Parcelle ZO 65 à Sucé-sur-Erdre
15 967 m² au plan cadastral. Identifiant 44201000ZO0065. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone An
Espace agricole à enjeux environnementaux ou paysagers, inconstructibles Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Haies à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'UrbanismePAYSAGE
- 31Présomption de zones humides : espaces et milieux à préserver, en fonction de leur intérêt écologique au titre de l'article L121-23 du Code de l'UrbanismeZONE NAT
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 janvier 2017, 143 m² créés, 1 logementAutorisé - LE CHENE CREUX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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