Zone UX

Intitulé du document : UX : Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Sont interdites les constructions et installations non autorisées à l’article 2 UX.

Dispositions particulières : Nonobstant l’article 2 UX, alinéa 3.4, les constructions, transformations, aménagements et installations liés au commerce de gros sont interdites dans la zone UXb3, située rue Henri Bergson à Strasbourg.

Article 2 UX : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

En sus de l’article 2 des dispositions applicables à toutes les zones, dans l’ensemble de

la zone UX

Sont admis :

1.1. Les bureaux à condition d’être directement liés et annexés à l’établissement d’activités implanté dans la zone.

1.2. Les logements de fonction et de gardiennage, à raison d’un logement de 100 m² de surface de plancher maximum par établissement d’activités, à condition qu’ils soient destinés au personnel dont la présence permanente sur place est indispensable. Le logement doit être intégré au bâtiment d’activités, à moins que les conditions de sécurité ne le permettent pas.

1.3. A l’exception des habitations, une extension mesurée des constructions existantes non conformes à la vocation de la zone, à condition de ne pas exposer les biens et les personnes supplémentaires à un risque naturel ou technologique.

1.4. Les travaux de réfection et d’adaptations des logements, à l’intérieur des volumes existants, à condition de ne pas exposer les biens et les personnes supplémentaires à un risque naturel ou technologique.

1.5. Les constructions et installations des services publics, y compris les aires d’accueil des gens du voyage réalisées par l’Eurométropole de Strasbourg dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Départemental des Aires d’Accueil des Gens du Voyage.

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1.6. Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, à l’exception des activités de sports et de loisirs autorisées uniquement dans certaines zones (cf. paragraphes 3.9, 4.6, 5.6, et 6.7), à condition d’être compatibles avec la proximité et le fonctionnement des activités admises dans la zone.

1.7. Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets et de véhicules hors d’usage, à condition d’être directement liés à un établissement d’activités autorisé dans la zone. Ces dépôts devront s’insérer au mieux dans le site par la mise en place d’écrans végétaux, de palissades, etc.

2.

Dans les secteurs de zones UXa1 et Uxa2

Sont admis :

2.1. Dans le sous-secteur de zone Uxa1, les constructions et installations destinées à l’industrie et à l’artisanat, y compris les activités relevant de la directive SEVESO.

2.2. Dans le sous-secteur de zone Uxa2, les constructions et installations destinées à l’industrie et à l’artisanat, à l’exception des activités relevant de la directive SEVESO seuil haut.

2.3. Les constructions et installations, à condition d’être destinées à la fonction d’entrepôt.

2.4. Les surfaces de vente liées à une activité artisanale à condition : - que la surface de plancher destinée à la vente n’excède pas 100 m² ; - que les biens et les personnes supplémentaires ne soient pas exposés à un risque naturel ou technologique.

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3. Dans les secteurs de zones Uxb1, Uxb2, Uxb3, Uxb4 et Uxb5 Dès lors que le symbole [ X ] figure, sont admis :

Uxb1 Uxb2 Uxb3 Uxb4 Uxb5

Les constructions et installations destinées à l’industrie 3.1 et à l’artisanat, l’exception des activités relevant de la X X X X X

directive SEVESO.

3.2

Les constructions et installations industrielles destinées aux activités de production d’énergie

X

X

3.3

Les constructions et installations, à condition d’être destinées à la fonction d’entrepôt.

X

X

X

X

X

3.4

Les constructions et installations, à condition d’être destinées au commerce de gros.

X

X

X

X

X

L’extension des constructions existantes à vocation de

3.5

commerce de détail, à condition que l’ensemble n’excède pas une surface de plancher totale de

X

X

X

X

X

1.500 m².

3.6

Les constructions et installations, à condition de correspondre à une destination de bureaux.

XXX

3.7

Les constructions et installations, à condition de correspondre à une vocation de restaurant.

X

XX

3.8

Les constructions et installations, à condition de correspondre à une vocation d’hôtel.

X

XX

3.9

Les constructions et installations à condition de correspondre à une activité de sports et de loisirs.

X

Les surfaces de vente liées à une activité artisanale à condition : - que la surface de plancher destinée à la vente

3.10 n’excède pas 100 m² ;

XXXXX

- que les biens et les personnes supplémentaires ne

soient pas exposés à un risque naturel ou

technologique.

Le long de la RD1083 à Fegersheim :

XX

-

la création de commerces et de services de

moins de 1.500 m² de surface plancher, accompagnant

3.11

l’activité économique et destinés à répondre principalement aux besoins des usagers d’opérations

d’aménagement.

-

le transfert de points de vente existants à

l’intérieur du périmètre de telles opérations.

