Parcelle H 274 à Stains
477 m² au plan cadastral. Identifiant 930720000H0274. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UMTb
Mixte traditionnelle Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UMT (secteur UMTb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau de la Motte (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Notre-Dame-de-l'AssomptionPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMairiePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 02Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
- 17Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AUSecteur 1
- 18Orientations d'aménagement et de programmationSecteur 29
- 23Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AUUMTb
- 30Majoration des volumes pour les programmes comportant des logements locatifs sociauxUMTb
- 99Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureauxZBD3
- infoPérimètre de sursis à statuer
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoQuartier prioritaire de la ville
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoRLPi - Zonage
- infoRLPi - Zonage entrée de ville
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoRLPi - Zonage numérique
- infoRLPi - Eclairage nocturne
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 31 juillet 2017, 3 310 m² créés, 22 logementsTravaux achevés - 48 AVENUE LOUIS BORDES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.