Zone N

Intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES DES ACTIVITÉS

ARTICLE N1 | CONSTRUCTIONS, USAGES ET ACTIVITÉS INTERDITS OU LIMITES

ARTICLE N1-1 | DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

N

Sous-destination

Exploitation agricole

Autorisé

Interdit

Exploitation agricole et forestière

X

Limité

Exploitation forestière Logement Hébergement

X

Habitation

Sont autorisées :

- Pour les constructions existantes

à usage d’habitation dont

l’emprise au sol est supérieure ou

égale à 80 m² à la date

d’opposabilité du PLUi :

o Les extensions et

transformations de la

construction

o Les annexes (y compris

piscines).

- Pour les constructions existantes

à usage d’habitation dont

l’emprise au sol est inférieure à 80

m² à la date d’opposabilité du

PLUi :

o Les réhabilitations, sans

augmentation

de

l’emprise au sol

X

Commerce et activités de services

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Usages et affectations des sols et types d’activité interdits : Tous les usages et affectations des sols et types d’activité sont interdits à l’exception de :

- Les aires de stationnement et aménagements liés (éclairage, bornes de recharge, ombrière…). - Les infrastructures routières, de déplacements doux et leurs aménagements. - Les ouvrages et installations nécessaires à la construction ou l’exploitation des réseaux et

voies. - Les opérations ou aménagements inscrits en emplacement réservé. - Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à :

o Une construction, une activité, un usage ou une affectation du sol admis dans la zone ; o Des fouilles archéologiques ; o Des compensations hydrauliques ou environnementales ; o Des opérations d’entretien, d’exploitation et de développement de la voie d’eau ; o La protection des risques et nuisances. - L’aménagement, l’entretien et l’extension des infrastructures existantes. - Les dispositifs d’aménagement des berges des cours d’eau. - Les dispositifs de prévention de risques. - Les centrales solaires photovoltaïques sur les emprises publiques : le long de voies publiques et sur leurs délaissés1. - Les installations de production d’énergie hydroélectrique.

Intitulé du document : N2 | MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

ARTICLE N2-1 | MIXITE SOCIALE

Pas de prescription.

ARTICLE N2-2 | MIXITE FONCTIONNELLE

Pas de prescription.

1 Les délaissés de voirie constituent des parcelles qui faisaient préalablement partie du domaine public routier et pour lesquelles existe un déclassement de fait, lorsque des rues, voies ou impasses ne sont plus utilisées pour la circulation, notamment à l'occasion d'une modification de tracé ou d'un alignement.

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Intitulé du document : N3 | VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE N3-1 | IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 mètres de l’axe existant ou à créer d’une voie communale d’un chemin rural, d’une voirie du domaine privé de la commune ou d’une voie privée, ni à moins de 21 mètres de l’axe des routes départementales, ni à moins de 75 mètres de l’axe des routes classées à grandes circulation.

2. En cas d’aménagement, de transformation, de surélévation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles de l’article, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction, sans jamais aggraver la situation initiale.

3. Les reconstructions, y compris après sinistre, devront respecter les prescriptions de l’article.

4. Les équipements d’intérêt collectif, services publics et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics peuvent s’implanter en mitoyenneté ou en recul des voies et emprises publiques, en fonction de leur nature et de leurs besoins.

ARTICLE N3-2 | IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

1. Dans une largeur de 10 mètres de part et d’autre des limites extérieures du lit mineur des cours d’eau et des ruisseaux, toute construction nouvelle, remblais, ainsi que tous travaux susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux sont interdits. Des modulations sont possibles dans les espaces densément bâtis et pour les constructions, installations et activités en lien avec le cours d’eau sous réserve de prise en compte du risque inondation et du maintien des fonctionnalités des corridors, réservoirs et éléments remarquables de la trame verte et bleue identifiés. Cette prescription s’applique selon la réalité du terrain.

