. Les éléments d’accompagnement, arbres et groupes d’arbres identifiés au plan sont à conserver et à entretenir en fonction de leur exigence. Toute opération d’aménagement devra s’insérer en maintenant leur qualité d’espaces paysagers dominant.

Toutes les installations qui porteraient atteinte à l’unité boisée, au développement de la végétation et à l’ambiance « naturelle » de l’ensemble sont interdites.

Les aires de stationnement et espaces publics nouvellement créés seront plantées d’arbres choisis en fonction de la nature du milieu et des expositions.

2-4 Stationnement

La création de places de stationnement des véhicules résultant de l’application des normes définies ci-après doit se faire en dehors des voies publiques. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés (2,50m minimum x 5,00 m) et facilement accessibles.

Un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes, conformément aux normes minimales figurant ci-dessous. Cette disposition s’applique pour des opérations dont la surface de plancher est supérieure à 300 m2. Chaque emplacement doit représenter une surface supérieure ou égale à 0,75 m2.

Destination Logements

Nombre d’emplacement minimum

1 emplacement minimum par logement

Bureau, équipement 1 emplacement par tranche même d’intérêt collectif et incomplète de 100 m2 services publics

Si le nombre de places est fractionné, il doit être arrondi au nombre entier supérieur. Les espaces aménagés pour le stationnement des vélos seront facilement accessibles depuis l’espace public et préférentiellement de plain-pied et intégrés au volume de la construction. Sous réserve de justifications particulières liées à la configuration et à la taille des parcelles, à la prévention du risque d’inondation ou de toutes autres dispositions relatives à la mixité des fonctions et à l’animation des rez de chaussée, il pourra être admis de réaliser, pour tout ou partie, les emplacements pour cycles au sein des espaces extérieurs des constructions, à condition d’être couverts et de disposer des équipements adaptés.

d’activité

1-1 Occupation et utilisation du sol interdites

Sont interdits : ‐ Les exploitations agricoles et forestières ‐ Les commerces et activités de service ‐ Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ‐ Les constructions à usage d’habitation à l’exception de celles autorisées à l’article 1-2 ‐ L'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes *, et des habitations légères de loisirs ‐ les dépôts de véhicules * ‐ les garages collectifs de caravanes * ‐ Les carrières

1-2 Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

Sont admis sous conditions :

‐ Les équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone

‐ L’extension des constructions à usage d’hébergement existante à la date d’approbation du PLU

‐ les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont nécessaires à des constructions ou aménagements autorisés dans la zone.

1-3 Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement.

Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètre.

Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

Le long des voies et emprises publiques, les constructions s’implanteront : ‐ soit à l’alignement ; ‐ soit avec un retrait minimum de 1 mètre.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle.

Les constructions pourront s’implanter : ‐ soit sur limite ; ‐ soit avec un retrait minimum de 1 mètre.

La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.

La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres au faitage et 10,50 mètres à l’acrotère dans le cas de toitures terrasses.

Pour les constructions à usage d’annexe*, la hauteur est limitée à 4 mètres et à 3 mètres à l’acrotère en présence de toitures terrasses.

Ces limites ne s'appliquent pas :

‐ aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou

techniques, ‐ dans le cas de travaux d’aménagement et d’extension* de

constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure de

celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante.

et natures d’activité

1-1 Occupation et utilisation du sol interdites

Sont interdits : ‐ Les constructions à usage d’habitation ‐ Les exploitations agricoles et forestières ‐ Les commerces et activités de service à l’exception de ceux visés à

l’article 1-2 ‐ Les centres de congrès et d’exposition ‐ Les équipements d’intérêt collectif et services publics à l’exception de

ceux visés à l’article 1-2 ‐ Les aires de jeux et de sports ouvertes au public et les piscines ‐ L'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des

caravanes*, et des habitations légères de loisirs ‐ les dépôts de véhicules * ‐ les garages collectifs de caravanes * ‐ Les carrières

1-2 Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

Sont admis sous conditions :

o Les constructions à usage d’artisanat et de commerces de détail sous réserve : ‐ qu’elles constituent un espace d’exposition-vente accessoire à une construction existante ou autorisée sur le même tènement ‐ qu'elles soient intégrées au volume de la construction principale ‐ qu'elles n'excèdent pas 150 m2 de surface de plancher* réservée à cet usage et 50 % de la surface de plancher affectée à la destination principale

o Les constructions à usage d'activités de service avec accueil de clientèle s’il existe déjà sur le tènement considéré une construction à usage de service avec accueil de clientèle

o les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sous réserve d’être compatibles avec le caractère de la zone

o les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont nécessaires à des constructions ou aménagements autorisés dans la zone.

1-3 Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle.

Les constructions doivent s’implanter soit :

‐ sur une limite séparative au plus (ordre semi-continu), à condition qu’il ne s’agisse pas d’une limite de la zone Ui ;

‐ avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport à la limite séparative.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : ‐ aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, ‐ aux aménagements de constructions implantées différemment de la règle générale, ‐ aux extensions* des constructions existantes qui ne seraient pas conformes aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, sans aggravation du non respect de la règle générale, dans le prolongement de la construction existante.

Envoyé en préfecture le 05/03/2026

Reçu en préfecture le 05/03/2026 Publié le

Pour les constructions à usage d’annexe*, la hauteur est limitée à 4 mètres.

Ces limites ne s'appliquent pas : ‐ aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, ‐ aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ‐ dans le cas de travaux d’aménagement et d’extension* de constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante.

2-2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Cf titre 5 commun à toutes les zones

2-3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abord des constructions

Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité. Les abords de la construction doivent être traités avec soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte :

- de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone,

- de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée,

- de la composition du bâti sur le terrain préexistant afin de la mettre en valeur, - de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.

Dans la zone Ui, le coefficient de Pleine Terre ne doit pas être inférieur à 15% de la surface du tènement

* Coefficient de pleine terre : terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel. Sont également comptabilisés les espaces en eau ou liés à l’infiltration naturelle des eaux de ruissellement (pelouse, jardin d’ornement, jardins familiaux, bassins, mares, noues…)

2-4 Stationnement

Envoyé en préfecture le 05/03/2026

Reçu en préfecture le 05/03/2026 Publié le

Dans la zone Ui, l’emprise au sol* des constructions est limitée à 70% de la superficie du tènement.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement.

Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètre.

Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.

Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

Le long des voies et emprises publiques, les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur*

Ces dispositions ne s’appliquent pas : ‐ aux aménagements des constructions existantes à l’approbation du PLU et implantées différemment de la règle générale, ‐ aux locaux techniques et industriels des administrations publics et assimilés,

d’activités

1-1 Occupation et utilisation du sol interdites

Sont interdites :

‐ toutes les occupations du sol de toute nature qui ne sont pas visées à l’article 2

‐ toute construction neuve et installation dans les secteurs concernés par des aléas moyens à élevés identifiés sur le document graphique (pièce n°4-3) à l’exception de celles autorisées à l’article 1-2

1-2 Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

Dans les secteurs d’aléas moyens à élevés repéré sur le document graphique (pièce 4-3) seuls sont admis : ‐ les travaux de protection des infrastructures existantes destinés à réduire

les risques liés aux mouvements de terrain ; ‐ les travaux publics de voirie et réseaux divers.

Dans l'ensemble de la zone, sont admis les affouillements et exhaussements de sol :

‐ sous réserve, au sein des zones humides repérées au document graphique au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme, d'être liés aux ouvrages hydrauliques en lien avec l'activité agricole et de ne pas modifier ou perturber le fonctionnement des zones humides ;

‐ en dehors des zones humides repérées, sous réserve qu'ils soient nécessaires à une construction ou installation existante ou autorisée dans la zone.

Sous réserve d’être situées dans la zone A (à l’exception des secteurs Aco, Ap, Ae et des zones humides repérées au Document graphique au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme), sont admis :

‐ Les constructions à usage agricole lorsqu’elles sont nécessaires à l’exploitation agricole,

‐ Les constructions à usage d’habitation lorsqu’elles sont nécessaires à l’exploitation agricole existante et dans la limite de 200 m² de surface de plancher*,

‐ Les constructions et installations nécessaires à l’entretien de matériel agricole par les Coopératives d’Utilisation de Matériels Agrées,

‐ Les annexes lorsqu’elles sont liées aux habitations des agriculteurs, dans la limite de 30 m² d’emprise au sol* et d’une annexe par tènement,

‐ Les piscines (y compris couverte) lorsqu’elles sont liées aux habitations des agriculteurs, dans la limite d’une piscine par tènement,

‐ Les installations, ouvrages et locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées* et les constructions et installations nécessaires à des équipements collectif dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Zone A

Les constructions doivent s’implanter à proximitéIDim: 0m69é-2d1i6a9t0e1,7e69n-2c0o26n0t2in25u-DitEé20260225_06B-DE

ou en contiguïté du bâti existant. Toute construction à usage d’habitation

devra être liée à la présence d’un bâtiment technique sur place et sera

combiné ou contiguë au bâtiment technique. En cas de contraintes

particulières, la distance entre l’habitation et les bâtiments techniques pourra

être admise sur justifications, sans toutefois excéder 100 mètres. Par

contraintes particulières, on entend soit des contraintes liées à la topographie

du terrain, soit des contraintes liées à la nature de l’exploitation.

