Zone 1AUT

Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Article 1AUt1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Le tableau ci-dessous synthétise : X : Les occupations et utilisations du sol interdites V : Les occupations et utilisations du sol autorisées V* : Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement.

Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sol autorisées, doivent être compatibles avec le voisinage des zones habitées et ne pas créer de gêne supplémentaire à l’activité agricole.

1AUt

Habitation

Logement

V*

*Il doit s’agir d’un logement de fonction destiné à l’exploitant ou au propriétaire des activités ou

installations réglementaires autorisées. Ce logement est autorisé sous condition d’être

nécessaire pour assurer la direction, l’exploitation, la surveillance ou le gardiennage du site.

Hébergement

X

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

V

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V*

* Sous réserve que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

Hôtels

V

Autres hébergements touristiques

V

Cinéma

X

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

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Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteurs 1Aut

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle *A condition d’être liés aux activités touristiques Equipements sportifs *A condition d’être liés aux activités touristiques Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière

Intitulé du document : AUt2 : Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

1AUt X V*

V*

X X

X X X X X

X X

Intitulé du document : AUt3 : Volumétrie et implantation des constructions Cf

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 4.3)

Article 1AUt 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Cf. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 3) pour les distances vis-à-vis des voiries départementales.

Par principe, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :

 Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue,

 Ou à une distance minimale égale à 3 mètres minimum, par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue,

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Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteurs 1Aut

 Ou à l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée ou sur les voisines.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, sous réserve des nécessités techniques, notamment en matière de secours

L’implantation des constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies. Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.

Article 1AUt 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute nouvelle construction, extension et annexe devra être implantée :  Soit en limite séparative,  Soit à une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée avec un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres, par rapport aux limites séparatives

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Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteurs 1Aut

Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant.

Intitulé du document : AUt 3.4 : Volumétrie

La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 9 mètres. Cette prescription pourra être adaptée (adaptation mineure) pour permettre une meilleure intégration au cadre existant le cas échéant.

Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprise entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes. Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est définie en sections de 10 mètres de façade dans le sens de la pente. Une tolérance pourra être observée pour permettre la réalisation d'un niveau supplémentaire, du côté de la pente (création d’un rez-de-jardin par exemple).

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Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteurs 1Aut

Intitulé du document : AUt 3.3 : Emprise au sol et surface de plancher des constructions

En secteur 1AUt, les constructions, extensions, et changements de destination à destination d’hébergement hôtelier et touristique, les Habitations Légères de Loisirs (HLL), les Résidences Mobiles de Loisirs (RML) et les équipements touristiques, créés à partir de la date d’approbation du PLUi, doivent respecter une surface de plancher maximale de 500 m², annexes comprises.

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Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteurs 1Aut

Intitulé du document : AUt4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 1AUt 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE - Assurer une bonne intégration paysagère et encourager les innovations architecturales

Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.

Un projet ayant une architecture contemporaine sera recevable (même s’il sort du cadre du présent règlement) dès lors que son caractère innovant, ses performances énergétiques et sa bonne intégration dans le site sont justifiés pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante. Il devra alors être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale ou la nécessité fonctionnelle et illustrant son insertion dans le site.

L’organisation et l’aménagement de la zone recevant des installation et habitations légères de loisirs devront tenir compte et s’adapter aux caractéristiques paysagères du site (topographie, végétation, patrimoine bâti, cône de vue, etc.). Les terrassements seront limités au maximum.

Article 1AUt 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions

Les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la construction principale et en harmonie avec elle (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes). Si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement, des toitures-terrasses (ou toit plat) pourront être autorisées sur les annexes.

Sauf impossibilité technique :  Les appareillages techniques (pompe à chaleur par exemple) devront être intégrés afin d’en limiter l’impact visuel depuis l’espace extérieur,  Les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc.) devront être encastrés dans les murs de clôtures ou de façades.

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Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteurs 1Aut

Article 1AUt 4.3 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Hors abris de jardins, les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la construction principale et en harmonie avec elle (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes). Si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement, des toitures-terrasses (ou toit plat) pourront être autorisées sur les annexes. Sauf impossibilité technique :  Les appareillages techniques (pompe à chaleur par exemple) devront être intégrés afin d’en limiter l’impact visuel depuis l’espace extérieur ;  Les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc.) devront être encastrés dans les murs de clôtures ou de façades. Article 1AUt 4.4 : Traitements des clôtures  Cf. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 6.2). Article 1AUt5 : Stationnement Cf. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 6.2).

e–

contact@octeha.fr www.octeha.fr 31 avenue de la Gineste 12000 RODEZ Tel. 05 65 73 65 76

PREFECTURE DE L’AVEYRON

COMMUNAUTE DE COMMUNES AVEYRON BAS SEGALA VIAUR

ELABORATION : Arrêtée le :

04 avril 2025 Approuvée le :

18 décembre 2025

Modifications – Révisions – Mises à jour

VISA

Date : 20 décembre 2025

Le Président, Jean-Eudes LE MEIGNEN

Règlement

5.1

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES AVEYRON BAS SEGALA VIAUR 1

Sommaire

TABLE DES MATIERES

TITRE 1 : Préambule............................................................................................................... 4

1. Modalités d’application du présent règlement et des autres réglementations ................................ 4 2. Organisation du règlement .............................................................................................................. 5

TITRE 2 : Prescriptions applicables à l’ensemble du territoire ......................................... 12

1. Lexiques......................................................................................................................................... 12 2. Le règlement national de l’urbanisme............................................................................................ 18 3. Les autres dispositions règlementaires ......................................................................................... 20 4. Les conditions de desserte des terrains ........................................................................................ 24 5. Protection du patrimoine bâti, paysager et environnemental sur l’ensemble du territoire............. 28 6. Les autres éléments ...................................................................................................................... 33

TITRE 3 : Prescriptions applicables à la zone urbaine ...................................................... 41

Secteurs Ua et Ub .................................................................................................................................. 42 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 42 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 43 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 50

Secteur Ue ............................................................................................................................................. 51 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 51 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 52 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 53

Secteur Uhe ........................................................................................................................................... 54 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 54 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 55 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 59

Secteur Ut .............................................................................................................................................. 60 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 60 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 61 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 67

Secteurs Ux............................................................................................................................................ 68 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 68 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 70 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 76

TITRE 4 : Prescriptions applicables à la zone à urbaniser ................................................ 77

Secteurs 1AU et 2AU ............................................................................................................................. 78 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 78 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 79 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 85

Secteurs 1AUx et 2AUx ......................................................................................................................... 86 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 86 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 87 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 93

Secteurs 1AUt ........................................................................................................................................ 94 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 94 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 95 Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 100

Secteur 1AUe ....................................................................................................................................... 101 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ........................... 101 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................. 102

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Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 103

TITRE 5 : Prescriptions applicables à la zone agricole - Secteurs A, Ah, At, Al/Al*, Ax,

Ap et Apv

104

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ........................... 104 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................. 108 Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 116