Le règlement de Tourtrès, texte intégral

A1) destination et sous-destination des constructions Destinations et sous-destinations admises, interdites ou admises sous conditions

DESTINATION

SOUS DESTINATION

INTERDITE

ADMISE SOUS CONDITION

exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

X X

habitation

logement hébergement

artisanat

X

commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros

X

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement

services publics

établissements de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

X

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

-

centre de congrès et d'exposition

Conditions applicables aux destinations ou sous-destinations admises avec

limitations dans la zone

- La surface des bâtiments d’activité artisanale est limitée à 200 m² de surface de plancher.

- Les constructions doivent se conformer aux prescriptions du PPR retrait et gonflement des argiles.

- Dans les zones de risques d’inondation, d’instabilité des berges, de glissement de terrain et de mouvements de terrain, les constructions doivent se conformer aux prescriptions des plans de prévention des risques.

A2) usages, affectation des sols et activités

Usages, affectations des sols et activités interdits - L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. - Le stationnement de caravanes, roulottes ou mobil-homes sur terrain nu et les

garages collectifs de caravanes. - Les parcs résidentiels de loisirs. - Dans la zone inondable, les exhaussements et affouillements de sols sont

interdits.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zone U1 et secteur U1a)

Conditions applicables aux usages, affectations des sols et activités.

- Les activités artisanales doivent être compatibles avec l’habitat (nuisance sonore, olfactive, vibration).

- Les activités doivent être compatibles aux OAP commerciales.

Mixité de destination Les activités de commerce de détail, de restauration, de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’hébergement hôtelier et touristique sont autorisées dans les immeubles d’habitation dès lors qu’elles disposent d’une entrée distincte.

Mixité sociale Non règlementé.

Majoration de volume constructible par destination Non règlementé.

Règles différenciées selon les niveaux Non règlementé. B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Implantation par rapport aux voies

Dans le secteur U1a : Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies publiques (figure ci-dessous). Seules les annexes peuvent être implantées avec un recul minimum de 5 m des voies et emprises publiques.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zone U1 et secteur U1a)

Dans la zone U1 :

Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies publiques (figure 1) ou à une distance de l’emprise publique au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres de l’emprise publique (figure 2). En cas d’un front bâti contigu, les constructions devront suivre l’alignement des constructions existantes.

Figure 1

Figure 2

Dans le cas d’une

extension, cette

dernière doit être

réalisée

en

continuité

du

bâtiment existant,

sans diminuer le

recul

existant

(figure ci-contre).

Seules les annexes peuvent être implantées avec un recul minimum de 5 m des voies et emprises publiques.

Les piscines (bassin) doivent être implantées à une distance minimale de 5 m de l’emprise publique des RD augmentée d’un mètre par mètre de profondeur de bassin et à minimum 3 m de l’emprise publique des autres voies.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zone U1 et secteur U1a)

Implantation par rapport aux limites séparatives

Dans le secteur U1a :

Les constructions doivent être implantées d’une limite séparative à l’autre (figure ci-contre).

Les annexes peuvent être implantées soit en limite séparative soit avec un recul qui doit être au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres des limites séparatives.

Dans la zone U1 :

Les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives (figure 1).

Pour les autres faces qui ne sont pas établies en limite séparative, le recul doit être au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres des limites séparatives (figure 2).

Figure 1

Figure 2

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zone U1 et secteur U1a)

Dans le cas d’une extension d’un bâtiment situé à une distance inférieure aux reculs précédents, cette dernière est autorisée en continuité du bâtiment existant, sans diminuer le recul (figure cicontre).

Les annexes peuvent être implantées soit en limite séparative soit avec un recul qui doit être au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres des limites séparatives.

Hauteur La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit (R+2+comble). (Figure ci-contre).

Dans le cas d’une construction existante plus haute, l’extension dans le prolongement du bâtiment existant est possible.

Dispositions particulières à l’ensemble de la zone et du secteur : Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zone U1 et secteur U1a)

Dans le secteur patrimonial identifié sur les documents graphiques et sur les constructions existantes à protéger, toute démolition est soumise a permis de démolir et les travaux doivent respecter les dispositions particulières fixées cidessous : • Les enduits et couvertures doivent être similaires à ceux d’origine. • La modification des ouvertures est limitée à une seule création d’ouverture s’intégrant à l’architecture du bâtiment. • Les extensions et réhabilitations devront respecter l'architecture d'origine.

Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,..., doivent être composées dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant.

Les constructions typiquement étrangères à la région sont interdites.

Les façades L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est interdit.

Les éléments d'architecture et de modénature des bâtiments existants (génoises, corniches, bandeaux et encadrements d'ouvertures en pierre ou en brique, etc...) seront conservés et restaurés à l'identique.

Les teintes des enduits et parements devront prendre en compte le nuancier en annexe.

Les toitures Dans la zone U1 et le secteur U1a:

Les nouvelles couvertures seront réalisées en tuile canal traditionnelle ou matériaux d’aspect similaire, s'harmonisant aux toits des constructions environnantes (teinte vieillie). Les matériaux existants peuvent être reconduits.

Pour les rénovations, écrêtements, surélévations de bâtiments existants, la toiture devra reprendre les mêmes pentes que l'ancienne.

Les toitures présenteront des pentes entre 30 et 35%.

Ces règles ne s’appliquent pas en cas de projet conçue de manière économe en énergie ou utilisant des concepts de développement durable (toiture végétalisée, solaire et photovoltaïque…).

Les clôtures L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est interdit.

Dans la zone U1 :

La hauteur totale des clôtures mesurée du sol naturel au sommet de la clôture est limitée à 2 m en limite séparative et à 1,80 m sur rue.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zone U1 et secteur U1a)

Dans le secteur U1a: La hauteur totale des clôtures mesurée du sol naturel au sommet de la clôture est limitée à 2 m en limite séparative et à 1,80 m sur rue. Les clôtures seront constituées en pierre de pays ou en brique pleine. Dispositions particulières à l’ensemble de la zone et du secteur : Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale Non règlementé

Surfaces non imperméabilisées Non règlementé

Plantations, aire de jeux et de loisirs Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les haies monospécifiques sont interdites. Les essences locales en mélange doivent être majoritaires. Les plantes allergènes sont interdites. Les talus existants et à créer en façade de voie doivent être végétalisés.

Eléments de paysages Dans les zones patrimoniales, les arbres doivent être conservés. En cas de suppression, une plantation équivalente devra être réalisée à proximité.

Eaux pluviales Les exhaussements et affouillements de sols ne doivent pas empêcher l’écoulement des eaux pluviales.

Continuités écologiques En limite des cours d’eau et fossés, les clôtures doivent être perméables.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zone U1 et secteur U1a)

La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 12,5 m².

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone sans être inférieur à :

-1 place de stationnement par logement

-1 place de stationnement par chambre pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier

-1 place de stationnement pour 2 couverts pour les constructions à usage de restauration

-2 places de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les autres bureaux, commerces et services

-2 places de stationnement pour les activités artisanales

Le pétitionnaire est dispensé de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions et réhabilitations des constructions existantes.

Il devra dans la mesure du possible (sauf contrainte topographique ou de visibilité) être situé au droit de l’accès.

Pour les immeubles de plus de 3 logements il est imposé la création d’un espace réservé pour le stationnement des vélos et poussettes à raison d’au moins une place par logement. Ces places devront être aménagées en rez-de-chaussée dans un local abrité et fermé.

C) Équipement et réseaux

Voies Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, respecter les écoulements des eaux pluviales sur les voies adjacentes.

Les voies nouvelles doivent être adaptées à l’opération projetée.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zone U1 et secteur U1a)

La conception générale des espaces publics devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des personnes à mobilité réduite.

Impasses Les voies en impasse de plus de 40 mètres devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur).

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Assainissement des eaux usées L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Lorsque le réseau existe, les constructions ou installations nouvelles qui le nécessitent doivent être obligatoirement raccordées par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé.

En l’absence de réseau les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur.

Eaux pluviales Les eaux pluviales seront dirigées dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales ou à défaut dans les fossés existants.

Communications électroniques Dans le cas d’une extension des réseaux secs, le gainage des réseaux de communication numérique doit être réalisé.

PLUI Lot et Tolzac

A1) destination et sous-destination des constructions Destinations et sous-destinations admises, interdites ou admises sous conditions

DESTINATION

SOUS DESTINATION

INTERDITE

ADMISE SOUS CONDITION

exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

X X

habitation

logement hébergement

artisanat

X

commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros

X

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement

services publics

établissements de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

X

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

-

centre de congrès et d'exposition

Conditions applicables aux destinations ou sous-destinations admises avec

limitations dans la zone

- La surface des bâtiments d’activité artisanale est limitée à 200 m² de surface de plancher.

- Les constructions doivent se conformer aux prescriptions du PPR retrait et gonflement des argiles.

- Dans les zones de risques d’inondation, d’instabilité des berges, de glissement de terrain et de mouvements de terrain, les constructions doivent se conformer aux prescriptions des plans de prévention des risques.

A2) usages, affectation des sols et activités

Usages, affectations des sols et activités interdits - L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. - Le stationnement de caravanes, roulottes ou mobil-homes sur terrain nu et les

garages collectifs de caravanes. - Les parcs résidentiels de loisirs. - Dans la zone inondable, les exhaussements et affouillements de sols sont

interdits.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zone U1 et secteur U1a)

Conditions applicables aux usages, affectations des sols et activités.

- Les activités artisanales doivent être compatibles avec l’habitat (nuisance sonore, olfactive, vibration).

- Les activités doivent être compatibles aux OAP commerciales.

Mixité de destination Les activités de commerce de détail, de restauration, de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’hébergement hôtelier et touristique sont autorisées dans les immeubles d’habitation dès lors qu’elles disposent d’une entrée distincte.

Mixité sociale Non règlementé.

Majoration de volume constructible par destination Non règlementé.

Règles différenciées selon les niveaux Non règlementé. B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Implantation par rapport aux voies

Dans le secteur U1a : Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies publiques (figure ci-dessous). Seules les annexes peuvent être implantées avec un recul minimum de 5 m des voies et emprises publiques.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zone U1 et secteur U1a)

Dans la zone U1 :

Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies publiques (figure 1) ou à une distance de l’emprise publique au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres de l’emprise publique (figure 2). En cas d’un front bâti contigu, les constructions devront suivre l’alignement des constructions existantes.

Figure 1

Figure 2

Dans le cas d’une

extension, cette

dernière doit être

réalisée

en

continuité

du

bâtiment existant,

sans diminuer le

recul

existant

(figure ci-contre).

Seules les annexes peuvent être implantées avec un recul minimum de 5 m des voies et emprises publiques.

Les piscines (bassin) doivent être implantées à une distance minimale de 5 m de l’emprise publique des RD augmentée d’un mètre par mètre de profondeur de bassin et à minimum 3 m de l’emprise publique des autres voies.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zone U1 et secteur U1a)

Implantation par rapport aux limites séparatives

Dans le secteur U1a :

Les constructions doivent être implantées d’une limite séparative à l’autre (figure ci-contre).

Les annexes peuvent être implantées soit en limite séparative soit avec un recul qui doit être au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres des limites séparatives.

Dans la zone U1 :

Les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives (figure 1).

Pour les autres faces qui ne sont pas établies en limite séparative, le recul doit être au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres des limites séparatives (figure 2).

Figure 1

Figure 2

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zone U1 et secteur U1a)

Dans le cas d’une extension d’un bâtiment situé à une distance inférieure aux reculs précédents, cette dernière est autorisée en continuité du bâtiment existant, sans diminuer le recul (figure cicontre).

Les annexes peuvent être implantées soit en limite séparative soit avec un recul qui doit être au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres des limites séparatives.

Hauteur La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit (R+2+comble). (Figure ci-contre).

Dans le cas d’une construction existante plus haute, l’extension dans le prolongement du bâtiment existant est possible.

Dispositions particulières à l’ensemble de la zone et du secteur : Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zone U1 et secteur U1a)

Dans le secteur patrimonial identifié sur les documents graphiques et sur les constructions existantes à protéger, toute démolition est soumise a permis de démolir et les travaux doivent respecter les dispositions particulières fixées cidessous : • Les enduits et couvertures doivent être similaires à ceux d’origine. • La modification des ouvertures est limitée à une seule création d’ouverture s’intégrant à l’architecture du bâtiment. • Les extensions et réhabilitations devront respecter l'architecture d'origine.

Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,..., doivent être composées dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant.

Les constructions typiquement étrangères à la région sont interdites.

Les façades L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est interdit.

Les éléments d'architecture et de modénature des bâtiments existants (génoises, corniches, bandeaux et encadrements d'ouvertures en pierre ou en brique, etc...) seront conservés et restaurés à l'identique.

Les teintes des enduits et parements devront prendre en compte le nuancier en annexe.

Les toitures Dans la zone U1 et le secteur U1a:

Les nouvelles couvertures seront réalisées en tuile canal traditionnelle ou matériaux d’aspect similaire, s'harmonisant aux toits des constructions environnantes (teinte vieillie). Les matériaux existants peuvent être reconduits.

Pour les rénovations, écrêtements, surélévations de bâtiments existants, la toiture devra reprendre les mêmes pentes que l'ancienne.

Les toitures présenteront des pentes entre 30 et 35%.

Ces règles ne s’appliquent pas en cas de projet conçue de manière économe en énergie ou utilisant des concepts de développement durable (toiture végétalisée, solaire et photovoltaïque…).

Les clôtures L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est interdit.

Dans la zone U1 :

La hauteur totale des clôtures mesurée du sol naturel au sommet de la clôture est limitée à 2 m en limite séparative et à 1,80 m sur rue.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zone U1 et secteur U1a)

Dans le secteur U1a: La hauteur totale des clôtures mesurée du sol naturel au sommet de la clôture est limitée à 2 m en limite séparative et à 1,80 m sur rue. Les clôtures seront constituées en pierre de pays ou en brique pleine. Dispositions particulières à l’ensemble de la zone et du secteur : Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale Non règlementé

Surfaces non imperméabilisées Non règlementé

Plantations, aire de jeux et de loisirs Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les haies monospécifiques sont interdites. Les essences locales en mélange doivent être majoritaires. Les plantes allergènes sont interdites. Les talus existants et à créer en façade de voie doivent être végétalisés.

Eléments de paysages Dans les zones patrimoniales, les arbres doivent être conservés. En cas de suppression, une plantation équivalente devra être réalisée à proximité.

Eaux pluviales Les exhaussements et affouillements de sols ne doivent pas empêcher l’écoulement des eaux pluviales.

Continuités écologiques En limite des cours d’eau et fossés, les clôtures doivent être perméables.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zone U1 et secteur U1a)

La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 12,5 m².

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone sans être inférieur à :

-1 place de stationnement par logement

-1 place de stationnement par chambre pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier

-1 place de stationnement pour 2 couverts pour les constructions à usage de restauration

-2 places de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les autres bureaux, commerces et services

-2 places de stationnement pour les activités artisanales

Le pétitionnaire est dispensé de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions et réhabilitations des constructions existantes.

Il devra dans la mesure du possible (sauf contrainte topographique ou de visibilité) être situé au droit de l’accès.

Pour les immeubles de plus de 3 logements il est imposé la création d’un espace réservé pour le stationnement des vélos et poussettes à raison d’au moins une place par logement. Ces places devront être aménagées en rez-de-chaussée dans un local abrité et fermé.

C) Équipement et réseaux

Voies Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, respecter les écoulements des eaux pluviales sur les voies adjacentes.

Les voies nouvelles doivent être adaptées à l’opération projetée.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zone U1 et secteur U1a)

La conception générale des espaces publics devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des personnes à mobilité réduite.

Impasses Les voies en impasse de plus de 40 mètres devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur).

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Assainissement des eaux usées L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Lorsque le réseau existe, les constructions ou installations nouvelles qui le nécessitent doivent être obligatoirement raccordées par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé.

