Zone UG

Intitulé du document : Ug 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

X : Occupations et utilisations du sol interdites

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Ug

HABITATION

Logement

V

Hébergement

V

COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

V*

V*Conditions :

– L’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat

– Les surfaces d’activités commerciales sont autorisées dans la limite de 300 m² de surface de

vente.

– Pour la commune de Treillières, les commerces sont uniquement autorisés à l’intérieur du

périmètre marchand défini au plan de zonage dans la limite de 300 m² de surface de vente.

Restauration

V

Commerce de gros

X

Activités de services avec l’accueil d’une clientèle

V

Pour la commune de Treillières, les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

sont uniquement autorisés à l’intérieur du périmètre marchand défini au plan de zonage dans la

limite de 300 m² de surface de vente.

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

Salles d’art et de spectacles

V

Equipements sportifs

V

Autres équipements recevant du public

V

Lieux de culte

V

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

X

Entrepôts

V*

V*Conditions :

– Ils doivent être liés à l’activité en place

Bureau

V

Centre de congrès et d’exposition

V

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

V*Conditions :

– Ils sont directement liés, soit aux travaux de constructions autorisées, soit aux travaux

nécessaires pour la recherche archéologique.

Les carrières

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition

ou de récupération

X

Le stationnement des caravanes

X

MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Dispositions relatives à la mixité sociale

Dans le cas où le secteur est concerné par une Orientation d’Aménagement et de Programmation sectorielle, toute opération doit être compatible avec les orientations de mixité sociale définies dans l’OAP.

Hors secteurs soumis à Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), pour toute nouvelle opération d'aménagement ou de construction de 10 logements et plus ou développant une surface de plancher supérieure à 600 m² dédiée au logement, un pourcentage minimal de 20% de l’opération sera affecté à des logements locatifs sociaux (PLUS – PLAI).

Le calcul sera appliqué soit en nombre de logements, soit en surface de plancher, la règle retenue étant la plus contraignante pour déclencher la construction de logements sociaux.

Dans les deux cas, le calcul sera arrondi soit à l’unité inférieure (si le chiffre après la virgule est inférieur à 5), soit à l’unité supérieure (si le chiffre après la virgule est supérieur ou égal à 5).

Intitulé du document : Ug 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE

Lorsque le projet est couvert par une orientation d’aménagement et de programmation indiquée sur le règlement graphique, le projet devra être compatible aux règles édictées au sein des OAP. La hauteur maximale des constructions sera limitée à R+2+Comble.

Intitulé du document : Ug 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Tous les projets devront être compatibles avec les principes édictés au sein de l’OAP cadre de vie.

GÉNÉRALITÉS

Tout projet de construction doit s’intégrer à son environnement par : – La simplicité et les proportions de ses volumes ; – La qualité et la pérennité des matériaux ; – L’harmonie des couleurs ; – Sa tenue générale.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions si la construction, l’installation ou l’ouvrage, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux environnant, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Intitulé du document : Ug 2.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA RÈGLE L’objectif des dispositions réglementaires ci-après est de permettre le renforcement de la végétalisation des espaces urbanisés autour des gares. Le traitement des espaces non bâtis : – Doit assurer une composition paysagère, quelle que soit la taille de la parcelle, afin d’améliorer le

cadre de vie, l’insertion dans le paysage et l’environnement, et renforcer la trame verte ; – Doit être conçu de manière harmonieuse et intégré par rapport aux espaces voisins ;

– Doit prendre en compte la topographie, l’ensoleillement, la géologie et la configuration du terrain, et notamment prendre en compte les problématiques de ruissellement du terrain ;

– Doit favoriser une composition végétale variée (strate arborée, arbustive, herbacée) ;

Les implantations des constructions, voies d’accès, aires de stationnements, réseaux, ne doivent pas compromettre le développement et la viabilité des arbres existants conservés sur le terrain ainsi que le développement des futures plantations réalisées dans le cadre du projet. Dans le cas d’une marge de recul, l’espace situé entre la voie et la construction devra faire l’objet d’un traitement paysager.

Les espaces libres de toute construction ou de stationnement seront aménagés en espaces paysagers adaptés à l'environnement.