Sous réserve d’être situées dans la zone A et les secteurs Ap et Aco (à l’exception du secteur Ae et des zones humides repérées au Document graphique au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme), sont admis:

o Les changements de destination pour un usage d’habitation dans le volume existant et dans la limite de 200 m² de surface de plancher des bâtiments agricoles identifiés au document graphique au titre de l’article L151-11 2° du Code de l’urbanisme

o Les travaux suivants concernant les constructions existantes à usage d’habitation (à l’exception des annexes) à la date d’approbation du PLU sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l'emprise au sol* soit au moins égale à 50 m²:

‐ la réfection* et l’adaptation* des constructions sans changement de destination dans la limite de 200 m² maximum de surface de plancher*

‐ l’extension* des constructions pour un usage d’habitation dans la limite de 40 m² d’emprise au sol*, d’une extension par tènement et dans la limite de 200 m² de surface de plancher* après travaux

‐ les annexes* dans la limite de 30 m² d’emprise au sol* et d’une annexe par tènement

‐ les piscines* (y compris couvertes) lorsqu’elles constituent un complément fonctionnel à une construction existante dans la limite d’une piscine par tènement

Sous réserve d’être situées dans le secteur Ae, sont admis :

Les travaux suivants concernant les constructions existantes à usage de restaurant à la date d’approbation du PLU sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l'emprise au sol* soit au moins égale à 50 m²:

‐ l’extension* des constructions sans changement de destination dans la limite de 200 m² d’emprise au sol* et d’une extension par tènement

1-3 Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé

Zone A

Article 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, ID : 069-216901769-20260225-DE20260225_06B-DE

environnementales et paysagères

2-1 Volumétrie et implantation des constructions

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

Le long des voies et emprises publiques, les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 4 mètres. Pour les piscines, le retrait est compté à partir du bord du bassin.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : ‐ aux locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés ; ‐ à l'aménagement des constructions existantes à la date d'approbation du PLU et implantées différemment de la règle générale.

Zone A

Implantation des constructions par rapport auxIDli:m06i9t-e2s16s9é0p17a6r9a-2t0i2v6e0s225-DE20260225_06B-DE

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle.

Construction ne jouxtant pas la limite de propriété

Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport à la limite séparative.

Les piscines s’implanteront avec un retrait minimum de 4 mètres. Ce retrait est compté à partir du bord bassin.

Construction « jouxtant » la limite de propriété

La construction des annexes dont la hauteur mesurée sur la dite limite ne dépasse pas 4 m est autorisée lorsqu’il ne s'agit pas d'une limite de zone. Entre la limite de propriété et la limite de recul (c'est-à-dire 4 m), la hauteur de tout point de la construction doit s'inscrire à l'intérieur du schéma cidessous.

Implantation des constructions sur une même parcelle

Les constructions à usage d’annexes et de piscines s’implanteront dans un périmètre de 20 m par rapport au bâtiment principal. Cette distance est comptée en tout point de la construction principale

Envoyé en préfecture le 05/03/2026

Reçu en préfecture le 05/03/2026 Publié le

Zone A

ID : 069-216901769-20260225-DE20260225_06B-DE

La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.

La hauteur des constructions est limitée à 8 mètres au faitage pour les constructions à usage d’habitation et à 6,50 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses

La hauteur est limitée à 12 mètres pour les constructions à usage agricole et les constructions à usage de restaurant

Pour les constructions à usage d’annexe*, la hauteur est limitée à 4 mètres au faitage et 3 mètres à l’acrotère.

Ces limites ne s'appliquent pas : ‐ aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, ‐ aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services public ou d’intérêt collectif* ‐ dans le cas de travaux d’aménagement et d’extension* de constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante.

2-2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Cf titre 5 commun à toutes les zones

2-3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abord des constructions

Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité.

Les abords de la construction doivent être traités avec soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau.

Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte :

- de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone,

- de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée,

- de la composition du bâti sur le terrain préexistant afin de la mettre en valeur,

- de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.

2-4 Stationnement

Envoyé en préfecture le 05/03/2026

Reçu en préfecture le 05/03/2026 Publié le

Zone A

ID : 069-216901769-20260225-DE20260225_06B-DE

La création de places de stationnement des véhicules résultant de l’application des normes définies ci-après doit se faire en dehors des voies publiques.

Les emplacements seront suffisamment dimensionnés (2,50m minimum x 5,00 m) et facilement accessibles.

Dans le cas d’une extension, d’une réhabilitation, d’un changement de destination, les normes définies ci-après ne s’appliquent qu’à l’augmentation de surface de plancher, de capacité ou du nombre de logements, en maintenant les places existantes nécessaires aux parties de bâtiment dont la destination initiale est conservée

Les normes minima suivantes sont exigées :

Pour les constructions à usage d'habitation, ‐ 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher* créée dans la limite de 3 places par logement

Les aires de stationnement en surface devront être aménagés avec des revêtements perméables.

Zone A

ID : 069-216901769-20260225-DE20260225_06B-DE

3-1 Desserte par les voies publiques ou privées

Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Elles sont cependant applicables en cas de changement de destination de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.

Accès* :

Toutes opérations et toutes constructions doivent comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants:

- la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ou la construction,

- la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic),

- le type de trafic généré par la construction ou l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ;

- les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Voirie* :

Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères.

En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et modes doux, des besoins en stationnement. Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante.

La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives. Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

3-2 Desserte par les réseaux

Envoyé en préfecture le 05/03/2026

Reçu en préfecture le 05/03/2026 Publié le

Zone A

ID : 069-216901769-20260225-DE20260225_06B-DE

Eau :

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement :

Eaux usées :

Lorsqu'il existe un réseau public d’assainissement, le raccordement des constructions à usage d’habitation ou d’activité dès lors qu’elles émettent des effluents est obligatoire.

L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique préalable.

En l'absence de réseau public d’assainissement, tout projet doit comporter un dispositif d'assainissement autonome. L'élimination de l'effluent épuré doit être adaptée à la nature géologique et à la topographie du terrain. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite.

Eaux pluviales :

Pour tout projet, il conviendra de réduire au maximum les surfaces imperméabilisées, de manière à limiter les impacts sur le cycle de l’eau.

L’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle doit être la première solution recherchée pour gérer les eaux pluviales.

Si les capacités d’infiltration ne sont pas assez bonnes (à justifier auprès du service en charge de la gestion des eaux pluviales), alors, un stockage tampon pourra être prévu pour gérer l’excédent d’eau qui n’aurait pas pu être infiltré.

Ce stockage devra obligatoirement être assorti d’un rejet permanent régulé, de manière à ce qu’il puisse assurer son rôle de « tampon » pour les phénomènes d’inondation.

Le rejet sera dirigé en priorité vers le milieu naturel, plutôt que vers le réseau. En dernier ressort, il peut être accepté dans le réseau des eaux pluviales, ou à défaut dans le réseau d’assainissement, après autorisation du gestionnaire.

Les éléments techniques de dimensionnement sont définis à l'article 6.1 des Dispositions Générales du présent Règlement, et disponibles dans l’annexe « zonage des eaux pluviales ».

Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.

Eaux usées non domestiques

Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à l'accord du service gestionnaire du réseau, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.

Zone A

ID : 069-216901769-20260225-DE20260225_06B-DE

d’activité

1-1 Occupation et utilisation du sol interdites

Sont interdits : ‐ Les exploitations agricoles et forestières ‐ Au sein du secteur AUac, les constructions à usage d'artisanat et de commerce de détail ‐ Le commerce de gros ‐ Les constructions à usage d’entrepôt ‐ L'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes *, et des habitations légères de loisirs ‐ les dépôts de véhicules * ‐ les garages collectifs de caravanes * ‐ Les carrières

1-2 Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

Sont admis sous conditions : ‐ Les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail, sous réserve qu'elles soient situées en dehors du secteur AUac, et dans la limite de 1000 m2 de surface de plancher* ‐ Les constructions à usage industriel dans la limite de 300 m2 de surface de plancher*. ‐ Les constructions à usage d’annexe, dans la limite de 40 m2 d’emprise au sol* et d’une annexe par tènement. ‐ Les piscines (y compris couverte) si elles constituent un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée. ‐ Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve d’être nécessaire à des constructions ou aménagements compatibles avec le caractère de la zone.

1-3 Mixité fonctionnelle et sociale

Envoyé en préfecture le 05/03/2026

Reçu en préfecture le 05/03/2026

Publié le

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement.

Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètre.

Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.

Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

Les bandes de constructibilité :

Les bandes de constructibilité déterminent les règles d’implantation des constructions. Ces bandes de constructibilité sont établies parallèlement à l’alignement*.