En l’absence de réseau les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur.

Eaux pluviales Les eaux pluviales seront dirigées dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales ou à défaut dans les fossés existants.

Communications électroniques Dans le cas d’une extension des réseaux secs, le gainage des réseaux de communication numérique doit être réalisé.

PLUI Lot et Tolzac

A1) destination et sous-destination des constructions Destinations et sous-destinations admises, interdites ou admises sous conditions Dans la zone U2 :

DESTINATION

SOUS DESTINATION

exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

habitation

logement hébergement

artisanat

commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement

services publics

établissements de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

Dans le secteur U2s :

DESTINATION

SOUS DESTINATION

exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière

habitation

logement hébergement

artisanat

commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement

services publics

établissements de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

INTERDITE

X X

ADMISE SOUS CONDITION

X

X

X

INTERDITE X X

X X X X

X

ADMISE SOUS CONDITION

X X X X

X

X X

X X X X X X X

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zone U2 et secteur U2s)

Conditions applicables aux destinations ou sous-destinations admises avec limitations dans la zone Dans la zone U2 et le secteur U2s : - La surface des bâtiments d’activité artisanale est limitée à 200 m² de surface de plancher. - Les constructions doivent se conformer aux prescriptions du PPR retrait et gonflement des argiles. - Dans les zones de risques d’inondation, d’instabilité des berges, de glissement de terrain et de mouvements de terrain, les constructions doivent se conformer aux prescriptions des plans de prévention des risques. Dans le secteur U2s : - Les constructions doivent être liées aux établissements de santé.

A2) usages, affectation des sols et activités Usages, affectations des sols et activités interdits

- L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. - Le stationnement de caravanes, roulottes ou mobil-homes sur terrain nu et les

garages collectifs de caravanes. - Les parcs résidentiels de loisirs. - Dans la zone inondable, les exhaussements et affouillements de sols sont

interdits.

Conditions applicables aux usages, affectations des sols et activités.

- Les activités artisanales doivent être compatibles avec l’habitat (nuisance sonore, olfactive, vibration).

- Les activités doivent être compatibles aux OAP commerciales.

Mixité de destination Les activités de commerce de détail, de restauration, de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’hébergement hôtelier et touristique sont autorisées dans les immeubles d’habitation dès lors qu’elles disposent d’une entrée distincte.

Mixité sociale Non règlementé.

Majoration de volume constructible par destination Non règlementé.

Règles différenciées selon les niveaux Non règlementé.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zone U2 et secteur U2s)

Implantation par rapport aux voies

Les constructions doivent être implantées à :

-20 m minimum de l’axe de la RD 911. Dans le cas d’une extension, cette dernière doit être réalisée en continuité du bâtiment existant, sans diminuer le recul existant.

- à l’alignement des autres voies publiques (figure 1) ou à une distance de l’emprise publique des autres voies au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres de l’emprise publique (figure 2).

Figure 1

Figure 2

Dans le cas d’une

extension, cette

dernière doit être

réalisée

en

continuité

du

bâtiment existant,

sans diminuer le

recul

existant

(figure ci-contre).

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zone U2 et secteur U2s)

Dispositions particulières à l’ensemble de la zone et du secteur :

Les piscines (bassin) doivent être implantées à une distance minimale de 5 m de l’emprise publique des RD augmentée d’un mètre par mètre de profondeur de bassin et à minimum 3 m de l’emprise publique des autres voies.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées :

- soit en limite séparative (figure 1), - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la

hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres des limites séparatives(figure 2).

Figure 1

Figure 2

Dans le cas d’une extension d’un bâtiment situé à une distance inférieure aux reculs précédents, cette dernière est autorisée en continuité du bâtiment existant, sans diminuer le recul (figure ci-contre).

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zone U2 et secteur U2s)

Hauteur Dans la zone U2 : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit (R+1). (Figure ci-contre) A l’aplomb des limites séparatives, la hauteur de la construction ne doit pas dépasser 5 m du sol naturel au sommet de la construction (Figure ci-contre). Les toitures terrasses sont limitées à 7 m au sommet de la construction. Dans le secteur U2s : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit (R+2). (Figure cicontre)

Dans le cas d’une construction existante plus haute, l’extension dans le prolongement du bâtiment existant est possible. Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments.

Pour les constructions existantes à protéger identifiées sur les documents graphiques, toute démolition est soumise a permis de démolir et les travaux doivent respecter les dispositions particulières fixées ci-dessous : • Les enduits et couvertures doivent être similaires à ceux d’origine. • La modification des ouvertures est limitée à une seule création d’ouverture s’intégrant à l’architecture du bâtiment. • Les extensions et réhabilitations devront respecter l'architecture d'origine.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zone U2 et secteur U2s)

Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,..., doivent être composées dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant.

Les constructions typiquement étrangères à la région sont interdites.

Les façades L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est interdit.

Les éléments d'architecture et de modénature des bâtiments existants (génoises, corniches, bandeaux et encadrements d'ouvertures en pierre ou en brique, etc...) seront conservés et restaurés à l'identique.

Les teintes des enduits et parements devront prendre en compte le nuancier en annexe.

Les toitures Les nouvelles couvertures seront réalisées en tuile canal traditionnelle ou matériaux d’aspect similaire, s'harmonisant aux toits des constructions environnantes (teinte vieillie). Les matériaux existants peuvent être reconduits.

Pour les rénovations, écrêtements, surélévations de bâtiments existants, la toiture devra reprendre les mêmes pentes que l'ancienne.

Les nouvelles couvertures seront réalisées en tuile canal traditionnelle ou matériaux d’aspect similaire, s'harmonisant aux toits des constructions environnantes (teinte vieillie).

Les toitures présenteront des pentes entre 30 et 35%.

Ces règles ne s’appliquent pas en cas de projet conçue de manière économe en énergie ou utilisant des concepts de développement durable (toiture végétalisée, solaire et photovoltaïque…).

Les clôtures L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est interdit.

La hauteur des murs de clôture mesurée du sol naturel au sommet du mur est limitée à 2 m en limite séparative et à 1,2 m sur rue.

La hauteur totale des clôtures mesurée du sol naturel au sommet de la clôture est limitée à 2 m en limite séparative et à 1,60 m sur rue.

Dispositions particulières à l’ensemble de la zone et du secteur :

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale Non règlementé

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zone U2 et secteur U2s)

Surfaces non imperméabilisées Les surfaces non imperméabilisées devront représentées au moins 30% de la superficie de la parcelle.

Plantations, aire de jeux et de loisirs Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les haies monospécifiques sont interdites. Les essences locales en mélange doivent être majoritaires. Les plantes allergènes sont interdites.

Les talus existants et à créer en façade de voie doivent être végétalisés.

Eléments de paysages Les haies et arbres remarquables doivent être conservés.

Eaux pluviales Toute construction nouvelle doit être équipée d’un stockage d’au moins 15 litres par m² de surface de plancher. Cette disposition ne s’applique pas aux extensions et annexes des habitations existantes.

Les exhaussements et affouillements de sols ne doivent pas empêcher l’écoulement des eaux pluviales.

Continuités écologiques En limite des cours d’eau et fossés, les clôtures doivent être perméables.

La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 12,5 m².

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone sans être inférieur à :

-1 place de stationnement par logement

-1 place de stationnement par chambre pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier

-1 place de stationnement pour 2 couverts pour les constructions à usage de restauration

-2 places de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les autres bureaux, commerces et services

-2 places de stationnement pour les activités artisanales

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zone U2 et secteur U2s)

Le pétitionnaire est dispensé de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions et réhabilitations des constructions existantes.

Il devra dans la mesure du possible (sauf contrainte topographique ou de visibilité) être situé au droit de l’accès.

Pour les immeubles de plus de 3 logements il est imposé la création d’un espace réservé pour le stationnement des vélos et poussettes à raison d’au moins une place par logement. Ces places devront être aménagées en rez-de-chaussée dans un local abrité et fermé.

C) Équipement et réseaux

Voies Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, respecter les écoulements des eaux pluviales sur les voies adjacentes.

Les voies nouvelles doivent être adaptées à l’opération projetée.

La conception générale des espaces publics devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des personnes à mobilité réduite.

Impasses Les voies en impasse de plus de 40 mètres devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur).

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zone U2 et secteur U2s)

Assainissement des eaux usées L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Lorsque le réseau existe, les constructions ou installations nouvelles qui le nécessitent doivent être obligatoirement raccordées par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé.

En l’absence de réseau les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur.

Eaux pluviales Les eaux pluviales seront dirigées dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales ou à défaut dans les fossés existants.

Communications électroniques Dans le cas d’une extension des réseaux secs, le gainage des réseaux de communication numérique doit être réalisé.

PLUI Lot et Tolzac

A1) destination et sous-destination des constructions Destinations et sous-destinations admises, interdites ou admises sous conditions Dans la zone U2 :

DESTINATION

SOUS DESTINATION

exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

habitation

logement hébergement

artisanat

commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement

services publics

établissements de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

Dans le secteur U2s :

DESTINATION

SOUS DESTINATION

exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière

habitation

logement hébergement

artisanat

commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement

services publics

établissements de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

INTERDITE

X X

ADMISE SOUS CONDITION

X

X

X

INTERDITE X X

X X X X

X

ADMISE SOUS CONDITION

X X X X

X

X X

X X X X X X X

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zone U2 et secteur U2s)

Conditions applicables aux destinations ou sous-destinations admises avec limitations dans la zone Dans la zone U2 et le secteur U2s : - La surface des bâtiments d’activité artisanale est limitée à 200 m² de surface de plancher. - Les constructions doivent se conformer aux prescriptions du PPR retrait et gonflement des argiles. - Dans les zones de risques d’inondation, d’instabilité des berges, de glissement de terrain et de mouvements de terrain, les constructions doivent se conformer aux prescriptions des plans de prévention des risques. Dans le secteur U2s : - Les constructions doivent être liées aux établissements de santé.

A2) usages, affectation des sols et activités Usages, affectations des sols et activités interdits

- L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. - Le stationnement de caravanes, roulottes ou mobil-homes sur terrain nu et les

garages collectifs de caravanes. - Les parcs résidentiels de loisirs. - Dans la zone inondable, les exhaussements et affouillements de sols sont

interdits.

Conditions applicables aux usages, affectations des sols et activités.

- Les activités artisanales doivent être compatibles avec l’habitat (nuisance sonore, olfactive, vibration).

- Les activités doivent être compatibles aux OAP commerciales.

Mixité de destination Les activités de commerce de détail, de restauration, de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’hébergement hôtelier et touristique sont autorisées dans les immeubles d’habitation dès lors qu’elles disposent d’une entrée distincte.

Mixité sociale Non règlementé.

Majoration de volume constructible par destination Non règlementé.

Règles différenciées selon les niveaux Non règlementé.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zone U2 et secteur U2s)

Implantation par rapport aux voies

Les constructions doivent être implantées à :

-20 m minimum de l’axe de la RD 911. Dans le cas d’une extension, cette dernière doit être réalisée en continuité du bâtiment existant, sans diminuer le recul existant.

- à l’alignement des autres voies publiques (figure 1) ou à une distance de l’emprise publique des autres voies au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres de l’emprise publique (figure 2).

Figure 1

Figure 2

Dans le cas d’une

extension, cette

dernière doit être

réalisée

en

continuité

du

bâtiment existant,

sans diminuer le

recul

existant

(figure ci-contre).

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zone U2 et secteur U2s)

Dispositions particulières à l’ensemble de la zone et du secteur :

Les piscines (bassin) doivent être implantées à une distance minimale de 5 m de l’emprise publique des RD augmentée d’un mètre par mètre de profondeur de bassin et à minimum 3 m de l’emprise publique des autres voies.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées :

- soit en limite séparative (figure 1), - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la

hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres des limites séparatives(figure 2).

Figure 1

Figure 2

Dans le cas d’une extension d’un bâtiment situé à une distance inférieure aux reculs précédents, cette dernière est autorisée en continuité du bâtiment existant, sans diminuer le recul (figure ci-contre).

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zone U2 et secteur U2s)

Hauteur Dans la zone U2 : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit (R+1). (Figure ci-contre) A l’aplomb des limites séparatives, la hauteur de la construction ne doit pas dépasser 5 m du sol naturel au sommet de la construction (Figure ci-contre). Les toitures terrasses sont limitées à 7 m au sommet de la construction. Dans le secteur U2s : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit (R+2). (Figure cicontre)

Dans le cas d’une construction existante plus haute, l’extension dans le prolongement du bâtiment existant est possible. Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments.

Pour les constructions existantes à protéger identifiées sur les documents graphiques, toute démolition est soumise a permis de démolir et les travaux doivent respecter les dispositions particulières fixées ci-dessous : • Les enduits et couvertures doivent être similaires à ceux d’origine. • La modification des ouvertures est limitée à une seule création d’ouverture s’intégrant à l’architecture du bâtiment. • Les extensions et réhabilitations devront respecter l'architecture d'origine.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zone U2 et secteur U2s)

Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,..., doivent être composées dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant.

Les constructions typiquement étrangères à la région sont interdites.

Les façades L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est interdit.

Les éléments d'architecture et de modénature des bâtiments existants (génoises, corniches, bandeaux et encadrements d'ouvertures en pierre ou en brique, etc...) seront conservés et restaurés à l'identique.

Les teintes des enduits et parements devront prendre en compte le nuancier en annexe.

Les toitures Les nouvelles couvertures seront réalisées en tuile canal traditionnelle ou matériaux d’aspect similaire, s'harmonisant aux toits des constructions environnantes (teinte vieillie). Les matériaux existants peuvent être reconduits.

Pour les rénovations, écrêtements, surélévations de bâtiments existants, la toiture devra reprendre les mêmes pentes que l'ancienne.

Les nouvelles couvertures seront réalisées en tuile canal traditionnelle ou matériaux d’aspect similaire, s'harmonisant aux toits des constructions environnantes (teinte vieillie).

Les toitures présenteront des pentes entre 30 et 35%.

Ces règles ne s’appliquent pas en cas de projet conçue de manière économe en énergie ou utilisant des concepts de développement durable (toiture végétalisée, solaire et photovoltaïque…).

Les clôtures L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est interdit.

La hauteur des murs de clôture mesurée du sol naturel au sommet du mur est limitée à 2 m en limite séparative et à 1,2 m sur rue.

La hauteur totale des clôtures mesurée du sol naturel au sommet de la clôture est limitée à 2 m en limite séparative et à 1,60 m sur rue.

Dispositions particulières à l’ensemble de la zone et du secteur :

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale Non règlementé

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zone U2 et secteur U2s)

Surfaces non imperméabilisées Les surfaces non imperméabilisées devront représentées au moins 30% de la superficie de la parcelle.

Plantations, aire de jeux et de loisirs Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les haies monospécifiques sont interdites. Les essences locales en mélange doivent être majoritaires. Les plantes allergènes sont interdites.

Les talus existants et à créer en façade de voie doivent être végétalisés.

Eléments de paysages Les haies et arbres remarquables doivent être conservés.

Eaux pluviales Toute construction nouvelle doit être équipée d’un stockage d’au moins 15 litres par m² de surface de plancher. Cette disposition ne s’applique pas aux extensions et annexes des habitations existantes.

Les exhaussements et affouillements de sols ne doivent pas empêcher l’écoulement des eaux pluviales.

Continuités écologiques En limite des cours d’eau et fossés, les clôtures doivent être perméables.

La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 12,5 m².

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone sans être inférieur à :

-1 place de stationnement par logement

-1 place de stationnement par chambre pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier

-1 place de stationnement pour 2 couverts pour les constructions à usage de restauration

-2 places de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les autres bureaux, commerces et services

-2 places de stationnement pour les activités artisanales

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zone U2 et secteur U2s)

Le pétitionnaire est dispensé de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions et réhabilitations des constructions existantes.

