Zone AUX

Zone à urbaniser
10 rubriques
PLUi de Stotzheim, approuvé le 16/07/2026

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone AUX, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 10 rubriques, avec une recherche

Rubrique AUX 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Article 1 UB : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations interdits

Sont interdits : 1. Les constructions*, installations* et toutes les occupations et utilisations du sol susceptibles de

provoquer des pollutions, nuisances*, ou susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle* de la zone. 2. Les constructions* et installations* de la destination « Exploitation agricole et forestière » liées à une activité agricole d’élevage. 3. Les habitations légères de loisirs (constructions démontables et transportables), les « habitats légers permanents ».

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4. Les terrains de camping et de stationnement de caravanes, 5. Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux ou de déchets, à l’exclusion de ceux nécessaires

à une activité admise dans la zone, aux chantiers, des points de collecte publique des déchets, du compostage domestique, du stockage de combustible destiné au chauffage des constructions présentes sur l’unité foncière*. 6. Les dépôts de véhicules hors d’usage, à l’exception des dépôts temporaires de véhicules anciens destinés à la vente ou à la réparation lorsqu’ils sont liés à un garage existant ou admis par le présent règlement. 7. Les carrières, étangs ou plans d’eau, à l’exception de ceux admis sous conditions particulières. 8. Les constructions*, installations* et toutes les occupations du sol relevant de destinations ou sous-destinations non autorisées à l’article 2 UB.

Article 2 UB : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations soumises à conditions particulières

Sont admis sous conditions particulières : 1. Les constructions* et installations* des sous-destinations « logement », « hébergement »

« artisanat et commerce de détail », « activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle », « restauration », « hôtels », et des destinations « équipements d’intérêt collectif et services publics » et « Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire » réserve qu’elles ne soient pas susceptibles de provoquer des pollutions, gênes ou nuisances* incompatibles avec le voisinage d’habitation. 2. Les constructions* et installations* de la sous-destination « exploitation agricole » hors élevage, à condition qu'elles ne génèrent pas de périmètre d’éloignement des habitations (dit périmètre de réciprocité). 3. Les dépôts et le stockage de matières à condition qu’ils soient liés à une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone.

Article 1 UC : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations interdits

Sont interdits : 1. Les constructions*, installations* et toutes les occupations et utilisations du sol susceptibles de

provoquer des pollutions, nuisances*, ou susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle* de la zone. 2. Les constructions* et installations* des destinations « Exploitation agricole et forestière » et « Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire » 3. Les habitations légères de loisirs (constructions* démontables et transportables), les « habitats légers permanents » 4. Les terrains de camping et de stationnement de caravanes, 5. Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux ou de déchets, à l’exclusion de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone, aux chantiers, des points de collecte publique des déchets, du compostage domestique, du stockage de combustible destiné au chauffage des constructions* présentes sur l’unité foncière*.

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6. Les dépôts de véhicules hors d’usage, à l’exception des dépôts temporaires de véhicules anciens destinés à la vente ou à la réparation lorsqu’ils sont liés à un garage existant ou admis par le présent règlement.

7. Les carrières, étangs ou plans d’eau, à l’exception de ceux admis sous conditions particulières. 8. Les constructions*, installations* et toutes les occupations du sol relevant de destinations ou

sous-destinations non autorisées à l’article 2 UC.

Article 2 UC : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations soumises à conditions particulières

Sont admis sous conditions particulières : 1. Les constructions* et installations* des sous-destinations « logement », « hébergement »

« artisanat et commerce de détail », « activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle », « restauration », « hôtels », et de la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » sous réserve qu’elles ne soient pas susceptibles de provoquer des pollutions, gênes ou nuisances* incompatibles avec le voisinage d’habitation. 2. Les dépôts et le stockage à condition qu’ils soient liés à une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone. 3. Les plans d’eau ou espaces inondables répondant à des besoins de gestion des eaux pluviales ou au fonctionnement hydraulique, à condition qu’ils fassent l’objet d’un aménagement paysager à même de valoriser l’environnement bâti.

. Façades Les teintes vives ou agressives en façade* des volumes principaux* sont interdites. 2. Toitures 2.1. Les toitures peuvent être à pente ou plate*. 2.2. Dans le cas de toitures en pente, la toiture des constructions* peut être :

- A deux pans d’inclinaison symétrique comprise entre 42° et 52°, - Monopente de pente minimale de 15°. 2.3. Dans le cas de toitures plates*, elles devront être intégrées dans le paysage (végétalisées, …). 2.4. Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux volumes de faible emprise* de la toiture tels que lucarnes*, croupes, coyaux, pour les

règles concernant la pente de toiture ; - Aux annexes* de 10 m² maximum, dont les toitures à deux pans pourront présenter une pente

comprise entre 15° et 52° ; - Aux aménagements, transformations, rénovations, extensions*, surélévations limitées des

constructions existantes* non-conformes au présent article, sous réserve qu’il ne résulte pas une aggravation de la situation existante ; 3. Paraboles Les paraboles devront avoir des couleurs en harmonie avec les teintes des toitures et leur implantation devra se faire en-dessous des lignes de faîtage* des bâtiments*.

Article 11 UC : Caractéristiques des clôtures 1. Le long des voies* et emprises publiques*, les caractéristiques des clôtures seront similaires à

celles environnantes. 2. Les clôtures le long des limites séparatives* doivent être favorables à la biodiversité*. 3. Elles peuvent être composées d’une haie végétale d’essences locales.

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4. Tableau des caractéristiques des clôtures commune/commune

Communes

Caractéristiques des clôtures

ANDLAU

* Sur limite d'emprise publique* : hauteur de 1,50 m maximum * Sur limite séparative* : hauteur de 2 m maximum - possibilité reconstruire clôtures existantes ne répondant pas à cette hauteur

BARR

* Sur limite d'emprise publique* : 2 m maximum - possibilité reconstruire clôtures existantes ne répondant pas à cette hauteur

BERNARDVILLE

Non réglementé

BLIENSCHWILLER Non réglementé

BOURGHEIM

* Hauteur : 1,20 m maximum par rapport au niveau de la rue * Le long du domaine public : les clôtures devront s'harmoniser avec les clôtures voisines (hauteur, matériaux, couleurs) * Les haies devront être constituées d'arbustes à feuilles caduques

DAMBACH-LA-VILLE

* Hauteur : - 1,80 m maximum pour les haies vives - 0,80 m pour les murs bahut* - 1,50 m pour les clôtures à claire-voie* (cette hauteur comprend celle de l'éventuel mur bahut*)

EICHHOFFEN

Non réglementé

EPFIG

* Sur limite d'emprise publique* : - 1,50 m en cas de mur plein - 1,80 m dans les autres cas * Sur limite séparative* : 2 m maximum * Constituées : - soit d'un grillage de couleur sombre - soit d'une palissade à claire-voie* surmontant ou non un mur bahut* - soit de haies vives pouvant être doublées d'un grillage sombre ou d'un mur bahut* enduit

GERTWILLER

* Le long du domaine public : unité d'aspect des clôtures

GOXWILLER

* Le long des voies* et emprises publiques* : - Hauteur : 1,50 m maximum * Constituées : - soit d'un grillage de couleur sombre doublé ou non d’une haie vive d’essence locale, - soit d’un dispositif à claire-voie* en bois ou en métal surmontant ou non un mur bahut* de 1 ,2 m maximum de hauteur

HEILIGENSTEIN

ITTERSWILLER

LE HOHWALD

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MITTELBERGHEIM

NOTHALTEN REICHSFELD SAINT-PIERRE STOTZHEIM VALFF

ZELLWILLER

* Hauteur : 2 m maximum * Les clôtures peuvent être doublées d'une haie végétale de 2 m maximum * Sur le domaine public : grillage de toute nature interdit, à moins d'être placé derrière une haie vive

* Hauteur : 2 m maximum * Constituées : - soit par des haies vives - soit par des grilles, grillages ou autres dispositifs à claire-voie* comportant ou non un mur bahut* * Les clôtures pleines peuvent être autorisées lorsqu'elles répondent à des nécessités ou à une utilité tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions* édifiées sur la parcelle intéressée * Pour les lotissements ou ensembles de constructions* groupées, des dispositions différentes peuvent être autorisées

* Sur limites séparatives* : hauteur maximale de 2 m

* Les clôtures nouvelles devront être en harmonie avec les matériaux et couleurs des clôtures environnantes * sont interdits tous types de clôtures en matériaux de récupération ou en PVC et tous types de murs en blocs de béton préfabriqués à encastrement ou non * Clôtures en fond de parcelle, situées dans la zone de recul repérée au plan, les clôtures implantées le long de la Kirneck et les clôtures en contact avec les zones agricoles ou les zones de Vergers seront constituées d’un simple grillage à grande maille sans mur bahut*, ou tout autre dispositif à claire-voie* sans mur bahut*, doublés ou non, à l’avant ou à l’arrière de haies buissonnantes

* A l'alignement* de la voirie* : - Hauteur : 1,10 m maximum - Constituées d'un mur bahut* simple de 0,45 m maximum : => soit éventuellement doublé d'une haie vive => soit surmonté d'une grille en fer forgé ou en bois à claire-voie* * Les couleurs des enduits et des peintures sur grilles ou grillages, ainsi que les portes et portillons seront harmonisés avec les couleurs des façades* de construction* * Sur limites séparatives* : - Hauteur de 1,50 m maximum pour le grillage et de 2 m pour la haie vive - Constituées d'un muret de 0,30 m de hauteur surmonté d'un grillage à grandes mailles. Cet ensemble pourra être doublé à l'intérieur de chaque propriété d'une haie vive

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Article 12 UC :

1. Les murs en pierre doivent être préservés dans leur configuration d’origine. Toutefois, les accès* nécessaires aux constructions* et installations* pourront y être pratiqués à condition que les aménagements et adjonctions éventuelles soient réalisés en harmonie avec le mur existant (même type de maçonnerie).

2. Les fenêtres de toit* et les lucarnes* sont autorisées.

Article 13 UC : Les dispositifs d’énergies renouvelables* sont autorisés aux conditions suivantes : - Soit être implantés en toiture, intégrés dans l’allure générale de la toiture, de manière la plus

harmonieuse possible, - Soit être implantés au sol.

Article 1 UE : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations interdits

Sont interdits : 1. Les constructions*, installations* et toutes les occupations du sol non autorisées à l’article 2 UE. 2. Le changement de destinations des constructions* et installations* admises dans la zone.

Article 2 UE : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations soumises à conditions particulières

Sont admis sous conditions particulières : Les constructions* et installations* relevant de la destination « Equipements d’intérêt collectif* et de services publics ». Les constructions* et installations* relevant de la sous-destination « hébergement » et « autres hébergements touristiques » Les installations classées (ICPE), à condition qu’elles soient nécessaires aux occupations et utilisations admises dans la zone et qu’elles soient compatibles avec le milieu environnant. L’aménagement, la transformation et l'extension* des constructions* et installations* existantes, à condition de ne pas exposer les biens et les personnes supplémentaires à un risque naturel ou technologique, ni augmenter les nuisances résultant de leur fonctionnement.

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Les aires de jeux, de sports et de loisirs d’intérêt collectif ou de service public. Les logements de fonction et de gardiennage à condition :

- Qu’il soit nécessaire aux personnels dont la présence permanente sur place est directement liée et indispensable à l’équipement d’intérêt collectif et de services publics implanté dans la zone,

- Qu’il soit intégré ou attenant au volume du bâtiment* de l'équipement d’intérêt collectif ou de services publics implanté dans la zone, sauf si des mesures de sécurité l’interdisent,

- Que sa surface de plancher* n'excède pas 100 m².

Article 1 UX : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations interdits

Les constructions*, installations* et toutes les occupations du sol relevant de destinations ou sousdestinations non autorisées à l’article 2 UX.

Article 2 UX : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations soumises à conditions particulières

1. Dans la zone UX, sont autorisées les constructions* et installations* : - Des sous-destinations « Industrie », « entrepôt », « Bureaux », « commerce de gros » ; - Des sous-destinations « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées », « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », « autres équipements recevant du public » ; - Des sous-destinations « exploitation agricole » et les constructions* de stockage et d’entretien du matériel agricole (CUMA).

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2. Dans le secteur UXc : sont autorisées les constructions* et installations* des sous-destinations « Artisanat et commerce de détail », « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle », « restauration », « cuisine dédiée à la vente en ligne »

3. Les installations classées (ICPE), à condition qu’elles soient nécessaires aux occupations et utilisations admises dans la zone et qu’elles soient compatibles avec le milieu environnant.

4. La transformation, l'extension* des constructions* et activités existantes ne relevant pas des destinations autorisées, à condition de ne pas accroître le risque et les nuisances résultant de leur fonctionnement pour le milieu environnant. Sont exclues de cette règle les constructions existantes* relevant de la destination « Habitation ».

5. Le stockage et les dépôts de matériaux à condition : - D’être liés à une activité existante ou à un équipement public, - D’être situés sur la même unité foncière*, - De ne pas engendrer des risques de nuisances* ou de pollution.

6. Un seul logement de fonction et de gardiennage par entreprise à condition : - Qu’il soit nécessaire aux personnels dont la présence permanente sur place est directement liée et indispensable à une activité implantée dans la zone, - Qu’il soit intégré au volume du bâtiment* d'activités, sauf si des mesures de sécurité l’interdisent, - Que sa surface de plancher* n'excède pas 100 m².

7. Les travaux de réfection et d'adaptations des logements, à l'intérieur des volumes existants, à condition de ne pas exposer les biens et les personnes supplémentaires à un risque naturel ou technologique.

Article 1 IAU : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations interdits

1. Les constructions*, installations* et toutes les occupations et utilisations du sol susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances*, ou susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle*.

2. Les constructions* et installations* des destinations « Exploitation agricole et forestière » et « Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire ».

3. Les terrains de camping et de stationnement de caravanes ; les « habitats légers permanents » 4. Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux ou de déchets, à l’exclusion de ceux nécessaires

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6. Les constructions*, installations* et toutes les occupations du sol relevant de destinations ou sous-destinations non autorisées à l’article 2 IAU.

Article 2 IAU : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations soumises à conditions particulières

1. Les aménagements, constructions* et installations* à condition d’être réalisés dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble* et sous réserve : - De ne pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de délaissés inconstructibles. Lorsqu’un reliquat d’une opération est inférieur à la surface minimum exigée dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation, celui-ci peut néanmoins être urbanisé à condition de couvrir intégralement les terrains restants. - Que la réalisation de l’opération soit compatible avec les principes édités par les Orientations d’Aménagement et de Programmation, et le développement ultérieur de la zone.

2. Les constructions* et installations* des sous-destinations « logement », « hébergement » « artisanat et commerce de détail », « activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle », « restauration », « hôtels », et de la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous réserve qu'elles ne soient pas susceptibles de provoquer des pollutions, gênes ou nuisances* incompatibles avec le voisinage d'habitation.

3. L’aménagement, la transformation et l’extension mesurée* (au maximum de 30% de la surface plancher* existante) des constructions existantes*, à condition de ne pas exposer les biens et les personnes supplémentaires à un risque naturel ou technologique.

4. Les plans d’eau ou espaces inondables répondant à des besoins de gestion des eaux pluviales ou au fonctionnement hydraulique, à condition qu’ils fassent l’objet d’un aménagement paysager à même de valoriser l’environnement bâti.

5. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition d’être liés et nécessaires à des constructions* ou installations* préalablement autorisées ou dans le cas de fouilles archéologiques ou de restauration du milieu naturel.

6. Les installations classées (ICPE) sont autorisées, à condition qu’elles soient nécessaires aux occupations et utilisations admises dans la zone et qu’elles soient compatibles avec le milieu environnant.

. Dans la zone IAU sauf dans le secteur IAUp : Les teintes vives ou agressives en façade* des volumes principaux* sont interdites.

1.2. Dans le secteur IAUp : Les coloris des façades* devront être choisis dans la gamme des teintes sable ou ocre, à caractère minéral, existantes sur place. Les couleurs discrètes sont recommandées. Les teintes vives et agressives sont interdites. Les teintes très claires sont interdites sur des pignons* visibles dans le paysage.

