Zone UF

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

ARTICLE UF 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE

L’objectif recherché à travers les choix faits dans le présent article est avant tout la mixité fonctionnelle des faubourgs de GrandAngoulême ainsi que les possibilités de mutations des espaces dans le respect des perspectives monumentales.

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

X : Occupations et utilisations du sol interdites

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

UF

HABITATION

Logement

V

Hébergement

V

COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

Se référer au chapitre 11 du titre I sur le commerce pour les activités entrant dans son champ d’application

V* Dans le secteur UFt, les commerces en lien avec les activités du fleuve et les mobilités douces sont autorisés quand bien même ils sont situés hors centralité.

Artisanat et commerce de détail

Conditions : L’activité ne doit pas générer de nuisances incompatibles avec l’habitat

V*

Se reporter au volet commerce du règlement

Restauration

V

Commerce de gros

Condition : Seule l’extension mesurée des constructions existantes sera autorisée dans la limite

V*

de 30 % de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Condition : l’activité ne doit pas générer des nuisances incompatibles avec l’habitat

V*

Hébergement hôtelier V*

Condition : L’activité ne doit pas générer de nuisances incompatibles avec l’habitat

Camping et hôtellerie de plein-air

X

Cinéma

V

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

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Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Condition : Les constructions techniques et industrielles concourant à la production d'énergie

V*

sont notamment autorisées sous réserve d’absence de nuisances et de leur intégration dans le

site

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

Salles d’art et de spectacles

V

Equipements sportifs

V

Autres équipements recevant du public

V

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

X

Entrepôts

Condition : - Seule l’extension limitée à 15 % de l’emprise existante est autorisée.

V*

- Ceux accessoires à une activité artisanale compatible avec l’habitat

- Ceux nécessaires à des garages collectifs

Bureau

V

Centre de congrès et d’exposition

V

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

Exploitation agricole

Condition : Les bâtiments d’élevage n’entraînant aucune nuisance pour l’habitat environnant

V*

tels que ceux nécessaires à l’héliciculture notamment

Exploitation forestière

X

AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

Habitat Léger Permanent

X

Les résidences mobiles constituant l’habitat permanent des gens du voyage et les

terrains familiaux

V*

Condition : ne pas être situé dans le périmètre du site patrimonial remarquable

Le stationnement isolé de caravanes / les Habitations Légères de Loisirs (HLL) / les

Résidences Mobiles de Loisirs (RML)

X

Le stationnement d’une caravane sur le terrain où est implantée la construction

constituant la résidence principale de son utilisateur

V

Les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées

X

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

X

Le camping à la ferme

X

Les affouillements et exhaussements de sol

Condition : Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou nécessaires pour

V*

la recherche archéologique.

Les carrières

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de

récupération

X

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

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MIXITÉ FONCTIONNELLE

Dispositions relatives aux linéaires commerciaux :

Les linéaires commerciaux ouverts sont matérialisés en violet sur le document graphique.

Le changement de destination des commerces, des locaux artisanaux dans lesquels s’effectue une activité commerciale de vente de biens ou de services sont interdits.

Cette disposition s’applique au rez-de-chaussée des constructions ayant une façade sur les voies concernées par le linéaire commercial repéré au document graphique.

Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement (hall d’entrée, local technique, accès aux étages supérieurs, etc.), pour une mise aux normes.

Dispositions relatives à la taille des logements :

Ces dispositions ne s’appliquent pas à la sous-destination hébergement et notamment :

- aux établissements assurant l’hébergement des personnes âgées ; - aux résidences universitaires et des résidences de logements pour étudiants.

Les programmes de logements dans le neuf comme en réhabilitation ou changement de destination devront respecter les règles suivantes:

- Pour les opérations de 3 et 4 logements, il sera réalisé au moins un T3 ou logement de taille supérieure. - Pour les opérations de 5 à 9 logements, il sera réalisé au moins deux T3 ou logements de taille supérieure. - Pour les opérations de 10 logements et plus, la moitié ou plus devront être des T3 ou logements de taille supérieure.

Ces règles de mixité dans la typologie des logements peuvent être écartées dans le cadre des réhabilitations au regard des spécificités du bâti exclusivement en cas d’impossibilité techniques et patrimoniales avérées (surface de plancher réduite existante par niveau, impossibilité de regrouper deux niveaux…).

Intitulé du document : UF 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE

Caractérisés par des fronts bâtis, souvent continus, les centres constituent des entités urbaines patrimoniales qui doivent, dans un contexte de densification, pouvoir évoluer Cependant, cette évolution doit prendre en compte l’environnement et le contexte urbain afin de s’intégrer aux formes urbaines et architecturales existantes, garantes aussi bien de la valorisation de l’identité du territoire que des ambiances participant à la qualité du cadre de vie.

Le règlement distingue une bande d’implantation principale et une bande d’implantation secondaire :

- La bande d’implantation dite « principale », s’étend jusqu’à 15 m à partir de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, ou à créer, ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation du public ;

- La bande d’implantation dite « secondaire », s’étend au-delà de 15 m à partir de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, ou à créer, ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation du public.

Les constructions doivent s’inscrire en premier lieu dans la bande d’implantation principale.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

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Une construction peut s’implanter dans la bande d’implantation dite « secondaire » quand il s’agit du prolongement ou de l’extension d’une construction édifiée dans la bande principale, ou lorsqu’il existe déjà une construction dans la bande d’implantation principale.

Dans le cas d’une unité foncière bordée par plusieurs voies, les bandes principales s’appliquent sur une seule voie.

Schéma illustratif

À noter : Sont autorisées au-dessus et en débord sur les voies et emprises publiques :

- L’utilisation de procédés d’isolation par l’extérieur, en vue d’améliorer les performances énergétiques et

acoustiques des constructions existantes si la largeur du trottoir permet le déplacement de personnes à mobilité réduite et dans les conditions prévues par les articles L152-1 et R152-1 et suivants du code de l’urbanisme.

- L’utilisation de dispositifs de végétalisation des façades des constructions existantes.

PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES ET À CRÉER

Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cet article s’appliquent par rapport à une seule de ces voies. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives et régies par l’article « par rapport aux limites séparatives ». La voie servant de référence portera sur celle sur laquelle est située la façade principale de la construction.

Recul des constructions par rapport aux voies express et routes à grande circulation

Sont concernées : - Les routes nationales 10 et 141. - Les routes départementales 939 et 1000

Se reporter au chapitre 6 du titre I « Dispositions relatives aux voies et infrastructures routières ».

