Parcelle J 186 à Stains
390 m² au plan cadastral. Identifiant 930720000J0186. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UMh
Mixte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UMh)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau de la Motte (ancien)Périmètre des abordsActe : Chateau-de-la-Motte-ancien-IJXNQD_19330606
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Notre-Dame-de-l'AssomptionPérimètre des abordsActe : Eglise-Notre-Dame-de-lAssomption-IPGBVF_19840504
- AC1Abords d'un monument historiqueMairiePérimètre des abordsActe : Mairie-I4H8K1_19281019
Prescriptions du plan
- 18Orientations d'aménagement et de programmationSecteur 29
- 23Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AUUMh
- 30Majoration des volumes pour les programmes comportant des logements locatifs sociauxUMh
- 99Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureauxZBD3
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoRLPi - Zonage entrée de ville
- infoRLPi - Eclairage nocturne
- infoPérimètre de sursis à statuer
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoPérimètre de 300m autour des QPV
- infoRLPi - Zonage numérique
- infoRLPi - Zonage
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 février 2020, 64 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 9 CHEMI DU MANCHOT
- PCPermis de construire autorisé le 30 mai 2018, 64 m² créés, 1 logementAnnulé - 9 CHEMI DU MANCHOT
- PCPermis de construire autorisé le 4 novembre 2014, 283 m² créés, 2 logementsAutorisé - CHEMI DU MANCHOT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.