2. Aucune construction n’est autorisée dans la zone de recul de la forêt identifiée au plan de règlement graphique.

3. Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation peuvent déroger aux prescriptions de l’article.

4. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles de l’article, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction, sans jamais aggraver la situation initiale.

5. Les équipements d’intérêt collectif, services publics et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics peuvent s’implanter en mitoyenneté ou en recul des limites séparatives, en fonction de leur nature et de leurs besoins.

ARTICLE N3-3 | IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE

Annexes des constructions principales à usage d’habitation Les constructions annexes des constructions principales à usage d’habitation devront être implantées à moins de 30 mètres de la construction principale.

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Intitulé du document : N3-4 | HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Constructions principales à usage d’habitation Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant doivent être réalisés sans augmentation de la hauteur initiale la plus élevée.

Annexes des constructions principales à usage d’habitation La hauteur absolue des annexes (y compris abris de jardin) ne devra pas excéder 3 mètres.

Prescriptions générales 1. La hauteur d’une construction est mesurée en tout point par rapport au point le plus bas du terrain

naturel au droit au polygone d’implantation. 2. En cas d’aménagement, de transformation, de surélévation ou d’extension portant sur une

construction existante et ne respectant pas les règles de l’article, la hauteur peut être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante. 3. Cet article ne s’applique pas aux équipements, infrastructures et superstructures d’intérêt collectif, aux édifices monumentaux, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics et aux silos.

Intitulé du document : N4-1 | EMPRISE AU SOL

Constructions principales à usage d’habitation dont l’emprise au sol est supérieure ou égale à 80 m² à la date d’opposabilité du PLUi L’extension des constructions à vocation d’habitation existantes est limitée à 30% de l’emprise de chaque construction mesurée à la date d’opposabilité du PLUi.

Annexes des constructions principales à usage d’habitation L’emprise au sol totale des annexes (y compris abris de jardin) est limitée à 25 m² cumulés par unité foncière ou lot, constructions existantes comprises. Cette prescription ne s’applique pas aux piscines.

Prescriptions générales L’emprise au sol ne tient pas compte du débord classique de toiture.

Intitulé du document : N4-2 | ASPECT EXTÉRIEUR

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

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Intitulé du document : N5 | TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NONBÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les espaces extérieurs non-bâtis ainsi que les nouvelles terrasses devront être végétalisés ou aménagés avec des matériaux perméables. Cette prescription ne s’applique pas aux voies d’accès qui pourront être aménagées avec des matériaux imperméables. Les espaces de stationnement seront réalisés avec des matériaux perméables. Cette prescription ne concerne pas les voies d’accès et les places de stationnement adaptées aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Cet article ne s’applique pas si l’aménagement se justifie par la prise en compte d’une norme de sécurité ou la gestion d’un risque. Cet article ne s’applique pas aux équipements, infrastructures et superstructures d’intérêt collectif, aux édifices monumentaux et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Intitulé du document : N6 | STATIONNEMENT

Les places de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et usages et affectation de sols doivent être assurées en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des propriétés, traités en matériaux perméables et stabilisés. Des matériaux imperméables pourront être utilisés pour l’aménagement des places de stationnement adaptées aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

Intitulé du document : N7 | DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

ARTICLE N7-1 | CONDITIONS D’ACCÈS Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée :

- Soit directement sur rue - Soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou par une servitude de

passage suffisante, en application de l’article 682 du code civil. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance de l’opération envisagée. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences fixées par les textes réglementaires concernant la défense contre l’incendie, la protection civile et la sécurité des biens et des personnes Les accès sur les routes départementales et autoroutières sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation. Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, des cycles, des piétons. À l’exception des projets en lien avec l’entretien, l’exploitation et le développement des voies d’eau, aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie et les sentiers touristiques.

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Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes :

- Correspondre à la destination de la construction, - Permettre les manœuvres de véhicules lourds et encombrants tels que les véhicules d’ordures

ménagères dans la limite des possibilités techniques, - Satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile. Les voies nouvelles en impasse, lorsqu’elles ne peuvent être évitées, doivent comporter, à leur extrémité, une aire de retournement, permettant le demi-tour aisé de tous les véhicules (y compris secours et services publics).