On distingue les bandes de constructibilité principale et secondaire. Elles sont déterminées comme suit :

‐ Bande de constructibilité principale : d’une profondeur de 25 mètres ‐ Bande de constructibilité secondaire : au-delà de la bande de constructibilité principale.

Le long des voies et emprises publiques et dans la bande de constructibilité principale, les façades des constructions neuves s’implanteront dans une bande comprise entre 0 et 2 mètres.

Les piscines s’implanteront avec un retrait minimum de 4 mètres. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin.

Dans la bande de constructibilité secondaire, les constructions seront autorisées après achèvement de celles devant être implantées le long des voies ou simultanément à leur réalisation. Les constructions respecteront les dispositions de l’article « implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ».

Ces dispositions ne s’appliquent pas : ‐ aux équipements d’intérêt collectif et services publics ‐ aux aménagements de constructions existantes à la date d'approbation du PLU et implantées différemment de la règle générale.

La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.

Dans la bande de constructibilité principale, la hauteur maximale des constructions est fixée à 14 mètres.

Dans la bande de constructibilité secondaire, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres.

Dans les bandes de constructibilité principales et secondaires : ‐ la hauteur des annexes est limitée à 4 mètres. ‐ la hauteur maximale autorisée est par ailleurs abaissée de 1,50 mètre en présence de toitures terrasses sauf pour les annexes dont la hauteur maximale est portée à 3 mètres à l’acrotère en présence de toitures terrasses

Un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes conformément aux dispositions ci-dessous. Cette disposition s’applique dans les opérations dont la surface de plancher* est supérieure à 300m2. Chaque emplacement doit représenter une surface supérieure ou égale à 0,75 m2

Destination Habitation

Bureau, équipement d’intérêt collectif et services publics

Nombre d’emplacement minimum 1 emplacement minimum par logement 1 emplacement par tranche même incomplète de 100 m2

Les espaces aménagés pour le stationnement des vélos seront facilement accessibles depuis l’espace public et préférentiellement de plain-pied et intégrés au volume de la construction.

Sous réserve de justifications particulières liées à la topographie du terrain, à la taille des parcelles ou de toutes autres dispositions relatives à la mixité des fonctions et à l’animation des

et natures d’activité

1-1 Occupation et utilisation du sol interdites

Sont interdits : ‐ Les exploitations agricoles et forestières ‐ Les constructions à usage d'artisanat et de commerce de détail ‐ Les constructions à usage d'activités de services avec accueil de clientèle ‐ Le commerce de gros ‐ Les constructions à usage d'industrie ‐ Les constructions à usage d’entrepôt ‐ L'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes *, et des habitations légères de loisirs ‐ Les dépôts de véhicules * ‐ Les garages collectifs de caravanes *

1-2 Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

Sont admis sous conditions: ‐ Les constructions à usage d’annexe dans la limite de 40m2 d’emprise au sol* ‐ Les piscines (y compris couverte) si elles constituent un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée ‐ Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve d’être nécessaire à des constructions ou aménagements compatibles avec le caractère de la zone.

1-3 Mixité fonctionnelle et sociale

Mixité sociale : Les dispositions suivantes concernent aussi bien les projets de construction neuve, de réhabilitation ou de changement de destination, que les opérations relevant du permis de construire ou de la déclaration préalable. Dans le secteur concerné par la servitude de mixité sociale S5 au titre de l’article L151-41-4° du code de l’urbanisme et lors de la réalisation d’un programme, 50% de la surface de plancher* seront affectés à du logement abordable dont au moins 20% en accession sociale. Dans l’ensemble de la zone et à l’exception des secteurs identifiées au titre de l’article L151-41 4° du code de l’urbanisme, lors de la réalisation d’un programme créant 3 logements et plus, au moins 30% de la surface de plancher* seront affectés à du logement abordable.

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

Les bandes de constructibilité

Les bandes de constructibilité déterminent les règles d’implantation des constructions. Ces bandes de constructibilité sont établies parallèlement à l’alignement*.

On distingue les bandes de constructibilité principale et secondaire. Elles sont déterminées comme suit :

‐ Bande de constructibilité principale : d’une profondeur de 25 mètres ‐ Bande de constructibilité secondaire : au-delà de la bande de constructibilité

principale.

Dans la bande de constructibilité principale, les façades sur voies et emprises publiques des constructions doivent s’implanter dans une bande comprise entre 0 et 5 m par rapport à l’alignement* actuel ou futur.

Dans la bande de constructibilité secondaire, les constructions seront autorisées après achèvement de celles devant être implantées le long des voies ou simultanément à leur réalisation. Les constructions respecteront les dispositions de l’article « implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ».

Les piscines s’implanteront à 4 mètres minimum par rapport l’alignement* actuel ou futur. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : ‐ aux équipements d’intérêt collectif et services publics ‐ aux aménagements de constructions existantes à la date d'approbation du PLU implantées différemment de la règle générale,

La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.

Dans les bandes de constructibilité principale et secondaire, la hauteur des constructions est limitée à 9 mètres et à 7,50 mètres à l’acrotère pour les toitures terrasses.

Pour les constructions à usage d’annexe*, la hauteur est limitée à 4 mètres et à 3 mètres à l’acrotère pour les toitures terrasses.

Ces limites ne s'appliquent pas : ‐ aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, ‐ aux équipements d’intérêt collectif et services publics* dont la nature ou le fonctionnement suppose une hauteur différente, ‐ dans le cas de travaux d’aménagement et d’extension* de constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante.

2-2 Qualité urbaine, paysagère

architecturale,

Envoyé en préfecture le 05/03/2026

Reçu en préfecture le 05/03/2026

Publié le

Un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes, conformément aux normes minimales figurant ci-dessous. Cette disposition s’applique pour des opérations dont la surface de plancher* est supérieure à 300 m2. Chaque emplacement doit représenter une surface supérieure ou égale à 0,75 m2.

Destination Logements

Nombre d’emplacement minimum

1 emplacement minimum par logement

Bureau, équipement 1 emplacement par tranche même d’intérêt collectif et incomplète de 100 m2 services publics

Si le nombre de places est fractionné, il doit être arrondi au nombre entier supérieur

Les espaces aménagés pour le stationnement des vélos seront facilement accessibles depuis l’espace public et préférentiellement de plain-pied et intégrés au volume de la construction.

Sous réserve de justifications particulières liées à la configuration et à la taille des parcelles, à la prévention du risque d’inondation ou de toutes autres dispositions relatives à la mixité des fonctions et à l’animation des rez de chaussée, il pourra être admis de réaliser, pour tout ou partie, les emplacements pour cycles au sein des espaces extérieurs des constructions, à condition d’être couverts et de disposer des équipements adaptés.

et natures d’activité

1-1. Occupation et utilisation du sol interdites

Sont interdits : ‐ Les exploitations agricoles et forestières ‐ Les commerces et activités de services ‐ Les constructions à usage industriel et d'entrepôt ‐ L'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes *, et des habitations légères de loisirs ‐ Les dépôts de véhicules * ‐ Les garages collectifs de caravanes * ‐ Les carrières

1-2. Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

Sont admis sous conditions : ‐ Les équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve d’être compatible avec le caractère de la zone. ‐ Les annexes dans la limite de 40 m2 d’emprise au sol* par unité foncière

‐ Les piscines (y compris couvertes) si elles constituent un complément fonctionnel à un construction existante ou autorisée

‐ Les affouillements et exhaussement de sol* s’ils sont nécessaires à des constructions ou aménagement autorisés dans la zone

1-3. Mixité fonctionnelle et sociale

Mixité sociale :

Les dispositions suivantes concernent aussi bien les projets de construction neuve, de réhabilitation ou de changement de destination, que les opérations relevant du permis de construire ou de la déclaration préalable. Lors de la réalisation d’un programme créant 3 logements et plus, au moins 30% de la surface de plancher* seront affectés à du logement abordable.

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement.

Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètre.

Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.

Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

Le long des voies et emprises publiques, les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 4 mètres.

Les piscines s’implanteront avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : ‐ aux équipements d’intérêt collectif et services publics ‐ aux aménagements des constructions existantes à la date d’approbation du PLU implantées différemment de la règle générale.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle.

La distance entre deux constructions sur une même parcelle ne peut être inférieure à 8 mètres. Cette disposition ne s’applique pas aux piscines.

Hauteur des constructions La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.

La hauteur des constructions est limitée à 8 mètres au faitage et 6,50 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasse.

Pour les constructions à usage d’annexe*, la hauteur est limitée à 4 mètres au faitage et 3 mètres à l’acrotère.

Ces limites ne s'appliquent pas : ‐ aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, ‐ aux équipements d’intérêt collectif et services publics* dont la nature ou le fonctionnement suppose une hauteur différente, ‐ dans le cas de travaux d’aménagement et d’extension* de constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante.

2-2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Cf titre 5 commun à toutes les zones

2-3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité.

Les abords de la construction doivent être traités avec soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau.

