Zone A

Toute occupation ou utilisation des sols est interdite dans les zones humides délimitées sur le Document Graphique de Zonage.

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception :

- des constructions ou installations nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière en activité, ainsi qu’aux Coopératives d’Utilisation de Matériels Agricoles (CUMA).

- des constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectifs ou à des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

- des constructions et installations soumises aux conditions particulières mentionnées à l’article A.2 ci-après.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIERES

1 – Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après :

Dispositions applicables dans la totalité de la zone A hors secteur Ap :

- Les serres et châssis liées et nécessaires à l’activité agricole sont autorisées, à la double condition de : - ne pas excéder 7m de hauteur au faîtage. - de ne pas être dans les espaces délimités au titre de leur intérêt écologique et/ou paysager.

- Les affouillements et exhaussements du sol lorsqu’ils sont nécessités par les constructions et ouvrages autorisés, à la condition de faire l’objet d’une intégration paysagère

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- Les dépôts de véhicules à la double condition : - qu’ils soient nécessaires à l’activité agricole - de ne pas être dans les espaces délimités au titre de leur intérêt écologique et/ou paysager.

- Les bâtiments à usage d’exploitation agricole présentant un intérêt patrimonial et identifiés sur le document graphique de zonage peuvent faire l’objet d’un changement de destination.

- Les aménagements sans création de surface sont autorisés.

- Les extensions des bâtiments d’habitation sont autorisées dans la limite de 30 % de la surface de plancher et de l’emprise au sol existantes, dans la limite de 250 m² de surface de plancher et d’emprise au sol

- Les constructions d’annexes par rapport à une habitation peuvent être autorisées sous réserve d’être implantées à un maximum de 30m de l’habitation et de ne pas excéder 40m² d’emprise au sol et de surface de plancher. Cette règle s’applique annexe par annexe.

- Le bassin des piscines ne pourra excéder 50m².

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques

Dispositions applicables dans le secteur Ap

Dans le secteur Ap, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf pour les Constructions et Installations Nécessaires Aux Services Publics ou d’intérêt Collectif (CINASPIC).

Certains espaces de la zone peuvent être soumis à des aléas moyen ou fort de mouvement de terrain. Ainsi les occupations et utilisations du sol devront respecter les dispositions ci-après :

- fondation au rocher - fonds de thalwegs à éviter - conception des remblais selon les règles de l’art : pente adaptée, dispositif

d’accrochage en redans et bas drainante - conception des soutènements (murs, enrochements, etc.) selon les règles de l’art.

Non réglementé.

MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non réglementé.

EMPRISE AU SOL

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Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur est mesurée du sol naturel avant travaux jusqu’au faitage/acrotère.

Pour tous les bâtiments liés à l’activité agricole, la hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres.

L’extension d’un bâtiment existant ayant une hauteur supérieure à celle imposée, pourra se faire au niveau de l’existant.

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à 7,50 m.

Des hauteurs différentes pourront être admises ou imposées pour les installations de service public ou d’intérêt collectif.

Les extensions et les annexes pourront dérogées à cette règle sous réserve de respecter l’intégration au paysage urbain.

Intitulé du document : ENSEMBLE CONSTRUCTIONS DES REGLES D’IMPLANTATION DES

Schéma de synthèse des articles du règlement du PLU, source : Urbactis

Par rapport aux voies et emprises publiques, les constructions doivent s’implanter à une distance minimum de 5 mètres de toutes les voies et emprises publiques ou à créer, ou à la limite qui s’y substitue portée au document graphique.

Les extensions de constructions existantes ne respectant pas la règle édictée ci-dessus pourront être réalisées dans le prolongement du bâti existant sans aggraver le retrait initial.

Les dispositions précitées ne s’appliquent pas : - Pour les installations de service public ou d’intérêt collectif.

Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. Dans tous les autres cas, elles doivent s’implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment à édifier avec un minimum de 3 mètres.

Les dispositions précitées ne s’appliquent pas : - Pour l'extension de bâtiments anciens dont l'implantation n'est pas conforme aux prescriptions ci-dessus, sous réserve d’être dans le prolongement du bâti existant. - Pour les installations de service public ou d’intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

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Les constructions doivent s’implanter à proximité immédiate du s’implanter à proximité immédiate du siège d’exploitation, en continuité ou en contiguïté du bâti existant, de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation. Toute construction à usage d’habitation, dont la nécessité à l’exploitation agricole est justifiée, devra être liée à la présence d’un bâtiment technique sur place et sera combinée ou contiguë au bâtiment technique. En cas de contraintes particulières, la distance entre l’habitation et les bâtiments techniques pourra être admises sur justifications, sans toutefois ex céder 100 mètres. Par contraintes particulières, on entend soit des contraintes liées à la nature de l’exploitation.

