Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à Sourans
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 4 dossiers disent
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 1
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 1 chantiers sont déclarés achevés, 1 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20151
- 20161
- 20211
- 20261
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 15 juin 2026 | AU TERREAU | ZD 15 | 9 570 m² | — | 678 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 26 sept. 2021 | RUE DES 2 FONTAINES | B 1197 | 0 m² | 1 | 135 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 15 janv. 2016 | AUX AGEOTTES | ZC 15 | 57 570 m² | — | 440 m² | Chantier ouvert le 30 août 2016 |
| PCConstruction nouvelle | 1 oct. 2015 | 5 RUE DES 2 FONTAINES | ZB 47 | 10 300 m² | — | 650 m² | Achevé le 29 mai 2017 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Sourans.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.