Les marges de recul par rapport aux routes départementales, hors voiries, seront engazonnées, et/ou aménagés en espaces verts.

Intitulé du document : Ug 2.4 – STATIONNEMENT

Tous les projets devront être compatibles avec les principes édictés au sein de l’OAP mobilités.

Les dispositions applicables figurent à l’annexe titre V, chapitre 5 du présent règlement.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement nécessaires à l’opération.

HABITATION

Nombre de places minimum à prévoir pour la destination principale de l’activité

Logement 1 place par logement

Hébergement

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé et doit être justifié en tenant compte : – De leur situation géographique au regard des transports en

commun et des parcs publics de stationnement existants ou en projet à proximité, justifiant une mutualisation le cas échéant ; – De leur regroupement et du taux de rotation envisageable ; – Du taux et du rythme de fréquentation ; – De la nature de la construction et de ses besoins en stationnement.

COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

Restauration

Artisanat et commerce de détail

Activité de services l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé et doit être justifié en tenant compte : – De leur situation géographique au regard des transports en

commun et des parcs publics de stationnement existants ou en projet à proximité, justifiant une mutualisation le cas échéant ; – De leur regroupement et du taux de rotation envisageable ; – Du taux et du rythme de fréquentation ; – De la nature de la construction et de ses besoins en stationnement.

Cinéma

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés Locaux techniques et

industriels des Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé et administrations publiques et doit être justifié en tenant compte :

assimilés – De leur situation géographique au regard des transports en Etablissements commun et des parcs publics de stationnement existants ou en d’enseignement, de santé et projet à proximité, justifiant une mutualisation le cas échéant ; d’action sociale – De leur regroupement et du taux de rotation envisageable ; Salles d’art et de spectacles – Du taux et du rythme de fréquentation ;

– De la nature de la construction et de ses besoins en Equipements sportifs stationnement.

Autres équipements recevant du public

Lieux de culte

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Bureau 1 place par tranche commencée de 50 m² de surface de plancher

Entrepôts

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé et doit être justifié en tenant compte de l’activité. Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé et doit être justifié en tenant compte : – De leur situation géographique au regard des transports en

commun et des parcs publics de stationnement existants ou en projet à proximité, justifiant une mutualisation le cas échéant ; – De leur regroupement et du taux de rotation envisageable ; – Du taux et du rythme de fréquentation ; – De la nature de la construction et de ses besoins en stationnement. Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé et doit être justifié en tenant compte : – De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants ou en projet à proximité, justifiant une mutualisation le cas échéant ; – De leur regroupement et du taux de rotation envisageable ; – Du taux et du rythme de fréquentation ; - De la nature de la construction et de ses besoins en stationnement ;

Sans être en deçà de 2 places.

Concernant le stationnement des cycles :

Les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos disposent d'un minimum de deux emplacements, soit une surface minimum de 3 m² hors espaces de dégagement.

Les projets portant sur un bâtiment à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail, devront permettre le stationnement sécurisé et couvert des vélos :

– sans être en deçà de 1,5% de la surface de plancher pour un bâtiment à usage de bureaux

– sans être en deçà de 15% de l’effectif total des salariés pour un bâtiment à usage industriel et tertiaire

Les bâtiments d’intérêt collectif, devront permettre le stationnement sécurisé et couvert des vélos, en fonction des besoins.

Les bâtiments accueillant un service public devront prévoir un nombre d’emplacements correspondant :

– pour les agents : 15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment,

– pour les usagers : 15% de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment.

Les projets portant sur la construction d’un ensemble d’habitation (un ou plusieurs bâtiments à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements) devront permettre le stationnement sécurisé et couvert des vélos à raison d’un emplacement par tranche commencée de 100 m² de surface de plancher, avec un minimum d’un emplacement par logement.

Intitulé du document : Ug 3.1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

ACCÈS

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code civil.

Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc.

Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

En outre, la mutualisation des accès pourra être exigée afin d’éviter la multiplication des accès et de préserver les conditions de sécurité.

VOIE DE CIRCULATION

Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés. À ce titre, les caractéristiques des voies créés doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile.