Le long des rues Jacobi-Netter et Madeleine Reberioux,

X

3.12 à Strasbourg, les commerces de détails et les services de

proximité situés en rez-de-chaussée.

Entre les rue du Rhin Napoléon et le bassin Auguste

X

3.13

Detoeuf à Strasbourg, les travaux, aménagements, constructions et installations liés ou nécessaires aux

activités agricoles ou de maraichages

Au sein de la Plaine de Bouchers, au niveau du 21 rue

X

Livio, les activités de sports et de loisirs

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- 102 -

4.

Dans l’ensemble des secteurs de zones UXc (UXc et UXcz1, UXcz2, UXcz3 relatifs à

la ZAC E3)

Dès lors que le symbole [ X ] figure, sont admis :

UXc UXcz1 UXcz2 UXcz3

4.1 La transformation et l’extension des constructions et

installations des activités existantes, à condition de ne pas accroitre le risque et les nuisances résultant de leur

X

X

X

X

fonctionnement.

4.2 L’extension des constructions existantes à vocation de

commerce de détail, à condition que l’ensemble n’excède X

X

X

X

pas une surface de plancher totale de 1.500 m².

4.3 Les constructions et installations, à condition de correspondre à une destination de bureaux.

X

X

X

X

4.4 Les constructions et installations, à condition de correspondre à une vocation de restaurant.

X

X

X

X

4.5 Les constructions et installations, à condition de correspondre à un hôtel.

X

X

X

X

4.6 Les constructions et installations, à condition de correspondre à une activité de sports et de loisirs.

X

X

4.7 Les constructions et installations, à condition de

correspondre à des locaux destinés à des activités de recherche, de laboratoire et de production de haute

X

X

X

X

technologie.

4.8 Les constructions et installations, à condition de

correspondre à des locaux destinés à l’enseignement, à la X

X

X

X

formation, au séminaire ou congrès, professionnels.

4.9 Les constructions et installations, à condition de

correspondre à une destination d’hôtel et/ou de logement

X

X

X

étudiant.

5.

Dans l’ensemble des secteurs de zones UXd (UXd1, UXd2, UXd3, UXd4)

Sont admis :

5.1. La transformation et l’extension des constructions et installations des activités existantes, à condition de ne pas accroitre le risque et les nuisances résultant de leur fonctionnement.

5.2. Les constructions et installations, à condition d’être destinées à la fonction d’entrepôt.

5.3. Les constructions et installations, à condition de correspondre à une destination de bureaux.

5.4. Les constructions et installations, à condition de correspondre à une vocation de restaurant.

5.5. Les constructions et installations, à condition de correspondre à une vocation d’hôtel.

5.6. Les constructions et installations, à condition de correspondre à une activité de sports et de loisirs.

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5.7. 5.8. 5.9. 5.10.

5.11. 5.12.

5.13.

Les constructions et installations, à condition de correspondre à des locaux destinés à des activités de recherche, de laboratoire et de production de haute technologie.

Les constructions et installations, à condition de correspondre à des locaux destinés à l’enseignement, à la formation, au séminaire ou congrès, professionnels.

Dans le sous-secteur de zone UXd1

Sont admises les constructions et installations à vocation commerciale.

Dans le sous-secteur de zone UXd2 Sont admis les constructions et installations à vocation commerciale à condition que la surface de plancher soit supérieure à 500 m². Par exception, les commerces d’une surface de plancher inférieure à 500 m² peuvent s’implanter dans les galeries marchandes et les Centres commerciaux. En outre, entre la rue Jean-Jacques Kristler et la rue de l'Entenloch dans le quartier Cronenbourg à Strasbourg, les constructions et installations à vocation commerciale sont admises à condition de ne pas excéder 7.000 m² de surface de plancher supplémentaire.

Dans le sous-secteur de zone UXd3a Sont admis les constructions et installations à vocation commerciale à condition que la surface de plancher soit supérieure à 500 m² et inférieure à 7.500 m². Par exception, les commerces d’une surface de plancher inférieure à 500 m² peuvent s’implanter dans les galeries marchandes.

Dans le sous-secteur de zone UXd3b Sont admis les constructions et installations à vocation commerciale à condition que la surface de plancher soit supérieure à 500 m² et inférieure à 3.500 m². Par exception, les commerces d’une surface de plancher inférieure à 500 m² peuvent s’implanter dans les galeries marchandes. Dans le sous-secteur de zone UXd3b situé le long de la rue du Port du Rhin à Strasbourg, sont admis les constructions et installations à condition de correspondre à un point permanent de retrait par la clientèle d’achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l’accès en automobile et dont la surface de plancher ne peut excéder 1.700 m².

Dans le sous-secteur de zone UXd4 Sont admises les constructions et installations à vocation commerciale, à condition de ne pas excéder 1.500 m² de surface de plancher.

