Parcelle P 118 à Stains
878 m² au plan cadastral. Identifiant 930720000P0118. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UHj3, UMTb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UHJ3 (secteur UHj3)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UMT (secteur UMTb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau de la Motte (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Notre-Dame-de-l'AssomptionPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMairiePérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéCité-jardin et groupe scolaire du GlobeEnceinte du site
Prescriptions du plan
- 02Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
- 07Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordres culturel, historique, architecturalSTA021
- 17Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AUSecteur 1
- 23Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AUUMTb
- 25Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- 30Majoration des volumes pour les programmes comportant des logements locatifs sociauxUMTb
- 99Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureauxZBD3
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoQuartier prioritaire de la ville
- infoRLPi - Eclairage nocturne
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoRLPi - Zonage numérique
- infoRLPi - Zonage
- infoRLPi - Zonage entrée de ville
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 juillet 2019, 451 m² créés, 2 logementsChantier ouvert - 6 BOULE MAXIME GORKI
- DPDéclaration préalable autorisé le 7 novembre 2013, 1 logementAutorisé - 6 BOULE MAXIME GORKI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.