En cas de création ou de réhabilitation des voies publiques ou privées, la circulation et la sécurité des deux roues, des piétons et des personnes à mobilité réduite devront être prises en compte et assurées.

Les nouvelles voies en impasse seront uniquement autorisées en l’absence de solution permettant les connexions. Dans ce cas, elles devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment les véhicules de lutte contre l’incendie et de protection civile.

Pour les opérations de moins de 10 logements, les circulations douces pourront être aménagées en voie partagée.

COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS

Pour toute construction nouvelle, un espace destiné à la présentation des déchets en attente de collecte sera aménagé sur le terrain d’assiette de la construction. L’intégration de cet aménagement dans son environnement sera soignée.

Cet espace devra être directement accessible depuis le domaine public. Les dimensions de la palette de retournement sont précisées en annexe « Chapitre 9 - définitions générales » du présent document.

Pour toutes les opérations ou constructions desservies par une voie en impasse ne comportant pas en son extrémité une aire de manœuvre permettant le retournement des engins d'enlèvement des ordures ménagères, un espace destiné à la présentation des déchets en attente de collecte doit être aménagé en limite de l’emprise publique, sur le terrain privé. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

Ces dispositions ne sont pas applicables en cas de collecte des déchets en conteneurs enterrés (après accord préalable de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres et conformément à la notice de collecte des déchets).

Intitulé du document : Ug 3.2 – DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX PUBLICS

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Réseau électrique

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public existant à proximité le cas échéant.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des paysages.

Tout nouveau réseau électrique sera enterré. Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur pour notamment l’éclairage public.

ASSAINISSEMENT

Assainissement - Eaux usées

Les constructions devront se conformer aux règlements d’assainissement collectif et non collectif intercommunaux en vigueur.

Pour les secteurs classés en assainissement collectif dans le zonage d’assainissement :

Le raccordement à l’égout d’eaux usées, d’origine domestique, de toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’assainissement, est obligatoire, et doit être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités précisées dans le règlement d’ assainissement collectif intercommunal. Le rejet au réseau public des eaux résiduaires d’origine autre que domestique, en particulier industriel ou artisanal peut être subordonné à un pré-traitement approprié conformément aux règlements en vigueur. Assainissement - Eaux pluviales Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont privilégiées, sauf en cas d’impossibilité technico-économique. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain : – Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ; – Les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit

et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

11114

APPROUVE LE 18 DECEMBRE 2019 A JOUR DE LA REVISION ALLEGEE N°3

APPROUVEE LE 04/03/2026

SOMMAIRE

1. Champ d’application du règlement du PLUi de la CommunautÉ de Communes d’ERdre et Gesvres 4

2. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES .............................................................................................. 5 3. CHAMP D’APPLICATION DE LA RÈGLE D’URBANISME................................................................. 10 4. MODE D’EMPLOI DU RÈGLEMENT ............................................................................................... 11 TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ............................................................ 12 CHAPITRE 1 : LA ZONE Ua ..................................................................................................................... 13 CHAPITRE 2 : LA ZONE Ub ..................................................................................................................... 41 CHAPITRE 3 : LA ZONE Uc...................................................................................................................... 70 CHAPITRE 4 : LA ZONE Uh ..................................................................................................................... 92 CHAPITRE 5 : LA ZONE Ul .................................................................................................................... 113 CHAPITRE 6 : LA ZONE Ut .................................................................................................................... 126 CHAPITRE 7 : LA ZONE Ue ................................................................................................................... 139 CHAPITRE 8 : LA ZONE Ug ................................................................................................................... 158 TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER .................................................... 169 CHAPITRE 1 : LA ZONE 1AU ................................................................................................................. 170 CHAPITRE 2 : LA ZONE 1AUz ............................................................................................................... 193 CHAPITRE 3 : LA ZONE 1AUl ................................................................................................................ 213 CHAPITRE 5 : LA ZONE 1AUe............................................................................................................... 226 CHAPITRE 6 : LA ZONE 2AU ................................................................................................................. 243 TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ...................................................... 247 CHAPITRE 1 : LA ZONE A...................................................................................................................... 248 TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES.................................................... 277 CHAPITRE 1 : LA ZONE N ..................................................................................................................... 278 TITRE V – DISPOSITIONS PRÉCISANT DES ÉLÉMENTS PARTICULIERS DU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENTES ZONES................................................................................................................................................... 298 CHAPITRE 1 : PRESCRIPTIONS EN MATIERE DE PRESERVATION DU BATI PATRIMONIAL REPERE AU PLAN DE ZONAGE DE LA COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE AU TITRE DU L 151-19 DU CU ...................... 299 CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA TRAME VERTE ET BLEUE ET AU PAYSAGE................. 307 CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉSERVATION DU PATRIMOINE BÂTI ET ARCHÉOLOGIQUE .............................................................................................................................................................. 312 CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOIES ET INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES ................. 313 CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT ET AMENAGEMENT DE VOIRIE ..... 317 CHAPITRE 6 : CHANGEMENT DE DESTINATION DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES EN ZONE A ET N AU TITRE DES ARTICLES L151-11 ET L151-19........................................................................................... 319