En outre, le long de la RD1083 à Fegersheim : - la création de commerces et de services de moins de 1.500 m² de surface plancher,

accompagnant l’activité économique et destinés à répondre principalement aux besoins des usagers d’opérations d’aménagement. - le transfert de points de vente existants à l’intérieur du périmètre de telles opérations.

En outre, les constructions et installations à vocation commerciale admises dans le soussecteur de zone UXd4 situé rue du Château d’Angleterre à Schiltigheim devront veiller au respect de la ressource en eau, dans l’attente de l’arrêté préfectoral lié au futur captage d’eau potable du « Château d’Angleterre ».

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6.

Dans les secteurs de zones UXe1 et UXe2

Dès lors que le symbole [ X ] figure, sont admis :

Les travaux, les aménagements, les constructions et

6.1 installations, à condition d’être liés ou nécessaires à l’activité aéronautique.

Les constructions et installations destinées à l’industrie et à

6.2 l’artisanat, à l’exception des activités relevant de la directive

SEVESO

6.3

Les constructions et installations, à condition d’être destinées à la fonction d’entrepôt.

6.4

Les constructions et installations, à condition de correspondre à une destination de bureaux.

6.5

Les constructions et installations, à condition de correspondre à une vocation de restaurant.

6.6

Les constructions et installations, à condition de correspondre à une vocation d’hôtel.

6.7

Les constructions et installations à condition de correspondre à une activité de sports et de loisirs.

UXe1 X

UXe2

X

X X X X X X

7.

Dans le secteur de zone UXf

Sont admis les travaux, les aménagements, les constructions et installations, à condition d’être liés ou nécessaires aux activités ferroviaires.

8.

Dans le secteur de zone UXg

Sont admis les travaux, les aménagements, les constructions et installations, à condition d’être liés ou nécessaires aux activités agricoles, y compris les entrepôts et les locaux industriels ou commerciaux.

Articles 3 UX à 5 UX :

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Intitulé du document : UX : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Dispositions générales

1.1. Dans les secteurs de zones UXa1, UXa2, UXb1, UXb2, UXb3, UXb4, UXb5, UXe1, UXe2, UXf, UXg : Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les constructions et installations doivent être édifiées à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique.

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1.2. Dans les secteurs de zones UXc, UXcz1, UXcz2, UXcz3, UXd1, UXd2, UXd3a, UXd3b, UXd4 : Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les constructions et installations peuvent être édifiées à l’alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique. Elles peuvent toutefois s’en éloigner à condition que le recul soit au minimum de 5 mètres.

2.

Dispositions particulières

2.1. Nonobstant les dispositions précédentes, la construction à l’alignement ou avec un recul inférieur à 5 mètres est autorisée sur tous les terrains d’une profondeur inférieure à 50 mètres à compter de la limite d’emprise des voies suivantes : rue de la Minoterie, rue du Bassin de Commerce, rue de Dunkerque, rue du Bassin de l’Industrie, rue du Havre, situées à Strasbourg.

2.2. Les dispositions énoncées au paragraphe 1. ne s’appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires aux missions des services publics ou d'intérêt collectif, tels que postes de transformation électriques qui peuvent être implantés soit à l’alignement, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètre des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique.

2.3. Nonobstant les dispositions énoncées à l’alinéa 1.2, au sein de la zone UXc située au Nord de la rue de la Corderie à Strasbourg, les constructions pourront s’implanter dans une marge de recul de 0 à 10 mètres comptée à partir de l’alignement des voies et emprises ouvertes à la circulation publique.

Article 7 UX : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Dispositions générales

1.1. Dans les secteurs de zones UXa1, UXa2, UXb1, UXb2, UXb3, UXb4, UXb5, UXe1, UXe2, UXf, UXg : La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 5 mètres.

1.2. Dans les secteurs de zones UXc, UXcz1, UXcz2, UXcz3, UXd1, UXd2, UXd3a, UXd3b, UXd4 : A moins d’être implantés sur limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 5 mètres. L’implantation sur limite séparative n’est pas autorisée dès lors que le terrain d’assise de la construction jouxte une zone mixte à vocation dominante d’habitation.

2.

Dispositions particulières

Les dispositions énoncées au paragraphe 1. ne s’appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires aux missions des services publics ou d'intérêt collectif, tels que postes de transformation électriques qui peuvent être implantées soit sur limite séparative, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètre des limites séparatives.

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Article 8 UX : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Une distance d’au moins 3 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus.

Intitulé du document : UX : Hauteur maximale des constructions

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Mode de calcul

La hauteur maximale hors tout des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen de la voie de desserte existante ou à créer.

2.

Dispositions générales

2.1. La hauteur maximale hors tout est indiquée au règlement graphique. En l’absence d’indication portée au règlement graphique, la hauteur n’est pas règlementée.