Dans l’ensemble de la zone UF, l’alignement est calculé au nu des façades. La façade principale des nouveaux bâtiments devra être implantée soit :

- à l’alignement des voies ou dans le respect du document graphique ; - en limite des emprises publiques.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

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Schéma illustratif : Implantation des nouvelles constructions principales à l'alignement

Les nouvelles constructions principales pourront s’implanter en recul dans les cas suivants : - Lorsque le projet de construction jouxte une construction existante sur un fonds voisin présentant une qualité patrimoniale en respectant la même marge de recul ; - Lorsqu'un retrait est nécessaire pour améliorer la visibilité et la sécurité routière ; - Lorsque la continuité du bâti est assurée par un mur présentant une qualité patrimoniale ; - Pour tenir compte de la configuration de la parcelle sous réserve de garantir une meilleure intégration du projet dans son environnement.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux extensions des bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, sans empiéter sur la marge de recul observée par l’existant. Les annexes à l’habitation, hors garage, (sur le même terrain ou un terrain contigu) s’implantent en recul par rapport à la voie, à l’arrière de la construction principale, de manière à limiter leur perception depuis l’espace public. Une autre implantation peut être admise en fonction de la configuration du terrain.

Schéma illustratif : Implantation des annexes, hors garage, par rapport à la voie

Ces règles ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

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Implantation par rapport aux emprises ferroviaires

Les constructions nouvelles ne pourront être implantées :

- à moins de 50 m pour les habitations le long de la ligne LGV en site propre (hors secteur des embranchements vers la gare d’Angoulême) ;

- à moins de 15 m pour les habitations et de 5 m pour leurs annexes le long des autres lignes ; - à moins de 10 m pour les autres constructions par rapport à la LGV en site propre, de 5 m pour les autres

sections de la LGV et les autres lignes.

PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Dans la bande de 15 m à partir de l’alignement : les nouvelles constructions principales s’implantent sur au moins une des limites séparatives latérales. En cas de retrait, il doit être égal à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieur à 3 m.

Dans la bande d’implantation secondaire, au-delà de la bande des 15 m, lorsque les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives, elles doivent observer un retrait au moins égal à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieur à 3 m.

En secteur UFa, sur les limites séparatives, la hauteur des constructions est limitée à 4,50 m au point le plus haut dans cette bande d’implantation secondaire.

Schéma illustratif : Implantation par rapport aux limites séparatives

Dispositions alternatives :

Ce retrait peut être réduit dans les cas suivants :

- Pour les annexes de moins de 20 m² et les piscines ; - Pour l’amélioration des performances énergétiques des constructions existantes ; - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - Lorsque le projet de construction jouxte une construction existante ayant une implantation différente ; - Lorsqu'un retrait est nécessaire pour améliorer la visibilité et la sécurité routière ; - Pour tenir compte de la configuration de la parcelle sous réserve de garantir une meilleure intégration du projet

dans son environnement ; - Pour respecter la dominante du paysage urbain sur la façade de l’îlot.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

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LA HAUTEUR

Communauté d’agglomération de GrandAngoulême

La hauteur des constructions, en tout point, est mesurée à partir du niveau du terrain naturel (niveau du sol existant avant les travaux de terrassement et d’exhaussement).

Dans la zone UF uniquement - Dispositions générales :

Dans la bande des 15 m mesurée à compter de l’alignement des voies existantes ou projetées (ou de la marge de recul si l’implantation est en retrait), la hauteur des constructions ne peut excéder 16 m au faîte du toit et 13 m à l’égout du toit.

Au-delà de la bande des 15 m la hauteur des constructions (implantées intégralement au-delà de cette bande) ne peut excéder 10 m au faîte du toit et 7 m à l’égout du toit. Lorsqu’elles sont édifiées en limite séparative, la hauteur de ces constructions (hors annexes) ne peut excéder une hauteur de 4,50 m, correspondant à un rez-de-chaussée, au point le plus haut.

Cependant, au voisinage d’un établissement pénitentiaire, dans un périmètre de 50 m délimité autour du mur d’enceinte de l’établissement, la hauteur des constructions ne peut excéder 13 m au faîtage du toit et 10 m à l’égout du toit.

Pour les ensembles de constructions dont le terrain d’assiette ou la surface de plancher créée sont supérieurs à 3 000 m², il peut être admis un niveau supplémentaire de 3 m sur une partie de la surface bâtie qui ne peut excéder 50 % de l’emprise des bâtiments existants, s’il s’agit de favoriser une meilleure composition architecturale et sous réserve que l’aménagement proposé ne soit pas de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, au paysage urbain et à la conservation des perspectives monumentales.

Les dispositions de hauteur énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement (pylônes, poteaux, statues, gros outillages et ouvrages du même type, ouvrages et accessoires de lignes de distribution d’énergie électrique) indispensables dans la zone.

Dispositions particulières liées au plan Taupin pour Angoulême :

Des règles spécifiques de hauteur sont imposées aux documents graphiques. La hauteur maximale d’une construction ne peut excéder la hauteur comptée en cote de référence NGF de l’épannelage fixée par le document graphique.

Dans les parties indiquées dans le document graphique, la hauteur maximale est indiquée en niveaux sur rez-dechaussée le long des voies. Pour les immeubles de 2 niveaux sur rez-de-chaussée, cette hauteur ne peut excéder 13 m au faîte du toit et 10 m au sommet de l’acrotère. Pour les immeubles de 3 niveaux sur rez-de-chaussée, cette hauteur ne peut excéder 16 m au faîtage du toit et 13 m au sommet de l’acrotère. Toutefois, un niveau supplémentaire peut être admis sous réserve que la hauteur absolue référencée ci-dessus soit respectée et que la construction s’intègre harmonieusement dans l’épannelage des glacis du plateau.

Dans les parties indiquées au document graphique comme servitude de construction en gradins, au-delà de la bande d’ordre continu définie au document graphique ou à défaut au présent article, la hauteur des constructions comptée depuis le sol naturel en tout point du bâtiment ne peut excéder l’enveloppe définie par les hauteurs des constructions autorisées en bordure de voie et à l’aplomb de celles-ci, mesurées en façade sur rue et comptées depuis le niveau de la voie qui borde la parcelle.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

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Dans le secteur UFa uniquement : La hauteur maximale autorisée est R+2, soit 10 m à l’égout du toit.

Pour toute la zone UF, y compris le secteur UFa : - Un étage sera exigé si le contexte bâti environnant très homogène ne comporte que des constructions à étage - La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 4 m au point le plus haut de la construction.