CHAPITRE 7 : LISTE DES VÉGÉTAUX .................................................................................................... 321 CHAPITRE 8 : PLAN DES ZAC................................................................................................................ 322 CHAPITRE 9 : DÉFINITIONS GÉNÉRALES ............................................................................................. 323 CHAPITRE 10 : DÉFINITIONS DES DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ......................................... 330

1. CHAMP D’APPLICATION DU REGLEMENT DU PLUi DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES D’ERDRE ET GESVRES

Le présent règlement écrit et ses annexes s’appliquent sur la totalité du territoire des 12 communes de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres.

Rappel de l’armature urbaine du PLUi : >> A - Les pôles structurants Grandchamp-des-Fontaines, Nort-sur-Erdre, Treillières >> B - Les pôles intermédiaires Héric, Saint-Mars-du-Désert, Sucé-sur-Erdre, Vigneux-de-Bretagne >> C - Les pôles de proximité Casson, Fay-de-Bretagne, Les Touches, Notre-Dame-des-Landes, Petit-Mars 4

2. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le règlement divise le territoire intercommunal en quatre grands types de zones et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’elles :

- LES ZONES URBAINES, qui correspondent à des « secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ».

- Article R151-18 du Code de l’Urbanisme -

Les zones constituant les zones urbaines sont les suivantes : > La zone Ua, qui correspond au noyau historique des bourgs et villages. Elle est caractérisée par un tissu dense, une hauteur plus importante et la présence d’équipements et de services nécessaires à la vocation majoritairement résidentielle de la zone. Elle comprend :

- le secteur Uaa où la hauteur maximale des constructions est moins élevée. - le secteur Uab à l’intérieur duquel la hauteur maximale des constructions est plus élevée. - le secteur Uaz correspond à la ZAC du cœur de ville de Sucé-sur-Erdre. > La zone Ub, qui correspond aux extensions urbaines des bourgs et villages, principalement issues d’opérations d’ensembles. - le secteur Uba correspond au village de la Ménardais à Treillières - le secteur Ubz correspond aux ZAC

• Ubz1, ZAC de Vireloup à Treillières, • Ubz2, ZAC de la Gergauderie à Fay-de-Bretagne, • Ubz3, la ZAC des Tannerettes à Notre-Dame-des-Landes. > La zone Uc, qui correspond aux extensions urbaines à dominante résidentielle, principalement réalisées au coup par coup. Il s’agit de secteurs peu denses aux formes urbaines discontinues. - le secteur Uca correspond au tissu pavillonnaire peu dense dans un environnement paysager à Sucé-sur-Erdre. > La zone Uh, qui correspond aux hameaux constructibles du territoire. > La zone Ug, qui correspond aux secteurs « gares » de Treillières et Nort-sur-Erdre. > La zone Ul, qui correspond aux sites d’équipements d’intérêt collectif.

> La zone Ue, qui correspond aux sites accueillant des activités économiques. Elle comprend : - le secteur Uea qui correspond aux activités économiques insérées dans le tissu urbain.

- le secteur Ueb correspondant à la zone Sud de la Pancarte 3 à Nort-sur-Erdre.

- le secteur Uec qui correspond aux zones d’activités économiques à vocation commerciale.

- le secteur Uez, qui correspond aux ZAC des zones à vocation économique du territoire.