Il devra dans la mesure du possible (sauf contrainte topographique ou de visibilité) être situé au droit de l’accès.

Pour les immeubles de plus de 3 logements il est imposé la création d’un espace réservé pour le stationnement des vélos et poussettes à raison d’au moins une place par logement. Ces places devront être aménagées en rez-de-chaussée dans un local abrité et fermé.

C) Équipement et réseaux

Voies Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, respecter les écoulements des eaux pluviales sur les voies adjacentes.

Les voies nouvelles doivent être adaptées à l’opération projetée.

La conception générale des espaces publics devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des personnes à mobilité réduite.

Impasses Les voies en impasse de plus de 40 mètres devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur).

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zone U2 et secteur U2s)

Assainissement des eaux usées L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Lorsque le réseau existe, les constructions ou installations nouvelles qui le nécessitent doivent être obligatoirement raccordées par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé.

En l’absence de réseau les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur.

Eaux pluviales Les eaux pluviales seront dirigées dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales ou à défaut dans les fossés existants.

Communications électroniques Dans le cas d’une extension des réseaux secs, le gainage des réseaux de communication numérique doit être réalisé.

PLUI Lot et Tolzac

A1) destination et sous-destination des constructions Destinations et sous-destinations admises, interdites ou admises sous conditions

DESTINATION

SOUS DESTINATION

INTERDITE

ADMISE SOUS CONDITION

exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

X X

habitation

logement hébergement

artisanat

X

commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros

X

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement

services publics

établissements de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

X

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

-

centre de congrès et d'exposition

Conditions applicables aux destinations ou sous-destinations admises avec

limitations dans la zone

- La surface des bâtiments d’activité artisanale est limitée à 200 m² de surface de plancher.

- Les constructions doivent se conformer aux prescriptions du PPR retrait et gonflement des argiles.

- Dans les zones de risques d’inondation, d’instabilité des berges, de glissement de terrain et de mouvements de terrain, les constructions doivent se conformer aux prescriptions des plans de prévention des risques.

A2) usages, affectation des sols et activités

Usages, affectations des sols et activités interdits - L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. - Les garages collectifs de caravanes. - Les parcs résidentiels de loisirs. - Dans la zone inondable, les exhaussements et affouillements de sols sont

interdits.

Conditions applicables aux usages, affectations des sols et activités.

- Les activités artisanales doivent être compatibles avec l’habitat (nuisance sonore, olfactive, vibration).

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zone U3)

Mixité de destination Les activités de commerce de détail, de restauration, de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’hébergement hôtelier et touristique sont autorisées dans les immeubles d’habitation dès lors qu’elles disposent d’une entrée distincte.

Mixité sociale Non règlementé.

Majoration de volume constructible par destination Non règlementé.

Règles différenciées selon les niveaux Non règlementé.

Implantation par rapport aux voies

Les constructions doivent être implantées à une distance de l’emprise publique au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres de l’emprise publique (figure ci-contre).

Dans le cas d’une

extension, cette

dernière doit être

réalisée

en

continuité

du

bâtiment existant,

sans diminuer le

recul

existant

(figure ci-contre).

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zone U3)

Dispositions particulières à l’ensemble de la zone :

Les piscines (bassin) doivent être implantées à une distance minimale de 5 m de l’emprise publique des RD augmentée d’un mètre par mètre de profondeur de bassin et à minimum 3 m de l’emprise publique des autres voies.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées :

- soit en limite séparative (figure 1), - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la

hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres des limites séparatives(figure 2).

Figure 1

Figure 2

Dans le cas d’une extension d’un bâtiment situé à une distance inférieure aux reculs précédents, cette dernière est autorisée en continuité du bâtiment existant, sans diminuer le recul (figure ci-contre).

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zone U3)

Hauteur La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit (R+1). (Figure ci-contre)

A l’aplomb des limites séparatives, la hauteur de la construction ne doit pas dépasser 5 m du sol naturel au sommet de la construction (Figure ci-contre).

Les toitures terrasses sont limitées à 7 m au sommet de la construction.

Dans le cas d’une construction existante plus haute, l’extension dans le prolongement du bâtiment existant est possible.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments.

Pour les constructions existantes à protéger identifiées sur les documents graphiques, toute démolition est soumise a permis de démolir et les travaux doivent respecter les dispositions particulières fixées ci-dessous : • Les enduits et couvertures doivent être similaires à ceux d’origine. • La modification des ouvertures est limitée à une seule création d’ouverture s’intégrant à l’architecture du bâtiment. • Les extensions et réhabilitations devront respecter l'architecture d'origine.

Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,..., doivent être composées dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant.

Les constructions typiquement étrangères à la région sont interdites.

Les façades L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est interdit.

Les éléments d'architecture et de modénature des bâtiments existants (génoises, corniches, bandeaux et encadrements d'ouvertures en pierre ou en brique, etc...) seront conservés et restaurés à l'identique.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zone U3)

Les teintes des enduits et parements devront prendre en compte le nuancier en annexe du rapport de présentation.

Les toitures Pour les rénovations, écrêtements, surélévations de bâtiments existants, la toiture devra reprendre les mêmes pentes que l'ancienne.

Les nouvelles couvertures seront réalisées en tuile canal traditionnelle ou matériaux d’aspect similaire, s'harmonisant aux toits des constructions environnantes (teinte vieillie). Les matériaux existants peuvent être reconduits.

Les toitures présenteront des pentes entre 30 et 35%.

Ces règles ne s’appliquent pas en cas de projet conçue de manière économe en énergie ou utilisant des concepts de développement durable (toiture végétalisée, solaire et photovoltaïque…).

Les clôtures L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est interdit.

La hauteur totale des clôtures mesurée du sol naturel au sommet de la clôture est limitée à 2 m en limite séparative et à 1,60 m sur rue.

La hauteur des murs de clôture sur rue et en limite séparative est limitée à 0,8 m du sol naturel.

Dispositions particulières à l’ensemble de la zone :

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale Non règlementé

Surfaces non imperméabilisées Les surfaces non imperméabilisées devront représentées au moins 50% de la superficie de la parcelle.

Plantations, aire de jeux et de loisirs Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les haies monospécifiques sont interdites. Les essences locales en mélange doivent être majoritaires. Les plantes allergènes sont interdites.

Les talus existants et à créer en façade de voie doivent être végétalisés.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zone U3)

Eléments de paysages Les haies et arbres remarquables doivent être conservés.

Eaux pluviales Toute construction nouvelle doit être équipée d’un stockage d’au moins 15 litres par m² de surface de plancher. Cette disposition ne s’applique pas aux extensions et annexes des habitations existantes.

Les exhaussements et affouillements de sols ne doivent pas empêcher l’écoulement des eaux pluviales.

Continuités écologiques En limite des cours d’eau et fossés mères, les clôtures doivent être perméables.

La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 12,5 m².

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone sans être inférieur à :

-1 place de stationnement par logement

-1 place de stationnement par chambre pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier

-1 place de stationnement pour 2 couverts pour les constructions à usage de restauration

-2 places de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les autres bureaux, commerces et services

-2 places de stationnement pour les activités artisanales

Le pétitionnaire est dispensé de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions et réhabilitations des constructions existantes.

Il devra dans la mesure du possible (sauf contrainte topographique ou de visibilité) être situé au droit de l’accès.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zone U3)

C) Équipement et réseaux

Voies Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, respecter les écoulements des eaux pluviales sur les voies adjacentes.

Les voies nouvelles doivent être adaptées à l’opération projetée.

La conception générale des espaces publics devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des personnes à mobilité réduite.

Impasses Les voies en impasse de plus de 40 mètres devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur).

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Assainissement des eaux usées L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Lorsque le réseau existe, les constructions ou installations nouvelles qui le nécessitent doivent être obligatoirement raccordées par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé.

En l’absence de réseau les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur.

Eaux pluviales Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. En cas de contraintes techniques (manque de place, géologie, pente…), les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales ou dans les fossés.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zone U3)

Communications électroniques Dans le cas d’une extension des réseaux secs, le gainage des réseaux de communication numérique doit être réalisé.

PLUI Lot et Tolzac

A1) destination et sous-destination des constructions Destinations et sous-destinations admises, interdites ou admises sous conditions Dans la zone UX :

DESTINATION

SOUS DESTINATION

exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

habitation

logement hébergement

artisanat

commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement

services publics

établissements de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

Dans la zone UY :

INTERDITE X X

X

ADMISE SOUS CONDITION

X

X X

X

DESTINATION

SOUS DESTINATION

exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière

habitation

logement hébergement

artisanat

commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement

services publics

établissements de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

INTERDITE X X

X

ADMISE SOUS CONDITION

X

X X

X X

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zones UX, UY, UL et ULpv)

Dans la zone UL :

DESTINATION

SOUS DESTINATION

exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

habitation

logement hébergement

artisanat

commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement

services publics

établissements de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

INTERDITE

X X

ADMISE SOUS CONDITION

X

X

X

X X

Dans le secteur ULpv :

DESTINATION

SOUS DESTINATION

exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

habitation

logement hébergement

artisanat

commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement

services publics

établissements de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

INTERDITE

X X X X X X X X X X X X

ADMISE SOUS CONDITION

X X X X X X X X X

Conditions applicables aux destinations ou sous-destinations admises avec limitations dans la zone

Dans les zones UX, UY et UL

Les logements dont la présence est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements de la zone sont autorisés sous réserve de faire partie intégrante du bâtiment d’activité, objet principal de la

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zones UX, UY, UL et ULpv)

demande. Un seul logement est autorisé par activité dans la limite de 100 m² de surface de plancher. Les constructions doivent se conformer aux prescriptions du PPR retrait et gonflement des argiles. Dans le secteur ULpv, les constructions et aménagement devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et-de programmation Dans les zones de risques d’inondation, d’instabilité des berges, de glissement de terrain et de mouvements de terrain, les constructions doivent se conformer aux prescriptions des plans de prévention des risques.

A2) usages, affectation des sols et activités Usages, affectations des sols et activités interdits

Dans les zones UX et UY - L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers.

Dans la zone UL - L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Le stationnement de caravanes sur terrain nu et les garages collectifs de caravanes.

Dans les zones UX et UL Dans la zone inondable, les exhaussements et affouillements de sols sont interdits.

Conditions applicables aux usages, affectations des sols et activités.

- Les activités doivent être compatibles aux OAP commerciales.

Mixité de destination : Non règlementé

Mixité sociale : Non règlementé

Majoration de volume constructible par destination : Non règlementé

Règles différenciées selon les niveaux : Non règlementé

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zones UX, UY, UL et ULpv)

B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère B1) Volumétrie et implantation des constructions

Implantation par rapport aux voies : Dans les zones UX, UY et UL :

Les constructions doivent être implantées à :

-35 mètres minimum de l’axe de la RD 911 pour les logements de fonction et à 25 mètres minimum de l’axe de la RD 911 pour les autres destinations.

Ce recul ne s’impose pas :

▪ aux constructions ou

installations liées ou

nécessaires

aux

infrastructures routières,

▪ aux services publics

exigeant la proximité

immédiate

des

infrastructures routières,

▪ aux réseaux d’intérêt

public.

Axe de la RD911

-10 mètres minimum de l’emprise publique des autres routes départementales.

-5 mètres minimum de l’emprise publique des autres voies.

Cette disposition ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes qui peuvent s’implanter dans le prolongement du bâtiment existant sans diminuer le recul vis-à-vis des voies.

Pour la base sportive du Temple sur Lot (UL) ainsi que pour le musée des Pompiers (UL et ULpv), aux abords de la RD 911, les constructions doivent être édifiées à minimum 20 m de l’axe de la voie.

Dispositions particulières à l’ensemble des zones :

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zones UX, UY, UL et ULpv)

Implantation par rapport aux limites séparatives : Dans les secteurs UX, UY et UL :

Les constructions doivent être implantées :

- soit en limite séparative (figure 1), - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la

hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 5 mètres des limites séparatives (figure 2).

Figure 1

Figure 2

Dans le cas d’une extension, cette dernière peut être réalisée en continuité du bâtiment existant, sans diminuer le recul existant (figure ci-contre).

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zones UX, UY, UL et ULpv)

Hauteur : Dans le secteur UX:

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 40 mètres pour les bâtiments d’activité (figure 1) mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et 7 mètres pour les logements de fonctions (figure 2), mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit.

Figure 1

Figure 2

hauteur maximale =20 m

La hauteur n’est pas limitée pour les éléments de superstructure ponctuels nécessaires à l’activité (antennes, cheminées…) à condition que ces éléments soient intégrés dans le paysage (gestion des revêtements et couleurs…).

Dans le secteur UL :

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15 mètres pour les bâtiments d’activité (figure 1) mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et 7 mètres pour les logements de fonctions (figure 2), mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit.

Figure 1

Figure 2

Dans le cas d’une construction existante plus haute, l’extension dans le prolongement du bâtiment existant est possible.

Dans le secteur ULpv la hauteur des constructions est limitée à 6 m du sol naturel avant travaux au sommet du toit.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zones UX, UY, UL et ULpv)

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments.

Dans le secteur UY :

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit (figure 1) et 7 mètres pour les logements de fonctions (figure 2), mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit.

Figure 1

Figure 2

Dans le cas d’une construction existante plus haute, l’extension dans le prolongement du bâtiment existant est possible.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments.

Emprise au sol et densité : L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zones UX, UY, UL et ULpv)

Dans le secteur UX :

L’emprise au sol des constructions est limitée à 70% de la superficie de la parcelle.

Dans les secteurs UY et UL :

L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la superficie de la parcelle.

Les constructions doivent s'adapter à la pente naturelle du terrain.

Les constructions faisant l’objet d’une recherche architecturale ainsi que les constructions utilisant des matériaux renouvelables ou conçue de manière économe en énergie ou utilisant des concepts de développement durable nécessiteront une notice explicative justifiant de l’intégration du projet au contexte environnant.

Les constructions typiquement étrangères à la région sont interdites.

Les façades : L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit. Les teintes sombre et mates seront préférées.

Ouvrages annexes - dépôt : Les ouvrages annexes, les coffrets techniques, les installations destinées à accueillir les déchets ou ordures de toute sorte, implantés en extérieur pourront n’être autorisés que s’ils font l’objet d’une intégration paysagère qui ne nuit pas à l’image d’ensemble de site. Des dépôts doivent être conçus pour permettre la collecte des ordures par conteneurs. Ceux-ci seront rassemblés à proximité immédiate de la voie publique, soit dans un local aménagé, soit sur un emplacement à l’air libre. Dans ce dernier cas, le dépôt sera soigneusement masqué à la vue par un écran de plantations persistantes. Les aires de stockage de matériaux et de matériel doivent être masquées par une haie.

Les toitures : Les teintes des toitures doivent être sombres et mates. Les monopentes sont interdites à l’exception des toitures terrasses ou végétalisées.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ombrières photovoltaïques.

Les clôtures : L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.

Les clôtures seront constituées de panneaux de grillage rigide pouvant éventuellement être doublées d’un écran végétal (haies vives, plantations d’alignement,…). Les portails clôturant les accès aux unités foncières devront être implantés avec un recul minimal de 5m par rapport à l’alignement des voies publiques. Les parties de clôture, limitées à 10m de chaque côté du ou des portails pourront être traitées en maçonnerie pleine sous réserve :

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zones UX, UY, UL et ULpv)

-qu’elles n’excèdent pas une hauteur de 2 m comptée à partir du niveau du sol fini après travaux, au droit de l’accès

-qu’elles ne nuisent pas à la visibilité des voies publiques au droit de l’accès

-qu’elles soient traitées en harmonie avec les constructions de l’unité foncière

************************

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale : Non règlementé

Surfaces non imperméabilisées : Les surfaces non imperméabilisées devront représentées au moins 10% de la superficie de la parcelle.