Intitulé du document : UF 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

LES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Sont autorisées et encouragées les techniques d’architecture bioclimatiques ou d’écoconstructions, ainsi que celles favorisant l’installation de matériel utilisant les énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions (toitures végétalisées, constructions bois, panneaux solaires,…), en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages. Les équipements, basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient solaires, géothermiques ou aérothermiques, en extérieur du bâtiment principal, tels que les capteurs solaires et pompe à chaleur, devront ainsi être considérés comme des éléments de composition architecturale à part entière et devront être implantés en cohérence avec la trame des ouvertures des façades en évitant la multiplicité des dimensions et des implantations. Pour les projets mettant en œuvre ces principes, il pourra être dérogé aux règles de l’article 2.2, sous réserve de ne pas porter atteinte aux lieux avoisinants.

OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Pour toutes les constructions, il sera privilégié un choix de matériaux intégrant des critères environnementaux : faible énergie grise, bois provenant de forêts durablement gérées, matériaux ayant un étiquetage environnemental suivant les normes en vigueur. Le bois et tous les matériaux concourant à de meilleures performances thermiques de la construction ou issus d'une éco-filière sont recommandés.

COMPOSITION D’ENSEMBLE ET INTÉGRATION DANS LE PAYSAGE

Toutes les constructions nouvelles dans leur ensemble, y compris les ouvrages et édicules techniques et les extensions, doivent, par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, respecter le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et urbains locaux. Pour l'entretien des constructions existantes, le maintien d'éléments structurels et décoratifs à caractère patrimonial et leur restauration dans le respect de leur authenticité d'origine peut être demandé.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

Page 100

Pour leur restauration, la restitution de matériaux similaires à ceux d'origine selon des mises en œuvre traditionnelles peut être demandée. La restitution d'éléments structurels ou décoratifs disparus ou en partie gommés peut également être demandée. Elle doit alors être effectuée dans un souci d'homogénéité avec les éléments subsistants ou en cohérence avec la catégorie typologique de la construction.

Les ouvrages et édicules techniques propres au bâtiment (paraboles, caissons de climatisation, antennes, etc.) doivent être dissimulés ou constituer un élément de la composition architecturale. Une exception est possible pour les dispositifs liés aux énergies renouvelables.

FAÇADES

Aspect des matériaux :

- D’une façon générale, les matériaux mis en œuvre doivent être compatibles avec l’architecture du bâtiment et respecter le caractère et l'intérêt des lieux avoisinants.

- Les pignons aveugles doivent présenter une qualité de traitement visant à minimiser l’effet de masse souvent produit.

- Est interdit l’emploi à nu en parements de matériaux fabriqués en vue d’être recouvert, tels que briques creuses, agglomérés, carreaux de plâtre.

- Les façades adopteront des teintes proches des enduits locaux traditionnels. Les teintes sont naturelles (terres, sables ou pierres locaux).

- Lors des opérations d’isolation par l’extérieur des façades, les matériaux et revêtements utilisés doivent être traités selon les teintes naturelles des sables ou des sols locaux préconisées pour l’ensemble de la façade et en tout état de cause ne pas présenter des couleurs foncées.

- L’emploi du blanc pur est interdit. - Les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire (brises soleils, débords de toit et auvents

notamment) en façade exposée Sud et Ouest sont recommandés à condition que le traitement de la façade permette son intégration harmonieuse dans le milieu bâti et/ou naturel environnant.

OUVERTURES

- La composition des ouvertures et des percements doit être en harmonie avec celle des immeubles voisins. Les ouvertures doivent être plus hautes que larges et de même proportion à l’exception de celles des baies vitrées et garages.

- En cas de rénovation ou d'extension, la proportion des ouvertures à créer ou à modifier devra rester en harmonie avec l'existant.

- Menuiseries des habitations principales Les menuiseries (dormant et ouvrant des fenêtres, volets, porte de garage) doivent être de couleur claire sans être plus claires que la façade sauf projet d’un apport architectural significatif ou démonstration d’une meilleure intégration dans le site urbain ou naturel.

- Les volets roulants visibles depuis une voie publique ou privée sont interdits sur le bâti ancien présentant une qualité architecturale et patrimoniale. Sur les autres constructions, ils peuvent être autorisés à condition que le coffre soit inclus dans la maçonnerie du linteau ou installé à l'intérieur de la construction, sur le linteau et non visible depuis l’extérieur.

Aménagement des devantures dans le bâti existant (commerce, artisanat et services) :

- L'agencement de la devanture doit respecter le rythme parcellaire des façades : le regroupement de plusieurs locaux contigus ou l'installation d'un commerce dans un local chevauchant une ou plusieurs lignes séparatrices ne peut se traduire en façade par une devanture d'un seul tenant, mais pour autant de devantures que de façades concernées.

- Les devantures ne dépassent pas en hauteur le bandeau marquant le niveau bas du premier étage. Elles doivent dégager totalement les piédroits, tableaux et moulurations des portes d'entrée des immeubles. Les accès aux étages doivent être maintenus hors du cadre de l'agencement commercial et associés à la façade de l'immeuble (sauf justification apportée de l'existence d'un autre accès aux étages indépendant des locaux d'activités en rez-de-chaussée).

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

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- L'agencement de la devanture doit faire correspondre, dans la mesure du possible, les parties pleines (trumeaux) et les parties vides (baies) du rez-de-chaussée avec celles des étages supérieurs ; à cet effet, l'axe des éléments porteurs du rez-de-chaussée doit correspondre à celui des éléments porteurs des étages.

- En aucun cas deux percements consécutifs ne peuvent être réunis en un seul par la suppression du trumeau ou pilier intermédiaire. Seules des allèges de baies existantes peuvent être modifiées pour permettre un accès au local.

- Les auvents fixes sont interdits. Les stores bannes mobiles sont autorisés uniquement au rez-de-chaussée, dans la limite du règlement de voirie en vigueur, à condition d'être individualisés par percement, totalement dissimulés en position de fermeture. Les toiles doivent être de couleur unie et leur lambrequin droit. Les stores dits « corbeille » sont interdits.

- Les portes d’accès des locaux commerciaux seront alignées au plan principal de la façade.

COUVERTURE

- Les toitures doivent être en harmonie avec les constructions voisines traditionnelles de par leurs formes, leurs couleurs ou leurs matériaux.

- Pour les modifications sur constructions existantes, le traitement de couverture doit respecter l’architecture du bâtiment.