2. Toitures

2.1. Dans l’ensemble des communes, excepté Mittelbergheim :

a. Les toitures peuvent être à pente ou plate*. - Dans le cas de toitures en pente, la pente de toiture des constructions* peut être : - A deux pans d’inclinaison symétrique comprise entre 42° et 52°, - Monopente de pente minimale de 15°.

b. Dans le cas de toitures plates*, elles devront être intégrées dans le paysage (végétalisées, …). c. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- Aux volumes de faible emprise* de la toiture tels que lucarnes*, croupes, coyaux, pour les règles concernant la pente de toiture ;

- Aux annexes* de 10m² maximum, dont les toitures à deux pans pourront présenter une pente comprise entre 15° et 52° ;

- Aux aménagements, transformations, rénovations, extensions*, surélévations limitées (10% maximum) des constructions existantes* non-conformes au présent article, sous réserve qu’il ne résulte pas une aggravation de la situation existante ;

2.2. Dans le secteur de zone IAUp (Mittelbergheim) :

a. Les toitures des bâtiments principaux* auront une pente de 45° à 52°. b. Hormis les panneaux solaires et les panneaux photovoltaïques, qui sont tous deux autorisés, les

toitures, à l’exception de celles des vérandas, des bâtiments* agricoles, d’activités ou d’entrepôts, seront constituées de tuiles plates type « Biberschwanz » en terre cuite se rapprochant de la teinte rouge selon les échantillons déposés en mairie ; sont exclues les tuiles à emboîtement. c. Les toitures plates* ou monopentes de faible emprise* sont autorisées pour une surface représentant au maximum 10% de l’emprise au sol du bâtiment principal*. d. Ces dispositions concernent le volume général de la construction* et des adaptations (pente plus faible notamment) peuvent être admises pour certains éléments du bâti, s’ils sont de faible importance au regard du projet d’ensemble (coyaux, auvents, appentis, lucarnes*, pergolas, serre, etc…).

3. Matériaux

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Dans le secteur IAUp : Les menuiseries des fenêtres doivent être réalisées en bois ou aluminium de couleur brun foncé ou blanc. Les fenêtres, portes d’entrée et de garages en PVC sont interdites.

4. Paraboles 4.1. Dans la zone IAU sauf le secteur IAUp : Les paraboles devront avoir des couleurs en harmonie avec les teintes des toitures et leur implantation devra se faire en-dessous des lignes de faîtage* des bâtiments*. 4.2. Dans le secteur IAUp : Les paraboles d’un même immeuble seront groupées.

Article 11 IAU : Caractéristiques des clôtures 1. Le long des voies* et emprises publiques*, les clôtures devront s’intégrer aux caractéristiques du

tissu urbain avoisinant. 2. S’il existe le long de certaines voies* une homogénéité de hauteur des clôtures en place, le respect

d’une telle hauteur peut être imposé pour toute clôture nouvelle. 3. Les clôtures le long des limites séparatives* doivent être favorables à la biodiversité*. 4. Elles peuvent être composées d’une haie végétale d’essences locales. 5. Tableau des caractéristiques des clôtures commune/commune :

Communes

Caractéristiques des clôtures

ANDLAU

* Sur limite d'emprise publique* : hauteur de 1,50 m maximum * Sur limite séparative* : hauteur de 2,5 m maximum

BARR

* Hauteur : 1,5 m maximum

BERNARDVILLE

Non réglementé

BLIENSCHWILLER Non réglementé

BOURGHEIM

DAMBACH-LA-VILLE * Hauteur : 1,50 m maximum

EICHHOFFEN

Non réglementé

EPFIG

Non réglementé

GERTWILLER

GOXWILLER

* Le long des voies* et emprises publiques* : - Hauteur : 1,50 m maximum * Constituées :

- soit d'un grillage de couleur sombre doublé ou non d’une haie vive d’essence locale,

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HEILIGENSTEIN ITTERSWILLER LE HOHWALD MITTELBERGHEIM NOTHALTEN REICHSFELD SAINT-PIERRE STOTZHEIM

VALFF

ZELLWILLER

- soit d’un dispositif à claire-voie* en bois ou en métal surmontant ou non un mur bahut* de 1 ,2 m maximum de hauteur

* Les clôtures devront être maçonnées enduites ou en pierres naturelles ou végétales doublées ou non d’un grillage

* Hauteur : 2 m maximum sur limite séparative* * Les clôtures seront constituées de haies vives ou de dispositifs à claire voie* * La continuité du bâti sera assurée sur la rue de la Montagne par un mur plein d’une hauteur de 2 m

Non réglementé

* Sur limites séparatives* : hauteur maximale de 2 m

* Les clôtures nouvelles devront être en harmonie avec les matériaux et couleurs des clôtures environnantes * Clôtures en fond de parcelle, situées dans la zone de recul repérée au plan et les clôtures en contact avec les zones agricoles seront constituées d’un simple grillage à grande maille sans mur bahut*, ou tout autre dispositif à claire-voie* sans mur bahut*, doublés ou non, à l’avant ou à l’arrière de haies buissonnantes

Non réglementé

Article 1 IAUE : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations interdits

Les constructions*, installations* et toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article 2 IAUE.

Article 2 IAUE : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations soumises à conditions particulières

Sont autorisés : 1. Les constructions* et installations* relevant de la destination « Equipements d’intérêt collectif et

de services publics ». 2. Les aires de jeux, de sports et de loisirs d’intérêt collectif ou de service public. 3. Les constructions* et installations* relevant de la sous-destination « hébergement » et « autres

hébergements touristiques ». 4. Les installations classées (ICPE), à condition qu’elles soient nécessaires aux occupations et

utilisations admises dans la zone et qu’elles soient compatibles avec le milieu environnant. 5. L’aménagement, la transformation et l'extension mesurée* (au maximum de 30 % de la surface

plancher* existante) des constructions* et installations existantes*, à condition de ne pas exposer

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les biens et les personnes supplémentaires à un risque naturel ou technologique, ni augmenter les nuisances résultant de leur fonctionnement. 6. Le logement de fonction et de gardiennage à condition :

- Qu’il soit intégré au volume du bâtiment* de l'équipement d’intérêt collectif ou de services publics implanté dans la zone, sauf si des mesures de sécurité l’interdisent,

- Que sa surface de plancher* n'excède pas 100 m².

Article 1 IAUT : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations interdits

1. Les constructions*, installations* et toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article 2 IAUT.

2. Le changement de destinations des constructions* et installations* admises dans la zone.

Article 2 IAUT : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations soumises à conditions particulières

1. Les aménagements, constructions* et installations* à condition d’être réalisés dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble* et sous réserve : - De ne pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de délaissés inconstructibles. Lorsqu’un reliquat d’une opération est inférieur à la surface minimum exigée dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation, celui-ci peut néanmoins être urbanisé à condition de couvrir intégralement les terrains restants ; - Que la réalisation de l’opération soit compatible avec les principes édités par les Orientations d’Aménagement et de Programmation, et le développement ultérieur de la zone.

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2. Les constructions*, installations* et aménagements relevant de la destination « Equipements d’intérêt collectif et de services publics » et des sous-destinations « Hôtels » et « Restauration ».

3. Les constructions*, installations* et aménagements relevant des sous-destinations « Autres hébergements touristiques » dans la limite de 150 m² d’emprise au sol*.

4. L’aménagement, la transformation et l'extension mesurée* (au maximum de 30 % de la surface plancher* existante) des constructions* et installations* existantes*, à condition de ne pas exposer les biens et les personnes supplémentaires à un risque naturel ou technologique, ni augmenter les nuisances résultant de leur fonctionnement.

5. Les aires de jeux, de sports et de loisirs d’intérêt collectif ou de service public. 6. Les plans d’eau ou espaces inondables répondant à des besoins de gestion des eaux pluviales ou

au fonctionnement hydraulique, à condition qu’ils fassent l’objet d’un aménagement paysager à même de valoriser l’environnement naturel ou bâti.

Article 1 IAUX : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations interdits

1. Les constructions*, installations* et toutes les occupations du sol relevant de destinations ou sous-destinations non autorisées à l’article 2 IAUX.

2. Les constructions*, aménagement et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : "Dispositions applicables à toutes les zones".

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Article 2 IAUX : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations soumises à conditions particulières

1. Dans l’ensemble de la zone IAUX, sont autorisées les constructions* et installations* : - Des sous-destinations « Industrie », « entrepôt », « Bureaux », « commerce de gros » ; - Des sous-destinations « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées », « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », « autres équipements recevant du public » ; - De la sous-destination « exploitation agricole » et les constructions* de stockage et d’entretien du matériel agricole (CUMA).

2. Dans le secteur IAUXa, sont admises les constructions* et installations* de la sous-destination « restauration ».

3. Dans le secteur IAUXc, sont admises les constructions* et installations* des sous-destinations « artisanat et commerce de détail », « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle », « restauration ».

4. L’aménagement, les transformations ou la réfection des constructions existantes* s’ils sont effectués dans les volumes existants et à condition de ne pas exposer des biens et des personnes supplémentaires à un risque technologique ou naturel, ou des nuisances*.

5. Les installations classées (ICPE), à condition qu’elles soient nécessaires aux occupations et utilisations admises dans la zone et qu’elles soient compatibles avec le milieu environnant.

6. Le stockage et les dépôts de matériaux à condition : - D’être liés à une activité existante, - D’être situés sur la même unité foncière*, - De ne pas engendrer des risques de nuisances* ou de pollution.

7. Un seul logement de fonction et de gardiennage par entreprise à condition : - Qu’il soit nécessaire aux pe

Rubrique AUX 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : UB : Mixité fonctionnelle et sociale

Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

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1. Toute opération d’aménagement d’ensemble* de logements doit prévoir la création d’au moins 25% de logements aidés*. Ce pourcentage minimal s’apprécie à la fois en nombre de logements et en surface de plancher* par rapport à la surface de plancher* totale dédiée au logement.

2. Les résultats retenus seront arrondis à l’entier supérieur.

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3. A l’intérieur du périmètre d’opération d’aménagement d’ensemble*, l’aménageur devra préciser la façon dont les obligations de mixité sociale sont réparties au sein du plan de composition ou de division.

4. Dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble* organisée en tranches, le nombre et la surface de plancher de logements aidés créés par une tranche ne pourront être inférieurs aux pourcentages fixés sauf si l’objectif de mixité sociale est atteint par les tranches antérieures.

5. Ne sont pas concernés par les obligations de mixité sociale, les programmes suivants : - Les résidences étudiantes/universitaires ; - Les établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) ; - Les foyers d'hébergement (dont domiciles collectifs, les foyers appartements et les services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) renforcés ; - Les foyers de vie ; - Les foyers d'accueil médicalisés ; - Les résidences autonomie ; - Les unités de soins de longue durée (USLD) ; - Les services d'accueil temporaire (SAT) - Les résidences de tourisme et de vacances.

6. Pour les secteurs couverts par des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles, les éventuels objectifs et dispositions de mixité sociale qui y sont mentionnées se substituent, lorsqu’ils sont supérieurs, à ceux fixés par le présent règlement.

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Rubrique AUX 3Implantation des constructions

Intitulé du document : UB : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

1. Sauf dispositions graphiques particulières*, toute construction* doit être édifiée soit : a. Suivant l’ordonnancement de fait* des constructions principales* avoisinantes si celui-ci existe, ceci à l’échelle de l’espace public ou d’une séquence urbaine proche et cohérente ; b. En cas de décrochement entre les bâtiments principaux* existants* qui l'encadrent, la construction* peut être alignée sur l'un ou l'autre des bâtiments*, soit implantée entre ces deux lignes* de constructions* ;

Croquis illustratif :

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c. En recul de 3 mètres minimum des voies* existantes, à modifier ou à créer. 2. Exceptions : Les dispositions listées ci-dessus ne s’appliquent pas :

- Aux constructions* nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - Aux saillies* de faible emprise* à condition de respecter l’ordonnancement de fait* existant

et de ne pas induire de gêne à la circulation ; - Aux constructions* édifiées en second rang* ou à l’arrière d’un bâtiment existant* ; - Aux constructions* sur des terrains en pente telle que l’application des règles serait la mise

en œuvre de déblais/remblais portant fortement atteinte au terrain naturel* ; - Aux constructions* sur des terrains de forme non conventionnelle (en pointe, en triangle)

pour lesquels des adaptations mineures nécessaires pourront être acceptées, à condition que celles-ci soient dument justifiées ; - Aux extensions* des constructions existantes* dont l’implantation ne répond pas aux conditions énoncées : celles-ci peuvent être établies en continuité du volume existant, à condition de ne pas engendrer d’aggravation de la situation ; 3. L’espace entre le domaine public et la construction* devra être aménagé (pour y accueillir du stationnement, des accès, des installations, …) ou devra être végétalisé.

Article 7 UB : Implantation par rapport aux limites séparatives 1. La distance comptée horizontalement en tout point de la construction* au point de la limite

séparative* qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D>=H/2 avec un minimum de 3 mètres).

2. Toutefois, les constructions* peuvent être implantées en limites séparatives* dans les cas suivants : - En cas de projet architectural commun à plusieurs unités foncières* limitrophes (maisons en bande, jumelées, …) ; - En cas d’adossement à une construction existante* sur le fonds voisin, à condition de ne pas dépasser la longueur et la hauteur sur limite séparative* du bâtiment existant* ; - Lorsque la hauteur totale* des bâtiments* sur limite n’excède pas 4 mètres et si la longueur maximale d’implantation sur limite n’excède pas 12 mètres d’un seul tenant et 20 mètres en cumulé sur l’ensemble des limites séparatives* de l’unité foncière*. Cette hauteur est mesurée verticalement par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette* sur la limite séparative* concernée.

- 55 -

3. L’implantation des constructions en « Schlupf* » est autorisée dans le cas de la présence d’un Schlupf* préexistant sur la parcelle voisine.

Article 8 UB : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1. Une distance d'au moins 4 mètres est imposée entre deux bâtiments* non contigus. 2. La reconstruction à l’identique est autorisée.

1. Sauf dispositions graphiques particulières*, toute construction* doit être édifiée : a. Soit en recul de 3 mètres minimum des voies* existantes, à modifier ou à créer ; b. Soit suivant l’ordonnancement de fait* des constructions existantes*. En cas de décrochement entre les bâtiments principaux existants* qui l'encadrent, la construction* peut être alignée sur l'un ou l'autre des bâtiments*, soit implantée entre ces deux lignes* de constructions* ;

Croquis illustratif :

2. Exceptions : Les dispositions listées ci-dessus ne s’appliquent pas : - Aux constructions* nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - Aux saillies* de faible emprise* à condition de respecter l’ordonnancement de fait* existant et de ne pas induire de gêne à la circulation ; - Aux constructions* édifiées en second rang* ou à l’arrière d’un bâtiment existant* ;

- 67 -

- Aux constructions* sur des terrains en pente telle que l’application des règles serait la mise en œuvre de déblais/remblais portant fortement atteinte au terrain naturel* ;

- Aux constructions* sur des terrains de forme non conventionnelle (en pointe, en triangle) pour lesquels des adaptations mineures nécessaires pourront être admises, à condition que celles-ci soient dument justifiées ;

- Aux extensions* des constructions existantes* dont l’implantation ne répond pas aux conditions énoncées : celles-ci peuvent être établies en continuité du volume existant, à condition de ne pas engendrer d’aggravation de la situation ;

3. L’espace entre le domaine public et la construction* devra être aménagé (pour y accueillir du stationnement, des accès, des installations, …) ou devra être végétalisé.

Article 7 UC : Implantation par rapport aux limites séparatives 1. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite

Article 8 UC : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions*, aménagement et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : "Dispositions applicables à toutes les zones".

- 68 -

Les constructions*, aménagement et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : "Dispositions applicables à toutes les zones".

Article 7 UE : Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

- 77 -

Article 8 UE : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance d'au moins 4 mètres est imposée entre deux bâtiments* non contigus, sauf si des conditions de sécurité l’exigent.

. Sauf dispositions graphiques particulières*, les constructions* doivent être implantées à au moins

5 mètres en retrait de l’alignement* des voies* et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique. 2. Cette disposition ne s’applique pas :

- Aux constructions* nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - Aux saillies* de faible emprise* à condition de respecter l’ordonnancement de fait* existant

et de ne pas induire de gêne à la circulation ; - Aux extensions* des constructions existantes* dont l’implantation ne répond pas aux

conditions énoncées : celles-ci peuvent être établies en continuité du volume existant, à condition de ne pas engendrer d’aggravation de la situation.

Article 7 UX : Implantation par rapport aux limites séparatives 1. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas à l’enveloppe extérieure d’une opération

d’aménagement d’ensemble*, mais lot par lot. 2. A moins que la construction* à bâtir ne jouxte la limite séparative*, la distance comptée

horizontalement en tout point de cette construction* au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D>=H/2 avec un minimum 3 mètres).

Article 8 UX : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance d'au moins 4 mètres est imposée entre deux bâtiments* non contigus sauf si des conditions de sécurité l’exigent.

