Agrandir une maison à Tilques
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Tilques : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 21 zones de Tilques
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | L'emprise au sol des constructions de toute nature établies en superstructure ne peut excéder 75 % de la surface de l’unité foncière. |
| 2AU | Sans objet. |
| A | Les abris pour animaux, ne rentrant pas dans le cadre d’une exploitation agricole, ne pourront excéder 20 m2 d’emprise au sol par unité foncière. |
| N | Les abris pour animaux ne pourront pas excéder 20 m² d’emprise au sol par unité foncière. |
| UA | L'emprise au sol des constructions ne peut excéder : a) 100 % de la surface de l’unité foncière d'une superficie inférieure ou égale à 60 m2. |
| UBA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UBB | Non réglementé. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UDA | Non réglementé. |
| UDB | Non réglementé. Page 123 – Règlement Approuvé le 18 décembre 2025 |
| UE | L'emprise au sol des constructions de toute nature établies en superstructure ne peut excéder 75 % de la surface de l’unité foncière. |
| UEA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEA1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | L'emprise au sol des constructions ne peut excéder : a) 100 % de la surface de l’unité foncière d'une superficie inférieure ou égale à 60 m2. |
| UH | Dans le sous-secteur UHa, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 70% de la surface totale du terrain. |
| UL | Dans les parcs résidentiels de loisir, l’emprise au sol maximum des chalets ou constructions assimilées est fixée à 70 m2. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | II - Hauteur absolue La hauteur maximum des constructions mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 12 mètres à l’égout du toit : Les constructions ne peuvent comporter qu’un seul étage aménagé sous combles. |
| 1AUB | II - Hauteur absolue La hauteur maximum des constructions mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser à l’égout du toit : - 4 mètres dans le cas d’une construction ne comportant qu’un rez-de-chaussée, - 7 mètres dans le cas d’une construction comportant un rez-de-chaussée plus un étage droit. |
| 1AUE | II - Hauteur absolue Les constructions ne doivent pas excéder 15 mètres au faîtage à l’exception du secteur 1AUe1 où la hauteur maximale est de 10 mètres. |
| 2AU | Non réglementé. |
| A | La hauteur maximum des constructions à usage d’habitation mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser à l’égout du toit : - 4 mètres dans le cas d’une construction ne comportant qu’un rez-de-chaussée, - 7 mètres dans le cas d’une construction comportant un rez-de-chaussée plus un étage. |
| N | La hauteur des annexes et dépendances ne pourra excéder 4 mètres. |
| UA | 2 - Hauteur absolue (= point le plus haut de la construction hors éléments techniques) La hauteur maximale est fixée à 15 mètres. |
| UBA | La hauteur des constructions à usage d’habitation mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 15 mètres. |
| UBB | Constructions à usage d’habitation En zone UBb, la hauteur maximum des constructions à usage d’habitation mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser à l’égout du toit : 4 mètres dans le cas d’une construction ne comportant qu’un rez-de-chaussée, 7 mètres dans le cas d’une construction comportant un rez-de-chaussée plus un étage. |
| UC | Constructions à usage d’habitation La hauteur d'une construction mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 13 mètres. |
| UDA | Constructions à usage d’habitation La hauteur d'une construction mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 12 mètres. |
| UDB | Construction à usage d’habitation La hauteur maximum des constructions mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser à l’égout du toit : 4 mètres dans le cas d’une construction ne comportant qu’un rez-de-chaussée, 7 mètres dans le cas d’une construction comportant un rez-de-chaussée plus un étage Les constructions ne peuvent comporter qu’un seul étage aménagé sous combles. |
| UE | II - Hauteur absolue Les constructions ne doivent pas excéder 15 mètres. |
| UEA | La hauteur absolue des bâtiments est limitée à 13 mètres. |
| UEA1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEC | II - Hauteur absolue : La hauteur d'une construction mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 13 mètres. |
| UEE | II - Hauteur absolue La hauteur absolue d'une construction mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 8 mètres. |
| UEM | Hauteur absolue Les constructions ne doivent pas excéder la hauteur de 12 mètres. |
| UF | 2 – La hauteur absolue des constructions (= point le plus haut de la construction hors éléments techniques) est fixée à 13 mètres en UF et à 11 mètres en UFa. |
