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Edifiable

Les 9 autorisations d'urbanisme délivrées à Soumaintrain

Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.

Les chiffres de ces 9 dossiers

Permis de construire
8
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements créés
1
Dossiers annulés
0

Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 9 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 2 chantiers sont déclarés achevés, 3 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.

Les 9 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Soumaintrain depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PD21 juil. 20251 RUE DES VILLIERSD 13400 m²--Autorisé
PCTravaux sur construction existante23 sept. 20243 RUE DE VILLIERSD 774995 m²1-Autorisé
PCTravaux sur construction existante22 mai 20191 RUE DE BEAUPREZE 8322 772 m²-426 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle27 mars 2019RTE DE NEUVYZC 2411 320 m²-442 m²Achevé le 31 mai 2023
PCConstruction nouvelle1 nov. 201810 RUE DU CROT GUILLAUMEAC 815 060 m²-796 m²Chantier ouvert le 3 déc. 2018
PCConstruction nouvelle26 juin 201810 RUE CROT GUILLAUMEAC 815 060 m²-796 m²Chantier ouvert le 3 déc. 2018
PCConstruction nouvelle16 oct. 2017LES SABLONSZC 4419 150 m²-2 960 m²Achevé le 1 mai 2019
PCConstruction nouvelle27 juin 201610 RTE D ERVYZI 971 934 m²-1 040 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle3 juil. 20134 RUE DES SABLONSZC 4452 616 m²-5 214 m²Chantier ouvert le 1 déc. 2013

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Soumaintrain.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.