Parcelle AK 37 à Suresnes
37 997 m² au plan cadastral. Identifiant 92073000AK0037. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UDa, UCb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords du site patrimonial remarquable de SuresnesPérimètre des abordsActe : Perimetre-delimite-des-abords-du-site-patrimonial-remarquable-de-Suresnes_20140212
- AC2Site inscrit ou classéTerrasse du Mont-Valérien ou de FécherayEnceinte du siteActe : SI6092_19430609
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de SuresnesPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Suresnes_20140214
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de SuresnesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Suresnes_19850807
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classéBOISE
- 07Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturalARBRE
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoAires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) - secteur III : Mont Valérien, vigne municipale Coteaux
- infoRèglement local de publicité
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoServitudes liées aux sites inscrits et classés
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 mars 2024, 1 650 m² créésAutorisé - CHEMIN DE LA MOTTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.