Plantations, aire de jeux et de loisirs : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les aires de stationnement devront comporter au minimum un arbre de haute tige pour 4 places. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas d’ombrière photovoltaïque.

Les haies monospécifiques sont interdites. Les essences locales en mélange doivent être majoritaires. Les plantes allergènes sont interdites.

Les talus existants et à créer doivent être végétalisés. Les enrochements sont interdits.

Eléments de paysages : Non règlementé

Eaux pluviales : Les exhaussements et affouillements de sols ne doivent pas empêcher l’écoulement des eaux pluviales.

Continuités écologiques : Dans les continuités écologiques, les clôtures doivent être perméables.

B4) Stationnement La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 12,5 m².

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zones UX, UY, UL et ULpv)

Dans le secteur UL : 1 place minimale par HLL ou emplacement de camping est imposée. Dans les secteurs UX et UY : 1 place minimale de stationnement pour 50 m² de surface de plancher est imposée. Les constructions doivent disposer d’au minimum 1 place de stationnement vélo pour 50m² de surface de plancher de bureaux, commerces et services et 1 place de stationnement vélo pour 100m² de surface de plancher pour les constructions à usage d’activité artisanale et industrielle.

C) Équipement et réseaux

C1) Desserte par les voies publiques ou privées Voies :

Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, respecter les écoulements des eaux pluviales sur les voies adjacentes.

La conception générale des espaces publics devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.

Impasses : Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur).

C2) Desserte par les réseaux Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Assainissement des eaux usées : L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Dans la zone UX:

L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public est subordonnée à un pré traitement.

Dans les zones UX, UY et UL:

Lorsque le réseau existe les constructions doivent être raccordées au réseau.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zones UX, UY, UL et ULpv)

En l’absence de réseau, les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur.

Eaux pluviales : Dans la zone UX:

Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales ou dans les fossés.

Dans les zones UY et UL:

Elles seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. En cas de contraintes techniques, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales ou dans les fossés.

Communications électroniques : Dans le cas d’une extension des réseaux secs, le gainage des réseaux de communication numérique doit être réalisé.

PLUI Lot et Tolzac

A1) destination et sous-destination des constructions Destinations et sous-destinations admises, interdites ou admises sous conditions Dans la zone UX :

DESTINATION

SOUS DESTINATION

exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

habitation

logement hébergement

artisanat

commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement

services publics

établissements de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

Dans la zone UY :

INTERDITE X X

X

ADMISE SOUS CONDITION

X

X X

X

DESTINATION

SOUS DESTINATION

exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière

habitation

logement hébergement

artisanat

commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement

services publics

établissements de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

INTERDITE X X

X

ADMISE SOUS CONDITION

X

X X

X X

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zones UX, UY, UL et ULpv)

Dans la zone UL :

DESTINATION

SOUS DESTINATION

exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

habitation

logement hébergement

artisanat

commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement

services publics

établissements de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

INTERDITE

X X

ADMISE SOUS CONDITION

X

X

X

X X

Dans le secteur ULpv :

DESTINATION

SOUS DESTINATION

exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

habitation

logement hébergement

artisanat

commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement

services publics

établissements de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

INTERDITE

X X X X X X X X X X X X

ADMISE SOUS CONDITION

X X X X X X X X X

Conditions applicables aux destinations ou sous-destinations admises avec limitations dans la zone

Dans les zones UX, UY et UL

Les logements dont la présence est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements de la zone sont autorisés sous réserve de faire partie intégrante du bâtiment d’activité, objet principal de la

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zones UX, UY, UL et ULpv)

demande. Un seul logement est autorisé par activité dans la limite de 100 m² de surface de plancher. Les constructions doivent se conformer aux prescriptions du PPR retrait et gonflement des argiles. Dans le secteur ULpv, les constructions et aménagement devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et-de programmation Dans les zones de risques d’inondation, d’instabilité des berges, de glissement de terrain et de mouvements de terrain, les constructions doivent se conformer aux prescriptions des plans de prévention des risques.

A2) usages, affectation des sols et activités Usages, affectations des sols et activités interdits

Dans les zones UX et UY - L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers.

Dans la zone UL - L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Le stationnement de caravanes sur terrain nu et les garages collectifs de caravanes.

Dans les zones UX et UL Dans la zone inondable, les exhaussements et affouillements de sols sont interdits.

Conditions applicables aux usages, affectations des sols et activités.

- Les activités doivent être compatibles aux OAP commerciales.

Mixité de destination : Non règlementé

Mixité sociale : Non règlementé

Majoration de volume constructible par destination : Non règlementé

Règles différenciées selon les niveaux : Non règlementé

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zones UX, UY, UL et ULpv)

B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère B1) Volumétrie et implantation des constructions

Implantation par rapport aux voies : Dans les zones UX, UY et UL :

Les constructions doivent être implantées à :

-35 mètres minimum de l’axe de la RD 911 pour les logements de fonction et à 25 mètres minimum de l’axe de la RD 911 pour les autres destinations.

Ce recul ne s’impose pas :

▪ aux constructions ou

installations liées ou

nécessaires

aux

infrastructures routières,

▪ aux services publics

exigeant la proximité

immédiate

des

infrastructures routières,

▪ aux réseaux d’intérêt

public.

Axe de la RD911

-10 mètres minimum de l’emprise publique des autres routes départementales.

-5 mètres minimum de l’emprise publique des autres voies.

Cette disposition ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes qui peuvent s’implanter dans le prolongement du bâtiment existant sans diminuer le recul vis-à-vis des voies.

Pour la base sportive du Temple sur Lot (UL) ainsi que pour le musée des Pompiers (UL et ULpv), aux abords de la RD 911, les constructions doivent être édifiées à minimum 20 m de l’axe de la voie.

Dispositions particulières à l’ensemble des zones :

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zones UX, UY, UL et ULpv)

Implantation par rapport aux limites séparatives : Dans les secteurs UX, UY et UL :

Les constructions doivent être implantées :

- soit en limite séparative (figure 1), - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la

hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 5 mètres des limites séparatives (figure 2).

Figure 1

Figure 2

Dans le cas d’une extension, cette dernière peut être réalisée en continuité du bâtiment existant, sans diminuer le recul existant (figure ci-contre).

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zones UX, UY, UL et ULpv)

Hauteur : Dans le secteur UX:

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 40 mètres pour les bâtiments d’activité (figure 1) mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et 7 mètres pour les logements de fonctions (figure 2), mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit.

Figure 1

Figure 2

hauteur maximale =20 m

La hauteur n’est pas limitée pour les éléments de superstructure ponctuels nécessaires à l’activité (antennes, cheminées…) à condition que ces éléments soient intégrés dans le paysage (gestion des revêtements et couleurs…).

Dans le secteur UL :

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15 mètres pour les bâtiments d’activité (figure 1) mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et 7 mètres pour les logements de fonctions (figure 2), mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit.

Figure 1

Figure 2

Dans le cas d’une construction existante plus haute, l’extension dans le prolongement du bâtiment existant est possible.

Dans le secteur ULpv la hauteur des constructions est limitée à 6 m du sol naturel avant travaux au sommet du toit.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zones UX, UY, UL et ULpv)

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments.

Dans le secteur UY :

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit (figure 1) et 7 mètres pour les logements de fonctions (figure 2), mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit.

Figure 1

Figure 2

Dans le cas d’une construction existante plus haute, l’extension dans le prolongement du bâtiment existant est possible.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments.

Emprise au sol et densité : L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zones UX, UY, UL et ULpv)

Dans le secteur UX :

L’emprise au sol des constructions est limitée à 70% de la superficie de la parcelle.

Dans les secteurs UY et UL :

L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la superficie de la parcelle.

Les constructions doivent s'adapter à la pente naturelle du terrain.

Les constructions faisant l’objet d’une recherche architecturale ainsi que les constructions utilisant des matériaux renouvelables ou conçue de manière économe en énergie ou utilisant des concepts de développement durable nécessiteront une notice explicative justifiant de l’intégration du projet au contexte environnant.

Les constructions typiquement étrangères à la région sont interdites.

Les façades : L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit. Les teintes sombre et mates seront préférées.

Ouvrages annexes - dépôt : Les ouvrages annexes, les coffrets techniques, les installations destinées à accueillir les déchets ou ordures de toute sorte, implantés en extérieur pourront n’être autorisés que s’ils font l’objet d’une intégration paysagère qui ne nuit pas à l’image d’ensemble de site. Des dépôts doivent être conçus pour permettre la collecte des ordures par conteneurs. Ceux-ci seront rassemblés à proximité immédiate de la voie publique, soit dans un local aménagé, soit sur un emplacement à l’air libre. Dans ce dernier cas, le dépôt sera soigneusement masqué à la vue par un écran de plantations persistantes. Les aires de stockage de matériaux et de matériel doivent être masquées par une haie.

Les toitures : Les teintes des toitures doivent être sombres et mates. Les monopentes sont interdites à l’exception des toitures terrasses ou végétalisées.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ombrières photovoltaïques.

Les clôtures : L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.

Les clôtures seront constituées de panneaux de grillage rigide pouvant éventuellement être doublées d’un écran végétal (haies vives, plantations d’alignement,…). Les portails clôturant les accès aux unités foncières devront être implantés avec un recul minimal de 5m par rapport à l’alignement des voies publiques. Les parties de clôture, limitées à 10m de chaque côté du ou des portails pourront être traitées en maçonnerie pleine sous réserve :

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zones UX, UY, UL et ULpv)

-qu’elles n’excèdent pas une hauteur de 2 m comptée à partir du niveau du sol fini après travaux, au droit de l’accès

-qu’elles ne nuisent pas à la visibilité des voies publiques au droit de l’accès

-qu’elles soient traitées en harmonie avec les constructions de l’unité foncière

************************

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale : Non règlementé

Surfaces non imperméabilisées : Les surfaces non imperméabilisées devront représentées au moins 10% de la superficie de la parcelle.

Plantations, aire de jeux et de loisirs : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les aires de stationnement devront comporter au minimum un arbre de haute tige pour 4 places. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas d’ombrière photovoltaïque.

Les haies monospécifiques sont interdites. Les essences locales en mélange doivent être majoritaires. Les plantes allergènes sont interdites.

Les talus existants et à créer doivent être végétalisés. Les enrochements sont interdits.

Eléments de paysages : Non règlementé

Eaux pluviales : Les exhaussements et affouillements de sols ne doivent pas empêcher l’écoulement des eaux pluviales.

Continuités écologiques : Dans les continuités écologiques, les clôtures doivent être perméables.

B4) Stationnement La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 12,5 m².

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zones UX, UY, UL et ULpv)

Dans le secteur UL : 1 place minimale par HLL ou emplacement de camping est imposée. Dans les secteurs UX et UY : 1 place minimale de stationnement pour 50 m² de surface de plancher est imposée. Les constructions doivent disposer d’au minimum 1 place de stationnement vélo pour 50m² de surface de plancher de bureaux, commerces et services et 1 place de stationnement vélo pour 100m² de surface de plancher pour les constructions à usage d’activité artisanale et industrielle.

C) Équipement et réseaux

C1) Desserte par les voies publiques ou privées Voies :

Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, respecter les écoulements des eaux pluviales sur les voies adjacentes.

La conception générale des espaces publics devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.

Impasses : Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur).

C2) Desserte par les réseaux Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Assainissement des eaux usées : L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Dans la zone UX:

L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public est subordonnée à un pré traitement.

Dans les zones UX, UY et UL:

Lorsque le réseau existe les constructions doivent être raccordées au réseau.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zones UX, UY, UL et ULpv)

En l’absence de réseau, les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur.

Eaux pluviales : Dans la zone UX:

Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales ou dans les fossés.

Dans les zones UY et UL:

Elles seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. En cas de contraintes techniques, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales ou dans les fossés.

Communications électroniques : Dans le cas d’une extension des réseaux secs, le gainage des réseaux de communication numérique doit être réalisé.

PLUI Lot et Tolzac

A1) destination et sous-destination des constructions Destinations et sous-destinations admises, interdites ou admises sous conditions Dans la zone UX :

DESTINATION

SOUS DESTINATION

exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

habitation

logement hébergement

artisanat

commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement

services publics

établissements de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

Dans la zone UY :

INTERDITE X X

X

ADMISE SOUS CONDITION

X

X X

X

DESTINATION

SOUS DESTINATION

exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière

habitation

logement hébergement

artisanat

commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement

services publics

établissements de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

INTERDITE X X

X

ADMISE SOUS CONDITION

X

X X

X X

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zones UX, UY, UL et ULpv)

Dans la zone UL :

DESTINATION

SOUS DESTINATION

exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

habitation

logement hébergement

artisanat

commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement

services publics

établissements de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

INTERDITE

X X

ADMISE SOUS CONDITION

X

X

X

X X

Dans le secteur ULpv :

DESTINATION

SOUS DESTINATION

exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

habitation

logement hébergement

artisanat

commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement

services publics

établissements de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

INTERDITE

X X X X X X X X X X X X

ADMISE SOUS CONDITION

X X X X X X X X X

Conditions applicables aux destinations ou sous-destinations admises avec limitations dans la zone

Dans les zones UX, UY et UL

Les logements dont la présence est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements de la zone sont autorisés sous réserve de faire partie intégrante du bâtiment d’activité, objet principal de la

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zones UX, UY, UL et ULpv)

demande. Un seul logement est autorisé par activité dans la limite de 100 m² de surface de plancher. Les constructions doivent se conformer aux prescriptions du PPR retrait et gonflement des argiles. Dans le secteur ULpv, les constructions et aménagement devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et-de programmation Dans les zones de risques d’inondation, d’instabilité des berges, de glissement de terrain et de mouvements de terrain, les constructions doivent se conformer aux prescriptions des plans de prévention des risques.

A2) usages, affectation des sols et activités Usages, affectations des sols et activités interdits

Dans les zones UX et UY - L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers.

Dans la zone UL - L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Le stationnement de caravanes sur terrain nu et les garages collectifs de caravanes.

Dans les zones UX et UL Dans la zone inondable, les exhaussements et affouillements de sols sont interdits.

Conditions applicables aux usages, affectations des sols et activités.

- Les activités doivent être compatibles aux OAP commerciales.

Mixité de destination : Non règlementé

Mixité sociale : Non règlementé

Majoration de volume constructible par destination : Non règlementé

Règles différenciées selon les niveaux : Non règlementé

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zones UX, UY, UL et ULpv)

B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère B1) Volumétrie et implantation des constructions

Implantation par rapport aux voies : Dans les zones UX, UY et UL :

Les constructions doivent être implantées à :

-35 mètres minimum de l’axe de la RD 911 pour les logements de fonction et à 25 mètres minimum de l’axe de la RD 911 pour les autres destinations.

Ce recul ne s’impose pas :

▪ aux constructions ou

installations liées ou

nécessaires

aux

infrastructures routières,

▪ aux services publics

exigeant la proximité

immédiate

des

infrastructures routières,

▪ aux réseaux d’intérêt

public.

Axe de la RD911

-10 mètres minimum de l’emprise publique des autres routes départementales.

-5 mètres minimum de l’emprise publique des autres voies.

Cette disposition ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes qui peuvent s’implanter dans le prolongement du bâtiment existant sans diminuer le recul vis-à-vis des voies.

Pour la base sportive du Temple sur Lot (UL) ainsi que pour le musée des Pompiers (UL et ULpv), aux abords de la RD 911, les constructions doivent être édifiées à minimum 20 m de l’axe de la voie.

Dispositions particulières à l’ensemble des zones :

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zones UX, UY, UL et ULpv)

Implantation par rapport aux limites séparatives : Dans les secteurs UX, UY et UL :

Les constructions doivent être implantées :

- soit en limite séparative (figure 1), - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la

hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 5 mètres des limites séparatives (figure 2).