Dans la zone AUcd, l’emprise au sol est limitée à 15% de la superficie du tènement

Les présentes règles s’appliquent aux espaces verts, parcs, jardins, masses boisées constitués de végétation haute tige dont la présence participe à la qualité du paysage urbain ou correspond aux jardins privatifs. Ils sont repérés sur le document graphique.

La masse de haute tige doit être conservée ou renouvelée. Les éléments d’accompagnement, arbres et groupes d’arbres identifiés au plan sont à conserver et à entretenir en fonction de leur exigence. Toute opération d’aménagement devra s’insérer en maintenant leur qualité d’espaces paysagers dominant.

Toutes les installations qui porteraient atteinte à l’unité boisée, au développement de la végétation et à l’ambiance « naturelle » de l’ensemble sont interdites.

Les aires de stationnement et espaces publics nouvellement créés seront plantées d’arbres choisis en fonction de la nature du milieu et des expositions.

Espaces partagés

Les opérations comptant 10 logements et plus devront comporter au moins un espace partagé.

*Parmi les espaces partagés, peuvent être pris en compte : ‐ les espaces collectifs (potagers, jardins familiaux, …) ‐ les aires de jeux et installations sportives extérieures ‐ les espaces communs de convivialité et de services mutualisés (espaces de repas extérieur, terrasse collective…)

2-4. Stationnement

Envoyé en préfecture le 05/03/2026

Reçu en préfecture le 05/03/2026

Publié le

Un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes, conformément aux normes minimales figurant ci-dessous. Cette disposition s’applique pour des opérations dont la surface de plancher est supérieure à 300 m2. Chaque emplacement doit représenter une surface supérieure ou égale à 0,75 m2.

Destination Logements

Nombre d’emplacement minimum

1 emplacement minimum par logement

Bureau, équipement 1 emplacement par tranche même d’intérêt collectif et incomplète de 100 m2 services publics

Si le nombre de places est fractionné, il doit être arrondi au nombre entier supérieur.

Les espaces aménagés pour le stationnement des vélos seront facilement accessibles depuis l’espace public et préférentiellement de plain-pied et intégrés au volume de la construction.

Sous réserve de justifications particulières liées à la configuration et à la taille des parcelles, à la prévention du risque d’inondation ou de toutes autres dispositions relatives à la mixité des fonctions et à l’animation des rez de chaussée, il pourra être admis de réaliser, pour tout ou partie, les emplacements pour cycles au sein des espaces extérieurs des constructions, à condition d’être couverts et de disposer des équipements adaptés.

d’activité

1-1 Occupation et utilisation du sol interdites

Sont interdits : ‐ Les constructions à usage d’habitation ‐ Les exploitations agricoles et forestières ‐ Les commerces et activités de service à l’exception de ceux visés à l’article 1-2 ‐ Les centres de congrès et d’exposition ‐ Les équipements d’intérêt collectif et services publics à l’exception de ceux visés à l’article 1-2 ‐ Les aires de jeux et de sports ouvertes au public et les piscines ‐ L'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes *, et des habitations légères de loisirs ‐ Les dépôts de véhicules * ‐ Les garages collectifs de caravanes * ‐ Les carrières

1-2 Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

Sont admis sous conditions :

‐ Les constructions à usage d’artisanat et de commerces de détail sous réserve : ‐ qu’elles constituent, sur le même tènement, un espace d’exposition-vente accessoire à une construction existante ou autorisée dans la zone ‐ qu'elles n'excèdent pas 150 m2 de surface de plancher* réservée à cet usage et 50 % de la surface de plancher affectée à la destination principale

‐ les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sous réserve d’être compatibles avec le caractère de la zone

‐ les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont nécessaires à des constructions ou aménagements autorisés dans la zone.

1-3 Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement.

Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètre.

Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.

Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

Le long des voies et emprises publiques, les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur*

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux locaux techniques et industriels des administrations publics et assimilés, qui s’implanteront à l’alignement ou avec un retrait minimum de 1 mètre.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle.

Les constructions doivent s’implanter soit : ‐ sur une limite séparative au plus (ordre semi-continu), à condition qu’il

ne s’agisse pas d’une limite de zone AUi ‐ avec un retrait minimum de 4 m par rapport à la limite séparative.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Envoyé en préfecture le 05/03/2026

Reçu en préfecture le 05/03/2026

Publié le

Pour les constructions à usage d’annexe*, la hauteur est limitée à 4 mètres.

Ces limites ne s'appliquent pas : ‐ aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, ‐ aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ‐ dans le cas de travaux d’aménagement et d’extension* de constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée cidessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante.

2-2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Cf titre 5 commun à toutes les zones

2-3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abord des constructions

Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité.

Les abords de la construction doivent être traités avec soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau.

Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte :

- de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone,

- de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée,

- de la composition du bâti sur le terrain préexistant afin de la mettre en valeur,

- de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.

Dans la zone AUi, le coefficient de pleine terre ne doit pas être inférieur à 15% de la surface du tènement

*Coefficient de pleine terre : terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel. Sont également comptabilisés les espaces en eau ou liés à l’infiltration naturelle des eaux de ruissellement (pelouse, jardin d’ornement, jardins familiaux, bassins, mares, noues…)

2-4 Stationnement

l’application des normes définies ci-après doit se faire en dehors des voies

publiques.

Les emplacements seront suffisamment dimensionnés (2,50m minimum x 5,00 m) et facilement accessibles.

Les normes minima suivantes sont exigées :

Pour les constructions à usage d’industrie et d’entrepôt et les constructions à usage d’artisanat et de commerces de détail

‐ 1 place par tranche de 75 m2 de surface de plancher

Pour les constructions à usage de bureau: ‐ 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de plancher

d’activités

1-1 Occupation et utilisation du sol interdites

Sont interdites :

‐ toutes les occupations du sol de toute nature qui ne sont pas visées à l’article 2

‐ toute construction neuve et installation dans les secteurs concernés par des aléas moyens à élevés identifiés sur le document graphique (pièce n°4-3) à l’exception de celles autorisées à l’article 1-2

1-2 Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

Dans les secteurs d’aléas moyens à élevés repéré sur le document graphique (pièce 4-3) seuls sont admis : ‐ les travaux de protection des infrastructures existantes destinés à réduire

les risques liés aux mouvements de terrain ; ‐ les travaux publics de voirie et réseaux divers.

Dans l'ensemble de la zone, sont admis les affouillements et exhaussements de sol :

‐ sous réserve, au sein des zones humides repérées au document graphique au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme, d'être liés aux ouvrages hydrauliques en lien avec l'activité agricole et de ne pas modifier ou perturber le fonctionnement des zones humides ;

‐ en dehors des zones humides repérées, sous réserve qu'ils soient nécessaires à une construction ou installation existante ou autorisée dans la zone.

Sous réserve d’être situées dans la zone A (à l’exception des secteurs Aco, Ap, Ae et des zones humides repérées au Document graphique au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme), sont admis :

‐ Les constructions à usage agricole lorsqu’elles sont nécessaires à l’exploitation agricole,

‐ Les constructions à usage d’habitation lorsqu’elles sont nécessaires à l’exploitation agricole existante et dans la limite de 200 m² de surface de plancher*,

‐ Les constructions et installations nécessaires à l’entretien de matériel agricole par les Coopératives d’Utilisation de Matériels Agrées,

‐ Les annexes lorsqu’elles sont liées aux habitations des agriculteurs, dans la limite de 30 m² d’emprise au sol* et d’une annexe par tènement,

‐ Les piscines (y compris couverte) lorsqu’elles sont liées aux habitations des agriculteurs, dans la limite d’une piscine par tènement,

‐ Les installations, ouvrages et locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées* et les constructions et installations nécessaires à des équipements collectif dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Zone A

Les constructions doivent s’implanter à proximitéIDim: 0m69é-2d1i6a9t0e1,7e69n-2c0o26n0t2in25u-DitEé20260225_06B-DE

ou en contiguïté du bâti existant. Toute construction à usage d’habitation

devra être liée à la présence d’un bâtiment technique sur place et sera

combiné ou contiguë au bâtiment technique. En cas de contraintes

particulières, la distance entre l’habitation et les bâtiments techniques pourra

être admise sur justifications, sans toutefois excéder 100 mètres. Par

contraintes particulières, on entend soit des contraintes liées à la topographie

du terrain, soit des contraintes liées à la nature de l’exploitation.