- L’utilisation de la tuile courbe doit être privilégiée. - Les couvertures des constructions nouvelles doivent être réalisées en tuiles de couleur naturelle et claire (rose

charentais ou plusieurs teintes brouillées). L’emploi d’ardoises est limité aux habitations existantes, dont la couverture est déjà composée de cet élément. Les pentes des toits doivent être comprises entre 25 et 35 % pour les couvertures en tuiles et inférieures à 80 % pour les couvertures en ardoises. Les pentes des toitures et les matériaux employés constitueront des ensembles homogènes avec celles des immeubles voisins de référence. - Les combles ne pourront abriter qu’un seul niveau aménageable. - Les combles seront éclairés par des lucarnes-pignons. Les lucarnes et châssis de toit doivent être axés sur les ouvertures situées au niveau inférieur. - Pour les toitures en pente, les capteurs solaires doivent s'intégrer harmonieusement, par une pose dans le plan de la toiture, sans débord ni saillie, sauf impossibilité technique. Leur positionnement devra être en harmonie avec l’axe des ouvertures.

TRAITEMENT DES DÉTAILS

- Les détails de modénature doivent s’inspirer de l’architecture traditionnelle locale, notamment un bandeau horizontal doit filer sur toute la longueur du bâtiment à la hauteur des planchers ou des allèges au niveau du 1er étage.

- Si l’implantation du bâtiment est admise en retrait de l’alignement, un grand soin doit être apporté au traitement de la clôture et notamment son aspect et sa hauteur doivent s’harmoniser avec la façade du bâtiment et les volumes des constructions avoisinantes.

- Les éléments de décor et d’architecture étrangers à la région sont interdits. - Les descentes d’eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les rejets

d’eaux pluviales des balcons, loggias et terrasses doivent être canalisés de façon à éviter toute salissure des façades. - Les câbles et fourreaux d'alimentation (électricité, télécom, éclairage public,...) doivent faire l'objet de regroupement, être encastrés ou fixés sous corniches ou bandeaux, de façon à être dissimulés, à l'occasion de travaux sur façades (ravalement, remaniement, modification, extension,...) ou en cas de constructions neuves lorsque l'enfouissement des réseaux n'est pas possible.

CLÔTURES

- Les clôtures (et les éléments entrant dans leur composition, tels que murs, portes, portails, grilles ou balustrades) doivent présenter une cohérence d’aspect avec la construction principale.

- Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants, toute réalisation de clôture en bordure d’emprise publique ou de voie peut être interdite, reculée ou limitée en hauteur. La clôture doit s’intégrer dans son environnement bâti et paysager.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

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Clôtures sur rue :

Leur hauteur ne devra pas excéder 2 m, sauf dans le cas où des murs en pierre existants d’une hauteur supérieure à 2 m jouxtent le terrain.

Elles seront constituées soit :

- d’un mur en pierres ou en matériaux recouverts de préférence du même enduit que le bâtiment principal, sur les deux faces, et chapeauté ;

- d'un mur bahut enduit des deux faces, d’une hauteur maximale de 1 m, surmonté d’une grille simple à barreaudage vertical, et doublé ou non d’une haie vive ;

- Les éléments techniques seront autant que possible intégrés aux clôtures (tels que boîtes-aux-lettres, compteurs,…).

Clôtures en limite séparative :

Elles ne pourront comporter des éléments composites tels que plaques de ciment ou de tôle, bâches, et ne pourront avoir un aspect brillant.

Elles ne pourront pas présenter une hauteur supérieure à 1,80 m sauf pour créer de l’intimité sur une partie du linéaire de la clôture, notamment le long d’une terrasse. Dans ce dernier cas, elles ne pourront excéder 2 m.

Le grillage quand il est utilisé doit relever d’un vocabulaire urbain ou rural mais en aucun cas industriel à mailles étroites.

Si la clôture est au contact d’une zone naturelle ou agricole, elle sera obligatoirement constituée de végétaux d’essences locales variées (se référer au chapitre 10 du titre I et à l’OAP thématique Trames verte et bleue) doublée ou non d’un grillage à mailles permettant le passage de la petite faune.

BÂTIMENTS ANNEXES

Les bâtiments annexes doivent faire l’objet d’un soin particulier dans leur implantation par rapport au bâtiment principal et au traitement paysager de la parcelle. Les bâtiments annexes seront de préférence recouverts d’un matériau présentant une homogénéité de teinte et de matière avec la construction principale. L’utilisation du bois est préconisée pour les abris de jardins.

L’emploi du bardage métallique est interdit.

Dispositions particulières :

D'autres dispositions peuvent être admises dans les cas suivants :

- pour l'accessibilité et la sécurité des équipements publics et tous les locaux recevant du public sur la composition des façades ;

- pour les constructions à usage d'activités et les équipements publics ; - Dans tous les cas, ces autres dispositions peuvent être admises sous réserve que le projet, par son aspect

extérieur, ne soit pas de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou perspectives monumentales.

Intitulé du document : UF 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE

L’objectif des dispositions réglementaires ci-après est de permettre le renforcement de la végétalisation des espaces urbanisés, tant dans les espaces publics et leur aménagement que dans les espaces privés, celle-ci participant pleinement à la qualité du cadre de vie.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

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Les arbres de haute tige existants devront être conservés et des sujets équivalents replantés s’il n’est pas possible de construire et/ou de réaliser des réseaux sans les supprimer.

Les marges de recul doivent être aménagées en espaces à dominante végétale.

Les espèces locales présentées au sein du chapitre 10 du titre I doivent être utilisées.

Un coefficient de pleine terre (espace libre hors emprise de la construction principale permettant l’infiltration des eaux pluviales) et pouvant être aménagé en espace vert ou espace naturel (potager, pelouse, plantations) de 25 % doit être respecté sur toutes les unités foncières supérieures à 300 m².

Les dispositions qui suivent ne s’imposent qu’à l’occasion du traitement d’ensemble d’un îlot.

Les arbres de haute tige présents en cœur d’îlot doivent être maintenus si cela est compatible avec la réhabilitation de l’ensemble immobilier.

Au cas où cette incompatibilité est démontrée, des arbres de haute tige doivent être replantés ou plantés sur l’emprise de l’opération.

Les pieds des arbres de haute tige doivent comporter une surface non imperméabilisée de 4 m² ou correspondant à la taille du houppier.

Intitulé du document : UF 2.4 - STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations de réalisation d’aires de stationnement sur le terrain d’assiette, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération (300 m), soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Les dispositions applicables figurent au chapitre 7 du titre I du présent règlement.

1/ Les aires de stationnement collectif - revêtement des emplacements

Les aires de stationnement collectif ne doivent être ni imperméables ni de couleur foncée.