. S’il existe le long de certaines voies* un ordonnancement de fait* des constructions existantes*

qui marquent la continuité visuelle de la rue, le respect d’un tel ordonnancement de fait* peut être imposé pour toute construction* nouvelle qui s’y insérera. 2. Sauf dispositions graphiques particulières*, les constructions* doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres des voies existantes, à modifier ou à créer. 3. Exceptions : Les dispositions listées ci-dessus ne s’appliquent pas : - Aux constructions* nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - Aux saillies* de faible emprise* à condition de respecter l’ordonnancement de fait* existant

et de ne pas induire de gêne à la circulation ; - Aux constructions* édifiées en second rang* ou à l’arrière d’un bâtiment existant* ; - Aux constructions* sur des terrains de forme non conventionnelle (en pointe, en triangle)

pour lesquels des adaptations mineures nécessaires pourront être admises, à condition que celles-ci soient dument justifiées ; 4. L’espace entre le domaine public et la construction* devra être aménagé (pour y accueillir du stationnement, des accès, des installations, …) ou devra être végétalisé.

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Article 7 IAU : Implantation par rapport aux limites séparatives

1. Sauf dispositions graphiques particulières*, la distance comptée horizontalement en tout point de la construction* au point le plus proche de la limite séparative*, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D>=H/2 avec un minimum 3 mètres).

2. Toutefois, les constructions* peuvent être implantées en limites séparatives* dans les cas suivants : - En cas de projet architectural commun à plusieurs unités foncières* limitrophes (maisons en bande, jumelées, …) ; - En cas d’adossement à une construction existante* sur le fonds voisin, à condition de ne pas dépasser la longueur et la hauteur sur limite séparative* de la construction existante* ; - Lorsque la hauteur totale* des bâtiments* sur limite n’excède pas 4 mètres et si la longueur maximale d’implantation sur limite n’excède pas 12 mètres d’un seul tenant et 20 mètres en cumulé sur l’ensemble des limites séparatives* de l’unité foncière*. Cette hauteur est mesurée verticalement par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette* sur la limite séparative* concernée.

3. Les dispositions énoncées aux paragraphes ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions* de faible emprise* nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, tels que postes de transformation électriques qui peuvent être implantées sur limite séparative*.

Article 8 IAU : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions*, aménagement et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : "Dispositions applicables à toutes les zones".

Article 7 IAUE : Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

- 105 -

Article 8 IAUE : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance d'au moins 4 mètres est imposée entre deux bâtiments* non contigus, sauf si des conditions de sécurité l’exigent.

PAYSAGERE

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

Article 9 IAUE : Insertion dans le contexte

Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 10 IAUE : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions 1. Les façades* des constructions* doivent s’intégrer au mieux dans le milieu environnant. 2. Les façades* de teintes vives ou très claires sont interdites.

Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : "Dispositions applicables à toutes les zones".

- 111 -

Article 7 IAUT : Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 8 IAUT : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance d'au moins 4 mètres est imposée entre deux bâtiments* non contigus, sauf si des conditions de sécurité l’exigent.

. Dans l’ensemble de la zone IAUX, sauf dans le secteur IAUXa Sauf dispositions graphiques particulières*, les constructions* doivent être implantées à au moins 5 mètres en retrait de l’alignement* des voies* et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique. 2. Dans le secteur IAUXa Sauf dispositions graphiques particulières*, les constructions* doivent être implantées à au moins 8 mètres en retrait de l’alignement* des voies* et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique. 3. Exceptions : Les dispositions listées ci-dessus ne s’appliquent pas :

- Aux constructions* nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - Aux saillies* de faible emprise* à condition de respecter l’ordonnancement de fait* existant et

de ne pas induire de gêne à la circulation ;

- Aux extensions* des constructions existantes* dont l’implantation ne répond pas aux

conditions énoncées : celles-ci peuvent être établies en continuité du volume existant, à condition de ne pas engendrer d’aggravation de la situation.

- 118 -

Article 7 IAUX : Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 8 IAUX : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance d'au moins 4 mètres est imposée entre deux bâtiments* non contigus sauf si des conditions de sécurité l’exigent.

. Sauf dispositions graphiques particulières*, les constructions* et installations* doivent être

implantées à au moins 5 mètres en retrait de l’emprise des voies* et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique. 2. Sauf dispositions graphiques particulières*, les constructions* et installations* nouvelles doivent respecter un recul de 6 mètres par rapport à l’axe des chemins ruraux et chemins d’exploitation et de 2 mètres par rapport aux sentiers*. 3. Les clôtures éventuelles doivent s’implanter à 4 mètres minimum de l’axe des chemins ruraux. 4. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- Aux aménagements, transformations ou extensions* des constructions existantes* non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, telle que définie aux dispositions générales ;

- Aux constructions* et installations* de faible emprise* nécessaires à l'exploitation des réseaux publics, qui s’implanteront à une distance comprise entre 0 et 1,50 mètres par rapport à l’alignement*.

- Aux constructions principales* implantées sur des terrains situés en retrait des voies* qui n'y ont qu'un accès*, qui respecteront les dispositions de l'article 7-A.

Article 7 A : Implantation par rapport aux limites séparatives 1. Lorsque la construction* ne jouxte pas une limite séparative*, la distance comptée

horizontalement en tout point de la construction* au point de l’unité foncière* qui en est le plus rapprochée, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit*, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L=H/2, minimum 3 mètres). 2. Lorsque sur la parcelle voisine une construction* jouxte la limite séparative*, une nouvelle construction* peut s’implanter suivant le même mode d’implantation que le bâtiment existant* sur la parcelle voisine.

- 130 -

3. Une distance de sécurité peut être imposée si des conditions de sécurité l’exigent. 4. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

Article 8 A : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1. La distance comptée horizontalement du point le plus haut de deux bâtiments* non contigus sur une même propriété doit être au moins égale à 4 mètres.

2. Une distance de sécurité peut être imposée si des conditions de sécurité l’exigent.

. Sauf dispositions graphiques particulières*, les constructions* et installations* doivent être

implantées à au moins 5 mètres en retrait de l’emprise des voies* et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique. 2. Sauf dispositions graphiques particulières*, les constructions* et installations* nouvelles doivent respecter un recul de 6 mètres par rapport à l'axe des chemins ruraux et chemins d'exploitation et de 2 mètres par rapport aux sentiers*. 3. Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux aménagements, transformations ou extensions* des constructions existantes* non

conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, telle que définie aux dispositions générales. - Aux constructions* et installations* de faible emprise* nécessaires à l'exploitation des réseaux publics, qui s’implanteront à une distance comprise entre 0 et 1,50 mètres par rapport à l'alignement*. - Aux constructions principales* implantées sur des terrains situés en retrait des voies* qui n'y ont qu'un accès*, qui respecteront les dispositions de l'article 7-N.

Article 7 N : Implantation par rapport aux limites séparatives 1. A moins que les constructions* ou installations* ne jouxtent la limite parcellaire, la distance

comptée horizontalement en tout point d’une construction* ou installation* au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 mètres. 2. Une distance de sécurité peut être imposée si des conditions de sécurité l’exigent. 3. Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux aménagements, transformations ou extensions* des constructions existantes* non

conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, telle que définie aux dispositions générales.

- 141 -

Article 8 N : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1. Les constructions*, aménagement et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : "Dispositions applicables à toutes les zones".

2. La distance comptée horizontalement du point le plus haut de deux bâtiments* non contigus sur une même propriété doit être au moins égale à 4 mètres.

3. Une distance de sécurité peut être imposée si des conditions de sécurité l’exigent.

Rubrique AUX 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : UB : Hauteur maximale des constructions 1

. Les hauteurs maximales à l’égout principal de toiture* des constructions* (ET) sont indiquées au

règlement graphique. 2. Seul un niveau de combles habitables ou un attique* au-dessus de l’acrotère* en cas de toitures

plates* est autorisé. 3. La hauteur maximale au faîtage* des constructions* est limitée à 5 mètres au-dessus de la hauteur

maximale autorisée à l'égout principal de toiture*. 4. Les constructions* nouvelles à destination d’habitation ne pourront excéder 3 niveaux maximum

(« Rez-de-chaussée +2 niveaux » ou « Rez-de-chaussé+1+comble »). 5. La hauteur n’est pas réglementée pour l’aménagement, la transformation et l’extension

mesurée* de constructions existantes* non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante. 6. La hauteur totale* des annexes* est limitée à 6 mètres au faîtage* et 4 mètres à l’égout de toit* ou au sommet de l’acrotère*, sans pouvoir dépasser la hauteur de la construction principale*.

Les constructions*, aménagement et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : "Dispositions applicables à toutes les zones".

Les hauteurs maximales hors-tout* des constructions* (HT) sont indiquées au règlement graphique.

. Les clôtures éventuelles n’excéderont pas 2 mètres de haut. Une hauteur supérieure peut-être autorisée pour des raisons techniques ou de sécurité.

3. Les clôtures devront être constituées de grillage à large maille et/ou d’une haie végétale favorable à la biodiversité* (passage de la petite faune). Le long des voies* et emprises publiques*, elles doivent s’intégrer au mieux dans le milieu environnant.

4. Les aires de dépôts, stockage ou livraison devront être conçues de manière à ne pas être vues du domaine public. Tout dépôt ou stockage à l’air libre devra être masqué par une paroi périphérique ou par un rideau végétal dense formant écran, de manière qu’ils ne soient pas perceptibles depuis le domaine public.

5. Tableau des caractéristiques des clôtures commune/commune :

Communes

Caractéristiques des clôtures

ANDLAU

Non réglementé

BARR

Non réglementé

BERNARDVILLE

BLIENSCHWILLER

BOURGHEIM

Non réglementé

DAMBACH-LA-VILLE * Hauteur : 3 m maximum

EICHHOFFEN

EPFIG

Non réglementé

GERTWILLER

* Hauteur : 2 m maximum par rapport au sol fini * Constituées : d'un grillage * Coloris unique pour les poteaux et panneaux de remplissage * 30 cm de haut maximum pour par rapport au sol fini pour la fondation apparente en béton * La clôture pourra être doublée d'une haie végétale * Des murs pleins pourront être autorisés si les conditions de sécurité l'exigent

GOXWILLER

* Hauteur : - 2 m maximum

- 86 -

HEILIGENSTEIN ITTERSWILLER LE HOHWALD

MITTELBERGHEIM

NOTHALTEN REICHSFELD SAINT-PIERRE STOTZHEIM

VALFF

- 0,30 m maximum pour les soubassements éventuels * Soubassements seront surmontés de dispositifs à claire-voie* doublés ou non de haies vives

* Hauteur : - 2 m maximum pour les clôtures éventuelles - 0,30 m maximum pour les soubassements éventuels - 0,40 m maximum pour le mur bahut* à partir du niveau du terrain naturel* * Constituées : - de grilles ou grillages sobres - éventuel mur bahut* - clôtures pleines autorisées lorsqu'elles répondent à des nécessités ou à une utilité tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions* édifiées sur la parcelle intéressée ou voisine * Soubassements seront surmontés de dispositifs à claire-voie* doublés ou non de haies vives * Dans le cas de mise en valeur d'une enseigne, un mur de clôture opaque d'une hauteur de 1,60 m peut être autorisé de part et d'autre de l'accès* sur une longueur maximale de 8 m de chaque côté de l'accès* à la parcelle

* Constituées : de grilles, de grillages ou de haies composées * Les murs sont interdits à l'exception des murs de soutènement

* Hauteur : 1,80 m maximum, à comptés à partir du terrain naturel* * Constituées : - d'un grillage de couleur grise, à larges mailles verticales, - mur bahut* interdit, sauf pour la réalisation de l'accès* à la parcelle - un mur de clôture opaque, d'une hauteur maximum de 1,80 m, pourra être autorisé de part et d'autre de l'accès*, sur une longueur maximum de 10 m de chaque côté du portail d'accès* à la parcelle - une hauteur supérieure peut être acceptée pour des raisons de sécurité liée à l'activité exercée sur le terrain considéré. Les clôtures sont constituées soit par des murs, soit par des grilles, grillages ou tout autre dispositif à clairevoie*. Ces dispositifs pourront éventuellement être doublés à l'avant ou à l'arrière, par des haies buissonnantes - sont interdits tous types de clôtures en matériaux de récupération ou en PVC, et tous types de murs en blocs de béton préfabriqués à encastrement ou non * zone UX située à l'Est de la RD 215 : les clôtures en limites de zones situées dans la zone de recul repérée au plan et les clôtures en contact avec les zones agricoles (zones A) seront constituées d’un simple grillage à grande maille sans mur bahut*, ou tout autre dispositif à claire-voie* sans mur bahut*, doublés ou non, à l’avant ou à l’arrière de haies buissonnantes

ZELLWILLER

- 87 /

. Les hauteurs maximales à l’égout principal de toiture* des constructions* (ET) sont indiquées au

règlement graphique. 2. Seul un niveau de combles habitables ou un attique* au-dessus de l’acrotère* en cas de toitures

plates* est autorisé. 3. La hauteur maximale au faîtage* des constructions* est limitée à 5 mètres au-dessus de la hauteur

maximale autorisée à l'égout principal de toiture*. 4. Les constructions* nouvelles à destination d’habitation ne pourront excéder 3 niveaux maximum

(« Rez-de-chaussée +2 niveaux » ou « Rez-de-chaussé+1+combles »). 5. La hauteur n’est pas réglementée pour l’aménagement, la transformation et l’extension

Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

. La hauteur des clôtures est de 2 mètres maximum. 2. Les clôtures devront être favorable à la biodiversité*. Le long des voies* et emprises publiques*,

elles doivent s’intégrer au mieux dans le milieu environnant.

. La hauteur des clôtures est de 2 mètres maximum. 2. Les clôtures devront permettre le passage de la petite faune et être favorable à la biodiversité*.

Le long des voies* et emprises publiques*, elles doivent s’intégrer au mieux dans le milieu environnant.

La hauteur maximale hors-tout* des constructions* est inscrite au règlement graphique.

. La hauteur des clôtures éventuelles est de 2 mètres maximum. 2. Les clôtures devront permettre le passage de la petite faune et être favorables à la biodiversité*.

Le long des voies* et emprises publiques*, elles doivent s’intégrer au mieux dans le milieu environnant.

. Dans la zone A, excepté dans le secteur Al :

- 129 -

- La hauteur maximale des bâtiments* agricoles est fixée à 12 mètres hors tout*. Cette hauteur peut être dépassée lorsque des impératifs techniques ou architecturaux le nécessitent et le justifient, notamment pour des éléments tels que les cheminées, antenne, pont roulant, silos ou tours de fabrication éventuels, etc.

- La hauteur maximale des constructions* à usage d’habitation, y compris les gîtes, est fixée à 7 mètres à l’égout du toit* ou 12 mètres hors tout.

- La hauteur des extensions mesurées* ne devra pas dépasser celle des bâtiments existants*. - Les abris de pâture ne doivent pas dépasser la hauteur de 3,50 mètres hors tout*.

2. Dans le secteur Al

La hauteur maximale des bâtiments* est fixée à 3,5 mètres hors tout*.

. La hauteur des clôtures est de 2 mètres maximum. 2. Les clôtures devront permettre le passage de la petite faune et être favorables à la biodiversité*.

. Les abris à condition que leur emprise au sol* cumulée par unité foncière* n’excède pas 20 m² et que leur hauteur n’excède pas 3,5 mètres hors tout*.

7. Dans le secteur Nl, sont admis :

Les constructions*, aménagements et installations* liées aux activités de sports et de loisirs de plein air d'intérêt collectif et de service public, d’été et d’hiver, y compris les mouvements de terrain, à condition que leur emprise au sol* cumulée n’excède pas 50% de la surface totale de l’unité foncière* et que leur hauteur maximale n’excède pas 12 mètres hors tout*.

8. Dans le secteur Nl1, sont admis :

8.1. La création, l’aménagement et l’extension* limitée des pistes de ski nordiques attenantes au stade nordique au lieu-dit des « Myrtilles » au Champ du Feu sur la commune du Hohwald.

8.2. La construction d’un bâtiment*, d’une emprise au sol* maximale de 200 m2 et d’une hauteur maximale de 12 mètres hors-tout*, comprenant des locaux techniques et permettant d’assurer l’accueil du public (point d’information, restauration). Une intégration paysagère de qualité devra être mise en œuvre.

8.3. Les bureaux, locaux de vente ou services, à condition d'être directement liés et annexés à l’équipement d’intérêt collectif ou de services publics implanté dans la zone.

- 139 -

8.4. Les mouvements de terrain, à condition d’être directement liés ou nécessaires à l’activité de sports et de loisirs et notamment la pratique du biathlon.

