Zone AC

Intitulé du document : THÉMATIQUE I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Paragraphe Ac 1 - Destinations et sous-destinations

Non réglementé

Paragraphe Ac 2 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont autorisés sous conditions - L'ouverture ou l’extension de carrières et les installations nécessaires à l'exploitation du soussol.

Intitulé du document : Ac 3 - Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé

Intitulé du document : Ac 4 - Volumétrie et implantation des constructions

Non réglementé

Intitulé du document : Ac 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Non réglementé

Intitulé du document : Ac 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Non réglementé

Intitulé du document : Ac 7 – Stationnement

Non réglementé

Modification simplifiée n°2 – Juin 2020

Intitulé du document : Ac 8 - Desserte par les voies publiques ou privées

Voirie - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. - Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. - Est interdite l'ouverture de toute voie privée non directement liée et nécessaire aux occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone.

Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin. - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer une bonne visibilité. - Lorsque le terrain, sur lequel l'opération est envisagée, est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Intitulé du document : Ac 9 - Desserte par les réseaux

Alimentation en eau - Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non directement nécessaires aux activités ou installations autorisées dans la zone.

Electricité et téléphone - Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension et/ou à un réseau de téléphone, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée dans la zone.

Assainissement des eaux usées - Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle autre qu'agricole doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement. - En l'absence du réseau d'assainissement collectif, la mise en place d'un dispositif d'assainissement non collectif est admise. Les filières autonomes de traitement des eaux usées utilisant le sol comme milieu d'épuration et/ou de dispersion sont à privilégier. Les filières drainées avec rejet au milieu hydraulique superficiel pourront également être utilisées, après qu'une étude spécifique ait montré l'inaptitude du sol à assurer l'épuration des eaux usées pré-traitées et l'infiltration des eaux usées traitées.

Modification simplifiée n°2 – Juin 2020

PLAN LOCAL D’URBANISME N°4 - Règlement écrit

Modification simplifiée n°2

COMMUNE DE THÉHILLAC

1

PLAN LOCAL D'URBANISME

RÈGLEMENT

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Page 3

TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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Chapitre I

Règlement applicable aux zones Ua

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