Intitulé du document : N8 | DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

ARTICLE N8-1 | CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être alimentée en eau potable :

- Soit par branchement de caractéristiques suffisantes sur le réseau public de distribution, - Soit dans les conditions fixées par le règlement sanitaire départemental par captage, forage ou

puits particulier préalablement autorisés.

Les branchements ou aménagement sont réalisés selon la règlementation en vigueur et ils sont à la charge du pétitionnaire.

ARTICLE N8-2 | CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’ASSAINISSEMENT  Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit obligatoirement être raccordée au réseau d’assainissement collectif. Si le réseau, ainsi que l’ensemble de ses composantes (station d’épuration…) ne peuvent admettre la nature des effluents produits, un pré-traitement sera exigé au pétitionnaire.

En l’absence de tout réseau d’assainissement de type collectif ou en cas d’impossibilité technique de raccordement au réseau collectif, un dispositif conforme à la réglementation en vigueur en matière d’assainissement non collectif doit être réalisé. Celui-ci doit être conçu de manière à pouvoir être raccordé au système public si celui-ci est mis en place.

Les rejets d’eaux usées traitées provenant de dispositif d’assainissement ne seront autorisés dans le Canal des Vosges et ses annexes ou dans le canal de jonction que dans le cas où aucune autre solution techniquement et économiquement acceptable n’est possible, et avec l’accord express de Voies Navigables de France.

Les branchements sont réalisés selon les modalités techniques et financières fixées par la réglementation en vigueur et ils sont à la charge du pétitionnaire.

 Eaux pluviales Toute construction ou aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, ni augmenter les ruissellements et les nuisances par rapport à la situation existante à la date du dépôt du projet. Aucun ruissellement induit par un projet ne doit occasionner de nuisances sur les fonds voisins et notamment sur les voiries.

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal Communauté de Communes Moselle et Madon

5.0. Règlement littéral

Dossier approuvé

Document conforme à celui annexé à la délibération du Conseil Communautaire du 22 mai 2025 portant approbation de l’élaboration du PLUi.

Le Président,

Sommaire

TITRE I | DISPOSITIONS GÉNÉRALES ..................................................................................................3 ARTICLE I : CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN ............................................................... 4 ARTICLE II : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES................................................................................. 5 ARTICLE III : CHANGEMENT DE DESTINATION ....................................................................................... 9 ARTICLE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES ZONES .................................................... 9

TITRE II | DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ................................................. 12 CHAPITRE 1 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UA et au secteur UAp ........................................ 13 CHAPITRE 2 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UB et aux secteurs UBc et UBx......................... 30 CHAPITRE 3 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UC et aux secteurs UCa, UCb et UCc............... 48 CHAPITRE 4 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UD ..................................................................... 64 CHAPITRE 5 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UE...................................................................... 75 CHAPITRE 6 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UH ..................................................................... 81 CHAPITRE 7 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UJ ...................................................................... 88 CHAPITRE 8 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UT ...................................................................... 96 CHAPITRE 9 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UX et au secteur UXc ...................................... 104 CHAPITRE 10 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UY et aux secteurs UYa et UYb .................... 115 CHAPITRE 11 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UZ .................................................................. 124

TITRE III | DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER ........................................ 133 CHAPITRE 12 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE 1AU................................................................ 134 CHAPITRE 13 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE 2AU................................................................ 150 CHAPITRE 14 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE 1AUE ............................................................. 156 CHAPITRE 15 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE 1AUX ............................................................. 164 CHAPITRE 16 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE 1AUZ et au secteur 1AUZm .......................... 174 CHAPITRE 17 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE 2AUX ............................................................. 184