Elles sont aménagées en utilisant une ou plusieurs des surfaces suivantes :

- pleine terre ; - mélange terre/pierre ; - revêtements alvéolaires de couleur claire engazonnés ; - pavés perméables de couleur claire ; - pierres concassées, graviers de couleur claire ; - bétons poreux ; - dalles alvéolées avec gravillon sur structures drainantes ; - ou tout autre procédé utilisant des matériaux naturels assurant une perméabilité et une bonne réfraction de

la lumière.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

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2/ Les aires de stationnement collectif - plantations

Les aires de stationnement collectif doivent comporter 25 % d’arbres de haute tige rapportés au nombre d’emplacements de stationnement. Les arbres de haute tige doivent être disposés de façon optimale pour protéger de l’ensoleillement ces emplacements.

Les pieds des arbres de haute tige doivent comporter une surface de 4 m² non imperméabilisée. Ces arbres de haute tige devront être d’essences locales variées (se référer au chapitre 10 du titre I et à l’OAP thématique Trames verte et bleue).

Les dispositions qui précèdent sont également applicables aux places de stationnement réalisées dans les espaces communs des opérations d’aménagement en zones urbaines et en zone 1AUa, 1AUb, 1AUX et 1AUY.

3/ Les aires de stationnement individuel

Il est recommandé que le stationnement individuel sur la parcelle privative ne soit ni imperméable ni de couleur foncée.

Il sera de façon préférentielle aménagé en utilisant une ou plusieurs des surfaces suivantes :

- pleine terre ; - mélange terre/pierre ; - revêtements alvéolaires de couleur claire engazonnés ; - pavés perméables de couleur claire ; - pierres concassées, graviers de couleur claire ; - bétons poreux ; - ou tout autre procédé utilisant des matériaux naturels assurant une perméabilité et une bonne réfraction de

la lumière.

Exceptions aux règles sur le stationnement

Les dispositions des paragraphes 1/, 2/ et 3/ ne s’appliquent pas quand il est démontré que la portance de la voie au regard des véhicules à stationner n’est pas compatible avec un revêtement perméable.

Elles ne s’appliquent pas non plus aux emplacements de stationnement obligatoires réalisés pour les véhicules des personnes à mobilité réduite.

Intitulé du document : VOIRIE ET ACCÈS

ARTICLE UF 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent :

- Répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées ; - Permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre l’incendie, sans que

la bande roulante ne puisse être inférieure à 3 m. - Permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l’intensité de trafic.

Il est recommandé de traiter les voies d’accès privées secondaires peu passantes avec des matériaux clairs non imperméables comme par exemple :

- Des revêtements alvéolaires perméables ; - Des pavés résines perméables ; - Des graviers et pierres concassées ; - Par tout autre procédé non imperméable et évitant les couleurs foncées. Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

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Ces dispositions ne s’appliquent pas quand il est démontré que la portance de la voie d’accès au regard des véhicules qui doivent l’emprunter n’est pas compatible avec un revêtement perméable.

Les trottoirs des voies privées doivent être traités :

- En pleine terre engazonnée lorsqu’il existe un autre cheminement possible aussi direct pour les personnes à mobilité réduite ;

- En stabilisé clair ; - En béton poreux ; - En dalles alvéolées avec gravillons sur structures drainantes ; - Par tout autre procédé non imperméable et évitant les couleurs foncées.

VOIE DE CIRCULATION

Toute nouvelle voie doit :

- s'intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier, - éviter les effets d’impasse et être aménagée de manière à permettre de faire aisément demi-tour.

En cas de création ou de réhabilitation des voies publiques ou privées, la circulation et la sécurité des deux roues, des piétons et des personnes à mobilité réduite devront être prises en compte et assurées.

Sauf dispositions spécifiques au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation, auquel cas les présentes dispositions ne sont pas applicables, les nouvelles voies en impasse seront uniquement autorisées en l’absence de solution permettant les connexions. Dans ce cas, elles devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment les véhicules de lutte contre l’incendie et de protection civile.

Les circulations douces (cheminements piétons et cyclables) devront être prises en compte dans toute création de voie nouvelle.

ACCÈS

Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc.

Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les constructions à usage d’activités économiques génératrices de déplacements poids lourds et/ou de véhicules légers et de besoins de stationnement significatifs pourront être interdites si leur unité foncière ne bénéficie que d’un accès donnant sur une des voies radiales principales de desserte du cœur de ville, lorsque cette dernière fait l’objet d’encombrements de circulation automobile récurrents.

En outre, la mutualisation des accès pourra être exigée afin d’éviter la multiplication des accès et de préserver les conditions de sécurité.

Les accès sur la voie publique des batteries de garage, des parcs de stationnement, des groupes d’habitation, doivent être regroupés s’ils présentent une gêne ou un risque pour la circulation.

Tout terrain ne peut avoir plus d’un accès automobile. Toutefois, un deuxième accès pourra être autorisé sur demande justifiée.

La largeur d’un accès ne peut être inférieure à 3 m de bande roulante sauf lorsque l’accès ne concerne qu’un nombre réduit de constructions nouvelles notamment dans le cadre d’opérations BIMBY et que le secours incendie est assuré.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

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ET CONDITIONS D’IMPLANTATION DES COMMERCES..................................37 CHAPITRE 12 : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ET COLLECTE DES DÉCHETS ...........................................................40 CHAPITRE 13 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ESPACES ECO AMÉNAGEABLES ET BONUS DE CONSTRUCTIBILITÉ ............................................................................................................................................................................. 46

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

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TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ................................................................ 47

CHAPITRE 1 : LA ZONE UA ...................................................................................................................................48

ARTICLE UA 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............................................48

ARTICLE UA 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE .................................................................................50

ARTICLE UA 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ............53

ARTICLE UA 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS...............................................................................................................................57

ARTICLE UA 2.4 - STATIONNEMENT .........................................................................................................58

ARTICLE UA 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ......................................................59

CHAPITRE 2 : LA ZONE UB ...................................................................................................................................61

ARTICLE UB 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............................................61

ARTICLE UB 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE .................................................................................63

ARTICLE UB 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ............66

ARTICLE UB 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS...............................................................................................................................69

ARTICLE UB 2.4 - STATIONNEMENT .........................................................................................................70

ARTICLE UB 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ......................................................71

CHAPITRE 3 : LA ZONE UC ...................................................................................................................................73

ARTICLE UC 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............................................73

ARTICLE UC 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE .................................................................................75

ARTICLE UC 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ............78

ARTICLE UC 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS...............................................................................................................................80

ARTICLE UC 2.4 - STATIONNEMENT .........................................................................................................81

ARTICLE UC 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ......................................................82

CHAPITRE 4 : LA ZONE UE....................................................................................................................................84

ARTICLE UE 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS.............................................84