9. Dans le secteur Nt1, sont admis : Dans la limite de 30 % d’emprise au sol* supplémentaire par rapport à l’emprise au sol des bâtiments existants sur l’unité foncière au 1er janvier 2026 : - Les constructions* et installations* nécessaires aux activités et à l’hébergement touristiques, à

condition que leur hauteur maximale soit limitée à 12 mètres hors tout*. - L’extension* des activités de restauration existantes (constructions* nouvelles, extensions*, …) - Un logement de service et de gardiennage par établissement à condition :

- Qu’il soit nécessaire aux personnels dont la présence permanente sur place est directement liée et indispensable à l’établissement concerné,

- Qu’il soit intégré au volume du bâtiment* d'activités, sauf si des mesures de sécurité l’interdisent,

- Que sa surface de plancher* n'excède pas 100 m². 10. Dans le secteur Nt2, sont admis : Les constructions* et installations* liées aux activités de la sous-destinations « autres hébergements touristiques » à condition que leur emprise au sol* cumulée n’excède pas 40% de la surface totale de l’unité foncière*, dans la limite de 100 m² cumulés maximum par unité foncière*, et que leur hauteur maximale soit limitée à 5 mètres hors tout*. 11. Dans le secteur Nv, sont admis : Les abris à condition d’être liés ou nécessaires à l’exploitation et à la conservation et à la gestion des vergers, uniquement sur les terrains où préexistent des vergers et à condition que leur emprise au sol* cumulée par unité foncière* n’excède pas 15 m2 et que leur hauteur maximale n’excède pas 3,5 mètres hors tout*.

. La hauteur maximale des constructions* à usage d’habitation, y compris les gîtes, est fixée à 7

mètres à l’égout du toit* ou 12 mètres hors tout*. 2. Dans les secteurs Nl et Nt : la hauteur maximale des constructions* autres que celles à usage

d’habitation est limitée à 12 mètres hors tout*. 3. La hauteur totale* des extensions mesurées* ne devra pas dépasser celle des bâtiments

existants*. 4. En cas de sinistre ou démolition de bâtiment*, la reconstruction devra se faire à la même hauteur

que le bâtiment* démoli. 5. Les abris (de jardin, vergers, pâture) ne doivent pas dépasser la hauteur de 3,50 mètres hors tout*.

. La hauteur des clôtures est de 2 mètres maximum. 2. Les clôtures devront être constituées de grillage à large maille et/ou d’une haie végétale et être

favorables à la biodiversité*.

Rubrique AUX 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : UA : Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

La réalisation de toitures végétalisées en remplacement des espaces de pleine terre* est admise, dans un ratio de 2 m2 de toiture réalisée pour 1 m2 d’espace perméable* initialement nécessaire au regard des dispositions ci-dessus.

. Pour les unités foncières de 300 m² ou plus, l’emprise au sol maximale totale des constructions

est fixée à 40% de l’unité foncière. 2. Dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble*, les règles du présent article

s’appliquent à l’échelle de chaque terrain issu d’une division.

La réalisation de toitures végétalisées en remplacement des espaces de pleine terre* est admise, dans un ratio de 2 m2 de toiture réalisée pour 1 m2 d'espace perméable* initialement nécessaire au regard des dispositions ci-dessus.

Pour les unités foncières de 300 m² ou plus, l’emprise au sol maximale totale des constructions est fixée à 40% de l’unité foncière.

- 66 -

Dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble*, les règles du présent article s’appliquent à l’échelle de chaque terrain issu d’une division.

- 84 -

. Pour les unités foncières de 300 m² ou plus, l’emprise au sol maximale totale des constructions

est fixée à 40% de l’unité foncière. 2. Dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble*, les règles du présent article

s’appliquent à l’échelle de chaque terrain issu d’une division.

- 95 -

. Pour les unités foncières de 300 m² ou plus, 30% minimum de la surface de l’unité foncière* devront être réalisés en pleine terre*.

3. Les aires de stationnement extérieures de 5 places ou plus devront comporter une plantation d’un arbre par tranche de 4 places entamée. Ces arbres seront plantés aux abords des places pour participer à l’ombrage des places. Cette disposition ne s’applique pas sur les espaces aménagés avec des ombrières photovoltaïques ou en cas d’impossibilité technique démontrée.

4. Des plantations d’arbres doivent être réalisées dans la proportion d’au moins 1 arbre à haute tige par tranche entamée de 100 m² d’espaces verts par unité foncière*.

. Pour toute nouvelle construction*, 30% minimum de la surface d’une même unité foncière* devront être réalisés en pleine terre*.

3. Les aires de stationnement extérieures de 5 places ou plus devront comporter une plantation d’un arbre par tranche de 4 places entamée. Ces arbres seront plantés aux abords des places. Cette disposition ne s’applique pas sur les espaces aménagés avec des ombrières photovoltaïques ou en cas d’impossibilité technique démontrée.

4. Des plantations d’arbres doivent être réalisées dans la proportion d’au moins 1 arbre à haute tige par tranche entamée de 100 m² d’espaces verts par unité foncière*.

Les abris de pâture ne doivent pas dépasser 30 m2 d’emprise au sol*.

- 140 -

Rubrique AUX 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 9 UB : Insertion dans le contexte Les constructions*, aménagement et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : "Dispositions applicables à toutes les zones".

Article 10 UB :Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

1. Façades 1.1. Dans la zone UB sauf le secteur UBp : Les teintes vives ou agressives en façade* des volumes principaux* sont interdites. 1.2. Dans le secteur UBp : Les coloris des façades* devront être choisis dans la gamme des teintes sable ou ocre, à caractère minéral, existantes sur place. Les couleurs discrètes sont recommandées. Les teintes vives et agressives sont interdites. Les teintes très claires sont interdites sur des pignons* visibles dans le paysage. 2. Toitures 2.1. Dans la zone UB sauf en secteur UBp :

- Les toitures des constructions principales* doivent comporter deux pans principaux minimum d’inclinaison symétrique, dont la pente doit être comprise entre 42° et 52°.

- Les volumes secondaires* des constructions principales*, installations* et annexes* pourront présenter une toiture à deux pans d’inclinaison symétrique ou un toit monopente, sous réserve que leur pente soit de 15° minimum.

- Les croupes et coyaux sont admis. - Les toitures à la « Mansart* » sont autorisées dans les zones à proximité desquelles elles

existent. Elles peuvent avoir 4 pans.

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- Les tuiles devront présenter une teinte et un aspect rappelant celui de la terre cuite naturelle (couleur rouge, nuancé ou brun).

- Les toitures plates* sont autorisées sur les volumes secondaires* des constructions principales*, installations* et annexes* sous réserve :

 Qu’elles soient de faible emprise*,  Ou qu’elles soient peu ou non visibles depuis le domaine public au droit du terrain

d’assiette du projet (position en arrière de bâtiment* ou de mur de clôture, second rang*, …),  Que leur hauteur hors-tout* ne dépasse pas celle de l’égout de toit* de la construction principale.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- Aux volumes de faible emprise* de la toiture tels que lucarnes*, croupes, coyaux, pour les règles concernant la pente de toiture ;

- Aux aménagements, transformations, rénovations, extensions*, surélévations limitées des constructions existantes* dont les toitures sont non-conformes au présent article, sous réserve qu’il ne résulte pas une aggravation de la situation existante ;

- Aux annexes* de 10 m² maximum, dont les toitures à deux pans pourront présenter une pente comprise entre 15° et 52° ;

- Aux bâtiments d’activités (agricole, industrielle, …), qui peuvent présenter une toiture à 2 pans principaux de plus faible pente (entre 5° et 20° de pente maximum) ;

- Aux constructions* et installations* nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2.2. Dans le secteur UBp (Mittelbergheim) : - L’orientation du faîtage* principal des constructions principales* implantées de part et d’autre de la rue du Holzweg sera parallèle cette voie*. - Les toitures des constructions principales* auront une pente de 45° à 52°. - Les toitures des bâtiments* agricoles, d’activités ou d’entrepôts auront une pente minimum de 45° et seront constituées de tuiles en terre cuite se rapprochant de la teinte rouge ou « nuagée ». - Hormis les panneaux solaires et les panneaux photovoltaïques, qui sont tous deux autorisés, les toitures, à l’exception de celles des vérandas, des bâtiments agricoles, d’activités ou d’entrepôts, seront constituées de tuiles plates type « Biberschwanz » en terre cuite se rapprochant de la teinte rouge selon les échantillons déposés en mairie ; sont exclues les tuiles à emboîtement. - Les toitures plates* de faible emprise* au sol* sont autorisées pour une surface représentant au maximum 10% de l’emprise au sol* du bâtiment principal*.

Ces dispositions concernent le volume général de la construction* et des adaptations (pente plus faible notamment) peuvent être admises pour certains éléments du bâti, s’ils sont de faible importance au regard du projet d’ensemble (coyaux, auvents, appentis, lucarnes*, pergolas, serre, etc…).

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3. Matériaux Dans le secteur UBp : Les menuiseries des fenêtres doivent être réalisées en bois ou aluminium de couleur brun foncé ou blanc. Les fenêtres, portes d’entrée et de garages en PVC sont interdites.

4. Paraboles Les paraboles devront avoir des couleurs en harmonie avec les teintes des toitures et leur implantation devra se faire en-dessous des lignes de faîtage* des bâtiments*.

Article 11 UB : Caractéristiques des clôtures 1. Le long des voies* et emprises publiques*, les clôtures devront s’intégrer aux caractéristiques du

tissu urbain avoisinant. 2. Sauf s’il s’agit de conserver une clôture d’un modèle traditionnel, les clôtures doivent être

favorables à la biodiversité*. 3. Elles peuvent être composées d’une haie végétale d’essences locales. 4. Tableau des caractéristiques des clôtures commune/commune

Communes

Caractéristiques des clôtures

ANDLAU

* Sur limite d'emprise publique* : hauteur de 1,50 m maximum * Sur limite séparative* : hauteur de 2 m maximum - possibilité reconstruire clôtures existantes ne répondant pas à cette hauteur

BARR

* Sur limite d'emprise publique* : 2 m maximum - possibilité reconstruire clôtures existantes ne répondant pas à cette hauteur

BERNARDVILLE Non réglementé

BLIENSCHWILLER Non réglementé

BOURGHEIM

DAMBACH-LAVILLE

* Hauteur : - 1,80 m maximum pour les haies vives - 0,80 m pour les murs bahut* - 1,50 m pour les clôtures à claire-voie* (cette hauteur comprend celle de l'éventuel mur bahut*)

EICHHOFFEN

Non réglementé

- 58 -

EPFIG

GERTWILLER

* Le long du domaine public : unité d'aspect des clôtures

* Le long des voies* et emprises publiques* : - Hauteur : 1,50 m maximum

GOXWILLER

* Constituées : - soit d'un grillage de couleur sombre doublé ou non d’une haie vive d’essence locale, - soit d’un dispositif à claire-voie* en bois ou en métal surmontant ou non un mur bahut* de 1 ,2 m maximum de hauteur

HEILIGENSTEIN

ITTERSWILLER

* Constituées : - soit maçonnées enduites, en pierres naturelles - soit végétales doublées ou non d'un grillage

LE HOHWALD

* Hauteur : 2 m maximum

MITTELBERGHEIM

* Les clôtures peuvent être doublées d'une haie végétale de 2 m maximum * Sur le domaine public : grillage de toute nature interdit, à moins d'être

placé derrière une haie vive

NOTHALTEN

REICHSFELD

Non réglementé

SAINT-PIERRE

STOTZHEIM

* Sur limites séparatives* : hauteur maximale de 2 m

VALFF ZELLWILLER

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Article 12 UB : Prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Les murs en pierre doivent être préservés dans leur configuration d’origine. Toutefois, les accès* nécessaires aux constructions* et installations* pourront y être pratiqués à condition que les aménagements et adjonctions éventuelles soient réalisés en harmonie avec le mur existant (même type de maçonnerie).

Article 13 UB : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Les dispositifs d’énergies renouvelables* sont autorisés aux conditions suivantes : - Soit être implantés en toiture, intégrés dans l’allure générale de la toiture, de manière la plus harmonieuse possible, - Soit être implantés au sol.

Article 9 UC : Insertion dans le contexte Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 9 UE : Insertion dans le contexte

Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 10 UE :Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions 1. Les façades* des constructions* doivent s’intégrer au mieux dans le milieu environnant. 2. Les façades* de teintes vives ou très claires sont interdites.

Article 11 UE :Caractéristiques des clôtures

1. La hauteur des clôtures est de 2 mètres maximum. 2. Les clôtures devront être constituées de grillage à large maille et/ou d’une haie végétale favorable

à la biodiversité*. Le long des voies* et emprises publiques*, elles doivent s’intégrer au mieux dans le milieu environnant. 3. Tableau des caractéristiques des clôtures commune/commune :

Communes

Caractéristiques des clôtures

ANDLAU

Non réglementé

BARR

Non réglementé

BERNARDVILLE

BLIENSCHWILLER

BOURGHEIM

DAMBACH-LA-VILLE

EICHHOFFEN

EPFIG

Non réglementé

GERTWILLER

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GOXWILLER HEILIGENSTEIN ITTERSWILLER LE HOHWALD MITTELBERGHEIM NOTHALTEN REICHSFELD SAINT-PIERRE STOTZHEIM

VALFF

ZELLWILLER

* Constituées : de haies vives et de dispositifs à claire-voie*

* Les clôtures nouvelles devront être conçues en harmonie avec les matériaux et couleurs des clôtures et constructions* environnantes * Sont interdits tous types de clôtures en matériaux de récupération ou en PVC, et tous types de murs en blocs de béton préfabriqués à encastrement ou non * Les clôtures implantées le long de la Kirneck et les clôtures en contact les zones de Vergers (zones NJ) seront constituées d’un simple grillage à grande maille sans mur bahut*, ou tout autre dispositif à claire-voie* sans mur bahut*, doublés ou non, à l’avant ou à l’arrière de haies buissonnantes

Article 12 UE :Prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Non réglementé.

Article 13 UE :Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Les équipements ou dispositifs d’exploitation liés aux énergies renouvelables* doivent s’intégrer au mieux dans le milieu environnant.

Article 9 UX : Insertion dans le contexte Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

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Article 10 UX : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions 1. Les façades* des constructions* doivent s’intégrer au mieux dans le milieu environnant. 2. Les façades* de teintes vives ou très claires sont interdites.

Article 11 UX : Caractéristiques des clôtures

1. Les clôtures sont facultatives, mais la limite du domaine privé doit être matérialisée au moins par des matériaux durs comprenant une fondation continue jouxtant le domaine public au niveau définitif de celui-ci.

Non réglementé.

Article 13 UX : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Les équipements ou dispositifs d’exploitation liés aux énergies renouvelables* doivent s’intégrer au mieux dans le milieu environnant.

VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Article 9 IAU : Insertion dans le contexte Les constructions*, aménagement et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : "Dispositions applicables à toutes les zones".

Article 10 IAU : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

1. Façades

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Article 13 IAU : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

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Non réglementé.

Article 13 IAUE : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Les équipements ou dispositifs d’exploitation liés aux énergies renouvelables* doivent s’intégrer au mieux dans le milieu environnant.

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Article 9 IAUT : Insertion dans le contexte Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 10 IAUT : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions 1. Les façades* des constructions* doivent s’intégrer au mieux dans le milieu environnant. 2. Les façades* de teintes vives ou très claires sont interdites.

Non réglementé.

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Article 13 IAUT : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Les équipements ou dispositifs d’exploitation liés aux énergies renouvelables* doivent s’intégrer au mieux dans le milieu environnant.

Article 9 IAUX : Insertion dans le contexte Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 10 IAUX : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions 1. Les façades* des constructions* doivent s’intégrer au mieux dans le milieu environnant. 2. Les façades* de teintes vives ou très claires sont interdites.

Non réglementé.

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Article 13 IAUX : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Les équipements ou dispositifs d’exploitation liés aux énergies renouvelables* doivent s’intégrer au mieux dans le milieu environnant.