Sous réserve d’être situées dans la zone A et les secteurs Ap et Aco (à l’exception du secteur Ae et des zones humides repérées au Document graphique au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme), sont admis:

o Les changements de destination pour un usage d’habitation dans le volume existant et dans la limite de 200 m² de surface de plancher des bâtiments agricoles identifiés au document graphique au titre de l’article L151-11 2° du Code de l’urbanisme

o Les travaux suivants concernant les constructions existantes à usage d’habitation (à l’exception des annexes) à la date d’approbation du PLU sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l'emprise au sol* soit au moins égale à 50 m²:

‐ la réfection* et l’adaptation* des constructions sans changement de destination dans la limite de 200 m² maximum de surface de plancher*

‐ l’extension* des constructions pour un usage d’habitation dans la limite de 40 m² d’emprise au sol*, d’une extension par tènement et dans la limite de 200 m² de surface de plancher* après travaux

‐ les annexes* dans la limite de 30 m² d’emprise au sol* et d’une annexe par tènement

‐ les piscines* (y compris couvertes) lorsqu’elles constituent un complément fonctionnel à une construction existante dans la limite d’une piscine par tènement

Sous réserve d’être situées dans le secteur Ae, sont admis :

Les travaux suivants concernant les constructions existantes à usage de restaurant à la date d’approbation du PLU sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l'emprise au sol* soit au moins égale à 50 m²:

‐ l’extension* des constructions sans changement de destination dans la limite de 200 m² d’emprise au sol* et d’une extension par tènement

1-3 Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé

Zone A

Article 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, ID : 069-216901769-20260225-DE20260225_06B-DE

environnementales et paysagères

2-1 Volumétrie et implantation des constructions

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

Le long des voies et emprises publiques, les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 4 mètres. Pour les piscines, le retrait est compté à partir du bord du bassin.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : ‐ aux locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés ; ‐ à l'aménagement des constructions existantes à la date d'approbation du PLU et implantées différemment de la règle générale.

Zone A

Implantation des constructions par rapport auxIDli:m06i9t-e2s16s9é0p17a6r9a-2t0i2v6e0s225-DE20260225_06B-DE

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle.

Construction ne jouxtant pas la limite de propriété

Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport à la limite séparative.

Les piscines s’implanteront avec un retrait minimum de 4 mètres. Ce retrait est compté à partir du bord bassin.

Construction « jouxtant » la limite de propriété

La construction des annexes dont la hauteur mesurée sur la dite limite ne dépasse pas 4 m est autorisée lorsqu’il ne s'agit pas d'une limite de zone. Entre la limite de propriété et la limite de recul (c'est-à-dire 4 m), la hauteur de tout point de la construction doit s'inscrire à l'intérieur du schéma cidessous.

Implantation des constructions sur une même parcelle

Les constructions à usage d’annexes et de piscines s’implanteront dans un périmètre de 20 m par rapport au bâtiment principal. Cette distance est comptée en tout point de la construction principale

Envoyé en préfecture le 05/03/2026

Reçu en préfecture le 05/03/2026 Publié le

Zone A

ID : 069-216901769-20260225-DE20260225_06B-DE

La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.

La hauteur des constructions est limitée à 8 mètres au faitage pour les constructions à usage d’habitation et à 6,50 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses

La hauteur est limitée à 12 mètres pour les constructions à usage agricole et les constructions à usage de restaurant

Pour les constructions à usage d’annexe*, la hauteur est limitée à 4 mètres au faitage et 3 mètres à l’acrotère.

Ces limites ne s'appliquent pas : ‐ aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, ‐ aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services public ou d’intérêt collectif* ‐ dans le cas de travaux d’aménagement et d’extension* de constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante.

2-2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Cf titre 5 commun à toutes les zones

2-3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abord des constructions

Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité.

Les abords de la construction doivent être traités avec soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau.

Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte :

- de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone,

- de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée,

- de la composition du bâti sur le terrain préexistant afin de la mettre en valeur,

- de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.

2-4 Stationnement

Envoyé en préfecture le 05/03/2026

Reçu en préfecture le 05/03/2026 Publié le

Zone A

ID : 069-216901769-20260225-DE20260225_06B-DE

La création de places de stationnement des véhicules résultant de l’application des normes définies ci-après doit se faire en dehors des voies publiques.

Les emplacements seront suffisamment dimensionnés (2,50m minimum x 5,00 m) et facilement accessibles.

Dans le cas d’une extension, d’une réhabilitation, d’un changement de destination, les normes définies ci-après ne s’appliquent qu’à l’augmentation de surface de plancher, de capacité ou du nombre de logements, en maintenant les places existantes nécessaires aux parties de bâtiment dont la destination initiale est conservée

Les normes minima suivantes sont exigées :

Pour les constructions à usage d'habitation, ‐ 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher* créée dans la limite de 3 places par logement

Les aires de stationnement en surface devront être aménagés avec des revêtements perméables.

Zone A

ID : 069-216901769-20260225-DE20260225_06B-DE

3-1 Desserte par les voies publiques ou privées

Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Elles sont cependant applicables en cas de changement de destination de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.

Accès* :

Toutes opérations et toutes constructions doivent comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants:

- la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ou la construction,

- la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic),

- le type de trafic généré par la construction ou l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ;

- les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Voirie* :

Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères.

En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et modes doux, des besoins en stationnement. Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante.

La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives. Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

3-2 Desserte par les réseaux

Envoyé en préfecture le 05/03/2026

Reçu en préfecture le 05/03/2026 Publié le

Zone A

ID : 069-216901769-20260225-DE20260225_06B-DE

Eau :

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement :

Eaux usées :

Lorsqu'il existe un réseau public d’assainissement, le raccordement des constructions à usage d’habitation ou d’activité dès lors qu’elles émettent des effluents est obligatoire.

L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique préalable.

En l'absence de réseau public d’assainissement, tout projet doit comporter un dispositif d'assainissement autonome. L'élimination de l'effluent épuré doit être adaptée à la nature géologique et à la topographie du terrain. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite.

Eaux pluviales :

Pour tout projet, il conviendra de réduire au maximum les surfaces imperméabilisées, de manière à limiter les impacts sur le cycle de l’eau.

L’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle doit être la première solution recherchée pour gérer les eaux pluviales.

Si les capacités d’infiltration ne sont pas assez bonnes (à justifier auprès du service en charge de la gestion des eaux pluviales), alors, un stockage tampon pourra être prévu pour gérer l’excédent d’eau qui n’aurait pas pu être infiltré.

Ce stockage devra obligatoirement être assorti d’un rejet permanent régulé, de manière à ce qu’il puisse assurer son rôle de « tampon » pour les phénomènes d’inondation.

Le rejet sera dirigé en priorité vers le milieu naturel, plutôt que vers le réseau. En dernier ressort, il peut être accepté dans le réseau des eaux pluviales, ou à défaut dans le réseau d’assainissement, après autorisation du gestionnaire.

Les éléments techniques de dimensionnement sont définis à l'article 6.1 des Dispositions Générales du présent Règlement, et disponibles dans l’annexe « zonage des eaux pluviales ».

Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.

Eaux usées non domestiques

Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à l'accord du service gestionnaire du réseau, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.

Zone A

ID : 069-216901769-20260225-DE20260225_06B-DE

natures d’activités

1-1 Occupation et utilisation du sol interdites

Sont interdites : ‐ Les constructions neuves à usage d’habitation, ‐ Les exploitations agricoles et forestières ‐ Les constructions à usage de commerce et activité de services ‐ Les activités des secteurs secondaires ou tertaires ‐ Les équipements d’intérêt collectif et services publics à l’exception de ceux admis à l’article 1-2 ‐ Toute construction et installation dans les secteurs d’aléas moyens à élevés repérés sur le document graphique (pièce 4-3) à l’exception de ceux autorisés à l’article 1-2

1-2 Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

Dans l’ensemble de la zone N, sont admis :

o Les installations, ouvrages et locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées et les constructions et installations nécessaires à des équipements collectif, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,

o les affouillements et exhaussements de sol :

‐ sous réserve, au sein des zones humides repérées au document graphique au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme, d'être liés aux ouvrages hydrauliques en lien avec l'activité agricole et de ne pas modifier ou perturber le fonctionnement des zones humides ;

‐ sous réserve, en dehors des zones humides repérées, qu'ils soient nécessaires à une construction ou installation existante ou autorisée dans la zone.

Sous réserve d’être situées dans l’ensemble de la zone N, à l'exception du secteur Nf, sont admis :

o Les travaux suivants concernant les constructions existantes à usage d’habitation (à l’exception des annexes) à la date d’approbation du PLU sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l'emprise au sol* soit au moins égale à 50 m²:

‐ la réfection* et l’adaptation* des constructions sans changement de destination dans la limite de 200 m² maximum de surface de plancher*

‐ l’extension* des constructions pour un usage d’habitation dans la limite de 40 m² d’emprise au sol*, d’une extension par tènement et dans la limite de 200 m² de surface de plancher* après travaux

‐ les annexes* dans la limite de 30 m² d’emprise au sol* et d’une annexe par tènement

‐ les piscines* lorsqu’elles constituent un complément fonctionnel à une construction existante dans la limite d’une piscine par tènement

- les associations de matériaux hétéroclites,

- l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert : carreaux de plâtre, agglomérés, parpaing, fibrociment, enduit ciment gris…

Les supports de coffrets techniques, commandes d'accès, etc. doivent être intégrés au dispositif de clôture à proximité de l'entrée principale.