Figure 1

Figure 2

Dans le cas d’une extension, cette dernière peut être réalisée en continuité du bâtiment existant, sans diminuer le recul existant (figure ci-contre).

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zones UX, UY, UL et ULpv)

Hauteur : Dans le secteur UX:

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 40 mètres pour les bâtiments d’activité (figure 1) mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et 7 mètres pour les logements de fonctions (figure 2), mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit.

Figure 1

Figure 2

hauteur maximale =20 m

La hauteur n’est pas limitée pour les éléments de superstructure ponctuels nécessaires à l’activité (antennes, cheminées…) à condition que ces éléments soient intégrés dans le paysage (gestion des revêtements et couleurs…).

Dans le secteur UL :

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15 mètres pour les bâtiments d’activité (figure 1) mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et 7 mètres pour les logements de fonctions (figure 2), mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit.

Figure 1

Figure 2

Dans le cas d’une construction existante plus haute, l’extension dans le prolongement du bâtiment existant est possible.

Dans le secteur ULpv la hauteur des constructions est limitée à 6 m du sol naturel avant travaux au sommet du toit.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zones UX, UY, UL et ULpv)

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments.

Dans le secteur UY :

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit (figure 1) et 7 mètres pour les logements de fonctions (figure 2), mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit.

Figure 1

Figure 2

Dans le cas d’une construction existante plus haute, l’extension dans le prolongement du bâtiment existant est possible.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments.

Emprise au sol et densité : L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zones UX, UY, UL et ULpv)

Dans le secteur UX :

L’emprise au sol des constructions est limitée à 70% de la superficie de la parcelle.

Dans les secteurs UY et UL :

L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la superficie de la parcelle.

Les constructions doivent s'adapter à la pente naturelle du terrain.

Les constructions faisant l’objet d’une recherche architecturale ainsi que les constructions utilisant des matériaux renouvelables ou conçue de manière économe en énergie ou utilisant des concepts de développement durable nécessiteront une notice explicative justifiant de l’intégration du projet au contexte environnant.

Les constructions typiquement étrangères à la région sont interdites.

Les façades : L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit. Les teintes sombre et mates seront préférées.

Ouvrages annexes - dépôt : Les ouvrages annexes, les coffrets techniques, les installations destinées à accueillir les déchets ou ordures de toute sorte, implantés en extérieur pourront n’être autorisés que s’ils font l’objet d’une intégration paysagère qui ne nuit pas à l’image d’ensemble de site. Des dépôts doivent être conçus pour permettre la collecte des ordures par conteneurs. Ceux-ci seront rassemblés à proximité immédiate de la voie publique, soit dans un local aménagé, soit sur un emplacement à l’air libre. Dans ce dernier cas, le dépôt sera soigneusement masqué à la vue par un écran de plantations persistantes. Les aires de stockage de matériaux et de matériel doivent être masquées par une haie.

Les toitures : Les teintes des toitures doivent être sombres et mates. Les monopentes sont interdites à l’exception des toitures terrasses ou végétalisées.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ombrières photovoltaïques.

Les clôtures : L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.

Les clôtures seront constituées de panneaux de grillage rigide pouvant éventuellement être doublées d’un écran végétal (haies vives, plantations d’alignement,…). Les portails clôturant les accès aux unités foncières devront être implantés avec un recul minimal de 5m par rapport à l’alignement des voies publiques. Les parties de clôture, limitées à 10m de chaque côté du ou des portails pourront être traitées en maçonnerie pleine sous réserve :

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zones UX, UY, UL et ULpv)

-qu’elles n’excèdent pas une hauteur de 2 m comptée à partir du niveau du sol fini après travaux, au droit de l’accès

-qu’elles ne nuisent pas à la visibilité des voies publiques au droit de l’accès

-qu’elles soient traitées en harmonie avec les constructions de l’unité foncière

************************

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale : Non règlementé

Surfaces non imperméabilisées : Les surfaces non imperméabilisées devront représentées au moins 10% de la superficie de la parcelle.

Plantations, aire de jeux et de loisirs : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les aires de stationnement devront comporter au minimum un arbre de haute tige pour 4 places. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas d’ombrière photovoltaïque.

Les haies monospécifiques sont interdites. Les essences locales en mélange doivent être majoritaires. Les plantes allergènes sont interdites.

Les talus existants et à créer doivent être végétalisés. Les enrochements sont interdits.

Eléments de paysages : Non règlementé

Eaux pluviales : Les exhaussements et affouillements de sols ne doivent pas empêcher l’écoulement des eaux pluviales.

Continuités écologiques : Dans les continuités écologiques, les clôtures doivent être perméables.

B4) Stationnement La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 12,5 m².

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zones UX, UY, UL et ULpv)

Dans le secteur UL : 1 place minimale par HLL ou emplacement de camping est imposée. Dans les secteurs UX et UY : 1 place minimale de stationnement pour 50 m² de surface de plancher est imposée. Les constructions doivent disposer d’au minimum 1 place de stationnement vélo pour 50m² de surface de plancher de bureaux, commerces et services et 1 place de stationnement vélo pour 100m² de surface de plancher pour les constructions à usage d’activité artisanale et industrielle.

C) Équipement et réseaux

C1) Desserte par les voies publiques ou privées Voies :

Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, respecter les écoulements des eaux pluviales sur les voies adjacentes.

La conception générale des espaces publics devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.

Impasses : Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur).

C2) Desserte par les réseaux Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Assainissement des eaux usées : L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Dans la zone UX:

L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public est subordonnée à un pré traitement.

Dans les zones UX, UY et UL:

Lorsque le réseau existe les constructions doivent être raccordées au réseau.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zones UX, UY, UL et ULpv)

En l’absence de réseau, les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur.

Eaux pluviales : Dans la zone UX:

Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales ou dans les fossés.

Dans les zones UY et UL:

Elles seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. En cas de contraintes techniques, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales ou dans les fossés.

Communications électroniques : Dans le cas d’une extension des réseaux secs, le gainage des réseaux de communication numérique doit être réalisé.

PLUI Lot et Tolzac

A1) destination et sous-destination des constructions Destinations et sous-destinations admises, interdites ou admises sous conditions Dans la zone UX :

DESTINATION

SOUS DESTINATION

exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

habitation

logement hébergement

artisanat

commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement

services publics

établissements de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

Dans la zone UY :

INTERDITE X X

X

ADMISE SOUS CONDITION

X

X X

X

DESTINATION

SOUS DESTINATION

exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière

habitation

logement hébergement

artisanat

commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement

services publics

établissements de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

INTERDITE X X

X

ADMISE SOUS CONDITION

X

X X

X X

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zones UX, UY, UL et ULpv)

Dans la zone UL :

DESTINATION

SOUS DESTINATION

exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

habitation

logement hébergement

artisanat

commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement

services publics

établissements de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

INTERDITE

X X

ADMISE SOUS CONDITION

X

X

X

X X

Dans le secteur ULpv :

DESTINATION

SOUS DESTINATION

exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

habitation

logement hébergement

artisanat

commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement

services publics

établissements de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

INTERDITE

X X X X X X X X X X X X

ADMISE SOUS CONDITION

X X X X X X X X X

Conditions applicables aux destinations ou sous-destinations admises avec limitations dans la zone

Dans les zones UX, UY et UL

Les logements dont la présence est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements de la zone sont autorisés sous réserve de faire partie intégrante du bâtiment d’activité, objet principal de la

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zones UX, UY, UL et ULpv)

demande. Un seul logement est autorisé par activité dans la limite de 100 m² de surface de plancher. Les constructions doivent se conformer aux prescriptions du PPR retrait et gonflement des argiles. Dans le secteur ULpv, les constructions et aménagement devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et-de programmation Dans les zones de risques d’inondation, d’instabilité des berges, de glissement de terrain et de mouvements de terrain, les constructions doivent se conformer aux prescriptions des plans de prévention des risques.

A2) usages, affectation des sols et activités Usages, affectations des sols et activités interdits

Dans les zones UX et UY - L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers.

Dans la zone UL - L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Le stationnement de caravanes sur terrain nu et les garages collectifs de caravanes.

Dans les zones UX et UL Dans la zone inondable, les exhaussements et affouillements de sols sont interdits.

Conditions applicables aux usages, affectations des sols et activités.

- Les activités doivent être compatibles aux OAP commerciales.

Mixité de destination : Non règlementé

Mixité sociale : Non règlementé

Majoration de volume constructible par destination : Non règlementé

Règles différenciées selon les niveaux : Non règlementé

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zones UX, UY, UL et ULpv)

B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère B1) Volumétrie et implantation des constructions

Implantation par rapport aux voies : Dans les zones UX, UY et UL :

Les constructions doivent être implantées à :

-35 mètres minimum de l’axe de la RD 911 pour les logements de fonction et à 25 mètres minimum de l’axe de la RD 911 pour les autres destinations.

Ce recul ne s’impose pas :

▪ aux constructions ou

installations liées ou

nécessaires

aux

infrastructures routières,

▪ aux services publics

exigeant la proximité

immédiate

des

infrastructures routières,

▪ aux réseaux d’intérêt

public.

Axe de la RD911

-10 mètres minimum de l’emprise publique des autres routes départementales.

-5 mètres minimum de l’emprise publique des autres voies.

Cette disposition ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes qui peuvent s’implanter dans le prolongement du bâtiment existant sans diminuer le recul vis-à-vis des voies.

Pour la base sportive du Temple sur Lot (UL) ainsi que pour le musée des Pompiers (UL et ULpv), aux abords de la RD 911, les constructions doivent être édifiées à minimum 20 m de l’axe de la voie.

Dispositions particulières à l’ensemble des zones :

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zones UX, UY, UL et ULpv)

Implantation par rapport aux limites séparatives : Dans les secteurs UX, UY et UL :

Les constructions doivent être implantées :

- soit en limite séparative (figure 1), - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la

hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 5 mètres des limites séparatives (figure 2).

Figure 1

Figure 2

Dans le cas d’une extension, cette dernière peut être réalisée en continuité du bâtiment existant, sans diminuer le recul existant (figure ci-contre).

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zones UX, UY, UL et ULpv)

Hauteur : Dans le secteur UX:

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 40 mètres pour les bâtiments d’activité (figure 1) mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et 7 mètres pour les logements de fonctions (figure 2), mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit.

Figure 1

Figure 2

hauteur maximale =20 m

La hauteur n’est pas limitée pour les éléments de superstructure ponctuels nécessaires à l’activité (antennes, cheminées…) à condition que ces éléments soient intégrés dans le paysage (gestion des revêtements et couleurs…).

Dans le secteur UL :

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15 mètres pour les bâtiments d’activité (figure 1) mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et 7 mètres pour les logements de fonctions (figure 2), mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit.

Figure 1

Figure 2

Dans le cas d’une construction existante plus haute, l’extension dans le prolongement du bâtiment existant est possible.

Dans le secteur ULpv la hauteur des constructions est limitée à 6 m du sol naturel avant travaux au sommet du toit.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zones UX, UY, UL et ULpv)

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments.

Dans le secteur UY :

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit (figure 1) et 7 mètres pour les logements de fonctions (figure 2), mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit.

Figure 1

Figure 2

Dans le cas d’une construction existante plus haute, l’extension dans le prolongement du bâtiment existant est possible.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments.

Emprise au sol et densité : L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zones UX, UY, UL et ULpv)

Dans le secteur UX :

L’emprise au sol des constructions est limitée à 70% de la superficie de la parcelle.

Dans les secteurs UY et UL :

L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la superficie de la parcelle.

Les constructions doivent s'adapter à la pente naturelle du terrain.

Les constructions faisant l’objet d’une recherche architecturale ainsi que les constructions utilisant des matériaux renouvelables ou conçue de manière économe en énergie ou utilisant des concepts de développement durable nécessiteront une notice explicative justifiant de l’intégration du projet au contexte environnant.

Les constructions typiquement étrangères à la région sont interdites.

Les façades : L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit. Les teintes sombre et mates seront préférées.

Ouvrages annexes - dépôt : Les ouvrages annexes, les coffrets techniques, les installations destinées à accueillir les déchets ou ordures de toute sorte, implantés en extérieur pourront n’être autorisés que s’ils font l’objet d’une intégration paysagère qui ne nuit pas à l’image d’ensemble de site. Des dépôts doivent être conçus pour permettre la collecte des ordures par conteneurs. Ceux-ci seront rassemblés à proximité immédiate de la voie publique, soit dans un local aménagé, soit sur un emplacement à l’air libre. Dans ce dernier cas, le dépôt sera soigneusement masqué à la vue par un écran de plantations persistantes. Les aires de stockage de matériaux et de matériel doivent être masquées par une haie.

Les toitures : Les teintes des toitures doivent être sombres et mates. Les monopentes sont interdites à l’exception des toitures terrasses ou végétalisées.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ombrières photovoltaïques.

Les clôtures : L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.

Les clôtures seront constituées de panneaux de grillage rigide pouvant éventuellement être doublées d’un écran végétal (haies vives, plantations d’alignement,…). Les portails clôturant les accès aux unités foncières devront être implantés avec un recul minimal de 5m par rapport à l’alignement des voies publiques. Les parties de clôture, limitées à 10m de chaque côté du ou des portails pourront être traitées en maçonnerie pleine sous réserve :

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zones UX, UY, UL et ULpv)

-qu’elles n’excèdent pas une hauteur de 2 m comptée à partir du niveau du sol fini après travaux, au droit de l’accès

-qu’elles ne nuisent pas à la visibilité des voies publiques au droit de l’accès

-qu’elles soient traitées en harmonie avec les constructions de l’unité foncière

************************

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale : Non règlementé

Surfaces non imperméabilisées : Les surfaces non imperméabilisées devront représentées au moins 10% de la superficie de la parcelle.

Plantations, aire de jeux et de loisirs : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les aires de stationnement devront comporter au minimum un arbre de haute tige pour 4 places. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas d’ombrière photovoltaïque.

Les haies monospécifiques sont interdites. Les essences locales en mélange doivent être majoritaires. Les plantes allergènes sont interdites.

Les talus existants et à créer doivent être végétalisés. Les enrochements sont interdits.

Eléments de paysages : Non règlementé

Eaux pluviales : Les exhaussements et affouillements de sols ne doivent pas empêcher l’écoulement des eaux pluviales.

Continuités écologiques : Dans les continuités écologiques, les clôtures doivent être perméables.

B4) Stationnement La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 12,5 m².

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zones UX, UY, UL et ULpv)

Dans le secteur UL : 1 place minimale par HLL ou emplacement de camping est imposée. Dans les secteurs UX et UY : 1 place minimale de stationnement pour 50 m² de surface de plancher est imposée. Les constructions doivent disposer d’au minimum 1 place de stationnement vélo pour 50m² de surface de plancher de bureaux, commerces et services et 1 place de stationnement vélo pour 100m² de surface de plancher pour les constructions à usage d’activité artisanale et industrielle.

C) Équipement et réseaux

C1) Desserte par les voies publiques ou privées Voies :

Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, respecter les écoulements des eaux pluviales sur les voies adjacentes.

La conception générale des espaces publics devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.

Impasses : Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur).

C2) Desserte par les réseaux Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Assainissement des eaux usées : L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Dans la zone UX:

L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public est subordonnée à un pré traitement.

Dans les zones UX, UY et UL:

Lorsque le réseau existe les constructions doivent être raccordées au réseau.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zones UX, UY, UL et ULpv)

En l’absence de réseau, les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur.

Eaux pluviales : Dans la zone UX:

Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales ou dans les fossés.

Dans les zones UY et UL:

Elles seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. En cas de contraintes techniques, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales ou dans les fossés.

Communications électroniques : Dans le cas d’une extension des réseaux secs, le gainage des réseaux de communication numérique doit être réalisé.