2.2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de l’activité, tels que les cheminées, les silos, les tours de fabrication, etc., ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur.

Intitulé du document : UX : Emprise au sol

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Dispositions générales

L’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 75 %.

2.

Dispositions particulières

L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les constructions et installations des services publics.

Dans le périmètre de la Ceinture verte, l’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 65 %.

Intitulé du document : UX : Aspect extérieur des constructions

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Façades des constructions

Toutes les façades doivent recevoir un traitement de qualité. La façade principale est marquée par un traitement spécifique tout en conservant une cohérence avec les autres façades.

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2.

Clôture en limite du domaine public

2.1. La limite entre le domaine public et le domaine privé doit être matérialisée.

2.2. Les clôtures éventuelles ne peuvent excéder une hauteur de 2 mètres, à compter du niveau du domaine public limitrophe du terrain. Une hauteur supérieure peut être autorisée pour des raisons techniques ou de sécurité.

2.3. Dans les secteurs de zones UXcz1, UXcz2, UXcz3, les clôtures doivent être constituées de haies vives doublées ou non d’un dispositif à claire-voie. Les murs bahuts sont interdits.

Intitulé du document : UX : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Dispositions applicables dans les secteurs de zones UXa1, UXa2, UXb1, UXb2, UXb3,

UXb4, UXb5, UXc, UXd1, UXd2, UXd3a, UXd3b, UXd4, UXe1, UXe2, UXf et UXg

1.1. Pour toute construction nouvelle, 15 % au moins de la superficie du terrain doivent être réservés à des aménagements paysagers réalisés en pleine terre. Dans le sous-secteur UXd2 situé entre la rue Jean-Jacques Kristler et la rue de l'Entenloch dans le quartier Cronenbourg, à Strasbourg, cette valeur minimale est fixée à 20 %.

1.2. Le coefficient de biotope par surface est fixé à 25 % minimum, conformément aux paragraphes 9.1 et 9.2 de l’article 13 des « Dispositions applicables à toutes les zones ». Dans le sous-secteur UXd2 situé entre la rue Jean-Jacques Kristler et la rue de l'Entenloch dans le quartier Cronenbourg, à Strasbourg, cette valeur minimale est fixée à 30 %.

Intitulé du document : UX : Stationnement

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Dispositions en outre applicables dans le secteur de zone UXcz1 et UXcz3 (ZAC E3)

30 % des aires de stationnement devront être intégrées à la construction.

2.

Dispositions applicables dans les secteurs de zone UXd1, UXd2, UXd3a, UXd3b

Nonobstant les dispositions applicables en toutes zones (titre II), la surface affectée aux locaux pour le stationnement des bicyclettes doit correspondre aux normes minimales suivantes :

- pour moins de 300 m² : 0 place ; - de 300 à 1.000 m² : 1 place par tranche entamée de 100 m² ; - au-delà de 1.000 m² : 1 place par tranche entamée de 1.000 m².

. Les aires de stationnement aménagées à l’air libre doivent être plantées à raison d’un arbre pour quatre places de stationnement.

Les surfaces de stationnement relevant des obligations de la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables sur les parcs de stationnement extérieurs ne sont pas comptabilisées, dès lors qu’elles sont couvertes d’ombrières équipées de dispositif de production d’énergie renouvelable.

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2.

Dispositions applicables dans les secteurs de zones UXcz1, UXcz2 et UXcz3 (ZAC E3)

2.1. Pour toute construction nouvelle, 25 % au moins de la superficie du terrain doivent être réservés à des aménagements paysagers réalisés en pleine terre.

2.2. Le coefficient de biotope par surface est fixé à 35 % minimum, conformément aux paragraphes 9.1 et 9.2 de l’article 13 des « Dispositions applicables à toutes les zones ».

2.3. Les aires de stationnement aménagées à l’air libre doivent être plantées à raison d’un arbre pour quatre places de stationnement.

3.

Dispositions particulières applicables dans le secteur de la Ceinture verte

Dans le périmètre de la Ceinture verte :

3.1. Pour toute construction nouvelle, 15 % au moins de la superficie du terrain doivent être réservés à des aménagements paysagers réalisés en pleine terre. Dans le secteur UXc uniquement, cette valeur minimale est fixée à 25 %.

3.2. Le coefficient de biotope par surface est fixé à 40 % minimum, conformément aux paragraphes 9.1 et 9.2 de l’article 13 des « Dispositions applicables à toutes les zones ».

4.

Dispositions particulières

Nonobstant les dispositions précédentes, pour toute nouvelle construction, 10 % au moins de la superficie doivent être réservés à des aménagements paysagers réalisés en pleine terre pour les terrains d’une profondeur inférieure à 50 mètres à compter de la limite d’emprise des voies situés rue de la Minoterie, rue du Bassin de Commerce, rue de Dunkerque, rue du Bassin de l’Industrie à Strasbourg.