Article 9 A : Insertion dans le contexte Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 10 A : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions 1. Les façades* des constructions* 1.1. Les façades* des nouvelles constructions* doivent être traitées avec des teintes à dominante

sombre et mate. L’utilisation de couleurs blanches, vives et réfléchissantes est interdite. Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments* à destination de logement. 1.2. Les façades* des abris de jardin doivent être d’aspect bois. 2. Les toitures des constructions* 2.1. La pente des toitures des bâtiments* d’exploitation sera comprise entre 10° et 30°. Toutefois, les toitures plates* sont autorisées si elles permettent des équipements ou dispositifs d’exploitation liés aux énergies renouvelables*. 2.2. Les toitures des bâtiments* d’habitation doivent comporter deux pans, dont la pente est comprise entre 40 et 52°. Si un pan de la toiture principale recouvre des extensions* hors du volume

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principal*, une pente plus faible peut être admise dans la partie inférieure à l’exemple des constructions* traditionnelles. 2.3. A l’exception des installations photovoltaïques et des toitures végétalisées, les toitures seront :

o Soit de teinte naturelle en accord avec le paysage environnant : brun, ocre, beige ou terre cuite traditionnelle,

o Soit d’une teinte proche de celle de toitures existantes en proximité immédiate, sous réserve que celle-ci assure une bonne intégration dans le paysage.

2.4. Les panneaux solaires et photovoltaïques devront être intégrés à l’architecture du bâtiment. Ils devront présenter une forme géométrique simple, une teinte uniforme et un revêtement antiréfléchissant et non éblouissant.

1. Les constructions* et installations* doivent présenter un aspect compatible avec l’environnement bâti et naturel afin de limiter au maximum leur impact visuel. Leur implantation et leurs formes doivent être conçues de telle sorte qu’elles s’intègrent au mieux à la morphologie et aux caractéristiques paysagères du terrain.

2. Les murs en pierre doivent être préservés dans leur configuration d’origine et entretenus. Les accès* nécessaires aux constructions* et installations* peuvent y être pratiqués à condition que les aménagements et adjonctions soient réalisés en harmonie avec le mur existant.

Article 13 A : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Les équipements ou dispositifs d’exploitation liés aux énergies renouvelables* doivent s’intégrer au mieux dans le milieu environnant.

Article 9 N : Insertion dans le contexte Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 10 N : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions 1. Les façades* des nouvelles constructions* doivent être traitées avec des teintes à dominante

sombre et mate. L'utilisation de couleurs blanches, vives et réfléchissantes est interdite. 2. Les toitures des constructions* :

- Les toitures des bâtiments* d’habitation doivent être à deux pans principaux, de pentes égales, comprises entre 40 et 52°. Si un pan de la toiture principale recouvre des extensions* hors du volume principal*, une pente plus faible peut être admise dans la partie inférieure à l’exemple des constructions* traditionnelles.

3. A l’exception des installations photovoltaïques et des toitures végétalisées, les toitures seront de teinte naturelle brun, ocre beige ou terre cuite traditionnelle.

4. Les panneaux solaires et photovoltaïques devront être intégrés à l’architecture du bâtiment. Ils devront présenter une forme géométrique simple, une teinte uniforme et un revêtement antiréfléchissant et non éblouissant.

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Article 13 N : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Les équipements ou dispositifs d’exploitation liés aux énergies renouvelables* doivent s’intégrer au mieux dans le milieu environnant.

Rubrique AUX 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : UA : Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

1. Toute opération d’aménagement d’ensemble* ou de construction*, dont le terrain d’assiette du projet est supérieur à 0,50 ha, doit comporter un ou des espaces collectifs aménagés accessibles, correspondant à 10% au minimum de la superficie de l’opération.

2. Pour les unités foncières de 300 m² ou plus, 10% minimum de la surface de l’unité foncière* devront être réalisés en pleine terre*. Par exception à l’article R.151-21 alinéa 3 du Code de l’Urbanisme, dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble*, les règles du présent article s’appliquent à l’échelle de chaque terrain issu d’une division. Cette disposition ne s’applique pas :

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- En cas de réhabilitation* dans les volumes existants, y compris la création de surface de plancher* sous le couvert de la toiture existante,

- En cas de reconstruction à l’identique d’un bâtiment préexistant. 3. Les aires de stationnement extérieures de 5 places ou plus devront comporter une plantation

d’un arbre par tranche de 4 places entamée. Ces arbres seront plantés aux abords des places pour participer à l’ombrage des places. Cette disposition ne s’applique pas sur les espaces aménagés avec des ombrières photovoltaïques ou en cas d’impossibilité technique démontrée. 4. Des plantations d’arbres doivent être réalisées dans la proportion d’au moins 1 arbre à haute tige par tranche entamée de 100 m² d’espaces verts par unité foncière*. Par exception à l’article R.151-21 alinéa 3 du Code de l’Urbanisme, dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble*, les règles du présent article s’appliquent à l’échelle de chaque terrain issu d’une division. 5. La préservation d’arbres préexistants est prise en compte dans le calcul des obligations de plantations. 6. Les plantations de conifères et les plantations mono-espèces sont interdites.

Article 17 UA : Dispositions relatives aux continuités écologiques Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 18 UA : Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Aucun aménagement réalisé sur un terrain ne doit faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales.

2. Pour les unités foncières de 300 m² ou plus, 35% minimum de la surface de l’unité foncière* devront être réalisés en pleine terre*. Par exception à l’article R.151-21 alinéa 3 du Code de l’Urbanisme, dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble*, les règles du présent article s’appliquent à l’échelle de chaque terrain issu d’une division. Cette disposition ne s’applique pas : - En cas de réhabilitation* dans les volumes préexistants, y compris la création de surface de plancher* sous le couvert de la toiture existante, - En cas de reconstruction à l’identique d’un bâtiment existant*.

4. Des plantations d’arbres doivent être réalisées dans la proportion d’au moins 1 arbre à haute tige par tranche entamée de 100 m² d’espaces verts par unité foncière*. Par exception à l’article R.151-21 alinéa 3 du Code de l’Urbanisme, dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble*, les règles du présent article s’appliquent à l’échelle de chaque terrain issu d’une division.

5. La préservation d’arbres préexistants est prise en compte dans le calcul des obligations de plantations.

6. Les plantations de conifères et les plantations mono-espèces sont interdites.

Article 17 UB : Dispositions relatives aux continuités écologiques Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

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Article 18 UB : Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Aucun aménagement réalisé sur un terrain ne doit faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales.

1. Toute opération d’aménagement d’ensemble* dont le terrain d’assiette est supérieur à 0,50 ha, doit comporter un ou des espaces collectifs aménagés accessibles, correspondant à 10% au minimum de la superficie de l’opération.

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l’Urbanisme, dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble*, les règles du présent article s’appliquent à l’échelle de chaque terrain issu d’une division. 3. Cette disposition ne s’applique pas :

- En cas de réhabilitation* dans les volumes préexistants, y compris la création de surface de plancher* sous le couvert de la toiture existante,

- En cas de reconstruction à l’identique d’un bâtiment existant*. 4. Les aires de stationnement extérieures de 5 places ou plus devront comporter une plantation

d’un arbre par tranche de 4 places entamée. Ces arbres seront plantés aux abords des places pour participer à l’ombrage des places. Cette disposition ne s’applique pas sur les espaces aménagés avec des ombrières photovoltaïques ou en cas d’impossibilité technique démontrée. 5. Des plantations d’arbres doivent être réalisées dans la proportion d’au moins 1 arbre à haute tige par tranche entamée de 100 m² d’espaces verts par unité foncière*. Par exception à l’article R.151-21 alinéa 3 du Code de l’Urbanisme, dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble*, les règles du présent article s’appliquent à l’échelle de chaque terrain issu d’une division. 6. La préservation d’arbres préexistants est prise en compte dans le calcul des obligations de plantations. 7. Les plantations de conifères et les plantations mono-espèces sont interdites.

Article 17 UC :Dispositions relatives aux continuités écologiques

Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 18 UC : Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Aucun aménagement réalisé sur un terrain ne doit faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales.

Article 15 UE : Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 16 UE :Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

1. Les aires de jeux et de loisirs doivent prévoir des espaces verts perméables* et plantés d’arbres de haute tige.

2. Des plantations d’arbres doivent être réalisées dans la proportion d’au moins 1 arbre à haute tige par tranche entamée de 100 m² d’espaces verts par unité foncière*.

3. La préservation d’arbres préexistants est prise en compte dans le calcul des obligations de plantations.

4. Les plantations de conifères et les plantations mono-espèces sont interdites.

Article 17 UE :Dispositions relatives aux continuités écologiques Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 18 UE :Gestion des eaux pluviales et du ruissellement 1. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales issues du domaine public et du domaine privé

sont obligatoires, quelle que soit la surface à urbaniser. 2. Aucun aménagement réalisé sur un terrain ne doit faire obstacle au libre écoulement des eaux

pluviales.

Article 15 UX : Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

Les espaces non bâtis ou non affectés au stationnement et aux circulations doivent être aménagés en espaces verts.

Article 16 UX : Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

1. Les aires de stationnement extérieures de 5 places ou plus devront comporter une plantation d’un arbre par tranche de 4 places entamée. Ces arbres seront plantés aux abords des places pour participer à l’ombrage des places. Cette disposition ne s’applique pas sur les espaces aménagés avec des ombrières photovoltaïques ou en cas d’impossibilité technique démontrée.

2. Des plantations d’arbres doivent être réalisées dans la proportion d’au moins 1 arbre à haute tige par tranche entamée de 100 m² d’espaces verts par unité foncière*.

3. La préservation d’arbres préexistants est prise en compte dans le calcul des obligations de plantations.

4. Les plantations de conifères et les plantations mono-espèces sont interdites.

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5. Les aires de dépôt et de stockage devront être dissimulées par un écran végétal suffisamment dense pour être opaque et/ou par une palissade en harmonie avec les bâtiments* implantés sur l’unité foncière*.

Article 17 UX :Dispositions relatives aux continuités écologiques Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 18 UX : Gestion des eaux pluviales et du ruissellement 1. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales issues du domaine public et du domaine privé

sont obligatoires, quelle que soit la surface à urbaniser. 2. Aucun aménagement réalisé sur un terrain ne doit faire obstacle au libre écoulement des eaux

pluviales.

1. Par exception à l’article R.151-21 alinéa 3 du Code de l’Urbanisme, dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble*, les règles du présent article s’appliquent à l’échelle de chaque terrain issu d’une division.

. La préservation d’arbres préexistants est prise en compte dans le calcul des obligations de plantations.

6. Les plantations de conifères et les plantations mono-espèces sont interdites.

Article 17 IAU : Dispositions relatives aux continuités écologiques Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

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Article 18 IAU : Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Aucun aménagement réalisé sur un terrain ne doit faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales.

1. Les aires de jeux et de loisirs doivent être prévoir des espaces verts perméables* et plantées d’arbres.

2. Les aires de stationnement extérieures de 5 places ou plus devront comporter une plantation d’un arbre par tranche de 4 places entamée. Ces arbres seront plantés aux abords des places pour participer à l’ombrage des places. Cette disposition ne s’applique pas sur les espaces aménagés avec des ombrières photovoltaïques ou en cas d’impossibilité technique démontrée.

3. Des plantations d’arbres doivent être réalisées dans la proportion d’au moins 1 arbre à haute tige par tranche entamée de 100 m² d’espaces verts par unité foncière*.

4. La préservation d’arbres préexistants est prise en compte dans le calcul des obligations de plantations.

5. Les plantations de conifères et les plantations mono-espèces sont interdites.

Article 17 IAUE : Dispositions relatives aux continuités écologiques Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 18 IAUE : Gestion des eaux pluviales et du ruissellement 1. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales issues du domaine public et du domaine privé

sont obligatoires, quelle que soit la surface à urbaniser.

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2. Aucun aménagement réalisé sur un terrain ne doit faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales.

STATIONNEMENT

. La préservation d’arbres préexistants est prise en compte dans le calcul des obligations de plantations.

6. Les plantations de conifères et les plantations mono-espèces sont interdites.

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Article 17 IAUT : Dispositions relatives aux continuités écologiques Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 18 IAUT : Gestion des eaux pluviales et du ruissellement 1. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales issues du domaine public et du domaine privé

sont obligatoires, quelle que soit la surface à urbaniser. 2. Aucun aménagement réalisé sur un terrain ne doit faire obstacle à l’écoulement des eaux

pluviales.

Article 15 IAUX : Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 16 IAUX : Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

1. Pour toute opération d’aménagement d’ensemble*, 15% minimum de la surface de l’opération devront être réalisés en pleine terre*. Ces espaces de pleine terre pourront être librement ventilés au sein de chaque unité foncière ou réalisés de manière mutualisée à l’échelle de l’opération.

2. Les aires de stationnement extérieures de 5 places ou plus devront comporter une plantation d’un arbre par tranche de 4 places entamée. Ces arbres seront plantés aux abords des places. Cette disposition ne s’applique pas sur les espaces aménagés avec des ombrières photovoltaïques ou en cas d’impossibilité technique démontrée.

3. Des plantations d’arbres doivent être réalisées dans la proportion d’au moins 1 arbre à haute tige par tranche entamée de 100 m² d’espaces verts.

4. La préservation d’arbres préexistants est prise en compte dans le calcul des obligations de plantations.

5. Les plantations de conifères et les plantations mono-espèces sont interdites.

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Article 17 IAUX : Dispositions relatives aux continuités écologiques Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 18 IAUX : Gestion des eaux pluviales et du ruissellement 1. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales issues du domaine public et du domaine privé

sont obligatoires, quelle que soit la surface à urbaniser. 2. Aucun aménagement réalisé sur un terrain ne doit faire obstacle au libre écoulement des eaux

pluviales.

1. Les aires de dépôt et de stockage devront être dissimulées par un écran végétal suffisamment dense pour être opaque et/ou par une palissade en harmonie avec les bâtiments* implantés sur l’unité foncière*.

2. La construction des bâtiments* devra s’accompagner de plantations d’arbres à tiges moyennes ou hautes avec une majorité d’essences endémiques à feuilles caduques.

3. Il sera planté au moins un arbre par 5 mètres de linéaire de façade* la plus longue des bâtiments* agricoles édifiés. Ces plantations seront implantées librement sur l'unité foncière* de façon à contribuer à l’intégration paysagère des bâtiments* ou des aires de stockage à partir des routes départementales et des autres voies* de circulations.

Article 17 A : Dispositions relatives aux continuités écologiques Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 18 A : Gestion des eaux pluviales et du ruissellement 1. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales issues du domaine public et du domaine privé

sont obligatoires, quelle que soit la surface à urbaniser. 2. Aucun aménagement réalisé sur un terrain ne doit faire obstacle au libre écoulement des eaux

pluviales.

Les aires de dépôt et de stockage devront être dissimulées par un écran végétal suffisamment dense pour être opaque et/ou par une palissade en harmonie implantés sur l’unité foncière*.

Article 17 N : Dispositions relatives aux continuités écologiques Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 18 N : Gestion des eaux pluviales et du ruissellement 1. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales issues du domaine public et du domaine privé

sont obligatoires, quelle que soit la surface à urbaniser. 2. Aucun aménagement réalisé sur un terrain ne doit faire obstacle au libre écoulement des eaux

pluviales.

Rubrique AUX 8Stationnement

Article 19 UA : Types et principales caractéristiques des aires de stationnement

1. Sous-destination « Logement » : - Dans les pôles urbains (Andlau, Barr, Dambach, Epfig) : Pour chaque logement créé, une place de stationnement doit être créée ; - Dans les villages du Piémont (Bernardvillé, Blienschwiller, Eichhoffen, Gertwiller, Goxwiller, Heiligenstein, Itterswiller, Mittelbergheim, Nothalten, Reichsfeld) : Pour chaque logement créé, une place de stationnement doit être créée ; - Dans les villages de plaine (Bourgheim, St-Pierre, Stotzheim, Valff, Zellwiller) : pour chaque logement créé et par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher*, une place de stationnement doit être créée, avec un maximum exigé de 2 places par logement ;

- 49 -

- Dans le village de Montagne (Le Hohwald) : pour chaque logement créé et par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher*, une place de stationnement doit être créée, avec un maximum exigé de 2 places par logement.

2. Sous-destination « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques » : une place de stationnement par chambre doit être créée.

3. Sous-destination « Restauration » : une place de stationnement pour 20 m2 de surface de plancher* de la salle doit être créée.

4. Autres-destinations : le nombre de places de stationnement à réaliser devra permettre de répondre aux besoins nécessaires à leur fonctionnement.

5. En cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions, le constructeur peut réaliser les places de stationnement manquantes sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier.

Article 20 UA : Mutualisation des aires de stationnement Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 19 UB : Types et principales caractéristiques des aires de stationnement

1. Sous-destination « Logement » : Pour chaque logement créé, une place de stationnement par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher* doit être créée.

2. Sous-destination « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques » : une place de stationnement par chambre doit être créée.

3. Sous-destination « Restauration » : une place de stationnement pour 20 m2 de surface de plancher* de la salle doit être créée.