ARTICLE UE 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE..................................................................................86

ARTICLE UE 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ............87

ARTICLE UE 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS...............................................................................................................................88

ARTICLE UE 2.4 - STATIONNEMENT..........................................................................................................88

ARTICLE UE 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ......................................................90

CHAPITRE 5 : LA ZONE UF....................................................................................................................................91

ARTICLE UF 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS.............................................93

ARTICLE UF 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE..................................................................................95

ARTICLE UF 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ..........100

ARTICLE UF 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.............................................................................................................................103

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

Page 3

ARTICLE UF 2.4 - STATIONNEMENT........................................................................................................104

ARTICLE UF 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.....................................................105

CHAPITRE 6 : LA ZONE UG .................................................................................................................................107

ARTICLE UG 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ..........................................107

ARTICLE UG 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE ...............................................................................109

ARTICLE UG 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE..........112

ARTICLE UG 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.............................................................................................................................115

ARTICLE UG 2.4 - STATIONNEMENT .......................................................................................................115

ARTICLE UG 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ....................................................117

CHAPITRE 7 : LA ZONE UH .................................................................................................................................119

ARTICLE UH 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ..........................................119

ARTICLE UH 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE ...............................................................................121

ARTICLE UH 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE..........125

ARTICLE UH 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.............................................................................................................................130

ARTICLE UH 2.4 - STATIONNEMENT .......................................................................................................130

ARTICLE UH 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ....................................................131

CHAPITRE 8 : LA ZONE UM ................................................................................................................................133

ARTICLE UM 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .........................................133

ARTICLE UM 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE ..............................................................................136

ARTICLE UM 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE.........138

ARTICLE UM 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.............................................................................................................................143

ARTICLE UM 2.4 - STATIONNEMENT ......................................................................................................143

ARTICLE UM 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ...................................................145

CHAPITRE 9 : LA ZONE UP .................................................................................................................................147

ARTICLE UP 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ..........................................148

ARTICLE UP 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE................................................................................151

ARTICLE UP 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ..........153

ARTICLE UP 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.............................................................................................................................153

ARTICLE UP 2.4 - STATIONNEMENT .......................................................................................................154

ARTICLE UP 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ....................................................155

CHAPITRE 10 : LA ZONE UR ...............................................................................................................................157

ARTICLE UR 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ..........................................157

ARTICLE UR 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE ...............................................................................159

ARTICLE UR 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ..........159

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

Page 4

ARTICLE UR 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.............................................................................................................................159

ARTICLE UR 2.4 - STATIONNEMENT .......................................................................................................160

ARTICLE UR 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ....................................................161

CHAPITRE 12 : LA ZONE UX ...............................................................................................................................162

ARTICLE UX 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ..........................................163

ARTICLE UX 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE................................................................................166

ARTICLE UX 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ..........168

ARTICLE UX 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.............................................................................................................................170

ARTICLE UX 2.4 - STATIONNEMENT .......................................................................................................171

ARTICLE UX 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ....................................................172

ARTICLE UX 3.2 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX.......................................................................................173

CHAPITRE 13 : LA ZONE UY................................................................................................................................174

ARTICLE UY 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS...........................................174

ARTICLE UY 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE................................................................................176

ARTICLE UY 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ..........177

ARTICLE UY 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.............................................................................................................................179

ARTICLE UY 2.4 - STATIONNEMENT........................................................................................................179

ARTICLE UY 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ....................................................180

TITRE III- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER......................................................... 182

CHAPITRE 1 : LA ZONE 1AU ...............................................................................................................................183 ARTICLE 1AU 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ........................................183 ARTICLE 1AU 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE .............................................................................185 ARTICLE 1AU 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ........187 ARTICLE 1AU 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.............................................................................................................................191 ARTICLE 1AU 2.4 - STATIONNEMENT .....................................................................................................191 ARTICLE 1AU 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ..................................................193

CHAPITRE 2 : LA ZONE 1AUE .............................................................................................................................195 ARTICLE 1AUE 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ......................................195 ARTICLE 1AUE 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE ...........................................................................197 ARTICLE 1AUE 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ......197 ARTICLE 1AUE 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ..............................................................................................................198 ARTICLE 1AUE 2.4 - STATIONNEMENT ...................................................................................................198 ARTICLE 1AUE 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ................................................200

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

Page 5

CHAPITRE 3 : LA ZONE 1AUX .............................................................................................................................201

.........................................................................................206

...207

CHAPITRE 4: LA ZONE 1AUY ..............................................................................................................................209

.........................................................................................213

...213

CHAPITRE 5 : LA ZONE 1AUZ .............................................................................................................................216

.........................................................................................218

...219

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ........................................................... 222

CHAPITRE 1 : LA ZONE A....................................................................................................................................223 ARTICLE A 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .............................................224 ARTICLE A 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE ..................................................................................228 ARTICLE A 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ............230 ARTICLE A 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.............................................................................................................................235 ARTICLE A 2.4 - STATIONNEMENT..........................................................................................................235 ARTICLE A 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.......................................................236

TITRE V- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES .......................................................... 238

CHAPITRE 1 : LA ZONE NS..................................................................................................................................238 ARTICLE NS 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS...........................................238 ARTICLE NS 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE................................................................................240

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

Page 6

ARTICLE NS 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ..........241

ARTICLE NS 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.............................................................................................................................241

ARTICLE NS 2.4 - STATIONNEMENT........................................................................................................241

ARTICLE NS 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ....................................................242

CHAPITRE 2 : LA ZONE N ...................................................................................................................................244

ARTICLE N 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS.............................................245

ARTICLE N 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE..................................................................................250

ARTICLE N 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ............253

ARTICLE N 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.............................................................................................................................259

ARTICLE N 2.4 - STATIONNEMENT .........................................................................................................259

ARTICLE N 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ......................................................260

ANNEXES ............................................................................................................................................. 262

CHAPITRE 1 : DÉFINITIONS GÉNÉRALES ............................................................................................................262 CHAPITRE 2 : DÉFINITIONS RELATIVES À L’ASSAINISSEMENT ...........................................................................267 CHAPITRE 3 : DÉFINITIONS DES DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ............................................................268 CHAPITRE 4 : PRÉCONISATIONS POUR LA RÉNOVATION DE MAISON DE TYPE CHARENTAIS ...........................271 CHAPITRE 5 : PRÉCONISATIONS POUR L’INSTALLATION DE CAPTEURS SOLAIRES, CLIMATISEUR ET POMPE A CHALEUR ............................................................................................................................................................273

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

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CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT DU PLUi-M DE GRANDANGOULÊME

Le présent règlement écrit et ses annexes s’appliquent sur la totalité du territoire du GrandAngoulême à l’exclusion du périmètre du secteur sauvegardé du centre ancien d’Angoulême et de la friche Engie pour lequel les règles d’urbanisme sont définies par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) approuvé par arrêté préfectoral le 3 décembre 2019.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

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DIVISION DU TERRITOIRE DES 38 COMMUNES EN ZONES

Le règlement divise le territoire des 38 communes en quatre grands types de zones et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’elles :

Des secteurs avec le suffixe « pat » comme « patrimoine » sont définis dans plusieurs zones afin de tenir compte des covisibilités et du dialogue que doivent avoir le bâti ancien et les constructions à venir avec des monuments historiques protégés.