Articles 14 UX à 16 UX :

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Plan local d’urbanisme Mise en compatibilité n° 5

Règlement écrit Zone UX

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5. RÈGLEMENT ÉCRIT

DOSSIER APPROUVÉ 6 FEVRIER 2026

PLAN LOCAL D’URBANISME DE L’EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG - RÉCAPITULATIF DES PROCÉDURES -

PROCÉDURE PLU approuvé Modification simplifiée n° 1 Modification n° 1 Modification simplifiée n° 2 Mise en compatibilité n° 1 Modification simplifiée n° 3 Mise à jour n° 1 Modification n° 2 Révision n° 1 Modification simplifiée n° 4 Modification n° 3 Mise en compatibilité n° 2 Mise en compatibilité n° 3 Mise en compatibilité n° 4 Modification n° 4 Modification simplifiée n° 5 Mise en compatibilité n° 5 Mise en compatibilité n° 6 Modification simplifiée n° 6

DATE D’APPROBATION 16 décembre 2016 29 septembre 2017 23 mars 2018 29 juin 2018 3 décembre 2018 19 décembre 2018 8 mars 2019 27 septembre 2019 27 septembre 2019 18 décembre 2020 25 juin 2021 25 juin 2021 22 septembre 2022 10 juillet 2023 31 mai 2024 27 juin 2025 19 décembre 2025 19 décembre 2025 6 février 2026

Plan local d’urbanisme de l’Eurométropole de Strasbourg

Février 2026

TABLE DES MATIÈRES

TITRE I : Dispositions Générales ...................................................................................... 0 Article 1 : Champ d’application territorial du règlement ................................................................ 3 Article 2 : Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols ............................................................................................................................................ 3 Article 3 : Division du territoire en zones ....................................................................................... 4

TITRE II : Dispositions applicables à toutes les zones .................................................... 7 Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites ................................................................... 9 Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières .................. 11 Article 3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public ................................................................................................................ 17 Article 4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement ............................................................................................................................ 18 Article 5 : Superficie minimale des terrains constructibles ........................................................... 19 Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques .............. 19 Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives............................. 20 Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ....................................................................................................................................................... 20 Article 9 : Emprise au sol .............................................................................................................. 21 Article 10 : Hauteur maximale des constructions ......................................................................... 21 Article 11 : Aspect extérieur des constructions............................................................................. 22 Article 12 : Stationnement............................................................................................................. 24 Article 13 : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations............................................. 32 Article 14 : Coefficient d’occupation du sol ................................................................................. 37 Article 15 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ....................................................... 37 Article 16 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques......................................... 40 Prescriptions règlementaires particulières ..................................................................................... 41

TITRE III : Dispositions applicables aux zones urbaines................................................45

CHAPITRE I - Dispositions applicables aux zones UAA.............................................47 Article 1 UAA : Occupations et utilisations du sol interdites ....................................................... 47 Article 2 UAA : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ........ 47 Articles 3 UAA à 5 UAA : ............................................................................................................ 47 Article 6 UAA : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ... 47 Article 7 UAA : Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives.................. 48

Plan local d’urbanisme Modification simplifiée n° 6

Article 8 UAA : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété......................................................................................................................................... 49 Article 9 UAA : Emprise au sol .................................................................................................... 49 Article 10 UAA : Hauteur maximale des constructions................................................................ 49 Article 11 UAA : Aspect extérieur des constructions ................................................................... 50 Article 12 UAA : Stationnement ................................................................................................... 52 Article 13 UAA : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations ................................... 52 Article 14 UAA : Coefficient d’occupation du sol........................................................................ 52 Article 15 UAA : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ......................... 52 Article 16 UAA : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques .......... 52

CHAPITRE II - Dispositions applicables aux zones UAB.............................................53 Article 1 UAB : Occupations et utilisations du sol interdites........................................................ 53 Article 2 UAB : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ........ 53 Articles 3 UAB à 5 UAB :............................................................................................................. 53 Article 6 UAB : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ... 53 Article 7 UAB : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................... 54 Article 8 UAB : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété......................................................................................................................................... 55 Article 9 UAB : Emprise au sol..................................................................................................... 55 Article 10 UAB : Hauteur maximale des constructions ................................................................ 56 Article 11 UAB : Aspect extérieur des constructions ................................................................... 56 Article 12 UAB : Stationnement ................................................................................................... 57 Article 13 UAB : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations ................................... 58 Article 14 UAB : Coefficient d’occupation du sol ........................................................................ 58 Article 15 UAB : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ......................... 58 Article 16 UAB : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques .......... 58