4. Autres-destinations : le nombre de places de stationnement à réaliser devra permettre de répondre aux besoins nécessaires à leur fonctionnement.

5. En cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions*, le constructeur peut réaliser les places de stationnement manquantes sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier.

Article 20 UB : Mutualisation des aires de stationnement Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 19 UC :Types et principales caractéristiques des aires de stationnement Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». 1. Sous-destination « Logement » : Pour chaque logement créé, une place de stationnement par

tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher* doit être créée.

- 73 -

2. Autres-destinations : le nombre de places de stationnement à réaliser devra permettre de répondre aux besoins nécessaires à leur fonctionnement.

Article 20 UC :Mutualisation des aires de stationnement Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 19 UE : Types et principales caractéristiques des aires de stationnement 1. Pour chaque logement de fonction ou de gardiennage créé, deux places de stationnement doivent

être créées.

- 80 -

2. Sous-destination « autres hébergements touristiques » : une place de stationnement par hébergement doit être créée.

3. Autres-destinations : le nombre de places de stationnement à réaliser devra permettre de répondre aux besoins nécessaires à leur fonctionnement.

Article 20 UE :Mutualisation des aires de stationnement Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 19 UX : Types et principales caractéristiques des aires de stationnement 1. Pour chaque logement de fonction ou de gardiennage créé, deux places de stationnement doivent

être créées. 2. Sous-destination « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques » : une place de

stationnement par chambre doit être créée. 3. Sous-destination « Restauration » : une place de stationnement pour 20 m2 de surface de

plancher* de la salle doit être créée. 4. Autres-destinations : le nombre de places de stationnement à réaliser devra permettre de

répondre aux besoins nécessaires à leur fonctionnement.

Article 20 UX : Mutualisation des aires de stationnement Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 19 IAU : Types et principales caractéristiques des aires de stationnement 1. Sous-destination « Logement » : Pour chaque logement créé, une place de stationnement par

tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher* doit être créée. Chaque logement devra comporter une place de stationnement en extérieur ou dans un bâtiment* non clos sur l’unité foncière*. 2. Au moins une place de stationnement à réaliser règlementairement sur deux doit être non close. 3. Sous-destination « Hôtels » : une place de stationnement par chambre doit être créée. 4. Autres-destinations : le nombre de places de stationnement à réaliser devra permettre de répondre aux besoins nécessaires à leur fonctionnement.

Article 20 IAU : Mutualisation des aires de stationnement Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». 1. Sous destinations « Restauration » et « Autres hébergements touristiques » : Pour chaque

tranche entamée de 80 m² de surface de plancher*, une place de stationnement doit être créée. 2. Deux places de stationnement doivent être créées par logement de fonction ou de gardiennage.

Article 20 IAUE : Mutualisation des aires de stationnement Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 19 IAUT : Types et principales caractéristiques des aires de stationnement 1. Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au

Article 19 IAUX : Types et principales caractéristiques des aires de stationnement 1. Sous destinations « Restauration » et « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques » : Pour

chaque tranche entamée de 80 m² de surface de plancher*, une place de stationnement doit être créé. 2. Autres-destinations : le nombre de places de stationnement à réaliser devra permettre de répondre aux besoins nécessaires à leur fonctionnement. 3. Deux places de stationnement doivent être créées par logement de fonction ou de gardiennage.

Article 20 IAUX : Mutualisation des aires de stationnement Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

. Les aires de stationnement à condition qu’elles soient nécessaires aux activités autorisées dans la zone.

2. Dans le secteur Ac :

2.1. Les constructions* et installations* liées et nécessaires aux exploitations agricoles, sous réserve que l’éventuel périmètre de réciprocité généré par la construction* ou l’installation*, ne couvre pas de zone urbaine U ou de zone à urbaniser AU du PLUi.

2.2. Les installations classées (ICPE) agricoles à condition qu’elles soient compatibles avec le milieu environnant.

2.3. Les constructions* et installations* nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien du matériel agricole à destination des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).

2.4. Les constructions* et installations* nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité

- 128 -

agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 2.5. Les activités de gîtes, fermes-auberges, camping à la ferme, à condition qu’elles demeurent annexes à l’activités agricole. 3. Dans le secteur de zone Ah : L’aménagement, la transformation et l’extension mesurée* des constructions existantes*, autres qu’agricoles, à condition :

- qu’il n’y ait aucun changement de destination ; - qu’elle soit limitée à une seule extension mesurée* de maximum 30% de la surface de

plancher* existante et sans que celle-ci ne puisse excéder 60 m² d’emprise au sol*. - La hauteur des extensions mesurées* ne devra pas dépasser celle des bâtiments

existants*. 4. Dans le secteur de zone Al : Les constructions* et installations* légères de loisirs dans la limite de 20 m2 de surface de plancher*. 5. Dans le secteur de zone As : Les serres agricoles d’une emprise au sol* maximale de 500 m2 et à condition que leur hauteur horstout* n’excède pas 4,20 m ainsi que les locaux de vente des produits issus de cette activité.

Les surfaces libres de toute construction* ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées.

Article 19 A : Types et principales caractéristiques des aires de stationnement Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

- 133 -

Article 20 A : Mutualisation des aires de stationnement Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Les surfaces libres de toute construction* ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées.

- 143 -

Article 19 N : Types et principales caractéristiques des aires de stationnement Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 20 N : Mutualisation des aires de stationnement Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Rubrique AUX 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : UA : Desserte par les voies publiques ou privées

1. Dans l’ensemble de la zone UA : - Le nombre d’accès* sur les voies* publiques, notamment les RN 422 et RD 35, est limité à un seul par propriété, dans l’intérêt de la sécurité et sont établis où la gêne pour la circulation automobile est la moindre. - Tout nouvel accès* direct sur la RD 5 est interdit. - Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies*, les constructions* et installations* peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès* soit établi sur la voie* où la gêne pour la circulation sera la moindre. - A Stotzheim, tout nouveau pont individuel privé sur le Muehlbach est interdit.

2. Dans la zone UAa (à Itterswiller) : Un accès* pourra être créé depuis le chemin existant afin d’accéder à la construction* par le Sud du secteur.

- 50 -

1. Le nombre d’accès* sur la RN 422 est limité à un seul par secteur de zone, à un seul par propriété sur la RD 35 et à un seul par terrain sur la RD 854, dans l’intérêt de la sécurité.

2. Tout nouvel accès* direct sur la RD 5 est interdit.

3. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies*, les constructions* et installations* peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès* soit établi sur la voie* où la gêne pour la circulation sera la moindre.

- 62 -

4. La longueur des voies* nouvelles en impasse ouvertes à la circulation et leur aménagement en placette dans leur partie terminale pour opérer aisément un demi-tour sera en fonction des projets de construction*.

Les constructions*, aménagement et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : "Dispositions applicables à toutes les zones".

. Tout accès* direct sur la RD 5 est interdit. 2. A Dambach-la-Ville, tout accès* direct sur la RD 210 est interdit. Il est assuré par un carrefour

d’accès* unique depuis la voie* départementale.

. Le nombre d’accès* sur les RD 425 et RD 709 est limité à un. Sauf à Saint-Pierre où les accès* sur

la RD 1422 sont limités à un seul par opération d’aménagement d’ensemble*. 2. Tout nouvel accès* sur la RD 706 est interdit. 3. L’accès* direct sur la RD 210 est interdit.

Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : "Dispositions applicables à toutes les zones".

et au stationnement, devra être perméable* aux eaux pluviales. 2. La réalisation de toitures végétalisées en remplacement des espaces de pleine terre* est admise,

dans un ratio de 2 m2 de toiture réalisée pour 1 m2 d'espace perméable*.

Les constructions*, aménagement et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : "Dispositions applicables à toutes les zones".

- 114 Article 22 IAUT : Conditions de desserte des terrains par les réseaux d’eau publics, d’énergie,

d’électricité et d’assainissement 1. Eau potable Toute construction* ou installation* qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable. 2. Réseaux d’énergie Les lignes et branchements doivent être enterrés. 3. Assainissement - eaux usées domestiques Toute construction* ou installation* qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Le réseau d’assainissement sera obligatoirement séparatif. 4. Assainissement - eaux usées non domestiques Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 23 IAUT : Conditions relatives à l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et ruissellement

Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 24 IAUT : Obligations en matière d’infrastructure et de réseau de communication électronique

Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

- 115 -

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE IAUX

RAPPEL : outre les règles édictées ci-après, s’appliquent également en zone IAUX

les règles des « dispositions applicables à toutes les zones », figurant dans le titre

II du présent règlement.

PREAMBULE

La zone IAUX est une zone d’urbanisation future spécialisée et destinée principalement aux activités économiques industrielles, d’entrepôts, de bureaux, de commerces de gros ou liées à l’agriculture. Elle admet également certains équipements publics et d’intérêt collectif propices à intégrer ces zones.

La zone IAUX comprend :

- Un secteur de zone IAUXa admettant également les activités de restauration (Parc d’Activités d’Alsace Centrale de Dambach-la-Ville).

- Un secteur de zone IAUXc, admettant également les activités d’artisanat et de commerce de détail, les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et les établissements de santé et d’action sociale extension des zones commerciales existantes de Dambach-La-Ville et Gertwiller).

Les explications de la zone IAUX figurent de façon détaillée dans le rapport de présentation du PLU.

Extrait du rapport de présentation (non opposable au titre de l’obligation de conformité définie par l’article L.152-1 du code de l’urbanisme)

Les constructions*, aménagement et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : "Dispositions applicables à toutes les zones".

- 121 Article 22 IAUX : Conditions de desserte des terrains par les réseaux d’eau publics, d’énergie,

d’électricité et d’assainissement 1. Eau potable Toute construction* ou installation* qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable. 2. Réseaux d’énergie Les lignes et branchements doivent être enterrés. 3. Assainissement - eaux usées domestiques Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». 4. Assainissement - eaux usées non domestiques Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 23 IAUX : Conditions relatives à l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et ruissellement

Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 24 IAUX : Obligations en matière d’infrastructure et de réseau de communication électronique

Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

- 122 -

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE IIAU

RAPPEL : outre les règles édictées ci-après, s’appliquent également en zone IIAU

les règles des « dispositions applicables à toutes les zones », figurant dans le titre

II du présent règlement.

PREAMBULE

La zone IIAU est une zone d’urbanisation future à long terme, à vocation mixte. Elle ne pourra être ouverte à l’urbanisation qu’après une procédure de modification du PLUi.

Les explications de la zone IIAU figurent de façon détaillée dans le rapport de présentation du PLU.

Extrait du rapport de présentation (non opposable au titre de l’obligation de conformité définie par l’article L.152-1 du code de l’urbanisme)

Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

- 144 -

Rubrique AUX 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : UA : Conditions de desserte des terrains par les réseaux d’eau publics, d’énergie, d’électricité et d’assainissement

1. Eau potable Toute construction* ou installation* qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

2. Réseaux d’énergie Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 23 UA : Conditions relatives à l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et ruissellement

Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 24 UA : Obligations en matière d’infrastructure et de réseau de communication électronique

Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

- 51 -

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

RAPPEL : outre les règles édictées ci-après, s’appliquent également en zone UB les

règles des « dispositions applicables à toutes les zones », figurant dans le titre II

du présent règlement.

PREAMBULE

Extrait du rapport de présentation (non opposable au titre de l’obligation de conformité définie par

La zone UB est une zone urbaine à vocation mixte (habitat, commerces, services, activités diverses, d’équipements publics et/ou d’intérêt collectif) qui concerne principalement des secteurs situés en périphérie des communes, constitués de formes bâties hétérogènes n’ayant pas fait l’objet d’une procédure d’aménagement d’ensemble (urbanisation au coup par coup).

Elle est divisée en plusieurs secteurs de zones qui font l’objet de dispositions spécifiques au sein de la zone UB :

- Le secteur de zone UBp, qui correspond à la prise en compte de dispositions patrimoniales particulières à Mittelbergheim ;

- Le secteur de zone UBa, qui correspond à un secteur desservi par un système d’assainissement individuel.

Les explications de la zone UB figurent de façon détaillée dans le rapport de présentation du PLU.

l’article L.152-1 du code de l’urbanisme)

1. Eau potable Toute construction* ou installation* qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

2. Réseaux d’énergie Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

3. Assainissement - eaux usées domestiques Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Toute construction* ou installation* nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. En secteur UBa A défaut de réseau public, l’évacuation des eaux usées peut être constituée d’un système individuel. Le branchement sur le réseau public devient obligatoire dès lors que ce dernier est réalisé.

4. Assainissement - eaux usées non domestiques Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». En secteur UBa A défaut de réseau public, l’évacuation des eaux usées peut être constituée d’un système individuel. Le branchement sur le réseau public devient obligatoire dès lors que ce dernier est réalisé.

Article 23 UB : Conditions relatives à l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et ruissellement

Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

- 63 Article 24 UB : Obligations en matière d’infrastructure et de réseau de communication

électronique Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

- 64 -

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

RAPPEL : outre les règles édictées ci-après, s’appliquent également en zone UC les

règles des « dispositions applicables à toutes les zones », figurant dans le titre II

du présent règlement.

PREAMBULE

La zone UC est une zone urbaine à vocation mixte (habitat, commerces, services, activités diverses, d’équipements publics et/ou d’intérêt collectif) qui concerne des secteurs à dominante d’habitat sous forme organisée, ayant fait l’objet d’une procédure d’aménagement d’ensemble (lotissements notamment).

Les explications de la zone UC figurent de façon détaillée dans le rapport de présentation du PLU.

Extrait du rapport de présentation (non opposable au titre de l’obligation de conformité définie par l’article L.152-1 du code de l’urbanisme)

1. Eau potable Toute construction* ou installation* qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

2. Réseaux d’énergie Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

- 74 Article 23 UC : Conditions relatives à l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et

de l’écoulement des eaux pluviales et ruissellement Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Article 24 UC : Obligations en matière d’infrastructure et de réseau de communication

électronique Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

- 75 -

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

RAPPEL : outre les règles édictées ci-après, s’appliquent également en zone UE les

règles des « dispositions applicables à toutes les zones », figurant dans le titre II

du présent règlement.

PREAMBULE

La zone UE est une zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics. Les explications de la zone UE figurent de façon détaillée dans le rapport de présentation du PLU.

Extrait du rapport de présentation (non opposable au titre de l’obligation de conformité définie par l’article L.152-1 du code de l’urbanisme)

1. Eau potable Toute construction* ou installation* qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable. 2. Réseaux d’énergie Les lignes et branchements doivent être enterrés. 3. Assainissement - eaux usées domestiques

3.1. Toute construction* ou installation* qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

3.2. En l’absence de réseau public d’assainissement, l’assainissement autonome est admis dans le respect de la règlementation en vigueur. Les dispositifs d’assainissement autonome devront être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau lorsque celui-ci sera réalisé.

- 81 Article 23 UE :Conditions relatives à l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et de

l’écoulement des eaux pluviales et ruissellement Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Article 24 UE :Obligations en matière d’infrastructure et de réseau de communication

électronique Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

- 82 -

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX

RAPPEL : outre les règles édictées ci-après, s’appliquent également en zone UX les

règles des « dispositions applicables à toutes les zones », figurant dans le titre II

du présent règlement.

PREAMBULE

La zone UX est une zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux activités économiques industrielles, d’entrepôts, de bureaux, de commerces de gros ou liées à l’agriculture. Elle admet également certains équipements publics et d’intérêt collectif dont certains sont déjà existants au sein de ces zones.

Elle comprend un secteur de zone UXc, permet les activités de commerce et de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ainsi que les activités liées à la restauration.

Les explications de la zone UX figurent de façon détaillée dans le rapport de présentation du PLU.

Extrait du rapport de présentation (non opposable au titre de l’obligation de conformité définie par l’article L.152-1 du code de l’urbanisme)

1. Eau potable Toute construction* ou installation* qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

2. Réseaux d’énergie Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Les lignes et branchements doivent être enterrés.

Article 23 UX : Conditions relatives à l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et ruissellement

Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 24 UX : Obligations en matière d’infrastructure et de réseau de communication électronique

Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

- 90 -

- 91 -

1. Eau potable Toute construction* ou installation* qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

2. Réseaux d’énergie

- 102 Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Les lignes et branchements doivent être enterrés.

Article 23 IAU : Conditions relatives à l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et ruissellement

Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 24 IAU : Obligations en matière d’infrastructure et de réseau de communication électronique

Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

- 103 -

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE IAUE

RAPPEL : outre les règles édictées ci-après, s’appliquent également en zone IAUE

les règles des « dispositions applicables à toutes les zones », figurant dans le titre

II du présent règlement.

