Les 5 autorisations d'urbanisme délivrées à Tartiers
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 5 dossiers disent
- Permis de construire
- 3
- Déclarations préalables
- 2
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 1
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 5 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 0 chantiers sont déclarés achevés, 2 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20131
- 20202
- 20252
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 5 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 25 nov. 2025 | DERRIERE LES CLOS | ZE 6 | 54 033 m² | — | 4 724 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 10 févr. 2025 | RUE DE FONTENOY | AB 94 | 2 708 m² | 1 | 104 m² | Chantier ouvert le 25 févr. 2025 |
| DPConstruction nouvelle | 26 mai 2020 | CARRIERE BERNARD ET COLINE | ZH 5 | 521 520 m² | — | 16 m² | Autorisé |
| DPConstruction nouvelle | 23 avr. 2020 | VOIE COMMUNALE N 8 | ZH 5 | 521 520 m² | — | 62 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 28 févr. 2013 | CHEM DEPARTEMENTAL N 660 | ZH 20 | 4 300 m² | — | 1 200 m² | Chantier ouvert le 1 juin 2013 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Tartiers.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.