CHAPITRE III - Dispositions applicables aux zones UB ...............................................59 Article 1 UB : Occupations et utilisations du sol interdites .......................................................... 59 Article 2 UB : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ........... 59 Articles 3 UB à 5 UB : .................................................................................................................. 59 Article 6 UB : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques........ 59 Article 7 UB : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ...................... 61 Article 8 UB : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété......................................................................................................................................... 64 Article 9 UB : Emprise au sol........................................................................................................ 64 Article 10 UB : Hauteur maximale des constructions ................................................................... 65

Plan local d’urbanisme Modification simplifiée n° 6

Article 11 UB : Aspect extérieur des constructions ...................................................................... 66 Article 12 UB : Stationnement ...................................................................................................... 67 Article 13 UB : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations ...................................... 67 Article 14 UB : Coefficient d’occupation du sol ........................................................................... 68 Article 15 UB : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales................................................... 68 Article 16 UB : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques .................................... 68

CHAPITRE IV - Dispositions applicables aux zones UCA.............................................69 Article 1 UCA : Occupations et utilisations du sol interdites........................................................ 69 Article 2 UCA : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ........ 69 Articles 3 UCA à 5 UCA :............................................................................................................. 69 Article 6 UCA : Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ....................................................................................................................................................... 69 Article 7 UCA : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................... 70 Article 8 UCA : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété......................................................................................................................................... 72 Article 9 UCA : Emprise au sol..................................................................................................... 72 Article 10 UCA : Hauteur maximale des constructions ................................................................ 72 Article 11 UCA : Aspect extérieur des constructions ................................................................... 73 Article 12 UCA : Stationnement ................................................................................................... 74 Article 13 UCA : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations ................................... 74 Article 14 UCA : Coefficient d’occupation du sol ........................................................................ 74 Article 15 UCA : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ......................... 75 Article 16 UCA : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques .......... 75

CHAPITRE V - Dispositions applicables aux zones UCB.............................................76 Article 1 UCB : Occupations et utilisations du sol interdites........................................................ 76 Article 2 UCB : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières......... 76 Articles 3 UCB à 5 UCB : ............................................................................................................. 76 Article 6 UCB : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ..... 76 Article 7 UCB : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................... 77 Article 8 UCB : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété......................................................................................................................................... 77 Article 9 UCB : Emprise au sol ..................................................................................................... 78 Article 10 UCB : Hauteur maximale des constructions ................................................................ 78 Article 11 UCB : Aspect extérieur des constructions.................................................................... 79 Article 12 UCB : Stationnement.................................................................................................... 79 Article 13 UCB : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations.................................... 79

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Article 14 UCB : Coefficient d’occupation du sol ........................................................................ 80 Article 15 UCB : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ......................... 80 Article 16 UCB : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques .......... 80

CHAPITRE VI - Dispositions applicables aux zones UD ...............................................81 Article 1 UD : Occupations et utilisations du sol interdites .......................................................... 81 Article 2 UD : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ........... 81 Article 3 UD : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public.......................................................................................................... 81 Articles 4 UD et 5 UD :................................................................................................................. 82 Article 6 UD : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques........ 82 Article 7 UD : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ...................... 83 Article 8 UD : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété......................................................................................................................................... 83 Article 9 UD : Emprise au sol ....................................................................................................... 84 Article 10 UD : Hauteur maximale des constructions................................................................... 84 Article 11 UD : Aspect extérieur des constructions ...................................................................... 85 Article 12 UD : Stationnement ...................................................................................................... 85 Article 13 UD : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations ...................................... 85 Article 14 UD : Coefficient d’occupation du sol........................................................................... 87 Article 15 UD : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales................................................... 87 Article 16 UD : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques .................................... 87

CHAPITRE VII - Dispositions applicables aux zones UE ...............................................88 Article 1 UE : Occupations et utilisations du sol interdites........................................................... 88 Article 2 UE : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières............ 88 Articles 3 UE à 5 UE :................................................................................................................... 89 Article 6 UE : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ........ 89 Article 7 UE : Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives ..................... 89 Article 8 UE : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété......................................................................................................................................... 90 Article 9 UE : Emprise au sol........................................................................................................ 90 Article 10 UE : Hauteur maximale des constructions ................................................................... 91 Articles 11 UE et 12 UE :.............................................................................................................. 91 Article 13 UE : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations ..................................... 91 Articles 14 UE à 16 UE :............................................................................................................... 92

CHAPITRE VIII - Dispositions applicables aux zones UF................................................93

