Parcelle K 283 à Stains
1 431 m² au plan cadastral. Identifiant 930720000K0283. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAa
Activité économique Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau de la Motte (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Notre-Dame-de-l'AssomptionPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMairiePérimètre des abords
- T1Voie ferréeSUP T1 de Seine-Saint-DenisZone de protection
Prescriptions du plan
- 99Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureauxZBD3
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureauxZ1
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoRLPi - Zonage
- infoRLPi - Zonage entrée de ville
- infoRLPi - Eclairage nocturne
- infoPérimètre de sursis à statuer
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoPérimètre de 300m autour des QPV
- infoRLPi - Zonage numérique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 31 mars 2022, 18 100 m² créésTravaux achevés - RUE HENNEQUIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.