Parcelle S 529 à Stains
34 770 m² au plan cadastral. Identifiant 930720000S0529. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEc
Economique mixte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
- 99Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureauxZBD3
- infoRLPi - Zonage
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoPérimètre de 300m autour des QPV
- infoRLPi - Zonage numérique
- infoZone d'aménagement concerté
- infoRLPi - Zonage entrée de ville
- infoRLPi - Eclairage nocturne
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 13 juillet 2022, 22 m² créésTravaux achevés - 90 BD MAXIME GORKI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.