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Article 1 UF : Occupations et utilisations du sol interdites ........................................................... 93 Article 2 UF : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières............ 93 Articles 3 UF à 5 UF : ................................................................................................................... 93 Article 6 UF : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ........ 93 Article 7 UF : Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives ..................... 94 Article 8 UF : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété......................................................................................................................................... 94 Article 9 UF : Emprise au sol ........................................................................................................ 94 Article 10 UF : Hauteur maximale des constructions ................................................................... 94 Articles 11 UF et 12 UF : .............................................................................................................. 95 Article 13 UF : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations...................................... 95 Articles 14 UF à 16 UF : ............................................................................................................... 95

CHAPITRE IX - Dispositions applicables aux zones UG ...............................................96 Article 1 UG : Occupations et utilisations du sol interdites .......................................................... 96 Article 2 UG : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ........... 96 Articles 3 UG à 5 UG : .................................................................................................................. 96 Article 6 UG : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques........ 96 Article 7 UG : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ...................... 97 Article 8 UG : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété......................................................................................................................................... 97 Article 9 UG : Emprise au sol ....................................................................................................... 97 Article 10 UG : Hauteur maximale des constructions................................................................... 97 Articles 11 UG et 12 UG : ............................................................................................................. 98 Article 13 UG : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations ..................................... 98 Articles 14 UG à 16 UG : .............................................................................................................. 98

CHAPITRE X - Dispositions applicables aux zones UX ...............................................99 Article 1 UX : Occupations et utilisations du sol interdites .......................................................... 99 Article 2 UX : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ........... 99 Articles 3 UX à 5 UX : ................................................................................................................ 104 Article 6 UX : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques...... 104 Article 7 UX : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .................... 105 Article 8 UX : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété....................................................................................................................................... 106 Article 9 UX : Emprise au sol ..................................................................................................... 106 Article 10 UX : Hauteur maximale des constructions................................................................. 106 Article 11 UX : Aspect extérieur des constructions .................................................................... 106 Article 12 UX : Stationnement .................................................................................................... 107 Article 13 UX : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations ................................... 107 Articles 14 UX à 16 UX : ............................................................................................................ 108

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CHAPITRE XI - Dispositions applicables aux zones UY .............................................109 Article 1 UY : Occupations et utilisations du sol interdites ........................................................ 109 Article 2 UY : Occupations et utilisations du sol soumis à des conditions particulières ............ 109 Articles 3 UY à 5 UY : ................................................................................................................ 109 Article 6 UY : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques...... 110 Article 7 UY : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .................... 110 Article 8 UY : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété....................................................................................................................................... 110 Article 9 UY : Emprise au sol ..................................................................................................... 111 Article 10 UY : Hauteur maximale des constructions................................................................. 111 Articles 11 UY : Aspect extérieur des constructions .................................................................. 111 Articles 12 UY : Stationnement .................................................................................................. 111 Article 13 UY : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations ................................... 112 Articles 14 UY à 16 UY : ............................................................................................................ 112

CHAPITRE XII - Dispositions applicables à la zone UZ................................................113 Article 1 UZ : Occupations et utilisations du sol interdites......................................................... 113 Article 2 UZ : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.......... 113 Articles 3 UZ à 5 UZ : ................................................................................................................. 114 Article 6 UZ : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ...... 114 Article 7 UZ : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .................... 114 Article 8 UZ : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété....................................................................................................................................... 114 Article 9 UZ : Emprise au sol...................................................................................................... 115 Article 10 UZ : Hauteur maximale des constructions ................................................................. 115 Article 11 UZ : Aspect extérieur des constructions .................................................................... 115 Article 12 UZ : Stationnement .................................................................................................... 116 Article 13 UZ : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations ................................... 116 Articles 14 UZ à 16 UZ : ............................................................................................................. 116

TITRE IV : Dispositions applicables aux zones à urbaniser.........................................117 Article 1 IAUA : Occupations et utilisations du sol interdites .................................................... 119 Article 2 IAUA : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ..... 119 Articles 3 IAUA à 5 IAUA :........................................................................................................ 119 Article 6 IAUA : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques . 120 Article 7 IAUA : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives................ 120 Article 8 IAUA : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété....................................................................................................................................... 121 Article 9 IAUA : Emprise au sol ................................................................................................. 121 Article 10 IAUA : Hauteur maximale des constructions ............................................................ 122 Article 11 IAUA : Aspect extérieur des constructions................................................................ 122

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Article 12 IAUA : Stationnement................................................................................................ 123 Article 13 IAUA : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations............................... 123 Article 14 IAUA : Coefficient d’occupation du sol .................................................................... 124 Article 15 IAUA : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ....................... 124 Article 16 IAUA : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques ........ 124