PREAMBULE

Extrait du rapport de présentation (non opposable au titre de l’obligation de conformité définie par

La zone IAUE est une zone d’urbanisation future spécialisée et destinée principalement aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

Les explications de la zone IAUE figurent de façon détaillée dans le rapport de présentation du PLU.

l’article L.152-1 du code de l’urbanisme)

1. Eau potable Toute construction* ou installation* qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

2. Réseaux d’énergie Les lignes et branchements doivent être enterrés.

3. Assainissement - eaux usées domestiques

- 108 3.1. Toute construction* ou installation* qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif

d’assainissement. 3.2. Le réseau d’assainissement sera obligatoirement séparatif. 4. Assainissement - eaux usées non domestiques Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Article 23 IAUE : Conditions relatives à l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et

de l’écoulement des eaux pluviales et ruissellement Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Article 24 IAUE : Obligations en matière d’infrastructure et de réseau de communication

électronique Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

- 109 -

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE IAUT

RAPPEL : outre les règles édictées ci-après, s’appliquent également en zone IAUT

les règles des « dispositions applicables à toutes les zones », figurant dans le titre

II du présent règlement.

PREAMBULE

La zone IAUT est une zone d’urbanisation future spécialisée et destinée principalement aux vocations touristiques et aux hébergements.

Les explications de la zone IAUT figurent de façon détaillée dans le rapport de présentation du PLU.

Extrait du rapport de présentation (non opposable au titre de l’obligation de conformité définie par l’article L.152-1 du code de l’urbanisme)

1. Eau potable Toute construction* ou installation* qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée :

- Soit par branchement au réseau collectif de distribution d’eau potable, - Soit par captage, forage ou puits particuliers, conformément aux prescriptions de la

règlementation en vigueur. Des prescriptions particulières peuvent être imposées pour assurer la sécurité incendie. La création d’une ressource en eau privée est interdite dans le périmètre de protection d’un captage d’eau potable. 2. Réseaux d’énergie Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». 3. Assainissement - eaux usées domestiques La création d’un dispositif d’assainissement non collectif est interdite dans le périmètre de protection d’un captage d’eau potable. 4. Assainissement - eaux usées non domestiques Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

- 134 Article 23 A : Conditions relatives à l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et de

l’écoulement des eaux pluviales et ruissellement Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Article 24 A : Obligations en matière d’infrastructure et de réseau de communication

électronique Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

- 135 -

Dans toute la zone N : 1. Eau potable Toute construction* ou installation* qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée :

- Soit par branchement au réseau collectif de distribution d’eau potable, - Soit par captage, forage ou puits particuliers, conformément aux prescriptions de la

Article 23 N : Conditions relatives à l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et ruissellement

Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 24 N : Obligations en matière d’infrastructure et de réseau de communication électronique

Les constructions*, aménagements et installations* doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

- 145 -

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone AUX comme partout.

Sans numéroDispositions générales

-1PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

RÈGLEMENT

-2-

Récapitulatif des procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de Communes du Pays de Barr

Procédure PLUi approuvé Modification simplifiée n°1 Modification n°1 Modification n°2

Date d’approbation 17 décembre 2019 29 mars 2022 07 janvier 2025 16 juillet 2026

-3TABLE DES MATIERES

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ...................................................................................... - 5 CHAMP D'APPLICATION TERRITORIALE DU REGLEMENT .................................................................... - 6 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS ........................................................................................... - 11 TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTES LES ZONES..........................................- 19 TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES.............................................. - 37 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA ...................................................................................... - 38 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB ...................................................................................... - 51 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC ...................................................................................... - 64 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE....................................................................................... - 75 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX ...................................................................................... - 82 TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER....................................- 91 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE IAU ..................................................................................... - 92 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE IAUE ................................................................................. - 103 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE IAUT ................................................................................. - 109 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE IAUX ................................................................................. - 115 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE IIAU .................................................................................. - 122 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE IIAUE ................................................................................ - 123 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE IIAUX ................................................................................ - 124 TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE .......................................- 125 TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE ............- 135 TITRE VII : LEXIQUE ....................................................................................................- 145 -

-4-

-5TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

-6CHAMP D'APPLICATION TERRITORIALE DU REGLEMENT

Article 1 : Champs d’application territoriale du règlement

Le présent règlement et ses documents graphiques s'appliquent aux 20 communes du territoire de la communauté de Communes du Pays de Barr : Andlau, Barr, Bernardvillé, Blienschwiller, Bourgheim, Dambach-la-Ville, Eichhoffen, Epfig, Gertwiller, Goxwiller, Heiligenstein, Itterswiller, Le Hohwald, Mittelbergheim, Nothalten, Reichsfeld, Saint-Pierre, Stotzheim, Valff et Zellwiller.

Le règlement comprend le présent document écrit ainsi que des documents graphiques qui définissent le zonage et les règles d'occupation et d'utilisation des sols applicables à chaque terrain de la Communauté de Communes du Pays de Barr.

Le règlement écrit est composé de sept chapitres :  Les dispositions générales ;  Les dispositions applicables à toutes les zones ;  Les dispositions applicables aux zones urbaines ;  Les dispositions applicables aux zones à urbaniser ;  Les dispositions applicables aux zones agricoles ;  Les dispositions applicables aux zones naturelles et forestières ;  Le lexique.

Le règlement graphique est composé de deux parties complémentaires :

 Le " règlement graphique - plan de zonage ", communément référencé sous le terme générique " règlement graphique " dans le présent règlement écrit ;

 Le " règlement graphique - plan risques ".

Les règles écrites et graphiques qu'ils contiennent sont opposables à tous types de travaux, constructions*, installations*, aménagements ainsi qu'aux occupations ou utilisations du sol, qu'ils soient soumis ou non à une autorisation ou déclaration. Toutefois, concernant le « plan risques », certaines données représentées ne relèvent pas de la compétence de la Communauté de communes ou sont susceptibles d’évoluer. Elles ont donc une simple valeur informative et s’appliquent sous réserve d’être toujours opposables.

Article 2 :

Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols

Les dispositions du présent règlement se substituent aux règles générales d'urbanisme, à l'exception des articles cités à l'article R 111-1 du code de l'urbanisme, qui restent applicables.

Elles s'appliquent sans préjudice des prescriptions applicables au titre des législations spécifiques concernant les Servitudes d'Utilité Publique* affectant l'occupation ou l'utilisation du sol (cf. plans et liste des SUP* en annexe).

-7Il est rappelé l'existence de périmètres de nuisances* de part et d'autre des infrastructures de transport terrestre censées et classées par l'arrêté préfectoral du 19 août 2013 dans lesquels des prescriptions d'isolement acoustique s'appliquent en vertu de la loi 92-1444 du 31 décembre 1992

Article 3 : Division du territoire en zones et secteurs de zone

Le territoire couvert par le présent Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (zones U), en zones à urbaniser (zones AU), en zones agricoles (zones A) et en zones naturelles et forestières (zones N).

La définition de chaque type de zones et secteur de zone est disponible dans le rapport de présentation. L'énumération ci-après n'a qu'une valeur indicative et pédagogique. 1. Les zones Urbaines _ " zones U "

Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre III du présent règlement sont :

 La zone UA Zone urbaine à vocation mixte (habitat, commerces, services, activités diverses, d'équipements publics et/ou d'intérêt collectif), elle identifie les tissus anciens villageois traditionnels. Elle comprend quatre secteurs de zone UAa, UAb, UAp et UAr où s’appliquent les dispositions du chapitre 1 du titre III du règlement.

 La zone UB Zone urbaine à vocation mixte (habitat, commerces, services, activités diverses, d'équipements d'intérêt collectif et de services publics), elle identifie des tissus bâtis hétérogènes tant par la forme du parcellaire que des volumes et des modes d'implantation. Elle comprend deux secteurs de zone UBa et UBp où s’appliquent les dispositions du chapitre 2 du titre III du règlement.

 La zone UC Zone urbaine à vocation mixte (habitat, commerces, services, activités diverses, d’équipements publics et/ou d’intérêt collectif) qui concerne des secteurs à dominante d’habitat sous forme organisée, ayant fait l’objet d’une procédure d’aménagement d’ensemble (lotissements notamment).

 La zone UE Il s'agit d'une zone urbaine spécifique, à destination d'équipements d'intérêt collectif et de services publics où s’appliquent les dispositions du chapitre 4 du titre III du règlement.

 La zone UX Il s'agit d'une zone urbaine spécifique, à destination d’activités économiques. Elle comprend un secteur de zone UXc où s’applique les dispositions du chapitre 6 du titre III du règlement. 2. Les zones A Urbaniser _ " zones AU"

Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre IV du présent règlement sont :

 La zone IAU

-8Il s'agit de zones d'urbanisation future, à vocation mixte (habitat, commerces, services, activités diverses, d'équipements d'intérêt collectif et services publics). Elle comprend un secteur de zone IAUp où s’appliquent les dispositions du chapitre 1 du titre IV du règlement.

 La zone IAUE Il s'agit d'une zone d'urbanisation future spécifique, à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de services publics où s’appliquent les dispositions du chapitre 2 du titre IV du règlement.

 La zone IAUT Il s'agit d'une zone d'urbanisation future spécifique, à vocation touristique, notamment d’hébergement où s’appliquent les dispositions du chapitre 3 du titre IV du règlement.

 La zone IAUX Il s'agit d'une zone d'urbanisation future spécifique, à destination d’activités économiques. Elle comprend deux secteurs de zone IAUXa et IAUXc où s’appliquent les dispositions du chapitre 4 du titre IV du règlement.

 La zone IIAU Il s'agit d'une zone d'urbanisation future à long terme, à vocation mixte où s’appliquent les dispositions du chapitre 5 du titre IV du règlement.

 La zone IIAUE Il s'agit d'une zone d'urbanisation future à long terme, à vocation spécifique d'équipements d'intérêt collectif et de services publics où s’appliquent les dispositions du chapitre 6 du titre IV du règlement.

 La zone IIAUX Il s'agit d'une zone d'urbanisation future à long terme à destination de commerces et d’activités de services, d’activités secondaires et tertiaires où s’appliquent les dispositions du chapitre 7 du titre IV du règlement.

3. La zone Agricole " zone A "

Les zones agricoles sont dites « zones A ». Peuvent être classés en zone agricole les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, où s'appliquent les dispositions du chapitre 1 du Titre V du règlement.

 La zone Aa Sont classés en zone Aa, les terrains situés dans l’espace agricole inconstructible et comprenant le vignoble y compris les terrains classés en AOC.

 Le secteur de zone Ac Sont classés en zone Ac, les terrains situés dans l’espace agricole constructible par des exploitants agricoles.

 Le secteur de zone Ah Il correspond à des parcelles constructibles sous conditions, occupées par des constructions* isolées non agricoles dans l’espace agricole de la zone A.

 Le secteur de zone Al

-9Il correspond à des parcelles occupées par des constructions* légères liées à des activités de loisirs en milieu agricole. Secteur appelé « Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée » (STECAL* - art. L151-13 du Code de l’Urbanisme).

 Le secteur de zone As Il correspond à des parcelles occupées par des constructions* et installations* liées à l’activité de culture sous serre. Secteur appelé « Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée » (STECAL* - art. L151-13 du Code de l’Urbanisme).

4. La zone Naturelle et Forestière _ " zone N "

Sont classés en zone naturelle et forestière N les secteurs à protéger en raison soit :  De la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;  De leur caractère d'espaces naturels, récréatifs ou de loisirs.

Les dispositions du chapitre 1 du Titre VI du règlement s'y appliquent.

 La zone N Sont classés en zone N les espaces naturels et forestiers inconstructibles, hormis les extensions mesurées*.

 Le secteur de zone Na Ce secteur de zone Na comprend les espaces des anciennes douves du château de Valff.

 Le secteur de zone Nc Sont classés en secteur de zone Nc les sites de camping/caravaning. Ces secteurs sont aussi des STECAL*.

 Le secteur de zone Ne Ce secteur de zone correspond à des sites comprenant un étang.

 Le secteur de zone Ng Ce secteur de zone correspond à une ancienne gravière à Dambach-la-Ville.

 Le secteur de zone Nh Il correspond à des habitations existantes situées à l’écart des zones urbaines en milieu naturel.

 Le secteur de zone Nj Il s'agit d'une zone spécifique constituée de jardins situés en dehors de l’enveloppe urbaine du SCOT du Piémont des Vosges. Ce secteur est aussi un STECAL*.

 Le secteur de zone Nl Les secteurs de zone Nl correspondent aux secteurs d’équipements de sports et de loisirs de plein air. Il comprend un sous-secteur Nl1 destiné aux activités de biathlon. Ces secteurs sont aussi des STECAL*.

 Le secteur de zone Nt

- 10 Les secteurs de zone Nt correspondent aux secteurs d’équipements et d’hébergements touristiques. Ils comprennent un sous-secteur Nt1 lié aux sports de plein air et un sous-secteur Nt2, destiné aux hébergements touristiques démontables. Ces secteurs sont aussi des STECAL*.

 Le secteur de zone Nv Il s'agit d'une zone spécifique, constituée d’espaces végétalisés et de vergers, située en dehors de l’enveloppe urbaine du SCOT du Piémont des Vosges. Ce secteur est aussi un STECAL*.

- 11 -

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Sousdestinations

Définitions Habitation

Précisions techniques

Logement

Elle intègre, sans les distinguer, tous les statuts d’occupation : propriétaire, accédant, locataire, occupant à titre gratuit, et tous les logements quel que soit leur mode de financement.

Dans la mesure où le pétitionnaire le précise dans le dossier de demande d’autorisation, cette sous-destination peut recouvrir également :

Constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sousdestination « hébergement ».

La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

 Les chambres d’hôtes au sens des articles L.324-3 et D324-13 du Code du tourisme, c’est- à-dire limitées à cinq chambres pour une capacité maximale de 15 personnes où l’accueil est assuré par l’habitant ;

 Les meublés de tourisme, dans les conditions prévues dans le guide pratique de la réglementation des meublés de tourisme.

La sous-destination « logement » comprend également les locaux ayant pour fonction la vie collective des habitants – dans l’habitat participatif, l’habitat inclusif ou la colocation par exemple (qualifiés de co-living). Ces locaux sont généralement un usage d’habitation, sont meublés et se décomposent en espaces privatifs et partagés. Les habitants peuvent bénéficier de services mutualisés (wifi, ménage, parking) et payent un loyer comprenant l’assurance habitation.

Hébergement

Constructions

destinées

l'hébergement dans des résidences ou

foyers avec service.

Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

Elle recouvre les constructions principalement à vocation sociale, destinées à héberger un public spécifique : des étudiants, des foyers de travailleurs, des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), des maisons de retraite, des résidences hôtelières à vocation sociale…

Elle recouvre également les hébergements assurant les mêmes fonctions et visant le même public, mais à vocation commerciale

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Sousdestinations

Définitions

Précisions techniques

(notamment les résidences étudiantes avec service para-hôtelier…). Ces structures peuvent proposer des hébergements en logement ou en chambres collectives ou individuelles.

Elle recouvre enfin les centres d'hébergement d'urgence, des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et les centres d’accueil des demandeurs d'asile (CADA).

Habitat léger permanent

Résidences démontables, constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, destinées à être occupées à titre de résidence principale au moins huit mois par an.

Elle recouvre les yourtes, caravanes, mobilehomes, tipis, roulottes, cabanes, occupés à titre de résidence principale au moins 8 mois par an.

Il s’agit d’installations sans fondation disposant d’équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics.

Ces résidences ainsi que leurs équipements extérieurs, sont à tout moment, facilement et rapidement démontables.

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de

détail

Constructions destinées aux activités artisanales de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, les constructions commerciales avec surface de vente destinées à la présentation ou à l'exposition de biens et de marchandises proposées à la vente au détail à une clientèle, ainsi que les locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique.

Elle recouvre les commerces de détail, notamment les épiceries, les supermarchés, les hypermarchés, les points permanents de retrait par la clientèle, d'achats au détail commandés par voie télématique, ou

organisés pour l'accès* en automobile ou pour l’accès* piéton : « drive piéton ».

Cette sous-destination inclut également l'artisanat avec une activité commerciale de vente de biens, tels que les boulangeries, les charcuteries, les poissonneries ainsi que l'artisanat avec une activité commerciale de vente de services (cordonnerie, salon de coiffure…) mais aussi l’artisanat sans activité commerciale de vente de biens (locaux de fabrication de produits alimentaires, de textile, de meubles, de produits automobiles…).

Restauration

Constructions destinées à la restauration sur place ou à emporter avec accueil d’une clientèle.

Cette sous-destination n’inclut pas la restauration collective qui constitue une prestation proposée aux salariés ou usagers d’une entreprise, d’une administration ou d’un équipement.