PLUI Lot et Tolzac

A1) destination et sous-destination des constructions

Destinations et sous-destinations admises, interdites ou admises sous conditions

DESTINATION

SOUS DESTINATION

exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

habitation

logement hébergement

artisanat

commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement

services publics

établissements de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

INTERDITE

X X X X X X X X X X X X

X X X X X X X X X

ADMISE SOUS CONDITION

X

Conditions applicables aux destinations ou sous-destinations admises avec limitations dans la zone Les locaux et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, dès lors :

-qu’ils ne compromettent pas l’aménagement ultérieur de la zone,

-qu’ils ne portent pas atteinte à l’environnement.

A2) usages, affectation des sols et activités Usages, affectations des sols et activités interdits

- L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. - Le stationnement de caravanes, roulottes ou mobil-homes sur terrain nu et les

garages collectifs de caravanes. - Les parcs résidentiels de loisirs.

Conditions applicables aux usages, affectations des sols et activités.

Non règlementé.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (Zone AU0)

Mixité de destination : Non règlementé

Mixité sociale : Non règlementé

Majoration de volume constructible par destination : Non règlementé

Règles différenciées selon les niveaux : Non règlementé

Implantation par rapport aux voies : L’implantation des locaux et ouvrages techniques nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics ne doit pas porter atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité, etc.).

Implantation par rapport aux limites séparatives : L’implantation des locaux et ouvrages techniques nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics ne doit pas porter atteinte aux paysages.

Non règlementé Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale :

Non règlementé

Surfaces non imperméabilisées : Non règlementé

Plantations, aire de jeux et de loisirs : Non règlementé

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (Zone AU0)

Eléments de paysages : Non règlementé

Eaux pluviales : Non règlementé

Continuités écologiques : Non règlementé

C) Équipement et réseaux

C1) Desserte par les voies publiques ou privées Voies :

Non règlementé Impasses :

Non règlementé

C2) Desserte par les réseaux Eau potable :

Non règlementé Assainissement des eaux usées :

Non règlementé Eaux pluviales :

Non règlementé Communications électroniques :

Non règlementé

PLUI Lot et Tolzac

A1) destination et sous-destination des constructions

Destinations et sous-destinations admises, interdites ou admises sous conditions

-Dans les zones AU1 et AU2 :

DESTINATION

SOUS DESTINATION

INTERDITE

ADMISE SOUS CONDITION

exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

X X

habitation

logement hébergement

artisanat

X

commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros

X

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement

services publics

établissements de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

X

autres activités des secteurs entrepôt

X

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

Conditions applicables aux destinations ou sous-destinations admises avec limitations dans la zone Dans la zone AU1 : Les constructions sont autorisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble qui couvre la totalité de la zone ou du secteur. Les constructions et aménagements doivent respecter les orientations d’aménagement et de programmation.

Dans la zone AU2 : Les constructions sont autorisées au fur et à mesure de l’aménagement de la zone. Les constructions et aménagements doivent respecter les orientations d’aménagement et de programmation.

Dans les zones AU1 et AU2: Les constructions doivent se conformer aux prescriptions du PPR retrait et gonflement des argiles.

Dans les zones de risques d’inondation, d’instabilité des berges, de glissement de terrain et de mouvements de terrain, les constructions doivent se conformer aux prescriptions des plans de prévention des risques.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (Zone AU1 et AU2)

A2) usages, affectation des sols et activités Usages, affectations des sols et activités interdits

- L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. - Le stationnement de caravanes, roulottes ou mobil-homes sur terrain nu et les

garages collectifs de caravanes. - Les parcs résidentiels de loisirs. - Dans la zone inondable, les exhaussements et affouillements de sols sont

interdits.

Conditions applicables aux usages, affectations des sols et activités.

Non règlementé.

Mixité de destination Les activités de commerce de détail, de restauration, de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’hébergement hôtelier et touristique sont autorisées dans les immeubles d’habitation dès lors qu’elles disposent d’une entrée distincte.

Mixité sociale Non règlementé.

Majoration de volume constructible par destination Non règlementé.

Règles différenciées selon les niveaux Non règlementé.

Implantation par rapport aux voies Dans la zone AU1 : Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies publiques (figure 1) ou à une distance de l’emprise publique au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres de l’emprise publique (figure 2).

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (Zone AU1 et AU2) Figure 1

Figure 2

Dans la zone AU2 : Les constructions doivent être implantées à une distance de l’emprise publique au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres de l’emprise publique (figure 2).

Dispositions particulières à l’ensemble des zones :

- Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 5 m de l’emprise publique des RD augmentée d’un mètre par mètre de profondeur de bassin et à minimum 3 m de l’emprise publique des autres voies.

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

-

Implantation par rapport aux limites séparatives Dans les zones AU1 et AU2 : Les constructions doivent être implantées :

- soit en limite séparative (figure 1),

- soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la

hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit

et sans jamais être inférieure à 3 mètres des limites séparatives (figure 2).

Figure 1

Figure 2

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (Zone AU1 et AU2)

Hauteur Dans les zones AU1 et AU2 : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit (R+1). (Figure ci-contre)

A l’aplomb des limites séparatives, la hauteur de la construction ne doit pas dépasser 5 m du sol naturel au sommet de la construction (Figure ci-contre).

Les toitures terrasses sont limitées à 7 m au sommet de la construction.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments.

Emprise au sol et densité Dans les zones AU1 et AU2 :

Non règlementé.

Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,..., doivent être composées dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant.

Les constructions typiquement étrangères à la région sont interdites.

Les façades Les teintes des enduits et parements devront prendre en compte le nuancier en annexe.

Les toitures Les nouvelles couvertures seront réalisées en tuile canal traditionnelle ou matériaux d’aspect similaire, s'harmonisant aux toits des constructions environnantes (teinte vieillie). Les matériaux existants peuvent être reconduits.

Les toitures présenteront des pentes entre 30 et 35%.

Ces règles ne s’appliquent pas en cas de projet conçue de manière économe en énergie ou utilisant des concepts de développement durable (toiture végétalisée, solaire et photovoltaïque…).

Les clôtures L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est interdit.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (Zone AU1 et AU2)

Dans la zone AU1 :

La hauteur des murs de clôture mesurée du sol naturel au sommet du mur est limitée à 2 m en limite séparative et à 1,2 m sur rue.

La hauteur totale des clôtures mesurée du sol naturel au sommet de la clôture est limitée à 2 m en limite séparative et à 1,60 m sur rue.

Dans la zone AU2 :

La hauteur des murs de clôture mesurée du sol naturel au sommet du mur est limitée à 2 m en limite séparative et à 0,80 m sur rue.

La hauteur totale des clôtures mesurée du sol naturel au sommet de la clôture est limitée à 2 m en limite séparative et à 1,60 m sur rue.

Dispositions particulières à l’ensemble des zones :

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale Non règlementé.

Surfaces non imperméabilisées Dans les zones AU1 et AU2 :

Les surfaces non imperméabilisées devront représentées au moins 30% de la superficie de la parcelle.

Plantations, aire de jeux et de loisirs Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les haies monospécifiques sont interdites. Les essences locales en mélange doivent être majoritaires. Les plantes allergènes sont interdites.

Eléments de paysages Les haies et arbres remarquables doivent être conservés.

Eaux pluviales Toute construction nouvelle doit être équipée d’un stockage d’au moins 15 litres par m² de surface de plancher. Les exhaussements et affouillements de sols ne doivent pas empêcher l’écoulement des eaux.

Continuités écologiques En limite des cours d’eau et fossés, les clôtures doivent être perméables.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (Zone AU1 et AU2)

La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 12,5 m².

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone sans être inférieur à :

-1 place de stationnement par logement

-1 place de stationnement par chambre pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier

-1 place de stationnement pour 2 couverts pour les constructions à usage de restauration

-2 places de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les autres bureaux, commerces et services

-2 places de stationnement pour les activités artisanales

Le pétitionnaire est dispensé de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Pour les immeubles de plus de 3 logements il est imposé la création d’un espace réservé pour le stationnement des vélos et poussettes à raison d’au moins une place par logement. Ces places devront être aménagées en rez-de-chaussée dans un local abrité et fermé.

Dans les lotissements de plus de 5 lots, il sera exigé en plus, une place de stationnement pour deux lots.

C) Équipement et réseaux

Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, respecter les écoulements des eaux pluviales sur les voies adjacentes.

La conception générale des espaces publics devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (Zone AU1 et AU2)

Impasses

Les voies en impasse de plus de 40 mètres devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur).

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Assainissement des eaux usées L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Lorsque le réseau existe, les constructions ou installations nouvelles qui le nécessitent doivent être obligatoirement raccordées par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé.

En l’absence de réseau les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur.

Eaux pluviales Dans la zone AU1 :

Les opérations d’aménagement d’ensemble devront privilégier une rétention des eaux pluviales par des noues paysagères.

Dans la zone AU2 :

Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. En cas de contraintes techniques (manque de place, géologie, pente…), les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales ou dans les fossés.

Communications électroniques Le gainage des réseaux de communication numérique doit être réalisé.

PLUI Lot et Tolzac

A1) destination et sous-destination des constructions

Destinations et sous-destinations admises, interdites ou admises sous conditions

-Dans les zones AU1 et AU2 :

DESTINATION

SOUS DESTINATION

INTERDITE

ADMISE SOUS CONDITION

exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

X X

habitation

logement hébergement

artisanat

X

commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros

X

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement

services publics

établissements de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

X

autres activités des secteurs entrepôt

X

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

Conditions applicables aux destinations ou sous-destinations admises avec limitations dans la zone Dans la zone AU1 : Les constructions sont autorisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble qui couvre la totalité de la zone ou du secteur. Les constructions et aménagements doivent respecter les orientations d’aménagement et de programmation.

Dans la zone AU2 : Les constructions sont autorisées au fur et à mesure de l’aménagement de la zone. Les constructions et aménagements doivent respecter les orientations d’aménagement et de programmation.

Dans les zones AU1 et AU2: Les constructions doivent se conformer aux prescriptions du PPR retrait et gonflement des argiles.

Dans les zones de risques d’inondation, d’instabilité des berges, de glissement de terrain et de mouvements de terrain, les constructions doivent se conformer aux prescriptions des plans de prévention des risques.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (Zone AU1 et AU2)

A2) usages, affectation des sols et activités Usages, affectations des sols et activités interdits

- L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. - Le stationnement de caravanes, roulottes ou mobil-homes sur terrain nu et les

garages collectifs de caravanes. - Les parcs résidentiels de loisirs. - Dans la zone inondable, les exhaussements et affouillements de sols sont

interdits.

Conditions applicables aux usages, affectations des sols et activités.

Non règlementé.

Mixité de destination Les activités de commerce de détail, de restauration, de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’hébergement hôtelier et touristique sont autorisées dans les immeubles d’habitation dès lors qu’elles disposent d’une entrée distincte.

Mixité sociale Non règlementé.

Majoration de volume constructible par destination Non règlementé.

Règles différenciées selon les niveaux Non règlementé.

Implantation par rapport aux voies Dans la zone AU1 : Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies publiques (figure 1) ou à une distance de l’emprise publique au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres de l’emprise publique (figure 2).

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (Zone AU1 et AU2) Figure 1

Figure 2

Dans la zone AU2 : Les constructions doivent être implantées à une distance de l’emprise publique au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres de l’emprise publique (figure 2).

Dispositions particulières à l’ensemble des zones :

- Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 5 m de l’emprise publique des RD augmentée d’un mètre par mètre de profondeur de bassin et à minimum 3 m de l’emprise publique des autres voies.

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

-

Implantation par rapport aux limites séparatives Dans les zones AU1 et AU2 : Les constructions doivent être implantées :

- soit en limite séparative (figure 1),

- soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la

hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit

et sans jamais être inférieure à 3 mètres des limites séparatives (figure 2).

Figure 1

Figure 2

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (Zone AU1 et AU2)

Hauteur Dans les zones AU1 et AU2 : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit (R+1). (Figure ci-contre)

A l’aplomb des limites séparatives, la hauteur de la construction ne doit pas dépasser 5 m du sol naturel au sommet de la construction (Figure ci-contre).

Les toitures terrasses sont limitées à 7 m au sommet de la construction.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments.

Emprise au sol et densité Dans les zones AU1 et AU2 :

Non règlementé.

Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,..., doivent être composées dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant.

Les constructions typiquement étrangères à la région sont interdites.

Les façades Les teintes des enduits et parements devront prendre en compte le nuancier en annexe.

Les toitures Les nouvelles couvertures seront réalisées en tuile canal traditionnelle ou matériaux d’aspect similaire, s'harmonisant aux toits des constructions environnantes (teinte vieillie). Les matériaux existants peuvent être reconduits.

Les toitures présenteront des pentes entre 30 et 35%.

Ces règles ne s’appliquent pas en cas de projet conçue de manière économe en énergie ou utilisant des concepts de développement durable (toiture végétalisée, solaire et photovoltaïque…).

Les clôtures L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est interdit.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (Zone AU1 et AU2)

Dans la zone AU1 :

La hauteur des murs de clôture mesurée du sol naturel au sommet du mur est limitée à 2 m en limite séparative et à 1,2 m sur rue.

La hauteur totale des clôtures mesurée du sol naturel au sommet de la clôture est limitée à 2 m en limite séparative et à 1,60 m sur rue.

Dans la zone AU2 :

La hauteur des murs de clôture mesurée du sol naturel au sommet du mur est limitée à 2 m en limite séparative et à 0,80 m sur rue.

La hauteur totale des clôtures mesurée du sol naturel au sommet de la clôture est limitée à 2 m en limite séparative et à 1,60 m sur rue.

Dispositions particulières à l’ensemble des zones :

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale Non règlementé.

Surfaces non imperméabilisées Dans les zones AU1 et AU2 :

Les surfaces non imperméabilisées devront représentées au moins 30% de la superficie de la parcelle.

Plantations, aire de jeux et de loisirs Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les haies monospécifiques sont interdites. Les essences locales en mélange doivent être majoritaires. Les plantes allergènes sont interdites.

Eléments de paysages Les haies et arbres remarquables doivent être conservés.

Eaux pluviales Toute construction nouvelle doit être équipée d’un stockage d’au moins 15 litres par m² de surface de plancher. Les exhaussements et affouillements de sols ne doivent pas empêcher l’écoulement des eaux.

Continuités écologiques En limite des cours d’eau et fossés, les clôtures doivent être perméables.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (Zone AU1 et AU2)

La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 12,5 m².

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone sans être inférieur à :

-1 place de stationnement par logement

-1 place de stationnement par chambre pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier

-1 place de stationnement pour 2 couverts pour les constructions à usage de restauration

-2 places de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les autres bureaux, commerces et services

-2 places de stationnement pour les activités artisanales

Le pétitionnaire est dispensé de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Pour les immeubles de plus de 3 logements il est imposé la création d’un espace réservé pour le stationnement des vélos et poussettes à raison d’au moins une place par logement. Ces places devront être aménagées en rez-de-chaussée dans un local abrité et fermé.

Dans les lotissements de plus de 5 lots, il sera exigé en plus, une place de stationnement pour deux lots.

C) Équipement et réseaux

Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, respecter les écoulements des eaux pluviales sur les voies adjacentes.

La conception générale des espaces publics devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (Zone AU1 et AU2)

Impasses

Les voies en impasse de plus de 40 mètres devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur).

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Assainissement des eaux usées L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Lorsque le réseau existe, les constructions ou installations nouvelles qui le nécessitent doivent être obligatoirement raccordées par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé.

En l’absence de réseau les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur.

Eaux pluviales Dans la zone AU1 :

Les opérations d’aménagement d’ensemble devront privilégier une rétention des eaux pluviales par des noues paysagères.

Dans la zone AU2 :

Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. En cas de contraintes techniques (manque de place, géologie, pente…), les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales ou dans les fossés.

Communications électroniques Le gainage des réseaux de communication numérique doit être réalisé.