| UH | La hauteur maximum des constructions à usage d’habitation mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser à l’égout du toit : - 4 mètres dans le cas d’une construction ne comportant qu’un rez-de-chaussée, - 7 mètres dans le cas d’une construction comportant un rez-de-chaussée plus un étage droit. |
| UL | II - Hauteur absolue La hauteur d'une construction d’habitation, destinée au gardiennage, mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 5,50 mètres mesurés à l'égout de la toiture. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UBA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UBB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UDA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UDB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEA1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | 2 - Au-delà de cette bande de 20 mètres de profondeur, les constructions ne peuvent être implantées le long des limites séparatives que : a) lorsqu'il existe déjà en limite séparative une construction ou un mur en bon état d'une hauteur totale, égale ou supérieure à celle à réaliser, permettant l’adossement ; |
| 1AUB | 2 - Au-delà de cette bande de 20 mètres de profondeur, les constructions ne peuvent être implantées le long des limites séparatives que : a) lorsqu'il existe déjà en limite séparative une construction ou un mur en bon état d'une hauteur totale, égale ou supérieure à celle à réaliser, permettant l’adossement ; |
| 1AUE | La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à 5 mètres. |
| 2AU | La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 5 mètres. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Toutefois : Lorsque l'unité foncière présente une façade sur la voie dont le linéaire est supérieur à 16 mètres, les constructions peuvent être édifiées, en façade sur rue, accolées à l'une seulement des deux limites séparatives latérales. |
| UBA | 2 – Au-delà de 20 mètres de profondeur, les constructions ne peuvent être implantées le long des limites séparatives que : a) Lorsqu'il existe déjà en limite séparative une construction ou un mur en bon état d'une hauteur totale égale ou supérieure à celle à réaliser, permettant l'adossement. |
| UBB | 2 – Au-delà de 20 mètres de profondeur, les constructions ne peuvent être implantées le long des limites séparatives que : a) Lorsqu'il existe déjà en limite séparative une construction ou un mur en bon état d'une hauteur totale égale ou supérieure à celle à réaliser, permettant l'adossement. |
| UC | 2 - Au-delà de 20 mètres de profondeur, les constructions ne peuvent être implantées le long des limites séparatives que : a) Lorsqu'il existe déjà en limite séparative une construction ou un mur en bon état d'une hauteur totale égale ou supérieure à celle à réaliser, permettant l'adossement. |
| UDA | 2 - Au-delà de cette bande de 20 mètres de profondeur, les constructions ne peuvent être implantées le long des limites séparatives que : a) lorsqu'il existe déjà en limite séparative une construction ou un mur en bon état d'une hauteur totale, égale ou supérieure à celle à réaliser, permettant l'adossement; |
| UDB | 2 - Au-delà de cette bande de 20 mètres de profondeur, les constructions ne peuvent être implantées le long des limites séparatives que : a) lorsqu'il existe déjà en limite séparative une construction ou un mur en bon état d'une hauteur totale, égale ou supérieure à celle à réaliser, permettant l'adossement; |
| UE | La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à 5 mètres. |
| UEA | La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 5 mètres. |
| UEA1 | La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à 5 mètres. |
| UEC | Dispositions générales : La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à 6 mètres. |
| UEE | La distance horizontale de tout point d’une installation de traitement des eaux au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 4 mètres. |
| UEM | La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à 5 mètres. |
| UF | Toutefois, lorsque l'unité foncière présente une façade sur la voie dont le linéaire est supérieur à 16 mètres, les constructions peuvent être édifiées, en façade sur rue, accolées à l'une seulement des deux limites séparatives latérales. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment, d’une installation ou d’une habitation légère de loisir au point le plus proche des limites séparatives de l’unité foncière ne peut être inférieure à la différence d’altitude entre ces deux points et jamais être inférieure à 3 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | - Pour les espaces verts et boisements situés en zone urbaine, l’édification de constructions peut être autorisée si elle ne nuit pas au caractère paysager du site et si l’emprise au sol de la construction est inférieure à 20% de l’unité foncière. |
| 1AUB | - Pour les espaces verts et boisements situés en zone urbaine, l’édification de constructions peut être autorisée si elle ne nuit pas au caractère paysager du site et si l’emprise au sol de la construction est inférieure à 20% de l’unité foncière. |
| 1AUE | - Pour les espaces verts et boisements situés en zone urbaine, l’édification de constructions peut être autorisée si elle ne nuit pas au caractère paysager du site et si l’emprise au sol de la construction est inférieure à 20% de l’unité foncière. |
| 2AU | - Pour les espaces verts et boisements situés en zone urbaine, l’édification de constructions peut être autorisée si elle ne nuit pas au caractère paysager du site et si l’emprise au sol de la construction est inférieure à 20% de l’unité foncière. |
| A | - Pour les espaces verts et boisements situés en zone urbaine, l’édification de constructions peut être autorisée si elle ne nuit pas au caractère paysager du site et si l’emprise au sol de la construction est inférieure à 20% de l’unité foncière. |
| N | - Pour les espaces verts et boisements situés en zone urbaine, l’édification de constructions peut être autorisée si elle ne nuit pas au caractère paysager du site et si l’emprise au sol de la construction est inférieure à 20% de l’unité foncière. |
| UA | 3 – Pour toute opération de construction de logements collectifs portant sur un terrain d’une superficie égale ou supérieure à 2000 m2, les espaces verts communs plantés ainsi qu’il est défini au 1 ci-dessus doivent couvrir au moins 10% de la surface de l’unité foncière. |
| UBA | - Pour les espaces verts et boisements situés en zone urbaine, l’édification de constructions peut être autorisée si elle ne nuit pas au caractère paysager du site et si l’emprise au sol de la construction est inférieure à 20% de l’unité foncière. |
| UBB | - Pour les espaces verts et boisements situés en zone urbaine, l’édification de constructions peut être autorisée si elle ne nuit pas au caractère paysager du site et si l’emprise au sol de la construction est inférieure à 20% de l’unité foncière. |
| UC | - Pour les espaces verts et boisements situés en zone urbaine, l’édification de constructions peut être autorisée si elle ne nuit pas au caractère paysager du site et si l’emprise au sol de la construction est inférieure à 20% de l’unité foncière. |
| UDA | - Pour les espaces verts et boisements situés en zone urbaine, l’édification de constructions peut être autorisée si elle ne nuit pas au caractère paysager du site et si l’emprise au sol de la construction est inférieure à 20% de l’unité foncière. |
| UDB | - Pour les espaces verts et boisements situés en zone urbaine, l’édification de constructions peut être autorisée si elle ne nuit pas au caractère paysager du site et si l’emprise au sol de la construction est inférieure à 20% de l’unité foncière. |
| UE | - Pour les espaces verts et boisements situés en zone urbaine, l’édification de constructions peut être autorisée si elle ne nuit pas au caractère paysager du site et si l’emprise au sol de la construction est inférieure à 20% de l’unité foncière. |
| UEA | - Pour les espaces verts et boisements situés en zone urbaine, l’édification de constructions peut être autorisée si elle ne nuit pas au caractère paysager du site et si l’emprise au sol de la construction est inférieure à 20% de l’unité foncière. |
| UEA1 | - Pour les espaces verts et boisements situés en zone urbaine, l’édification de constructions peut être autorisée si elle ne nuit pas au caractère paysager du site et si l’emprise au sol de la construction est inférieure à 20% de l’unité foncière. |
| UEC | Dispositions spécifiques : Bureaux, commerces, activités : a) Pour toute opération de construction, il sera aménagé en espace vert une aire couvrant au minimum 10% de la surface de l'unité foncière. |
| UEE | - Pour les espaces verts et boisements situés en zone urbaine, l’édification de constructions peut être autorisée si elle ne nuit pas au caractère paysager du site et si l’emprise au sol de la construction est inférieure à 20% de l’unité foncière. |
| UEM | Pour les espaces verts et boisements situés en zone urbaine, l’édification de constructions peut être autorisée si elle ne nuit pas au caractère paysager du site et si l’emprise au sol de la construction est inférieure à 20% de l’unité foncière. |
| UF | - Pour les espaces verts et boisements situés en zone urbaine, l’édification de constructions peut être autorisée si elle ne nuit pas au caractère paysager du site et si l’emprise au sol de la construction est inférieure à 20% de l’unité foncière. |
| UH | - Pour les espaces verts et boisements situés en zone urbaine, l’édification de constructions peut être autorisée si elle ne nuit pas au caractère paysager du site et si l’emprise au sol de la construction est inférieure à 20% de l’unité foncière. |
| UL | - Pour les espaces verts et boisements situés en zone urbaine, l’édification de constructions peut être autorisée si elle ne nuit pas au caractère paysager du site et si l’emprise au sol de la construction est inférieure à 20% de l’unité foncière. |
Les autres travaux à Tilques
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.