Parcelle A 46 à Suresnes
43 908 m² au plan cadastral. Identifiant 920730000A0046. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
ULa, UL, UCb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords du site patrimonial remarquable de SuresnesPérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéForteresse du Mont-ValérienEnceinte du site
- AC2Site inscrit ou classéTerrasse du Mont-Valérien ou de FécherayEnceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de SuresnesPérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de NanterreEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de SuresnesEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classéBOISE
- 44Zone de stationnement n°44
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoZone d'assainissement collectif des eaux usées
- infoZone à risque d'exposition à l'amiante
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoZone à risque d'exposition aux termites
- infoZone orange d'assainissement des eaux pluviales
- infoAléa fort de retrait-gonflement des sols argileux
- infoZone de publicité numérique interdite
- infoRèglement local de publicité
- infoServitudes liées aux sites inscrits et classés
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoAires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) - secteur III : Mont Valérien, vigne municipale Coteaux
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoZone de publicité ZP0
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 septembre 2022, 918 m² créésChantier ouvert - 131 BD WASHINGTON
- PCPermis de construire autorisé le 26 juin 2020, 56 m² créésAutorisé - 131 BD WASHINGTON
- DPDéclaration préalable autorisé le 17 juin 2016, 28 m² créésAutorisé - 131 BD WASHINGTON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.