CHAPITRE XIII - Dispositions applicables aux zones IAUB..........................................125 Article 1 IAUB : Occupations et utilisations du sol interdites .................................................... 125 Article 2 IAUB : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ..... 125 Article 3 IAUB à 5 IAUB :.......................................................................................................... 125 Article 6 IAUB : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.. 126 Article 7 IAUB: Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................. 126 Article 8 IAUB : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété....................................................................................................................................... 127 Article 9 IAUB : Emprise au sol ................................................................................................. 127 Article 10 IAUB : Hauteur maximale des constructions............................................................. 127 Articles 11 IAUB à 12 IAUB : .................................................................................................... 127 Article 13 IAUB : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations ............................... 127 Article 14 IAUB : Coefficient d’occupation du sol..................................................................... 128 Article 15 IAUB : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ....................... 128 Article 16 IAUB : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques ........ 128

CHAPITRE XIV - Dispositions applicables aux zones IAUE ..........................................129 Article 1 IAUE : Occupations et utilisations du sol interdites .................................................... 129 Article 2 IAUE : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ..... 129 Articles 3 IAUE à 5 IAUE : ........................................................................................................ 130 Article 6 IAUE : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.. 130 Article 7 IAUE : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................ 130 Article 8 IAUE : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété....................................................................................................................................... 131 Article 9 IAUE : Emprise au sol.................................................................................................. 131 Article 10 IAUE : Hauteur maximale des constructions ............................................................. 131 Articles 11 IAUE et 12 IAUE : ................................................................................................... 132 Article 13 IAUE : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations ............................... 132 Articles 14 IAUE à 16 IAUE : .................................................................................................... 133

CHAPITRE XV - Dispositions applicables aux zones IAUX ..........................................134 Article 1 IAUX : Occupations et utilisations du sol interdites .................................................... 134

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Article 2 IAUX : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ..... 134 Article 3 IAUX : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public........................................................................................................ 137 Article 4 IAUX : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement .......................................................................................................................... 137 Article 5 IAUX : Superficie minimale des terrains constructibles .............................................. 137 Article 6 IAUX : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques . 138 Article 7 IAUX : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives................ 138 Article 8 IAUX : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété....................................................................................................................................... 139 Article 9 IAUX : Emprise au sol ................................................................................................. 139 Article 10 IAUX : Hauteur maximale des constructions ............................................................ 139 Article 11 IAUX : Aspect extérieur des constructions................................................................ 140 Article 12 IAUX : Stationnement................................................................................................ 140 Article 13 IAUX : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations............................... 140 Articles 14 IAUX à 16 IAUX :.................................................................................................... 140

CHAPITRE XVI - Dispositions applicables à la zone IAUXZAA.....................................141 Article 1 IAUXZAA : Occupations et utilisations du sol interdites ............................................ 141 Article 2 IAUXZAA : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ..................................................................................................................................................... 141 Article 3 IAUXZAA : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public .......................................................................................... 141 Article 4 IAUXZAA : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement .................................................................................................. 142 Article 5 IAUXZAA : Superficie minimale des terrains constructibles...................................... 142 Article 6 IAUXZAA : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ..................................................................................................................................................... 142 Article 7 IAUXZAA : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives........ 142 Article 8 IAUXZAA : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété............................................................................................................................ 143 Article 9 IAUXZAA : Emprise au sol ......................................................................................... 143 Article 10 IAUXZAA : Hauteur maximale des constructions .................................................... 143 Article 11 IAUXZAA : Aspect extérieur des constructions........................................................ 144 Article 12 IAUXZAA : Stationnement........................................................................................ 144 Article 13 IAUXZAA : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations....................... 144 Articles 14 IAUXZAA à 16 IAUXZAA : ................................................................................... 145

CHAPITRE XVII - Dispositions applicables à la zone IAUY ............................................146 Article 1 IAUY : Occupations et utilisations du sol interdites .................................................... 146 Article 2 IAUY : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ..... 146 Articles 3 IAUY à 5 IAUY.......................................................................................................... 146

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Article 6 IAUY : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques . 147 Article 7 IAUY : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives................ 147 Article 8 IAUY : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété....................................................................................................................................... 147 Article 9 IAUY : Emprise au sol ................................................................................................. 148 Article 10 IAUY : Hauteur maximale des constructions ............................................................ 148 Article 11 IAUY : Aspect extérieur des constructions................................................................ 148 Article 12 IAUY : Stationnement................................................................................................ 149 Article 13 IAUY : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations............................... 149 Article 14 IAUY : Coefficient d’occupation du sol .................................................................... 151 Article 15 IAUY : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ....................... 151 Article 16 IAUY : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques ........ 151

CHAPITRE XVIII - Dispositions applicables à la zone IAUZ ........................................152 Article 1 IAUZ : Occupations et utilisations du sol interdites .................................................... 152 Article 2 IAUZ : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ..... 152 Articles 3 IAUZ à 5 IAUZ........................................................................................................... 153 Article 6 IAUZ : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.. 153 Article 7 IAUZ : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................ 154 Article 8 IAU