Parcelle K 167 à Stains
792 m² au plan cadastral. Identifiant 930720000K0167. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UH, UM rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UH
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UM
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau de la Motte (ancien)Périmètre des abords
Prescriptions du plan
- 02Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
- 17Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AUSecteur 1
- 23Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AUUH
- 25Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- 30Majoration des volumes pour les programmes comportant des logements locatifs sociauxUM
- 99Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureauxZBD3
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoRLPi - Zonage
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoRLPi - Eclairage nocturne
- infoRLPi - Zonage entrée de ville
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoRLPi - Zonage numérique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 27 septembre 2019, 60 m² créésChantier ouvert - 43 AVENU ARISTIDE BRIAND
- DPDéclaration préalable autorisé le 4 septembre 2018, 32 m² créésAutorisé - 43 AVENU ARISTIDE BRIAND
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.