PLUI Lot et Tolzac

A1) destination et sous-destination des constructions Destinations et sous-destinations admises, interdites ou admises sous conditions

Dans la zone AUL :

DESTINATION

SOUS DESTINATION

exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière

habitation

logement hébergement

artisanat

commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement

services publics

établissements de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

INTERDITE

X X

ADMISE SOUS CONDITION

X

X

X

X

X X

X X

Dans le secteur AULc :

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (Zone AUL et secteur AULc)

Conditions applicables aux destinations ou sous-destinations admises avec limitations dans la zone Les constructions sont autorisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble qui couvre la totalité de la zone.

Les logements dont la présence est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements de la zone sont autorisés sous réserve de faire partie intégrante du bâtiment d’activité, objet principal de la demande. Un seul logement est autorisé par activité dans la limite de 100 m² de surface de plancher.

Les constructions et aménagements doivent respecter les orientations d’aménagement et de programmation.

Les constructions doivent se conformer aux prescriptions du PPR retrait et gonflement des argiles.

Dans les zones de risques d’inondation, d’instabilité des berges, de glissement de terrain et de mouvements de terrain, les constructions doivent se conformer aux prescriptions des plans de prévention des risques.

Dans le secteur AULc, les constructions et aménagements doivent être nécessaires à l’activité touristique

A2) usages, affectation des sols et activités Usages, affectations des sols et activités interdits

- L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Dans la zone inondable, les exhaussements et affouillements de sols sont

interdits.

Conditions applicables aux usages, affectations des sols et activités. - Les activités doivent être compatibles aux OAP commerciales.

Mixité de destination Non règlementé.

Mixité sociale Non règlementé.

Majoration de volume constructible par destination Non règlementé.

Règles différenciées selon les niveaux Non règlementé.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (Zone AUL et secteur AULc)

Implantation par rapport aux voies

Aux abords de la RD 911, les constructions doivent être édifiées à minimum 20 m de l’axe de la voie. Aux abords des autres voies, les constructions doivent être implantées à une distance de l’emprise publique au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 5 mètres de l’emprise publique (figure cicontre).

Dispositions particulières : - Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt

collectif ou à des services publics sont exemptées de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative (figure 1), - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la

hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 5 mètres des limites séparatives (figure 2).

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (Zone AUL et secteur AULc) Figure 1

Figure 2

Dans la zone AUL :

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15 mètres pour les bâtiments d’activité (figure 1) mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et 7 mètres pour les logements de fonctions (figure 2), mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit.

Figure 1

Figure 2

Les toitures terrasses sont limitées à 7 m mesurée du sol naturel avant travaux au sommet de la construction.

Dans le secteur AULc :

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15 mètres pour les hébergements touristiques (figure 1) mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit, 10 m mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit pour le bâtiment d’accueil et 7 mètres pour les logements de fonctions (figure 2), mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (Zone AUL et secteur AULc) Figure 1

Figure 2

Les toitures terrasses sont limitées à 12 m mesurée du sol naturel avant travaux au sommet de la construction.

Dans la zone AUL et le secteur AULc :

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments.

Emprise au sol et densité L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Dans la zone AUL : L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la superficie de la parcelle.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (Zone AUL et secteur AULc)

Dans le secteur AULc : L’emprise au sol des constructions est limitée à 1000 m² pour le bâtiment d’accueil et les annexes et à 1000 m² pour l’ensemble des hébergements.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

Les clôtures : L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.

Dans la zone AULc uniquement : le site ne sera pas clôturé afin de préserver la continuité écologique. Seuls le dispositif d’assainissement et les points d’eau d’incendie et bassins pourront être clôturés pour des raisons de sécurité.

Dans la zone AUL : Les clôtures seront constituées de panneaux de grillage rigide pouvant éventuellement être doublées d’un écran végétal (haies vives, plantations d’alignement,…). Les portails clôturant les accès aux unités foncières devront être implantés avec un recul minimal de 5m par rapport à l’alignement des voies publiques. Les parties de clôture, limitées à 10m de chaque côté du ou des portails pourront être traitées en maçonnerie pleine sous réserve :

-qu’elles n’excèdent pas une hauteur de 2 m comptée à partir du niveau du sol fini après travaux, au droit de l’accès

-qu’elles ne nuisent pas à la visibilité des voies publiques au droit de l’accès

-qu’elles soient traitées en harmonie avec les constructions de l’unité foncière.

Dispositions particulières à l’ensemble de la zone :

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale Non règlementé.

Surfaces non imperméabilisées Les surfaces non imperméabilisées devront représentées au moins 30% de la superficie de la parcelle.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (Zone AUL et secteur AULc)

Plantations, aire de jeux et de loisirs Les haies monospécifiques sont interdites. Les essences locales en mélange doivent être majoritaires. Les plantes allergènes sont interdites.

Les aires de stationnement devront comporter au minimum un arbre de haute tige pour 4 places.

Eléments de paysages Les arbres d’intérêt faunistique doivent être conservés.

Eaux pluviales Les exhaussements et affouillements de sols ne doivent pas empêcher l’écoulement des eaux.

Continuités écologiques En limite des cours d’eau, les clôtures doivent être perméables.

B4) Stationnement La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 12,5 m². Les espaces de stationnement seront perméables. Le site devra comporter au minimum 5 emplacements pour le stationnement des vélos.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone sans être inférieur à une place par HLL ou emplacement de camping.

C) Équipement et réseaux

Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, respecter les écoulements des eaux pluviales sur les voies adjacentes.

La conception générale des espaces publics devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.

Impasses Les voies en impasse de plus de 40 mètres devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur).

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (Zone AUL et secteur AULc)

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Assainissement des eaux usées L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Lorsque le réseau existe, les constructions ou installations nouvelles qui le nécessitent doivent être obligatoirement raccordées par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé.

En l’absence de réseau les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur.

Eaux pluviales Elles seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet.

Communication électronique Non règlementé.

PLUI Lot et Tolzac

A1) destination et sous-destination des constructions Destinations et sous-destinations admises, interdites ou admises sous conditions

DESTINATION

SOUS DESTINATION

exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

habitation

logement hébergement

artisanat

commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement

services publics

établissements de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

INTERDITE

X X X X X X X X X X X X

X X X X X X X X X

ADMISE SOUS CONDITION

X

Conditions applicables aux destinations ou sous-destinations admises avec limitations dans la zone Les locaux et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, dès lors :

-qu’ils ne compromettent pas l’aménagement ultérieur de la zone,

-qu’ils ne portent pas atteinte à l’environnement.

A2) usages, affectation des sols et activités Usages, affectations des sols et activités interdits

- L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. - Le stationnement de caravanes, roulottes ou mobil-homes sur terrain nu et les

garages collectifs de caravanes. - Les parcs résidentiels de loisirs.

Conditions applicables aux usages, affectations des sols et activités.

Non règlementé.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (Zone AUL0)

Mixité de destination Non règlementé.

Mixité sociale Non règlementé.

Majoration de volume constructible par destination Non règlementé.

Règles différenciées selon les niveaux Non règlementé.

Implantation par rapport aux voies : L’implantation des locaux et ouvrages techniques nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics ne doit pas porter atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité, etc.).

Implantation par rapport aux limites séparatives : L’implantation des locaux et ouvrages techniques nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics ne doit pas porter atteinte aux paysages.

Hauteur Non règlementé.

Emprise au sol et densité Non règlementé.

Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale Non règlementé.

Surfaces non imperméabilisées Non règlementé.

Plantations, aire de jeux et de loisirs Non règlementé.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (Zone AUL0)

Eléments de paysages Non règlementé.

Eaux pluviales Non règlementé.

Continuités écologiques Non règlementé.

B4) Stationnement Non règlementé.

C) Équipement et réseaux

Non règlementé. Impasses

Non règlementé.

Non règlementé. Assainissement des eaux usées

Non règlementé. Eaux pluviales

Non règlementé. Communications électroniques

Non règlementé.

PLUI Lot et Tolzac

A1) destination et sous-destination des constructions Destinations et sous-destinations admises, interdites ou admises sous conditions

Dans la zone AUL :

DESTINATION

SOUS DESTINATION

exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière

habitation

logement hébergement

artisanat

commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement

services publics

établissements de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

INTERDITE

X X

ADMISE SOUS CONDITION

X

X

X

X

X X

X X

Dans le secteur AULc :

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (Zone AUL et secteur AULc)

Conditions applicables aux destinations ou sous-destinations admises avec limitations dans la zone Les constructions sont autorisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble qui couvre la totalité de la zone.

Les logements dont la présence est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements de la zone sont autorisés sous réserve de faire partie intégrante du bâtiment d’activité, objet principal de la demande. Un seul logement est autorisé par activité dans la limite de 100 m² de surface de plancher.

Les constructions et aménagements doivent respecter les orientations d’aménagement et de programmation.

Les constructions doivent se conformer aux prescriptions du PPR retrait et gonflement des argiles.

Dans les zones de risques d’inondation, d’instabilité des berges, de glissement de terrain et de mouvements de terrain, les constructions doivent se conformer aux prescriptions des plans de prévention des risques.

Dans le secteur AULc, les constructions et aménagements doivent être nécessaires à l’activité touristique

A2) usages, affectation des sols et activités Usages, affectations des sols et activités interdits

- L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Dans la zone inondable, les exhaussements et affouillements de sols sont

interdits.

Conditions applicables aux usages, affectations des sols et activités. - Les activités doivent être compatibles aux OAP commerciales.

Mixité de destination Non règlementé.

Mixité sociale Non règlementé.

Majoration de volume constructible par destination Non règlementé.

Règles différenciées selon les niveaux Non règlementé.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (Zone AUL et secteur AULc)

Implantation par rapport aux voies

Aux abords de la RD 911, les constructions doivent être édifiées à minimum 20 m de l’axe de la voie. Aux abords des autres voies, les constructions doivent être implantées à une distance de l’emprise publique au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 5 mètres de l’emprise publique (figure cicontre).

Dispositions particulières : - Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt

collectif ou à des services publics sont exemptées de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative (figure 1), - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la

hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 5 mètres des limites séparatives (figure 2).

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (Zone AUL et secteur AULc) Figure 1

Figure 2

Dans la zone AUL :

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15 mètres pour les bâtiments d’activité (figure 1) mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et 7 mètres pour les logements de fonctions (figure 2), mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit.

Figure 1

Figure 2

Les toitures terrasses sont limitées à 7 m mesurée du sol naturel avant travaux au sommet de la construction.

Dans le secteur AULc :

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15 mètres pour les hébergements touristiques (figure 1) mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit, 10 m mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit pour le bâtiment d’accueil et 7 mètres pour les logements de fonctions (figure 2), mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (Zone AUL et secteur AULc) Figure 1

Figure 2

Les toitures terrasses sont limitées à 12 m mesurée du sol naturel avant travaux au sommet de la construction.

Dans la zone AUL et le secteur AULc :

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments.

Emprise au sol et densité L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Dans la zone AUL : L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la superficie de la parcelle.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (Zone AUL et secteur AULc)

Dans le secteur AULc : L’emprise au sol des constructions est limitée à 1000 m² pour le bâtiment d’accueil et les annexes et à 1000 m² pour l’ensemble des hébergements.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

Les clôtures : L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.

Dans la zone AULc uniquement : le site ne sera pas clôturé afin de préserver la continuité écologique. Seuls le dispositif d’assainissement et les points d’eau d’incendie et bassins pourront être clôturés pour des raisons de sécurité.

Dans la zone AUL : Les clôtures seront constituées de panneaux de grillage rigide pouvant éventuellement être doublées d’un écran végétal (haies vives, plantations d’alignement,…). Les portails clôturant les accès aux unités foncières devront être implantés avec un recul minimal de 5m par rapport à l’alignement des voies publiques. Les parties de clôture, limitées à 10m de chaque côté du ou des portails pourront être traitées en maçonnerie pleine sous réserve :

-qu’elles n’excèdent pas une hauteur de 2 m comptée à partir du niveau du sol fini après travaux, au droit de l’accès

-qu’elles ne nuisent pas à la visibilité des voies publiques au droit de l’accès

-qu’elles soient traitées en harmonie avec les constructions de l’unité foncière.

Dispositions particulières à l’ensemble de la zone :

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale Non règlementé.

Surfaces non imperméabilisées Les surfaces non imperméabilisées devront représentées au moins 30% de la superficie de la parcelle.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (Zone AUL et secteur AULc)

Plantations, aire de jeux et de loisirs Les haies monospécifiques sont interdites. Les essences locales en mélange doivent être majoritaires. Les plantes allergènes sont interdites.

Les aires de stationnement devront comporter au minimum un arbre de haute tige pour 4 places.

Eléments de paysages Les arbres d’intérêt faunistique doivent être conservés.

Eaux pluviales Les exhaussements et affouillements de sols ne doivent pas empêcher l’écoulement des eaux.

Continuités écologiques En limite des cours d’eau, les clôtures doivent être perméables.

B4) Stationnement La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 12,5 m². Les espaces de stationnement seront perméables. Le site devra comporter au minimum 5 emplacements pour le stationnement des vélos.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone sans être inférieur à une place par HLL ou emplacement de camping.

C) Équipement et réseaux

Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, respecter les écoulements des eaux pluviales sur les voies adjacentes.

La conception générale des espaces publics devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.

Impasses Les voies en impasse de plus de 40 mètres devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur).

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (Zone AUL et secteur AULc)

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Assainissement des eaux usées L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Lorsque le réseau existe, les constructions ou installations nouvelles qui le nécessitent doivent être obligatoirement raccordées par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé.

En l’absence de réseau les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur.

Eaux pluviales Elles seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet.

Communication électronique Non règlementé.

PLUI Lot et Tolzac

A1) destination et sous-destination des constructions Destinations et sous-destinations admises, interdites ou admises sous conditions

DESTINATION

SOUS DESTINATION

exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

habitation

logement hébergement

artisanat

commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement

services publics

établissements de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

INTERDITE

X X

ADMISE SOUS CONDITION

X

X

X X X X

X X

Conditions applicables aux destinations ou sous-destinations admises avec limitations dans la zone

Les constructions sont autorisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble qui couvre la totalité de la zone.

Les logements dont la présence est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements de la zone sont autorisés sous réserve de faire partie intégrante du bâtiment d’activité, objet principal de la demande. Un seul logement est autorisé par activité dans la limite de 100 m² de surface de plancher.

Les constructions et aménagements doivent respecter les orientations d’aménagement et de programmation.

Les constructions doivent se conformer aux prescriptions du PPR retrait et gonflement des argiles.

Dans les zones de risques d’inondation, d’instabilité des berges, de glissement de terrain et de mouvements de terrain, les constructions doivent se conformer aux prescriptions des plans de prévention des risques.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (ZONE AUS)

A2) usages, affectation des sols et activités Usages, affectations des sols et activités interdits

- L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. - Le stationnement de caravanes sur terrain nu et les garages collectifs de caravanes. - Les parcs résidentiels de loisirs.

Conditions applicables aux usages, affectations des sols et activités. - Les activités doivent être compatibles aux OAP commerciales. - Les exhaussements et affouillements de sols sont autorisés dès lors qu’ils sont rendus nécessaires par la réalisation du projet où qu’ils participent à l’amélioration de l’écoulement des eaux.

Mixité de destination : Non règlementé

Mixité sociale : Non règlementé

Majoration de volume constructible par destination : Non règlementé

Règles différenciées selon les niveaux : Non règlementé

B1) Volumétrie et implantation des constructions Implantation par rapport aux voies :

Les constructions doivent être implantées à : -10 mètres minimum de l’emprise publique des routes départementales. -5 mètres minimum de l’emprise publique des autres voies.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (ZONE AUS)

Cette disposition ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes qui peuvent s’implanter dans le prolongement du bâtiment existant sans diminuer le recul vis-àvis des voies.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

Implantation par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent être implantées :

- soit en limite séparative (figure 1), - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la

hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 5 mètres des limites séparatives (figure 2).