> La zone Ut, qui correspond aux sites accueillant des activités touristiques à Nort-sur-Erdre.

- LES ZONES À URBANISER, qui correspondent à des « secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation ». « Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone ».

- Article R151-20 du Code de l’Urbanisme -

Les zones à urbaniser comprennent les zones suivantes : > La zone 1AU, secteurs de développement de la CCEG à vocation d’habitat :

- le secteur 1AUa, qui correspond aux secteurs de développement des pôles structurants ; - le secteur 1AUb, qui correspond aux secteurs de développement des pôles intermédiaires et des pôles de proximité et des villages. > La zone 1AUz correspond aux secteurs de développement encadrés par une procédure de ZAC : - le secteur 1AUz1, ZAC de Vireloup à Treillières, - le secteur 1AUz2, ZAC de la Gergauderie à Fay-de-Bretagne. > La zone 1AUl, secteurs de développement des projets d’intérêt collectif.

> La zone 1AUe correspond aux secteurs à vocation économique. Elle comprend :

- le secteur 1AUez1, correspondant au secteur Est de la ZAC de la Belle Etoile à vocation d'équipements publics, d'activités culturelles, ludiques ou de loisirs, hôtellerie, restauration et services.

- le secteur 1AUez2, correspondant au secteur Nord de la ZAC de la Belle Etoile à vocation d'activités artisanales, industrielles et tertiaires.

> La zone 2AU correspond aux secteurs suivants : - le secteur 2AU : secteur de développement à vocation d’habitat à long terme. - le secteur 2AUe : secteur à vocation économique à long terme. - le secteur 2AUez : ZAC d’Erette Grand’Haie située à Grandchamp-des-Fontaines en bordure de l'axe Nantes-Rennes (RN 137). - le secteur 2AUl : secteur de développement à vocation d’équipements collectifs à long terme. - le secteur 2AUn : secteur de développement de Sucé-sur-Erdre et Grandchamp-des-Fontaines, à plus long terme (au-delà de l’échéance PLUi).

- LES ZONES AGRICOLES, qui correspondent à des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ».

– Article R151-22 du Code de l’Urbanisme -

Des secteurs ont été créés dans la zone agricole : > Le secteur A, qui correspond aux espaces agricoles. > Le secteur Ab, qui correspond aux espaces agricoles en bordure des bourgs, villages et zones économiques, où l’implantation de nouvelles constructions agricoles n’est pas autorisée. > Le secteur An, qui correspond aux espaces à fort intérêt patrimonial et paysager > Le secteur Ad (STECAL), qui correspond aux espaces de stockage de déchets. > Le secteur Al (STECAL), qui correspond aux espaces agricoles réservés aux activités équestres, hippiques et canines.

- Le secteur Ala (STECAL) qui correspond aux pistes hippiques de Nort-sur-Erdre ; > Le secteur Ae (STECAL) correspondant aux activités isolées en zone agricole.

- Le secteur Aea (STECAL) correspondant au projet d’accueil d’évènementiels et d’hébergement

- Le secteur Aeb (STECAL) est destiné au développement d’un ensemble touristique avec la création d’activités de loisir, d’hébergements et d’accueils événementiels (réceptions, mariages, séminaires…)

- Le secteur Aec (STECAL) est destiné au développement d’un ensemble destiné à des hébergements touristiques composé notamment d’Habitations Légères de Loisirs (HLL) et à l’accueil d’évènements (réceptions, séminaires, …)

- Le secteur Aed (STECAL) correspond à une activité isolée en zone agricole nécessaire au fonctionnement du monde agricole.

- Le secteur Aee (STECAL) correspond au camping de la Pindière à Héric.

- Le secteur Aef (STECAL) correspondant au secteur de Land Rohan à Vigneux-de-Bretagne.

> Le secteur Ahd (STECAL) correspondant aux secteurs autorisant les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs (article L. 151-13 du code de l’urbanisme).

- LES ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES, qui correspondent à des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues ».

– Article R151-24 du Code de l’Urbanisme –

La zone N comprend plusieurs secteurs en zone naturelle :

> Le secteur N, qui correspond aux espaces naturels ou forestiers.