Les Constructions et Installations Nécessaires Aux Services Publics ou d'Intérêt Collectif ne sont pas soumises aux prescriptions de cet article.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Dispositions applicables dans toute la zone A.

Principes généraux Les dispositions ci-après ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions ou de constructions nouvelles de conception architecturale bioclimatique ou à très haute performance énergétique. Ce type de construction est accepté dans le cadre d’un projet prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel et la mise en valeur des éléments d’intérêt de la construction initiale dans le cas d’une extension.

Toitures

1. Pour les constructions à usage d’habitation.

Les toitures doivent avoir deux pans par volume dans le sens convexe. Les toits à 3 ou 4 pans sont autorisés.

La pente du toit doit être comprise entre 25 et 60 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension.

Des volumes accolés par leur plus grande hauteur à un bâtiment plus important, peuvent être couverts avec un seul pan de toiture.

La toiture devra être de couleur rouge ou rouge nuancé. D'autres couleurs et natures de matériaux de couverture (ex : translucide) pourront être admises, avec des pentes moindres, pour les constructions à usage de vérandas, serres, abris piscine, abris de jardin, poulailler ou pigeonnier, sous réserve d’être en harmonie avec le bâti environnant.

Dans le cas des extensions et des restaurations, la toiture devra être en harmonie avec l'existant.

Dans le cas où la construction est de conception contemporaine, une toiture non traditionnelle ou de conception traditionnelle si le projet est justifié (toiture-terrasse, toiture végétalisée, ou à faible pente, etc. ...) peut être admise à condition que son intégration dans le site soit établie.

Les toitures terrasses accessibles et aménagées sont autorisées.

Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites.

Les ouvrages techniques et les éléments architecturaux situés en toiture doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d’en limiter l’impact visuel.

Une dérogation pourra être mise en place pour les vérandas et les pergolas bioclimatiques sous réserve de l’intégration du projet dans son environnement, pour notamment les lames

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REGLEMENT LOCAL D’URBANISME, COMMUNE DE THIZY-LES-BOURGS et pentes composant la toiture.

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2. Pour les constructions agricoles La pente du toit doit être comprise entre 15 et 60 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension.

Pour les constructions nouvelles à usage agricole, les toitures mono-pentes et les toitures terrasses sont interdites pour les bâtiments de plus de 80m² d’emprise au sol, sauf dans les conditions suivantes pour un projet de production d’énergies renouvelables.

Pour les extensions, les toitures terrasses sont interdites mais les toitures mono-pentes sont autorisées si elles sont adossées par point haut.

Dans le cas de restauration ou d'agrandissement, la pente et le matériau d'origine pourront être conservés.

Façades

1. Pour les constructions à usage d’habitation

Les travaux d’aménagement et d’extension sur une construction existante doivent avoir pour effet de mettre en valeur l’harmonie du front bâti dans lequel elle se situe.

La composition de la façade doit prendre en compte le rythme des façades des constructions avoisinantes et ceci à l’échelle du secteur, les éléments de modénature des constructions avoisinantes, la densité et les proportions des baies des constructions voisines.

Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature ne doivent pas rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier, etc. ...). L’emploi brut de matériaux est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et ne soit pas de nature à compromettre son insertion dans le site.

Les couleurs des enduits et des menuiseries doivent être compatibles avec celles des nuanciers déposés en mairie. Pour les extensions, elles pourront être identiques à l’existant.

Ces dispositions ne doivent pas faire obstacle à l’expression de l’architecture contemporaine, dès lors que les projets s’inscrivent de façon discrète et harmonieuse dans le tissu environnant.

2. Pour les constructions à usage agricole.

Les matériaux destinés à être recouverts ne peuvent être laissés apparents.

L’utilisation de matériaux brillants (tôles galvanisées par exemple) est interdite. Sauf interdiction de l’AVAP, les tunnels de stockage de matériaux ou de production agricole peuvent être autorisés. Ils doivent être de couleur grise et intégrés au paysage.

Les Constructions et Installations Nécessaires Aux Services Publics ou d'Intérêt Collectif ne sont pas soumises aux prescriptions de cet article.

Intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS PLAN LOCAL

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Dispositions applicables dans toute la zone A.

Les éléments présentant un intérêt paysager et identifiés sur le document graphique de zonage sont à préserver en l’état.

Les arbres de haute tige existants devront être conservés dans la mesure du possible ou remplacés par des plantations équivalentes.

Le choix des plantations et essences arbustives utilisées pour les espaces verts et les clôtures devra être puisé prioritairement dans la flore régionale, et être proportionné à la taille des terrains qui les supportent lorsqu’ils auront atteint leur plein développement.

