Parcelle CV 419 à Tours
237 m² au plan cadastral. Identifiant 37261000CV0419. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UM
Zone urbaine mixte à dominante d'habitat Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UM
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels previsibles d'inondation du val de Tours - Val de LuynesEnveloppe des zonages réglementairesActe : Arrete_ValdeTours_ValdeLuynes_20160718
Prescriptions du plan
- 18OAP Sanitas
- 18OAP thématique : Climat, air, énergie, biodiversité, eau et sols vivants
- 39Hauteur maximale22 m
- 44Stationnement 300m
- 44Stationnement 500m
- infoAssainissement : zone d'assainissement collectif
- infoZones C TF inondables déjà urbanisées centre urbain ,en aléa très fort constructibles sous condition
- infoZone d'archéologie préventive : Zone C (superficie des parcelles >1 000 m²)
- infoPérimètre de nuisances sonores des infrastructures ferroviaires de catégorie 2 (250 m)
- infoZones C F inondables déjà urbanisées centre urbain , en aléa fort, constructibles sous condition
- infoPérimètre de nuisances sonores d'infrastructure autoroutières et routières de catégorie 2 (250 m)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 août 2017, 600 m² créésAnnulé - 11 RUE MAURICE BEDEL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.