> Le secteur Ns, qui correspond aux espaces naturels ou forestiers à grande sensibilité environnementale (sites Natura 2000).

> Le secteur Nca (STECAL), qui correspond aux espaces destinés aux carrières et aux installations nécessaires qui y sont liées en zone naturelle.

> Les secteurs Nl et Nlc (STECAL), qui correspond aux espaces destinés aux activités de loisirs de plein air.

> Le secteur Nla (STECAL), qui correspond aux espaces destinés aux campings.

> Le secteur Nlb (STECAL) correspondant au camping de la Pindière à Héric.

> Le secteur Nlg (STECAL), qui correspond au secteur destiné à l’accueil d’un golf.

> Le secteur Np (STECAL), qui correspond aux grands ensembles patrimoniaux ayant une vocation touristique (châteaux, manoirs, etc.).

> Le secteur Ngv (STECAL), qui correspond aux espaces destinés aux aires d’accueil des gens du voyage.

> Le secteur Ntf (STECAL), qui correspond aux terrains familiaux. > Le secteur Ne (STECAL), qui correspond aux maisons éclusières. Pour les zones Ua, Ub, Uc, Uh uniquement (sauf mention contraire au sein des OAP sectorielles) : Le règlement du PLUi s'oppose à ce que, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une même unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet soit apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme (dernier alinéa de l'article R. 151 21 du code de l'urbanisme).

3. CHAMP D’APPLICATION DE LA RÈGLE D’URBANISME

Les règles édictées par le PLUi sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol qu’elle soit ou non soumise à déclaration ou à autorisation au titre du Code de l’urbanisme.

L’exécution par toute personne publique ou privée, de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols doit être conforme au règlement écrit et graphique du PLUi.

Lorsqu’un terrain est intégré dans le périmètre d’une OAP, tous travaux, occupations ou utilisations du sol doivent, en outre, être compatibles avec le contenu de la ou des OAP applicables.

Le contrôle de la conformité des demandes d’autorisation d’urbanisme au règlement du PLUi et de leur compatibilité avec les OAP s’apprécie lors de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.

TRAVAUX D’ÉDIFICATION DE CLÔTURES

L’édification de clôtures est soumise à DÉCLARATION PRÉALABLE pour les communes du PLUi citées dans le tableau ci-dessous.

Le long des routes départementales et hors agglomération, une déclaration préalable est obligatoire pour toute opération de clôture ou à défaut est soumise à une autorisation de voirie, pour les communes citées dans le tableau ci-dessous.

TRAVAUX DE DÉMOLITION

Les travaux de démolition sont soumis à PERMIS DE DÉMOLIR pour les communes du PLUi citées dans le tableau ci-dessous.

Collectivités Casson

Les Touches Petit-Mars Notre-Dame-des Landes Fay-de-Bretagne Vigneux-de-Bretagne

Héric Saint-Mars-du-Désert

Sucé-sur-Erdre Grandchamp-desFontaines Treillières

Déclaration préalable pour les clôtures X

X X X

X X X

Nort-sur-Erdre

Permis de démolir X X X X

X

X X

X pour les bâtiments identifiés en tant que petit patrimoine X

4. MODE D’EMPLOI DU RÈGLEMENT

La procédure à suivre pour toute demande d’urbanisme ou de projets de travaux est détaillée comme suit :

✓ Localiser la zone concernée par la demande d’urbanisme sur le plan de zonage (PIÈCE 4.2.) ✓ Lire les règles de ladite zone dans le règlement écrit ✓ Lire les prescriptions spécifiques aux éléments graphiques (titre V du règlement PIÈCE 4.1.) si le

terrain est concerné ✓ Dans toutes les situations, respecter les servitudes d’utilité publiques qui peuvent s’appliquer sur

le site (PIÈCE 5.1.) ✓ Si le terrain du projet est concerné par une Orientation d’Aménagement et de Programmation, il

faut se référer à la PIÈCE 3. du PLUi et appliquer les dispositions en plus de celles du règlement. Les illustrations du règlement ont uniquement une vocation pédagogique et d’illustration des différentes règles.

Les pièces réglementaires du PLUi à prendre en compte dans mon projet

TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES