Parcelle BD 99 à Thoiry
809 m² au plan cadastral. Identifiant 01419000BD0099. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UH1, UGm1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UH (secteur UH1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UG (secteur UGm1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural (Bâtiment remarquable)
- 15Regles d'implantation des constructions - Recul de 3m minimum
- 18Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - OAP patrimoineOAP
- infoZonage RLPi : Centres historiques et patrimoniaux
- infoLimite agglomération RLPi
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 novembre 2013, 105 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 20 RUE DE CRETE
- PDPermis de démolir autorisé le 10 juin 2013Autorisé - 20 RUE DE CRETE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.