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Sousdestinations

Définitions

Précisions techniques

Cette sous-destination inclut les restaurants « traditionnels » dans lesquels les clients s’attablent pour manger mais également les restaurants qui pratiquent partiellement ou exclusivement la vente à emporter.

Elle n’inclut pas les locaux de préparation de plats destinés exclusivement à la livraison d’une clientèle ayant effectué une commande par voie télématique même s’ils disposent d’un point de retrait.

Commerce de gros

Constructions destinées à la Concerne par exemple les grossistes, présentation et la vente de biens pour professionnels « B to B », etc. une clientèle professionnelle.

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services, et accessoirement la présentation de biens.

Concerne les lieux ou s’exercent une profession libérale (avocat, architecte, cabinets médicaux…) ainsi que d’une manière générale les prestations de service, qu’elles soient fournies à des professionnels ou des particuliers : assurances, banques, agences immobilières, agences destinées à la location de véhicules, de matériel ; les salles de sport privées, les activités de spa, les « showrooms », etc.

Les magasins de téléphonie mobile entrent également dans cette catégorie. Il est en effet considéré que la vente de forfait téléphonique constitue l’activité principale des opérateurs (et non la vente de téléphone qui est accessoire).

Cinéma

Construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

Hôtels

Constructions destinées à l’accueil de touristes dans des hôtels, c’est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n’y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu’un certain nombre de services.

Elle s’applique notamment à tous les hôtels classés au sens de l’article L.311-6 du code du tourisme.

Autres hébergements

touristiques

Constructions autres que les hôtels, destinés à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les

Cette sous-destination recouvre également : - Les villages résidentiels de tourisme ;

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Sousdestinations

Définitions

Précisions techniques

constructions dans les terrains de - Les villages et maisons familiales de

camping et dans les parcs résidentiels

vacances ;

de loisirs.

- Les bâtiments nécessaires au

fonctionnement des terrains de campings

et des parcs résidentiels de loisirs ;

- Les meublés de tourisme dans les

conditions prévues par le guide pratique

de la réglementation des meublés de

tourisme à destination des communes,

donc loués plus de 120 jours par an ou

avec prestations hôtelières.

Le classement en « autres hébergement touristique » ne distingue pas le caractère lucratif ou non des établissements concernés. Ils doivent être régulièrement établis.

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

Constructions destinées à l'activité extractive du secteur primaire, les constructions destinées à l’activité industrielle et manufacturière du secteur secondaire, ainsi que les constructions destinées aux activités artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

Elle recouvre les constructions relevant de

l’activité extractive du secteur primaire d’une

part, c’est-à-dire les activités dont la finalité

consiste en une exploitation des ressources

naturelles ainsi que les activités industrielles

et manufacturières du secteur secondaire

d’autre part, qui concernent des activités

aussi variées que l’industrie du bois,

l’industrie agroalimentaire, le raffinage du

pétrole, la production industrielle

(métallurgie, automobile, aéronautique,

navale,

chimie,

pharmaceutique,

électronique, meubles, etc.).

Cette sous-destination recouvre également les constructions destinées aux activités artisanales du secteur de la construction (maçonnerie, menuiserie, peinture…), cellesci pouvant générer des nuisances*. Le caractère industriel d’une activité peut s’apprécier au regard de la nature des opérations de transformation ou de production qu’elle effectue et de l’importance des moyens techniques qu’elle met en œuvre pour les réaliser.

Entrepôt

Constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l’entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d’achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données.

Cette sous-destination inclut notamment les locaux logistiques dédiés à la vente en ligne ainsi que les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d’achats au détail commandés par voie télématique. Cette sousdestination intègre donc les locaux dédiés au stockage de produits commandés en ligne et livrés aux clients tels que les dark stores, qu’ils disposent ou non d’un point de retrait des

- 15 -

Sousdestinations

Définitions

Précisions techniques

marchandises. Elle recouvre également les « data-centers ». Les équipements de logistique urbaine entrent dans cette catégorie (activités de service logistique liées à la livraison finale et à la réexpédition des marchandises, pouvant inclure du stockage de courte durée et le retrait par le destinataire, à l’exclusion de tout service commercial incluant la préparation des commandes destinées à un client final).

Bureau

Constructions fermées au public ou prévoyant un accueil limité du public, destinées notamment aux activités de direction, de communication, de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires et également des administrations publiques et assimilées.

Elle recouvre les constructions destinées au travail tertiaire, les sièges sociaux des entreprises privées et les différents établissements assurant des activités de gestion financière, administrative et commerciale.

Les constructions des administrations dont l’accueil du public est limité sont rattachées à cette sous-destination « bureau ».

Centre de congrès et d'exposition

Constructions

destinées

l'événementiel

polyvalent,

l'organisation de salons et forums à

titre payant.

Elle recouvre les constructions de grandes dimensions notamment les centres et les palais et parcs d’exposition, les parcs d’attraction.

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Constructions destinées à la préparation de repas commandés par voie télématique. Ces commandes sont soit livrées au client soit récupérées sur place.

Il s’agit de locaux de type « dark kitchen » qui ne prévoient pas la possibilité d’accueillir une clientèle pour se restaurer sur place.

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Constructions destinées à assurer une mission de service public. Une partie substantielle de la construction est dédiée à l’accueil du public. Cette sousdestination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.

Toutes les constructions des porteurs d’une mission de service public, que l’accueil du public soit une fonction principale du bâtiment (mairie, préfecture…) ou annexe (ministère, services déconcentrés de l’État), ainsi qu’à l’ensemble des constructions permettant d’assurer des missions régaliennes de l’État (commissariat, gendarmerie, caserne de pompiers, établissements pénitentiaires…).

Elle s’applique également aux bureaux des organismes publics ou privés, délégataires d’un service public administratif (Ex : URSSAF) ou d’un service public industriel et commercial (régie de transports public, …) dans la mesure où une partie substantielle de ces locaux a pour fonction principale l’accueil du public. Ce caractère substantiel de l’accueil

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Sousdestinations

Définitions

Précisions techniques

du public n’est pas quantifié mais estimé au regard des missions de service public.

Cette sous-destination recouvre également les maisons de services publics, dont les maisons « France services ».

Les constructions des administrations dont l’accueil du public est annexe sont assimilées à la sous-destination « bureau ».

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

assimilés

Constructions des équipements

collectifs de nature technique ou

industrielle. Cette sous-destination

comprend

notamment

les

constructions techniques nécessaires

au fonctionnement des services publics,

les constructions techniques conçues

spécialement pour le fonctionnement

de réseaux ou de services urbains, les

constructions industrielles concourant

à la production d'énergie.

Elle recouvre les équipements d’intérêt

collectif nécessaires à certains services

publics, tels que les fourrières automobiles,

les dépôts de transports en communs, les

stations d’épuration, les constructions

permettant la production d’énergie reversée

dans les réseaux publics de distribution et de

transport d’énergie, et les locaux techniques

nécessaires comme les transformateurs

électriques, les constructions permettant la

transformation d’énergie produite par des

installations d’éoliennes ou de panneaux

photovoltaïques. Cependant, il s’agit bien ici

de constructions et non d’installations qui ne

sont pas soumises aux régimes des

destinations

sous-destinations

mentionnées aux articles R.151-27 et R.151-

28 du code de l’urbanisme.

Etablissements d'enseignement,

de santé et d'action sociale

Recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

Elle recouvre l’ensemble des établissements d’enseignement y compris d’enseignement professionnels et techniques, de formation pour adultes ; les hôpitaux, les cliniques, les maisons de convalescence, les maisons de santé privées ou publics (art. L6323-3 du code de la santé publique) assurant le maintien de services médicaux dans les territoires souséquipés (lutte contre les « déserts médicaux »).

Les maisons de santé ne répondant pas à ces critères seront classées dans la sousdestination « Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ».

Salles d'art et de spectacles

Constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif.

Elle recouvre les salles de concert, les théâtres, les opéras… Cette sous-destination n’inclut pas les stades qui peuvent occasionnellement accueillir des concerts ou spectacles mais dont la vocation principale est d’être un équipement sportif.

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Sousdestinations

Equipements sportifs

Définitions

Précisions techniques

Recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

Cette sous-destination recouvre les stades dont la vocation est d’accueillir du public pour des événements sportifs privés (stade de football…) mais également les équipements sportifs ouverts au public en tant qu’usagers comme les piscines municipales, les gymnases…

Elle ne couvre pas les salles de sport privées qui relèvent des activités de service ou s’effectue l’accueil de clientèle.

Lieux de culte

Constructions répondant à des besoins collectifs de caractère religieux.

Elle recouvre les établissements destinés à l’exercice d’un culte. L’article L.422-5-1 du Code de l’urbanisme instaure l’obligation de consultation préalable du représentant de l’Etat dans le département pour tout projet portant sur des constructions et installations destinées à l’exercice d’un culte.

Autres équipements recevant du

public

Equipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage, les locaux associatifs.

Elle recouvre les autres équipements collectifs dont la fonction est l’accueil du public à titre temporaire, pour tenir des réunions publiques, organiser des activités de loisirs ou de fête (salles polyvalentes, maisons de quartier …), assurer la permanence d’un parti politique, d’un syndicat, d’une association.

Cette sous-destination recouvre également des aires permanentes d’accueil des gens du voyage, c’est-à-dire les aires aménagées pour l’accueil des caravanes constituant le mode d’habitat mobile permanent des gens du voyage pour une durée maximale de trois mois consécutifs.

Note : cette sous-destination ne correspond pas à la définition des « établissements recevant du public » au sens du code de la construction et de l’habitation.

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au stockage du matériel et des récoltes et à l'élevage des animaux ainsi que celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités

La sous-destination exploitation agricole recouvre l’ensemble des constructions concourant à l’exercice d’une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du code rural et la pêche maritime. Ainsi la sous-destination recouvre les constructions destinées à l’élevage des animaux au sens de la définition juridique de l’article L.311-1 du CRPM

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Sousdestinations

Exploitation forestière

Définitions

Précisions techniques

constituent le prolongement de l'acte de production, dans les conditions définies au II de l'article L.151-11 du code de l'urbanisme.

(élevages de chiens, de chats ou de chevaux, etc.).

Constructions et entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

La sous-destination « exploitation forestière » recouvre notamment les maisons forestières et les scieries.

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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES

A TOUTES LES ZONES

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SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Article 1 :

Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous destinations interdits

1. Toute construction* nouvelle située à l’intérieur des marges de recul figurant au règlement graphique.

2. Toute construction* nouvelle située à l’intérieur des secteurs délimités au règlement graphique par la trame « espace contribuant aux continuité écologiques » à l’exception de celles admises sous conditions à l’article 2.

3. Toute construction* nouvelle située à l’intérieur des secteurs délimités au règlement graphique par le figuré « site potentiellement pollué », à l’exception de celles admises sous conditions à l’article 2.

4. Le porter à connaissance « Risques miniers » concernant les aléas mouvements de terrains des anciennes exploitations minières de Lalaye, transmis à la Communauté de Communes du Pays de Barr le 6 juin 2020 par l’Etat, s’impose aux autorisations d’urbanisme dans les zones d’effondrement qui concernent les communes de Blienschwiller et de Dambach-la-Ville, répertoriées aux cartes intégrées aux annexes du PLUi et au « plans risques » du règlement graphique. Dans ces périmètres, tout projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

Article 2 :

Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations soumises à conditions particulières

Les opérations inscrites en emplacement réservé au règlement graphique, y compris dans les secteurs délimités au règlement graphique par une trame spécifique.

Les infrastructures, constructions*, ouvrages techniques, équipements et installations* et leurs aménagements à condition d’être liés notamment :

- À la sécurité, - Aux différents réseaux, - À la voirie* et aux déplacements doux, - Aux voies ferrées, - Au fonctionnement et à la gestion des eaux, cours d’eau et canaux, - Au fonctionnement des installations* d'alimentation en eau potable et d’assainissement, - A la distribution d’énergie, - Au fonctionnement des technologies de la communication, - Aux aires de service d’autoroute,

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…concourant aux missions des services publics, y compris dans les secteurs délimités au règlement graphique par une trame ou un recul spécifiques.

Les affouillements et exhaussements du sol, à condition d’être liés et nécessaires à des constructions*, installations* ou aménagements autorisés, dans le cas de fouilles archéologiques et de restauration du milieu naturel ou de mesures compensatoires environnementales ou hydrauliques.

Dans les secteurs repérés au règlement graphique par la trame "Espace contribuant aux continuités écologiques ", l'abattage, la coupe ou le défrichement sont admis dès lors qu'ils sont liés à la gestion forestière (dont coupe ponctuelle pour production de bois de chauffage), à la sécurité (état sanitaire des boisements, visibilité, entretien d'ouvrages concourant aux missions du service public ou à la protection des biens et personnes, …), aux infrastructures, constructions*, ouvrages techniques et installations* concourant aux missions du service public, ou à des travaux de restauration et de renaturation des milieux naturels, sous réserve qu'une surface identique soit replantée et/ou paysagée.

Les constructions*, installations* et travaux de gestion, de restauration écologique et hydraulique et de mise en valeur des espaces naturels, à condition que leur réalisation ne porte pas atteinte à la qualité des milieux.

Les cheminements et aménagements liés à l’accessibilité des berges des cours d’eau, y compris dans les secteurs délimités au règlement graphique par la trame graphique spécifique et dans les marges de recul.

Les constructions* et installations* existantes qui ne respecteraient pas les dispositions du règlement de zone concernée pourront faire l’objet de travaux de transformation ou d’aménagements à condition que ceux-ci soient sans effet au regard de la/des dispositions non respectées, ou qu’ils n’aggravent pas la non-conformité ou qu’ils la réduisent.

Les bâtiments* repérés au règlement graphique par le figuré « bâtiment remarquable soumis à permis de démolir » sont soumis au permis de démolir (en complément des éventuelles délibérations communales instaurant de fait le permis de démolir).

Les secteurs repérés au règlement graphique par la trame "espace planté à conserver ou à créer ":

- Les espaces d'agréments et circulations réservés aux piétons ; - Les accès* aux constructions* ; - Les gloriettes de jardin à condition de ne pas excéder une emprise au sol* de 10 m² et une

hauteur hors tout* de 3 mètres ; - Les aménagements, installations* ou constructions* nécessaires au fonctionnement d'un

espace public.

Dans les secteurs délimités au règlement graphique par le figuré « site potentiellement pollué », les constructions*, installations* et aménagements sont admis à condition :

- Qu’une définition précise des pollutions en présence soit préalablement établie ;

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- Que ces constructions*, installations* et aménagements soit compatibles avec le niveau de pollution en présence (après travaux de dépollution éventuels), d’un point de vue de la préservation de la salubrité publique.

Des restrictions d’usage particulières, permettant de garantir la salubrité publique pourront être définies selon le niveau de pollution.

Les constructions* nouvelles à usage d’habitation et de bureaux, implantées dans les secteurs de nuisance acoustique délimités sur le plan risques du document graphique, à condition que les bâtiments* soient insonorisés conformément aux conditions prévues par les dispositions réglementaires en matière d’urbanisme, de construction* et d’habitation.

Dans les secteurs repérés dans le document risques du document graphique par la trame « Périmètre de Protection des captages d’eau potable », les occupations et utilisations du sol devront se conformer aux prescriptions figurant dans les arrêtés de Déclaration d’Utilité Publique des captages d’eau potable.

Les constructions* et installations* doivent se conformer aux dispositions du Plan de prévention du risque inondation Ehn-Andlau-Scheer, ou en l’absence et dans l’attente de l’approbation du PPRI, au Porter à connaissance de l’Etat transmis à la Communauté de Communes du Pays de Barr en date du 27/06/2024 et représenté pour information au règlement graphique (données applicables jusqu’à entrée en vigueur du PPRI opposable).

Dans le secteur A.O.C. du SCOT du Piémont des Vosges, repéré au plan de zonage par la trame graphique « Secteur A.O.C. inconstructible du SCOT », sont autorisés l’extension* des exploitations agricoles existantes (transformation et création de bâtiments*).

Dans le secteur repéré au règlement graphique par la trame graphique « Secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol », au titre de l’article R151-34 du code de l’urbanisme, sont autorisés :

- Les constructions* et installations* liées et nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles, notamment celles liées aux activités des gravières ;

- Les aménagements à vocation écologique et de renaturation des sites exploités ;

- Les constructions* et installations* nécessaires aux activités connexes liées aux activités des gravières (concassage, criblage, production de première transformation : centrale à béton, centrale d'enrobage, etc.) ;

- Pour les gravières ayant été autorisées à accueillir des déchets inertes du BTP, les constructions* et installations* néce

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.