TITRE IV | DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ........................................... 190 CHAPITRE 18 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE A .................................................................... 191 CHAPITRE 19 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE AF .................................................................. 203 CHAPITRE 20 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE AI et aux secteurs AIc et AIm ........................ 214 CHAPITRE 21 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE AS .................................................................. 221

TITRE V | DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES.......................................... 227 CHAPITRE 22 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE N .................................................................... 228 CHAPITRE 23 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE NA.................................................................. 238 CHAPITRE 24 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE Naéro ............................................................. 246 CHAPITRE 25 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE NC ................................................................. 253 CHAPITRE 26 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE NE.................................................................. 260 CHAPITRE 27 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE NF et au secteur NFc .................................... 266 CHAPITRE 28 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE NH et aux secteurs NHA, NHB, NHF et NHX.275 CHAPITRE 29 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE Niv ................................................................. 289 CHAPITRE 30 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE NJ et au secteur NJp ..................................... 295 CHAPITRE 31 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE NK.................................................................. 304 CHAPITRE 32 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE NL et au secteur NLs ..................................... 310 CHAPITRE 33 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE NM ................................................................. 321 CHAPITRE 34 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE NP.................................................................. 327 CHAPITRE 35 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE NS.................................................................. 336 CHAPITRE 36 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE NT et aux secteurs NTF et NTS .................... 342 CHAPITRE 37 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE NV.................................................................. 353 CHAPITRE 38 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE NX et aux secteurs NXa, NXb, NXc et NXp. . 363

GLOSSAIRE........................................................................................................................................ 371

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TITRE I | DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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ARTICLE I : CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique aux 19 communes de la Communauté de Communes Moselle et Madon :

Commune BAINVILLE-SUR-MADON CHALIGNY CHAVIGNY FLAVIGNY-SUR-MOSELLE FROLOIS MAIZIÈRES MARON MARTHEMONT MÉRÉVILLE MESSEIN NEUVES-MAISONS PIERREVILLE PONT-SAINT-VINCENT PULLIGNY RICHARDMÉNIL SEXEY-AUX-FORGES THÉLOD VITERNE XEUILLEY

Code INSEE 54043 54111 54123 54196 54214 54336 54352 54354 54364 54366 54397 54429 54432 54437 54459 54505 54515 54586 54596

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ARTICLE II : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le règlement délimite, sur les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.

■

Les zones U

« Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

■

Les zones AU

« Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone et que des Orientations d’Aménagement et de Programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d’aménagement et d’équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal notamment les Orientations d’Aménagement et de Programmation de la zone. »

■

Les zones A

« Peuvent être classés en zone agricole les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Peuvent être autorisées en zone A les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées, ainsi que les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d’habitation, les changements de destination et les aménagements sous conditions. »

■

Les zones N

« Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels, soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion des crues.

Peuvent être autorisées en zone N les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière, ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées, ainsi que les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d’habitation, les changements de destination et les aménagements sous conditions. »

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Type de zone

Zones et secteurs

Description

UA UAp UB UBc

Noyau urbain historique des communes, caractérisé par un bâti ancien dense. La zone présente un caractère résidentiel mais est multifonctionnelle : elle accueille des équipements, des services, des activités, des commerces… Secteur à prescriptions particulières : secteur où l’évolution des bâtiments n’est pas autorisée pour tenir compte d’un aléa identifié. Extensions récentes à dominante habitat. Ces zones, multifonctionnelles, sont principalement composées de quartiers résidentiels pavillonnaires.

Secteur à prescriptions particulières.

UBx Extensions récentes à vocation mixte habitat et activités.

UCa

Zones de cités. Des prescriptions particulières sont mises en place pour assurer la préservation patrimoniale de ces ensembles

UCb architecturaux.

Trois secteurs sont définis pour tenir compte des caractéristiques

U

UCc des différents quartiers de cités du territoire.

Zones Urbaines

UD

Zone d’habitations de grandes hauteurs.

UE

Zone d’équipements publics.

UH

Zone d’activités hospitalières et médico-sociales.