Parcelle BL 79 Soustons
Aux alentours du 8 Lotissement Clos du Mora 40140 Soustons. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.
Votre projet sur cette parcelle
13 projets tiennent sur ce terrain
La formalité à déposer, et les règles de la zone mises à côté de vos chiffres, ramenées à ce terrain de 2 793 m².
Les thèmes qui concernent cette parcelle
11 thèmes : 7 concernent cette parcelle, 4 sans objet, 0 non lu.
Zone du document d’urbanisme
Zone U.Règles chiffrées du règlement
Le texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.sans objetQui répond Le règlement déposé par la commune
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Plans de prévention des risquestoute la commune
1 plan, sans zone d’interdiction.Qui répond Géorisques, pour la commune entière
- PPRL du courant de soustonsRisque naturel
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Soustons.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeQui répond Géoportail de l'urbanisme
- AC2Site inscrit ou classéÉtangs landais sudEnceinte du siteActe : Etangs_landais_sud_inscrit_19690918
Prescriptions du document
8 prescriptionsQui répond Géoportail de l'urbanisme
- 02Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe1
- 15Implantation sur limite ou retrait égal à H/2 avec minimum de 3 m
- 15Toute construction doit être implantée en retrait de 3 mètres minimum
- 36Mixité des fonctions sommaire (dont linéaires et secteurs commerciaux)
- 3850%
- 396 mètres E et A, 8 mètres F (R+1 ou dans le prolongement de l'existant)
- 39Pour la commune de SOUSTONS, la hauteur est uniquement calculée à l'égout.
- 41Degré 4 - Tissu pavillonnaire
Valeurs portées par le plan graphique
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objetQui répond Le plan de zonage de la commune
Informations du document
Aucune information portée ici.sans objetQui répond Géoportail de l'urbanisme
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
9 arrêtésQui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Soustons, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
1 dossierQui répond Sitadel
- PCPermis de construire autorisé le 13 mars 2017, 96 m² créés, 1 logementChantier ouvert, ROUTE DE MORA
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
Aucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.sans objetQui répond SuDocUH, pour la commune entière
Contenance cadastrale
2 793 m², surface fiscale et non arpentée.Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.