Les murs patrimoniaux en pierre à préserver, localisés au plan de zonage au titre de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme, doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. Toutefois, leur destruction partielle est admise dès lors qu’elle est compensée pour partie par une reconstruction à l’identique ou de même aspect. D’une manière générale, il ne sera autorisé qu’un seul percement d’une longueur maximale de 3,50 mètres pour la réalisation d’accès à travers les murs patrimoniaux repérés.

4- Aspect général des constructions

Volumétrie :

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume tout en témoignant d’une recherche architecturale.

Leurs gabarits doivent être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes.

Les vérandas pourront être autorisées dans la mesure où elles sont intégrées de façon harmonieuse au bâtiment. Dans les zones UA et UB, les vérandas ne seront pas visibles depuis le domaine public.

Toitures :

Constructions à usage d’habitation

Dans la zone UA, les toitures terrasses sont limitées aux constructions servant à la jonction entre deux volumes bâtis, aux annexes ou dans le cadre d’une extension limitée à 30% de la surface existante à la date d’approbation du PLU. Dans les autres zones, elles sont autorisées.

Les toitures seront couvertes en tuiles de terre cuite creuses ou romanes ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur et d’aspect.

Les toitures pourront avoir deux, trois ou quatre pans par volume avec une pente comprise entre 30% et 40% dans le sens convexe, et un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les toitures devront être couvertes de tuiles creuses ou romanes de ton rouge, en harmonie avec l’existant. Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect que les tuiles en terre cuite traditionnelles.

- Pour le bâti ancien et en cas de changement de toiture, les tuiles seront creuses ou « canal » (avec possibilité de réemploi des tuiles anciennes en chapeau et

Qualité urbaine, architecturalPeu,beliénlevironnementale et paysagère neuves en courant quand l’existant est déjà en tuiIlDes: 0c6r9e-2u1s6e9s0)1.76L9a-2t0e2i6n0t2e25d-DeEs20260225_06B-DE tuiles sera rouge naturel ou rouge vieilli.

- Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille plus importante. Les annexes pourront avoir un pan de toiture.

Les extensions des constructions existantes, les ouvrages de type auvent, les constructions de type vérandas pourront avoir une pente moindre et un autre type de couverture.

Dans les autres zones, les toitures à deux, trois ou quatre pans par volume avec une pente comprise entre 30% et 40% dans le sens convexe sont autorisées. Dans ce cas elles respecteront les dispositions applicables à la zone UA. Les toitures terrasses sont autorisées à condition que la construction s’intègre à son environnement urbain et paysager.

Pour les constructions dont la hauteur est < ou égale à R+1 un linéaire de faitage continu ne pourra excéder 10 mètres de long.

Constructions à usage d’activité dont l’activité agricole Des pentes inférieures à 30% sont autorisées. Les toitures pourront recevoir des couvertures différentes à condition de ne présenter aucune qualité de brillance.

Toutes constructions Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites. Les tropéziennes sont interdites. Les ouvrages techniques et les éléments architecturaux situés en toiture doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d’en limiter l’impact visuel.

Les dispositions de l’article 4 ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics*.

Façades :

Toutes les façades de la construction doivent être traitées avec le même soin. Les travaux d’aménagement et d’extension sur une construction existante doivent avoir pour effet de mettre en valeur l’harmonie du front bâti dans lequel elle se situe.

La composition de la façade doit prendre en compte le rythme des façades des constructions avoisinantes et ceci à l’échelle du secteur, les éléments de modénature des constructions avoisinantes, la densité et les proportions des baies des constructions voisines. En cas de grande longueur, le bâtiment sera fractionné en plusieurs volumes ou au moyen d'une ou plusieurs rupture(s) volumétrique(s) en plan (retrait ponctuel) et/ou en hauteur ou de variations de teintes et/ou de matériaux de revêtement de façade (enduit, bardage...).

Dans les zones urbaines, la façade devra avoir une longueur inférieure à 10 mètres par volume et 30 mètres pour les constructions à usage d’activités économiques.

Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être (béton grossier, briques creuses, parpaings agglomérés, etc) selon le nuancier déposé en mairie.

Qualité urbaine, architecturalPeu,beliénlevironnementale et paysagère Les gaines de cheminée en saillie, en pignon ou en faIDça:d06e9-s2o1n69t01in7t6e9-r2d0i2t6e0s2,2s5a-DuEf20260225_06B-DE impératif technique. Dans ce cas, elles seront enduites dans la même tonalité que la façade.

Energies renouvelables

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, vérandas…) doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

Pour les constructions contemporaines, ces équipements feront partie du projet architectural global du bâtiment qui sera apprécié en tant que tel.

L’implantation de panneaux solaires devra faire l’objet d’un soin particulier.

Ces équipements, entre autres les capteurs solaires, ne devront pas apparaître comme des éléments rapportés ou en contradiction avec l’harmonie générale du bâti et plus particulièrement des toitures. Il sera recherché une implantation la moins perceptible depuis l’espace public.

Constructions repérées au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, en sus des autres dispositions du présent article et secteurs indicés « p »

En plus des dispositions applicables à l'ensemble des bâtiments, les travaux sur les constructions éligibles au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme et identifiées au plan de zonage doivent respecter les dispositions suivantes :

• Les travaux sur bâtiments anciens respecteront les caractéristiques initiales de la construction : proportion des ouvertures, matériaux, encadrement …

• Les extensions, adjonctions devront, si elles ne sont pas en pierres, recevoir un enduit dont l'aspect final sera proche de la teinte des bâtiments traditionnels environnants ;

• Les teintes des menuiseries seront en harmonie avec les teintes de façades

• En l’absence de toitures terrasses admises pour les annexes, la jonction de 2 volumes, l’extension des constructions limitée à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU, les pentes de toitures des constructions en extension seront identiques à celle du bâti existant. Ces toitures doivent être couvertes par la tuile canal creuse. Elles doivent être ton rouge.

• Si les adjonctions doivent être réalisées sur le long pan du bâtiment, la toiture sera obligatoirement réalisée dans le prolongement du pan initial ou avec un décroché en dessous de l'égout de toiture d'au moins 50 cm.

‐ Si les adjonctions doivent être réalisées sur le pignon du bâtiment, et lorsque le faîtage de l'adjonction est prévu dans le même sens que celui du bâtiment existant, ce faîtage sera réalisé soit dans le prolongement de la toiture existante, soit avec un décroché d’au moins 1 m par rapport au faîtage du bâtiment existant ;

• Les ouvertures dans les façades doivent présenter une certaine harmonie quant à leur disposition et à leur dimension. Le caractère dominant des ouvertures doit être la verticalité.

‐ Pour le percement de nouvelles ouvertures, les encadrements de celles-ci seront réalisés dans les mêmes aspects que les encadrements des baies existantes du même bâtiment. Un traitement plus moderne de ces ouvertures peut être autorisé dans la mesure où il a pour effet de renforcer les caractéristiques de forme du bâtiment initial.

‐ Les ouvertures carrées sont autorisées dans le cadre de combles aménageables, dans la limite de 80 cm de côté.

Qualité urbaine, architecturalPeu,beliénlevironnementale et paysagère • Les fenêtres de toiture pourront être tolérées àIDco: n06d9i-t2io16n90d1’7ê6t9r-e20i2n6t0é2g2r5é-DeEs20260225_06B-DE

dans le plan de la toiture et de positionner la longueur dans le sens de la pente de la toiture. Elles doivent prendre en compte la composition de la façade.

• Les menuiseries présenteront les mêmes caractéristiques que celles du bâti ancien (aspect, couleur).

• Les volets roulants ne seront pas saillants et seront cachés par un lambrequin. Les volets à battants devront être à un ou deux battants et se rabattre sur la façade, à l’exception des baies en rez de chaussée, en respect des dispositions d’origine de l’immeuble. Les jalousies et brises soleil orientables sont autorisés sous réserve d’être intégrés à l’arrière d’un lambrequin.

• Les conduits de cheminée anciens seront à conserver et à restaurer. La configuration des nouveaux conduits sera conforme aux dispositions d’origine (boisseau de proportion rectangulaire) ;

• La création d’ouvrage en saillie (balcon, bow-windows) est interdite. Les loggias et les balcons intégrés dans le volume bâti sont autorisés ;

• Les gardes corps devront présenter une composition sobre et épurée en harmonie avec le contexte du bourg ancien (ouvrages simples) ;

• L’implantation de panneaux solaires devra faire l’objet d’un soin particulier et ne sera pas visible depuis l’espace public : - En toiture, ces panneaux seront intégrés dans la pente de toiture et de préférence dans son épaisseur. Une harmonie avec les ouvertures en façade sera recherchée ; - Au sol, ils pourront s’adosser à un élément d’architecture (mur, façade), à un talus ou tout autre élément de paysage susceptible de les dissimuler.

Définitions

ID : 069-216901769-20260225-DE20260225_06B-DE

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement.

Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètre.

Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

Le long des voies et emprises publiques, les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 4 mètres. Pour les piscines, ce retrait est compté à partir du bord du bassin.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

‐ aux locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés ;

‐ à l'aménagement des constructions existantes à la date d'approbation du PLU et implantées différemment de la règle générale,

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle.

Construction ne jouxtant pas la limite de propriété Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 4 m par rapport à la limite séparative.

Construction « jouxtant » la limite de propriété

Reçu en préfecture le 05/03/2026 Publié le

Les constructions à usage d’annexes et de piscines s’implanteront dans un périmètre de 20 m par rapport au bâtiment principal. Cette distance est comptée en tout point de la construction principale

dépasse pas 4 mètres est autorisée lorsqu’il ne s'agit pas d'une limite de zone.

Entre la limite de propriété et la limite de recul (c'est-à-dire 4 m), la hauteur

de tout point de la construction doit s'inscrire à l'intérieur du schéma ci-

dessous.

Les piscines s’implanteront avec un retrait minimum de 4 mètres. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin.

La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. La hauteur des constructions est limitée à 8 mètres au faitage ou à 6,50 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses

Pour les constructions à usage d’annexe*, la hauteur est limitée à 4 mètres et 3 mètres à l’acrotère en présence de toitures terrasses.

Ces limites ne s'appliquent pas :

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Reçu en préfecture le 05/03/2026

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Définitions

ID : 069-216901769-20260225-DE20260225_06B-DE

La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.

Impasse

Voie disposant d'un seul accès sur une voie ouverte à la circulation publique.

Opération d’aménagement d’ensemble

Soumettre à opération d’ensemble un secteur du PLU signifie que l’urbanisation doit porter sur la totalité des terrains concernés pour en garantir la cohérence, mais ne fait pas référence à une procédure particulière .

Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt

collectif

Il s'agit de tous les ouvrages et installations techniques édifiés par des services publics, tels que les postes de transformation, les poteaux et pylônes de distribution d'énergie électrique ou des télécommunications, y compris ceux dont la hauteur est supérieure à 12 m, les châteaux d'eau, les stations d'épuration, les stations de relèvement des eaux, etc... ainsi que des ouvrages privés de même nature.

Parcs d'attractions

Il s'agit notamment de parcs publics, de foires et d'installations foraines établis pour une durée supérieure à trois mois, pour autant que ces opérations ne comportent pas de constructions ou d'ouvrages soumis à permis de construire. Ces installations sont soumises au permis d’aménager lorsque leur superficie dépasse les 2 hectares.

Piscine

Une piscine est un bassin artificiel, étanche, rempli d'eau et dont les dimensions permettent à un être humain de s'y plonger au moins partiellement.

Réfection

Action de remettre en état, de réparer, de remettre à neuf.

Rapport entre l’emprise au sol de la construction et la surface totale du terrain sur laquelle elle est implantée. Les piscines ne sont pas comprises dans l’emprise au sol.

Dépôts de véhicules

Ce sont par exemple : - les dépôts de véhicules neufs, d'occasion ou hors d'usage près d'un garage en vue de leur réparation ou de leur vente, - les aires de stockage, d'exposition, de vente de caravanes, de véhicules ou de bateaux, - les garages collectifs de caravanes.

Dans le cas où la capacité d'accueil de ces dépôts est d'au moins dix unités, ils sont soumis à autorisation préalable au titre des installations et travaux divers, sauf lorsqu'ils sont intégrés à une opération nécessitant un permis de construire.

En ce qui concerne le stockage de véhicules hors d'usage, une demande d'autorisation est nécessaire au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement lorsque la superficie de stockage est supérieure à 50 mètres carrés.

Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions correspond à leur projection verticale au sol. Sont compris dans l’emprise au sol des constructions,

- les balcons en saillie et oriels dès lors que leurs profondeurs sont supérieurs à 0,40 m et dès lors que ces éléments reposent sur des piliers

- les constructions annexes. Ne sont pas pris en compte dans l’emprise au sol des constructions les clôtures les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture dont la profondeur est inférieure à 0,40 mètres, les piscines.

Extension

Tous travaux ayant pour effet de modifier le volume existant par addition contiguë ou surélévation.

Garages collectifs de caravanes

Voir dépôts de véhicules.

Habitations légères de loisirs

Constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir. Leur implantation ne peut être autorisée que dans les conditions définies à l'article R 111-32 du Code de l'Urbanisme.

ID : 069-216901769-20260225-DE20260225_06B-DE

Qualité urbaine, architecturalPeu,beliénlevironnementale et paysagère

ID : 069-216901769-20260225-DE20260225_06B-DE

Qualité urbaine, architecturalPeu,beliénlevironnementale et paysagère

1- Intégration dans le site

ID : 069-216901769-20260225-DE20260225_06B-DE

En référence à l’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme : par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions et ouvrages techniques doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains.

L’insertion de la construction dans son environnement naturel et bâti doit être assurée conformément aux dispositions du présent article.

L'implantation des constructions devra s'intégrer dans l'ordonnancement de la structure urbaine (rue, parcellaire, bâti existant, etc) ;

Les constructions dont l'aspect général ou certains détails sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites (exemple : mas provençal, chalet, style Louisiane, etc) ;

Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être tels que le béton grossier, les briques creuses, les parpaings agglomérés, etc…

2- Adaptation au terrain naturel et orientation

Dans le cas d'un terrain en pente, l'équilibre déblais/remblais devra être recherché. La hauteur du déblai ou du remblai ne doit en aucun cas dépasser 1,50 m mesuré au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale (disposition ne s'appliquant pas aux rampes d'accès des garages dont les déblais remblais seront limités à 3 mètres). Cette disposition ne s’applique pas aux constructions à usage agricole.

 Illustration de la règle : réduire les terrassements en s’adaptant à la pente

Source : Habiter en montagne référentielle d’architecture (PNRV ; PNRC CAUE 38, 73)

La pente des talus ne devra pas excéder 40% et ceux-ci devront être plantés.

Les enrochements sont autorisés sous réserves que les blocs de roche utilisés ne dépassent pas 50 cm de hauteur. Par ailleurs, la taille des blocs sera en cohérence avec le type d’ouvrage à réaliser.

Leur hauteur ne devra toutefois pas excéder 2,00 m.

Enrochement de type cyclopéen

Muret en gabion

Qualité urbaine, architecturalPeu,beliénlevironnementale et paysagère Les niveaux décalés dans les constructions et les murs de soIDut: è06n9e-2m16e9n0t17s6o9n-2t0260225-DE20260225_06B-DE préférables aux talus dans les terrains pentus.

 Illustration de la règle : réduire les terrassements en s’adaptant à la pente

Source : Habiter en montagne référentielle d’architecture (PNRV ; PNRC CAUE 38, 73)

Les différents aménagements tels que les accès, les aires de stationnement, les espaces verts et plantations etc. devront faire l'objet d'une conception d'ensemble harmonieuse.

 Illustration de la règle : mini-série l’impact de l’accès voiture

Source : habiter en montagne référentielle d’architecture (PNRV ; PNRC CAUE 38, 73)

3- Clôtures

Il est rappelé que les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures participent à la composition du paysage urbain. Elles constituent un premier plan par rapport à un jardin ou à une façade en retrait. Plus largement elles prennent place dans l’environnement bâti de la rue et participent fortement à son identité. En conséquence, il est exigé le plus grand soin quant au choix des styles et des matériaux dont la mise en œuvre doit s’harmoniser avec celle des façades des constructions voisines et le paysage dans lequel s’insère la propriété. Au centre du village, en particulier, la clôture permet, lorsque le bâti n’est pas continu, d’assurer la continuité de la rue par le maintien de l’alignement.

Les clôtures doivent être de conception simple. Tout élément de clôture d'un style étranger à la région est interdit.

L'harmonie doit être recherchée : − dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notamment avec les

clôtures avoisinantes ; − dans leur aspect (couleur, matériaux, etc.) avec la construction principale.

Dans la zone UA:

Reçu en préfecture le 05/03/2026

Qualité urbaine, architecturalPeu,beliénlevironnementale et paysagère

ID : 069-216901769-20260225-DE20260225_06B-DE

Les clôtures sur rue et sur limites séparatives pourront être constituées :

- soit d'une haie vive (mixte avec essences locales) éventuellement doublée d'un grillage d'une hauteur maximale de 1,80 m,

V

V

Exemples de haies ou plantes grimpantes sur grillage

- d'un mur d'une hauteur n'excédant pas 1,80m, réalisé en pierres ou en maçonnerie enduite et recouverte d’une couvertine. Dans le cas d’un raccordement avec un mur plus haut la hauteur est limitée à 2 m. Dans le cas d’un terrain en pente, les clôtures ne pourront être parallèle à la pente. Des redans seront crées tous les dix mètres au moins.