Ces secteurs sont la préfiguration de périmètres délimités des abords de monuments historiques en cours d’élaboration, reposant sur les véritables enjeux patrimoniaux et paysagers inhérents à la présence de ces monuments.

Les effets liés à ces futurs périmètres délimités des abords sont ainsi pleinement intégrés dans le document de planification.

LES ZONES URBAINES, qui correspondent à des « secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics

existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter » (article R151-18 du code de l’urbanisme).

Les zones constituant les zones urbaines sont les suivantes :

- La zone UA correspond au noyau historique et ses extensions modernes, centralités communales. Elle est caractérisée par un tissu dense et la présence d’équipements et de services nécessaires à la vocation majoritairement résidentielle de la zone. Elle comprend :

• un secteur UApat, secteur à enjeu patrimonial autour de monuments historiques.

- La zone UB correspond aux extensions urbaines des centres villes, bourgs et villages, principalement issues d’opération d’ensemble. Elle comprend :

• un secteur UBa correspondant à l’habitat collectif présentant une hauteur plus importante comprenant un sous-secteur :

• un secteur UBf autorisant une hauteur plus importante pour la réhabilitation d’une friche.

• un secteur UBpat, secteur à enjeu patrimonial autour de monuments historiques ;

• un secteur UBr quasi intégralement en zone inondable dans lequel seules sont permises la réhabilitation des bâtiments existants ainsi que leur démolition-reconstruction en améliorant la vulnérabilité par rapport aux risques.

- La zone UC correspond aux extensions urbaines des bourgs et villages, dont le tissu bâti est plus lâche et en contact direct avec la zone agricole ou naturelle.

- La zone UE correspond aux équipements d’intérêt collectifs. Elle comprend :

• un secteur UEa dédié à la zone aéroportuaire Angoulême-Cognac ; • un secteur UEd dédié à la déchetterie de Soyaux ; • un secteur UEn où ne sont autorisés que les équipements relevant des énergies renouvelables ; • un secteur UEp pour le développement du port de L’Houmeau à Angoulême ; • un secteur UEpat, secteur à enjeu patrimonial autour de monuments historiques ; • un secteur UEs dédié aux équipements publics sportifs et aménagements accessoires liés

(stationnements…). - La zone UF correspond aux faubourgs d’Angoulême et aux principales entrées urbaines de l’agglomération.

Elle comprend :

• un secteur UFa dont la hauteur des constructions est plus faible qu’en UF ;

• un secteur UFfl pour l’installation de maisons flottantes sur le fleuve Charente ;

• un secteur UFt pour l’implantation de commerces à L’Houmeau en lien avec les activités du fleuve et les mobilités douces.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

Page 9

- La zone UG correspond à la zone urbaine ancienne, située pour partie à la périphérie immédiate du centreville, constituant l’urbanisation des glacis du Plateau d’Angoulême amorcée au XVIIIe siècle.

- La zone UH correspond aux villages et entités urbaines significatives dont la densification sera mesurée.

Elle comprend :

• un secteur UHa : partie dense, noyau historique du hameau comprenant un sous-secteur :

• un secteur UHapat, secteur à enjeu patrimonial autour de monuments historiques.

• un secteur UHb : partie plus dispersée du bâti.

- La zone UM correspond aux emprises pouvant faire l’objet de mutation ou requalification urbaine.

Elle comprend :

• un secteur UMc dédié aux équipements culturels et associés, et à la gestion d’espaces d’arrière gare ;

• un secteur UMpat, secteur à enjeu patrimonial autour de monuments historiques ;

• un secteur UMtr dédié à la sédentarisation des gens du voyage ;

• un secteur UMx dédié à l’artisanat de production.

- La zone UP correspond aux secteurs de projet.

Elle comprend :

• un secteur UP : secteur de projet au bord de la Touvre à Gond-Pontouvre ;

• un secteur UPa : site de projet pour la protection d’un site pollué rue Jules Durandeau à Angoulême ;

• un secteur UPab pour la requalification et le développement du site autour de l’abbaye Notre-Dame à La Couronne ;

• un secteur UPal : site de projet en bord de Touvre de reconquête d’une friche de papèteries à Ruellesur-Touvre ;

• un secteur UPb pour le secteur de Broche à Angoulême ;

• un secteur UPc pour le site de renouvellement urbain de Bel Air Grand Font ;

• un secteur UPcd pour la reconquête de friches dans le centre bourg de Dirac comprenant un soussecteur :

• un secteur UPco pour la reconversion du site des Courtis à Dirac ;

• un secteur UPfd pour la reconquête de la friche de l’ancienne maison de retraite de Dirac ;

• un secteur UPg sur l’emprise de l’îlot Renaudin dans le quartier gare à Angoulême ;

• un secteur UPgd sur l’emprise de l’îlot Didelon dans le quartier de L’Houmeau à Angoulême;

• un secteur UPl sur le site de l’ancienne clinique Sainte-Marie à L’Isle d’Espagnac ;

• un secteur UPlc sur le site de l’ancienne cartonnerie de la Boëme à La Couronne;

• un secteur UPm pour le réaménagement des chais Montaigne à Angoulême ;

• un secteur UPp pour le réaménagement de l’îlot du Port à Angoulême ;

• un secteur UPr pour l’aménagement de l’ancienne ZAC de Rochine ;

• un secteur UPs pour l’aménagement de l’ancien stade des Seguins à Ruelle-sur-Touvre ;

• un secteur UPse pour la reconversion du site de la SERMAT à Puymoyen ;

• un secteur UPth pour la reconversion du site des papèteries Thiollet à Saint-Michel ;

• un secteur UPv pour la reconquête de la friche des anciennes papèteries de Veuze à Magnac-surTouvre.

