Parcelle P 108 à Stains
9 566 m² au plan cadastral. Identifiant 930720000P0108. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UHj3
Habitat pavillonnaire Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UHJ3 (secteur UHj3)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Notre-Dame-de-l'AssomptionPérimètre des abordsActe : Eglise-Notre-Dame-de-lAssomption-IPGBVF_19840504
- AC1Abords d'un monument historiqueMairiePérimètre des abordsActe : Mairie-I4H8K1_19281019
- AC2Site inscrit ou classéCité-jardin et groupe scolaire du GlobeEnceinte du siteActe : SI6827_19850919
Prescriptions du plan
- 02Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
- 07Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordres culturel, historique, architecturalSTA019
- 23Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AUUHj3
- 25Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- 99Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureauxZBD3
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoRLPi - Zonage entrée de ville
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoRLPi - Zonage numérique
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoQuartier prioritaire de la ville
- infoRLPi - Zonage
- infoRLPi - Eclairage nocturne
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 3 février 2020Chantier ouvert - 35 RUE PIERRE PIERRON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.