En présence d’une voie privée ouverte à la circulation publique, les clôtures sur voie seront composées d’une haie vive éventuellement doublée d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,80 m

Dans les autres zones du PLU, les clôtures pourront être constituées :

- soit d'une haie vive (mixte avec essences locales) éventuellement doublée d'un grillage d'une hauteur maximale de 1,80 m,

- d'un mur d'une hauteur n'excédant pas 1,80m, réalisé en pierres ou en maçonnerie enduite et recouverte d’une couvertine. Dans le cas d’un raccordement avec un mur plus haut la hauteur est limitée à 2 m. Dans le cas d’un terrain en pente, les clôtures ne pourront être parallèle à la pente. Des redans seront crées tous les dix mètres au moins.

- soit d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,60 m surmonté d'un dispositif à claire-voie de conception simple, de couleur et d’aspect en lien avec l’environnement pouvant également être doublé d'une haie vive. La hauteur totale du dispositif n'excédera pas 1,80 m. Les panneaux pleins sont interdits. Dans le cas où le sol du terrain concerné est à plus de 0,60 m en contre-haut de la voie, la hauteur du mur bahut pourra être supérieure sans toutefois excéder 1m.

En présence d’une voie privée ouverte à la circulation publique, les clôtures sur voie seront composées d’une haie vive éventuellement doublée d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,80 m

Dans toutes les zones du PLU, la structure des clôtures devra permettre le passage de la petite faune (hérissons, grenouilles, etc.). Dans les zones Aco et N, la structure des clôtures devra en plus permettre, autant que possible, la libre circulation de la faune sauvage.

Les portails seront les plus simples possibles et devront s’intégrer à la construction (matériaux, couleur, traitement des piliers).

Qualité urbaine, architecturalPeu,beliénlevironnementale et paysagère Dans toutes les zones, tout type de pare vue plaqué contreIDla: c0l6ô9t-2u1r6e90e1s7t69in-2t0e2r6d0i2t2t5a-DnEt20260225_06B-DE sur les limites avec les voies et emprises publiques que sur les limites d’une voie privée ouverte à la circulation publique.

>Illustration de la règle : Exemples de pare-vues plaqués interdits

X

X

X

En dehors des sites patrimoniaux remarquables, des abords de monuments historiques, des sites classés ou en instance de classement, des réserves naturelles dont le périmètre a été délimité, les aires de stationnement ouvertes au public, les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes sont soumis à déclaration préalable lorsqu’ils sont susceptibles de contenir de 10 à 49 emplacements, ou à permis d’aménager lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins 50 emplacements. Dans les secteurs sauvegardés dont le périmètre a été délimité, les sites classés et les réserves naturelles, les aires de stationnement ouvertes au public, les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes sont soumis à permis d’aménager quelle que soit leur importance.

Aires de jeux et de sports ouvertes au public

En dehors des sites patrimoniaux remarquables, des abords de monuments historiques, des sites classés ou en instance de classement, des réserves naturelles dont le périmètre a été délimité, les parcs d’attraction et aires de jeux et de sports sont soumis à permis d’aménager si leur superficie est supérieure à 2 hectares. Dans les secteurs sauvegardés dont le périmètre a été délimité, les sites classés et les réserves naturelles, les parcs d’attraction et aires de jeux et de sports sont soumis à permis d’aménager quelle que soit leur importance.

Alignement

Limite entre les fonds privés et le domaine public routier. Il s'agit soit de l'alignement actuel (voie ne faisant pas l'objet d'élargissement), soit de l'alignement futur dans les autres cas.

Aménagement

Tous travaux (même créateur de surface de plancher) n'ayant pas pour effet de changer la destination de la construction ou/et de modifier le volume existant.

Annexe

Construction indépendante physiquement du corps principal d'un bâtiment mais constituant, sur la même assiette foncière un complément fonctionnel à ce bâtiment (ex. bûcher, abri de jardin, remise, garage individuel, pool-house ...).

Baie

Ouverture dans un mur ou une charpente.

Caravane

Tout véhicule terrestre habitable qui est destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conserve en permanence des moyens de mobilité lui permettant de se déplacer par lui-même ou d'être déplacé par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler.

Carrière

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Définitions

ID : 069-216901769-20260225-DE20260225_06B-DE

Sont considérés comme carrières, les gîtes tels que définis aux articles 1er et 4 du Code Minier, ainsi que les affouillements du

sol (à l'exception des affouillements rendus nécessaires pour l'implantation des constructions bénéficiant d'un permis de

construire et des affouillements réalisés sur l'emprise des voies de circulation), lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à

des fins autres que la réalisation de l'ouvrage sur l'emprise duquel ils ont été extraits et lorsque la superficie d'affouillement

est supérieure à 1 000 m² ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 tonnes.

Changement de destination

Il consiste à affecter au bâtiment existant une destination différente de celle qu'il avait au moment où les travaux sont envisagés. Constitue un changement de destination contraire au statut de la zone, toute nouvelle affectation visant à transformer le bâtiment pour un usage interdit dans la zone.

Clôture

Constitue une clôture, toute édification d'un ouvrage destiné à fermer un passage ou un espace.

Le stationnement des caravanes (autres que celles utilisées à l'usage professionnel ou constituant l'habitat permanent de son utilisateur) peut être interdit quelle qu'en soit la durée dans les conditions fixées par les articles Si tel n'est pas le cas, le stationnement d'une caravane, sur un terrain*, pendant moins de trois mois par an, consécutifs ou non, n'est pas subordonné à autorisation d'urbanisme (article R421-5 du Code de l'urbanisme).

Surface de plancher

La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

- des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;

- des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;

- des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1 ,80 m

- des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvre

- des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial

- des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle au sens de l’article L231-1 du code de la construction et de l’habitation, y compris les locaux de stockage des déchets,

- des surfaces de plancher des caves ou des celliers annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune

Définitions

- d’une surface égale à 10% des surfaces de plancher affectées à l’habitation telleIDs:q0u69’e-2l1le6s90r1é7s6u9l-t2e02n6t0l2e25c-aDsEé20c2h6é0a22n5t_d06eB-DE

l’application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Tènement

Unité foncière d'un seul tenant, quelqu'en soit le nombre de parcelles cadastrales la constituant.

Terrain pour l'accueil des campeurs et des caravanes

La création ou l’agrandissement d’un terrain de camping permettant l’accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 hébergements de loisirs constitués de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou d’habitations légères de loisirs doit être précédée de la délivrance d’un permis d’aménager (R.421-19c du code de l’urbanisme).

Envoyé en préfecture le 05/03/2026

Reçu en préfecture le 05/03/2026

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Définitions

ID : 069-216901769-20260225-DE20260225_06B-DE

L’accès est la partie de limite de terrain jouxtant la voie de desserte ouverte à la circulation qu’elle soit publique ou privée et permettant d’accéder au terrain d’assiette de la construction de l’opération. Dans le cas d’une servitude de passage, l’accès est constitué par le débouché de la servitude sur la voie.

Accès collectif le long des routes départementales hors agglomération L’accès à la construction projetée aura une largeur comprise entre 5 et 6 mètres. Elle se terminera par deux pans coupés inclinés à 45° sur l’alignement actuel ou projeté de la route départementale. Le dispositif de fermeture éventuel sera implanté avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à cet alignement

Accès individuel le long des routes départementales hors agglomération La voie d’accès aura une largeur de 4 mètres. Elle se terminera par deux pans coupés inclinés à 45° sur l’alignement actuel ou projeté de la route départementale. Le dispositif de fermeture éventuel sera implanté avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à cet alignement.

De part et d’autre de l’accès, les constructions ou végétaux seront implantés de manière à ne pas masquer la visibilité.

Adaptation

Voir aménagement.

Envoyé en préfecture le 05/03/2026

Reçu en préfecture le 05/03/2026

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ID : 069-216901769-20260225-DE20260225_06B-DE

Affouillements et exhaussements de sol

En dehors des sites patrimoniaux remarquables, des abords de monuments historiques, des sites classés ou en instance de classement, des réserves naturelles dont le périmètre a été délimité, à moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’un permis, les affouillements et exhaussements de sol sont soumis à déclaration préalable si leur hauteur est au moins égale à 2 mètres et que leur surface est au moins égale à 100 m², ou à permis d’aménager si leur hauteur est au moins égale à 2 mètres et que leur surface est au moins égale à 2 hectares . Dans les secteurs sauvegardés dont le périmètre a été délimité, les sites classés et les réserves naturelles, les affouillements et exhaussements de sol d’une hauteur au moins égale à 2 mètres et d’une surface au moins égale à 100 m² sont soumis à permis d’aménager quel que soit leur importance.

La voirie constitue la desserte du terrain sur lequel est projetée l’opération. Il s’agit de voies de statut privé ou public, ou de l’emprise d’une servitude de passage.

Volume

Un volume simple se définit par trois dimensions : la longueur, la largeur et la hauteur. On considère comme un volume différent, le changement d’au moins deux dimensions dont la hauteur.

Destinations

ID : 069-216901769-20260225-DE20260225_06B-DE

Destinations

ID : 069-216901769-20260225-DE20260225_06B-DE