- La zone UR correspond au quartier du Champ de Manœuvres à Soyaux et de l’Etang des Moines à La Couronne qui sont en démarche de renouvellement urbain de quartier d’habitat social.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

Page 10

- La zone UX est une zone spécialisée c'est-à-dire qu’elle n’autorise que des destinations directement liées à sa vocation : le maintien et le développement des activités économiques. Elle comprend :

• un secteur UX : secteur à dominante industrielle.

o un sous-secteur UXp destiné à des aires de stationnement paysagées et non imperméabilisées.

• un secteur UXa : secteur économique à vocation artisanale ;

• un secteur UXd : secteur où s’appliquent des dispositions spécifiques dans la bande de recul de la RD 939 au Bois des Fayes à Dirac ;

• un secteur UXb : secteur économique de Bel Air à L’Isle d’Espagnac ;

• un secteur UXc : secteur à vocation commerciale ;

• un secteur UXe : secteur à vocation artisanal ne permettant que le développement d’activités sur les lots contigus sur le secteur de La Penotte à Garat ;

• un secteur UXia dédié à des fonctions mixtes dont la formation et l’hébergement lié à des formations ;

• Un secteur UXp qui n’autorise que les aires de stationnement paysager accessoire à une activité économique ;

• un secteur UXr : site Rousselot à Angoulême ;

o un sous-secteur UXrb : destiné uniquement aux ouvrages liés au traitement des eaux usées de l’entreprise Rousselot.

- La zone UY est dédiée à l’enseignement et notamment les formations supérieures sur la commune de La Couronne. Elle comprend :

• un secteur UYm dédié aux équipements de santé.

LES ZONES À URBANISER, qui correspondent à des secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.

« Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone » (article R151-20 du code de l’urbanisme).

Les zones à urbaniser comprennent les zones suivantes :

- La zone 1AU à vocation principalement résidentielle. Elle comprend : • un secteur 1AUa : secteur de développement présentant des formes urbaines denses ; • un secteur 1AUb : secteur de développement à vocation résidentielle essentiellement dont la densité est moins élevée comprenant un sous-secteur : • un secteur 1AUp : secteur de projet avec une mixité des fonctions en cours de définition.

- La zone 1AUE correspond aux secteurs de développement à vocation d’équipements. Elle comprend : • un secteur 1AUEm dédié aux équipements de santé sur le territoire de La Couronne.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

Page 11

- La zone 1AUX qui correspond aux secteurs de développement à vocation économique.

Elle comprend :

• un secteur 1 AUXa qui recouvre une vocation artisanale.

- La zone 1AUY qui correspond aux secteurs de développement dédiés à la formation universitaire.

- La zone 1AUZ qui correspond aux secteurs de développement à vocation principale d’habitat et encadrés par une procédure de Zone d’aménagement concerté (ZAC).

LES ZONES AGRICOLES, qui correspondent à des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du

potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles » (article R151-22 du code de l’urbanisme).

La zone A est une zone destinée à l’activité économique agricole.Cette zone comprend plusieurs secteurs : • un secteur Aeq (STECAL) : secteur agricole accueillant les activités équestres et d’élevage ; • un secteur Am : secteur accueillant des installations liées et nécessaires à l’activité de maraîchage ; • un secteur Ap : secteur agricole protégé au regard de la qualité des sites et des paysages comprenant : o un sous-secteur Appat à enjeu patrimonial autour de monuments historiques. • un secteur Api : secteur agricole destiné à la pisciculture ; • un secteur At (STECAL) dédié à des équipements touristiques ; • un secteur Ax (STECAL) destiné aux activités économiques isolées préexistantes en zone agricole.

LES ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES, qui correspondent à des secteurs de la commune, équipés ou non, à

protéger en raison :

1. Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

2. Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3. Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4. Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;

5. Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues » (article R151-24 du code de l’urbanisme).

- La zone NS correspondant aux espaces naturels à grande sensibilité environnementale (Natura 2000, éléments de la trame verte et bleue,…). Elle comprend : • un secteur NSl (STECAL) correspondant aux zones de loisirs au sein de ces sites sensibles.

- La zone N qui vise une protection très forte des espaces de nature en ville et où les possibilités de construire sont minimes. Elle comprend : • un secteur Na (STECAL) correspondant aux sites patrimoniaux remarquables (manoirs, châteaux) ; • un secteur Ne destiné à des services publics ou d’intérêt collectif (cimetière, équipements sportifs …) ; • un secteur Neq (STECAL) pour des activités équestres de loisirs avec pension de chevaux sans élevage ; • un secteur Ngv (STECAL) correspondant aux terrains familiaux et aux résidences mobiles constituant l’habitat permanent des gens du voyage. Il comprend : o un sous-secteur Ngvx (STECAL) pour l’habitat et les installations des forains. • Un secteur Nha correspondant à une structure d’agriculture écologique et pédagogique. Il comprend : o un sous-secteur Nhal (STECAL) correspondant à la création d’une structure d’agriculture écologique, collaborative et pédagogique ;

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

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• un secteur Nhf (STECAL) correspondant à des équipements de formation autour de hameaux existants en zone naturelle ;

• un secteur Nj correspondant aux jardins familiaux et aux parcs urbains ;

• un secteur Nl (STECAL) autorisant des aménagements légers destinés à la découverte et à la pratique de loisirs en espaces naturels comprenant un sous-secteur :

o un sous-secteur Nla (STECAL) correspondant à la reconversion du centre de loisirs de Clairgon à Puymoyen.

• un secteur Nm accueillant des installations liées et nécessaires à l’activité de maraîchage dans le respect de la sensibilité environnementale du lieu ;

• un secteur Npat qui traduit les dispositions répondant à des enjeux paysagers et patrimoniaux dans le périmètre autour d’un monument historique ;

• un secteur Npv (STECAL) destiné à l’accueil de parc photovoltaïque ;

• un secteur Nt (STECAL) dédié à des activités touristiques ;

• un secteur Nx (STECAL) destiné aux activités économiques isolées en zone naturelle.

Il comprend :

o un sous-secteur Nxf (STECAL) correspondant aux installations de forage et de conditionnement d’eau minérale ;

o un sous-secteur Nxp (STECAL) correspondant à une « zone économique de projet » où seuls sont admis des changements de destination et l’extension limitée des constructions existantes ;

o un sous-secteur Nxs (STECAL) qui ne permet que des aires de stationnements paysagées et non imperméabilisées.

CHAMP D’APPLICATION DE LA RÈGLE D’URBANISME

Les règles édictées par le PLUi sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol qu’elle soit ou non soumise à déclaration ou à autorisation au titre du code de l’urbanisme.

L’exécution par toute personne publique ou privée, de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols doit être conforme au règlement écrit et graphique du PLUi. Lorsqu’un terrain est intégré dans le périmètre d’une OAP, tous travaux, occupations ou utilisations du so