Les plantations de thuyas (haies), conifères, sapinettes, lauriers palme, d’usage courant dans l’habitat traditionnel, sont à modérer ou éviter au profit d’essences locales.

Les éventuels mouvements de terrains (déblais/remblais) seront limités à 3 mètres d’amplitude sauf pour les Constructions et Installations Nécessaires Aux Services Publics ou d’intérêt Collectif (CINASPIC).

Clôtures pour les habitations

Par leur aspect, leur proportion et le choix des matériaux, les clôtures doivent participer à l’ordonnancement du front bâti en s’harmonisant avec la construction principale et les clôtures avoisinantes.

L'harmonie doit être recherchée : - dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notamment avec les clôtures avoisinantes ; - dans leur aspect (couleur, matériaux, etc.) avec la construction principale, les clôtures doivent être constituées :

o par des haies vives composées avec des espèces locales et ne comportant au maximum qu’un tiers d’arbustes persistants. Les haies, en recul d’un mètre

o maximum de la limite, peuvent être éventuellement doublées par un grillage ou une barrière bois.

o par des murs plein d’une hauteur maximum d’1,60m éventuellement accompagnés par la haie visée ci-dessus. Ces murs devront être enduits d’une teinte identique à celle du bâtiment principal.

o par un muret surmonté d’un grillage de ferronnerie, de barreaudages peints ou de clairevoies; cette clôture aura une hauteur totale d’1,60m. Le muret sera enduit d’une teinte identique à celle du bâtiment principal.

o par un grillage seul dont la nature et la couleur du matériau permettent la meilleure intégration dans le paysage. La hauteur maximale est fixée à 1.60m.

Le portail d’accès à la propriété sera dans l’alignement ou en retrait de 5m, au minimum.

Les portails doivent être simples, en adéquation avec les clôtures environnantes.

Sont interdits pour les clôtures sur rue et en limites séparatives : - les associations de matériaux hétéroclites et matériaux d’imitation, - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert : carreaux de plâtre, agglomérés, parpaing, fibrociment, enduit ciment gris…

Toutefois, des clôtures de nature et de hauteur différentes peuvent être autorisées lorsqu’elles répondent à des nécessités techniques ou de sécurité. Dans ce cas, une intégration de la clôture dans son environnement et en harmonie avec les clôtures existantes sera recherchée.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct des eaux pluviales. En l’absence de réseau d’eau pluviale, ou en cas de réseau

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insuffisant, il peut être demandé des dispositifs de rétention des eaux pluviales d’orage et de réinfiltration dans le sol naturel des eaux pluviales issues des espaces imperméabilisés. Les constructeurs ou aménageurs réaliseront les dispositifs appropriés pour une évacuation vers un exutoire.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Les places de stationnement nécessaires aux constructions et installations seront prévues en dehors du domaine public.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES, LES ACCES ET

OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE

Dispositions applicables dans toute la zone A y compris le secteur Ap.

1. Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2. Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir et permettre l’accès du matériel de secours et de lutte contre l'incendie

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que tous les véhicules, notamment de secours et de lutte contre l’incendie, puissent faire demi-tour.

La continuité des voies et chemins, délimités sur le document graphique de zonage au titre des dispositions prévues par le code de l’urbanisme, doit être maintenue.

3 – Chemins de randonnée

Les éléments identifiés sur le Document Graphique de Zonage comme chemins de randonnée doivent être maintenus en l’état.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ENERGIE, D’ASSAINISSEMENT ET PAR

LES RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Dispositions applicables dans toute la zone A y compris le secteur Ap.

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, lorsqu’il existe ou à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable

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REGLEMENT LOCAL D’URBANISME, COMMUNE DE THIZY-LES-BOURGS dans les conditions de salubrité en vigueur.

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Assainissement

Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public d'assainissement s'il existe.

Le rejet direct des eaux usées liées aux activités agricoles est interdit dans le réseau collectif. Cependant, un raccordement pourra être admis selon les capacités de traitement du réseau et en fonction de la réglementation en vigueur.

En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement autonome pourra être admis dans l’attente des équipements publics. Ce dispositif doit être conforme à la législation en vigueur.

Électricité

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’électricité.

Sauf contraintes techniques, les réseaux d’électricité, du téléphone et autres câblages, doivent être réalisés en souterrain.

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DISPOSITIONS GENERALES

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Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières, éventuellement subdivisées en secteurs.

Les règles applicables aux différentes zones du PLU font l'objet du titre II du règlement.

- Les zones urbaines sont dites "zone U", elles couvrent les parties du territoire déjà urbanisé, et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

- Les zones à urbaniser sont dites "zones AU", elles comprennent les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

- Les zones agricoles sont dites "zones A", sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique biologique ou économique des terres agricoles.

- Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N", sont classées en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

- Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts qui ne peuvent recevoir une autre affectation que celle prévue.

Description des zones faisant l'objet du présent règlement et reportées au Document Graphique du PLU.

Zones urbaines :

- Zone UA Zone urbaine centrale correspondant au bâti ancien de la commune de Thizy les Bourgs. Immédiatement constructible, cette zone de forte densité est composée d’un bâti implanté sur un parcellaire serré et sur lequel les constructions sont à édifier à l'alignement des voies publiques et en ordre continu ou semi-continu par rapport aux limites séparatives de propriété. Cette zone multifonctionnelle est destinée à accueillir l’habitat, les commerces, les services et les activités artisanales afin de maintenir une mixité des fonctions urbaines.

- Zone UM Centre urbain concerné par l’AVAP, le périmètre et les prescriptions correspondent aux prescriptions de l’AVAP. Les prescriptions sont annexées au présent règlement. Cette zone multifonctionnelle est destinée à accueillir l’habitat, les commerces, les services et les activités artisanales afin de maintenir une mixité des fonctions urbaines.

- Zone UB Zone urbaine immédiatement constructible, de densité moyenne où les constructions sont édifiées en règle générale en retrait des voies publiques et en ordre discontinu par rapport aux limites séparatives de propriété. Cette zone correspond aux secteurs urbanisés moins denses et plus récents de la commune. La vocation principale de cette zone est l’habitat, mais les équipements collectifs, certaines activités d’accompagnement (bureaux, services etc. ...) et les activités artisanales sont également admises pour maintenir une mixité des fonctions urbaines.

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- Zone Uh Tissu urbain des villages et hameaux

- Zone UX Zone équipée correspondant aux zones d’activités de la commune.

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Zones à urbaniser :

- Zone 1AU Zone, dont la capacité des réseaux à la périphérie immédiate est suffisante pour être ouverte à l’urbanisation pour l’habitat et les équipements moyennant des conditions d’aménagement urbain et de viabilisation constituant les bases d’un véritable maillage urbain, en extension de l’agglomération. Elle comprend des « orientations d’aménagement et de programmation » en vue d’assurer ces conditions.

- Zone 1AUx Zone à vocation économique, dont la capacité des réseaux à la périphérie immédiate est suffisante pour être ouverte à l’urbanisation moyennant des conditions d’aménagement urbain et de viabilisation. Elle comprend des « orientations d’aménagement et de programmation » en vue d’assurer ces conditions.

- Zone 2AUx Zone à vocation économique, zones d'urbanisation futures ouvrables à l’urbanisation par modification ou révision du PLU. Ces zones sont plus éloignées du centre urbain que les zones 1AUx. Elle comprend des « orientations d’aménagement et de programmation » en vue d’assurer ces conditions.

Zones agricoles :

- Zone A Espace agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricoles sont seules autorisées en zone A. Elle comprend un secteur :

-un secteur Ap, où tous les modes d’occupation et utilisation du sol sont interdits.

Zones naturelles :

- Zone N Zone comprenant les espaces naturels et paysages préservés de l'urbanisation ou de transformations altérant les caractères essentiels existants. D’une manière générale, l’urbanisation nouvelle ne peut être admise, exceptée dans le secteur ci-après et sous certaines conditions :

- dans le secteur Nc, seul le stockage de matériaux sans construction nouvelle est autorisé ;

- dans le secteur NL, seules les constructions et installations liées aux activités de loisirs sont autorisées ;

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- dans le secteur Nm, seules les constructions et installations liées à des projets de méthanisation, de production d’énergie renouvelable ou des activités liées au développement durable sont autorisées ;

- dans le secteur Nx, seuls sont autorisés les constructions et installations liées aux activités de Travaux Publics.

- dans le secteur Na, seules sont autorisées les constructions, installations, aménagements et travaux nécessaires à la transformation et à la commercialisation du bois (hangars, entrepôts, stockage…)

Rappel d’articles du code de l’urbanisme qui restent applicables sur le territoire communal.

Article *R111-2 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Article *R111-4

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Article *R111-26 Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Article *R111-27 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIFFERENTES ZONES DU

PLU

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ZONE UA

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Zone urbaine centrale correspondant au bâti ancien de la commune de Thizy les Bourgs. Immédiatement constructible, cette zone de forte densité est composée d’un bâti implanté sur un parcellaire serré et sur lequel les constructions sont à édifier à l'alignement des voies publiques et en ordre continu ou semi-continu par rapport aux limites séparatives de propriété.