Figure 1

Figure 2

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (ZONE AUS)

Hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit (figure 1) et 7 mètres pour les logements de fonctions (figure 2), mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit.

Figure 1

Figure 2

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments.

Emprise au sol et densité : L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la superficie du terrain.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (ZONE AUS)

B2) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions doivent s'adapter à la pente naturelle du terrain.

Les constructions faisant l’objet d’une recherche architecturale ainsi que les constructions utilisant des matériaux renouvelables ou conçue de manière économe en énergie ou utilisant des concepts de développement durable nécessiteront une notice explicative justifiant de l’intégration du projet au contexte environnant.

Les constructions typiquement étrangères à la région sont interdites.

Les façades : L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit. Les teintes sombre et mates seront préférées.

Ouvrages annexes - dépôt : Les ouvrages annexes, les coffrets techniques, les installations destinées à accueillir les déchets ou ordures de toute sorte, implantés en extérieur pourront n’être autorisés que s’ils font l’objet d’une intégration paysagère qui ne nuit pas à l’image d’ensemble de site. Des dépôts doivent être conçus pour permettre la collecte des ordures par conteneurs. Ceux-ci seront rassemblés à proximité immédiate de la voie publique, soit dans un local aménagé, soit sur un emplacement à l’air libre. Dans ce dernier cas, le dépôt sera soigneusement masqué à la vue par un écran de plantations persistantes. Les aires de stockage de matériaux et de matériel doivent être masquées par une haie.

Les toitures : Les teintes des toitures doivent être sombres et mates. Les monopentes sont interdites à l’exception des toitures terrasses et toitures végétalisées.

Les clôtures : L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.

Les clôtures seront constituées de panneaux de grillage rigide pouvant éventuellement être doublées d’un écran végétal (haies vives, plantations d’alignement,…). Les portails clôturant les accès aux unités foncières devront être implantés avec un recul minimal de 5m par rapport à l’alignement des voies publiques. Les parties de clôture, limitées à 10m de chaque côté du ou des portails pourront être traitées en maçonnerie pleine sous réserve :

-qu’elles n’excèdent pas une hauteur de 2m comptée à partir du niveau du sol fini après travaux, au droit de l’accès

-qu’elles ne nuisent pas à la visibilité des voies publiques au droit de l’accès

-qu’elles soient traitées en harmonie avec les constructions de l’unité foncière

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (ZONE AUS)

Dispositions particulières à l’ensemble de la zone : Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale : Non règlementé

Surfaces non imperméabilisées : Les surfaces non imperméabilisées devront représentées au moins 10% de la superficie de la parcelle.

Plantations, aire de jeux et de loisirs : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les aires de stationnement devront comporter au minimum un arbre de haute tige pour 4 places. Les haies monospécifiques sont interdites. Les essences locales en mélange doivent être majoritaires. Les plantes allergènes sont interdites.

Eléments de paysages : Non règlementé

Eaux pluviales : Non règlementé

Continuités écologiques : Non règlementé

B4) Stationnement Les constructions doivent disposer d’au minimum : -1 place minimale de stationnement des véhicules automobile pour 50 m² de surface de plancher. -1 place de stationnement vélo pour 50m² de surface de plancher de bureaux, commerces et services et 1 place de stationnement vélo pour 100m² de surface de plancher pour les constructions à usage d’activité.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (ZONE AUS)

C) Équipement et réseaux

C1) Desserte par les voies publiques ou privées Voies :

Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, respecter les écoulements des eaux pluviales sur les voies adjacentes.

La conception générale des espaces publics devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.

Impasses : Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur).

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Assainissement des eaux usées : L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Lorsque le réseau existe, les constructions ou installations nouvelles qui le nécessitent doivent être obligatoirement raccordées par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé.

En l’absence de réseau les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur.

Eaux pluviales : Elles seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. En cas de contraintes techniques, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales ou dans les fossés.

Communications électroniques : Dans le cas d’une extension des réseaux secs, le gainage des réseaux de communication numérique doit être réalisé.

PLUI Lot et Tolzac

A1) destination et sous-destination des constructions Destinations et sous-destinations admises, interdites ou admises sous conditions

Conditions applicables aux destinations ou sous-destinations admises avec limitations dans la zone Les constructions sont autorisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble qui couvre la totalité de la zone.

Les logements dont la présence est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements de la zone sont autorisés sous réserve de faire partie intégrante du bâtiment d’activité, objet principal de la demande. Un seul logement est autorisé par activité dans la limite de 100 m² de surface de plancher.

Les constructions et aménagements doivent respecter les orientations d’aménagement et de programmation.

Les constructions doivent se conformer aux prescriptions du PPR retrait et gonflement des argiles.

Dans les zones de risques d’inondation, d’instabilité des berges, de glissement de terrain et de mouvements de terrain, les constructions doivent se conformer aux prescriptions des plans de prévention des risques.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (ZONE AUX)

A2) usages, affectation des sols et activités

Usages, affectations des sols et activités interdits

- L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. - Le stationnement de caravanes sur terrain nu et les garages collectifs de caravanes. - Les parcs résidentiels de loisirs. - Dans la zone inondable, les exhaussements et affouillements de sols sont

interdits.

Conditions applicables aux usages, affectations des sols et activités.

- Les exhaussements et affouillements de sols sont autorisés dès lors qu’ils sont rendus nécessaires par la réalisation du projet où qu’ils participent à l’amélioration de l’écoulement des eaux.

- Les activités doivent être compatibles aux OAP commerciales. - Les commerces doivent être liés aux activités de production ou de

transformation exercées sur le site.

Mixité de destination : Non règlementé

Mixité sociale : Non règlementé

Majoration de volume constructible par destination : Non règlementé

Règles différenciées selon les niveaux : Non règlementé

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (ZONE AUX)

Implantation par rapport aux voies :

Les constructions doivent être implantées à : -10 mètres minimum de l’emprise publique des routes départementales (figure 1). -5 mètres minimum de l’emprise publique des autres voies (figure 1). Cette disposition ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes qui peuvent s’implanter dans le prolongement du bâtiment existant sans diminuer le recul vis-à-vis des voies (figure 2).

Figure 1

Les constructions et installations

nécessaires à des équipements

d’intérêt collectif ou à des services

publics sont exemptées des règles

précédentes

lorsque

leurs

caractéristiques

techniques

l'imposent et sous réserve qu’elles ne

portent pas atteinte à la sécurité des

usagers de la route (visibilité...), à la

qualité du site et des monuments.

Figure 2

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (ZONE AUX)

Implantation par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent être implantées :

- soit en limite séparative (figure 1), - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la

hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 5 mètres des limites séparatives (figure 2).

Figure 1

Figure 2

Hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit (figure 1) et 7 mètres pour les logements de fonctions (figure 2), mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit.

Figure 1

Figure 2

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (ZONE AUX)

Emprise au sol et densité : L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la superficie du terrain.

Les constructions doivent s'adapter à la pente naturelle du terrain.

Les constructions faisant l’objet d’une recherche architecturale ainsi que les constructions utilisant des matériaux renouvelables ou conçue de manière économe en énergie ou utilisant des concepts de développement durable nécessiteront une notice explicative justifiant de l’intégration du projet au contexte environnant.

Les constructions typiquement étrangères à la région sont interdites.

Les façades : L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit. Les teintes sombre et mates seront préférées.

Ouvrages annexes - dépôt : Les ouvrages annexes, les coffrets techniques, les installations destinées à accueillir les déchets ou ordures de toute sorte, implantés en extérieur pourront n’être autorisés que s’ils font l’objet d’une intégration paysagère qui ne nuit pas à l’image d’ensemble de site. Des dépôts doivent être conçus pour permettre la collecte des ordures par conteneurs. Ceux-ci seront rassemblés à proximité immédiate de la voie publique, soit dans un local aménagé, soit sur un emplacement à l’air libre. Dans ce dernier

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (ZONE AUX)

cas, le dépôt sera soigneusement masqué à la vue par un écran de plantations persistantes. Les aires de stockage de matériaux et de matériel doivent être masquées par une haie.

Les toitures : Les teintes des toitures doivent être sombres et mates. Les monopentes sont interdites à l’exception des toitures terrasses et toitures végétalisées.

Les clôtures : L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.

Les clôtures seront constituées de panneaux de grillage rigide pouvant éventuellement être doublées d’un écran végétal (haies vives, plantations d’alignement,…). Les portails clôturant les accès aux unités foncières devront être implantés avec un recul minimal de 5m par rapport à l’alignement des voies publiques. Les parties de clôture, limitées à 10m de chaque côté du ou des portails pourront être traitées en maçonnerie pleine sous réserve :

-qu’elles n’excèdent pas une hauteur de 2m comptée à partir du niveau du sol fini après travaux, au droit de l’accès

-qu’elles ne nuisent pas à la visibilité des voies publiques au droit de l’accès

-qu’elles soient traitées en harmonie avec les constructions de l’unité foncière

Dispositions particulières à l’ensemble de la zone :

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale : Non règlementé

Surfaces non imperméabilisées : Les surfaces non imperméabilisées devront représentées au moins 10% de la superficie de la parcelle.

Plantations, aire de jeux et de loisirs : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les aires de stationnement devront comporter au minimum un arbre de haute tige pour 4 places.

Les haies monospécifiques sont interdites. Les essences locales en mélange doivent être majoritaires. Les plantes allergènes sont interdites.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (ZONE AUX)

Eléments de paysages : Non règlementé

Eaux pluviales : Non règlementé

Continuités écologiques : Dans les continuités écologiques, les clôtures doivent être perméables.

B4) Stationnement Les constructions doivent disposer d’au minimum :

-1 place de stationnement des véhicules automobile pour 50 m² de surface de plancher.

-1 place de stationnement vélo pour 50m² de surface de plancher de bureaux, commerces et services et 1 place de stationnement vélo pour 100m² de surface de plancher pour les constructions à usage d’activité.

C) Équipement et réseaux

C1) Desserte par les voies publiques ou privées Voies :

Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, respecter les écoulements des eaux pluviales sur les voies adjacentes.

La conception générale des espaces publics devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.

Impasses : Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur).

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Assainissement des eaux usées : L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (ZONE AUX)

Lorsque le réseau existe, les constructions ou installations nouvelles qui le nécessitent doivent être obligatoirement raccordées par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé.

En l’absence de réseau les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur.

Eaux pluviales : Elles seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. En cas de contraintes techniques, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales ou dans les fossés.

Communications électroniques : Dans le cas d’une extension des réseaux secs, le gainage des réseaux de communication numérique doit être réalisé.

PLUI Lot et Tolzac

A1) destination et sous-destination des constructions Destinations et sous-destinations admises, interdites ou admises sous conditions

DESTINATION

SOUS DESTINATION

exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

habitation

logement hébergement

artisanat

commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement

services publics

établissements de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

INTERDITE

X X X X X X X X X X X X

X X X X X X X X X

ADMISE SOUS CONDITION

X

Conditions applicables aux destinations ou sous-destinations admises avec limitations dans la zone Les locaux et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, dès lors :

-qu’ils ne compromettent pas l’aménagement ultérieur de la zone,

-qu’ils ne portent pas atteinte à l’environnement.

A2) usages, affectation des sols et activités Usages, affectations des sols et activités interdits

- L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. - Le stationnement de caravanes, roulottes ou mobil-homes sur terrain nu et les

garages collectifs de caravanes. - Les parcs résidentiels de loisirs.

Conditions applicables aux usages, affectations des sols et activités.

Non règlementé.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (Zone AUX0)

Mixité de destination Non règlementé.

Mixité sociale Non règlementé.

Majoration de volume constructible par destination Non règlementé.

Règles différenciées selon les niveaux Non règlementé.

Implantation par rapport aux voies : L’implantation des locaux et ouvrages techniques nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics ne doit pas porter atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité, etc.).

Implantation par rapport aux limites séparatives : L’implantation des locaux et ouvrages techniques nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics ne doit pas porter atteinte aux paysages.

Hauteur Non règlementé.

Emprise au sol et densité Non règlementé.

Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale Non règlementé.

Surfaces non imperméabilisées Non règlementé.

Plantations, aire de jeux et de loisirs Non règlementé.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (Zone AUX0)

Eléments de paysages Non règlementé.

Eaux pluviales Non règlementé.

Continuités écologiques Non règlementé. B4) Stationnement Non règlementé.

C) Équipement et réseaux

Non règlementé. Impasses

Non règlementé.

Non règlementé. Assainissement des eaux usées

Non règlementé. Eaux pluviales

Non règlementé. Communications électroniques

Non règlementé.

PLUI Lot et Tolzac

A1) destination et sous-destination des constructions Destinations et sous-destinations admises, interdites ou admises sous conditions

DESTINATION

SOUS DESTINATION

exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

habitation

logement hébergement

artisanat

commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement

services publics

établissements de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

INTERDITE

X X

ADMISE SOUS CONDITION

X

X

X

Conditions applicables aux destinations ou sous-destinations admises avec limitations dans la zone Les constructions sont autorisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble qui couvre la totalité de la zone.

Les logements dont la présence est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements de la zone sont autorisés sous réserve de faire partie intégrante du bâtiment d’activité, objet principal de la demande. Un seul logement est autorisé par activité dans la limite de 100 m² de surface de plancher.

Les constructions et aménagements doivent respecter les orientations d’aménagement et de programmation.

Les constructions doivent se conformer aux prescriptions du PPR retrait et gonflement des argiles.

Dans les zones de risques d’inondation, d’instabilité des berges, de glissement de terrain et de mouvements de terrain, les constructions doivent se conformer aux prescriptions des plans de prévention des risques.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (ZONE AUY)

A2) usages, affectation des sols et activités

Usages, affectations des sols et activités interdits

- L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. - Le stationnement de caravanes sur terrain nu et les garages collectifs de caravanes. - Les parcs résidentiels de loisirs. - Dans la zone inondable, les exhaussements et affouillements de sols sont

interdits.

Conditions applicables aux usages, affectations des sols et activités.

- Les exhaussements et affouillements de sols sont autorisés dès lors qu’ils sont rendus nécessaires par la réalisation du projet où qu’ils participent à l’amélioration de l’écoulement des eaux.

- Les commerces doivent être liés aux activités de production ou de transformation exercées sur le site.

- Dans les zones de risques d’inondation, les constructions doivent respecter les dispositions suivantes : -La hauteur du plancher bas devra être située au-dessus du niveau des plus hautes eaux connues pour les constructions nouvelles et les changements de destination. -Les réseaux et équipements internes devront être mis hors d’eau. -Un niveau refuge dont le plancher est situé au-dessus des plus hautes eaux connues existe pour l’adaptation et l’extension des constructions existantes.

Mixité de destination : Non règlementé

Mixité sociale : Non règlementé

Majoration de volume constructible par destination : Non règlementé

Règles différenciées selon les niveaux : Non règlementé

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (ZONE AUY)

Implantation par rapport aux voies :

Les constructions doivent être implantées à : -10 mètres minimum de l’emprise publique des routes départementales (figure 1). -5 mètres minimum de l’emprise publique des autres voies (figure 1). Cette disposition ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes qui peuvent s’implanter dans le prolongement du bâtiment existant sans diminuer le recul vis-à-vis des voies (figure 2).

Figure 1

Les constructions et installations

nécessaires à des équipements

d’intérêt collectif ou à des services

publics sont exemptées des règles

précédentes

lorsque

leurs

caractéristiques

techniques

l'imposent et sous réserve qu’elles ne

portent pas atteinte à la sécurité des

usagers de la route (visibilité...), à la

qualité du site et des monuments.

Figure 2

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (ZONE AUY)

Implantation par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent être implantées :

- soit en limite séparative (figure 1), - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la

hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 5 mètres des limites séparatives (figure 2).

Figure 1

Figure 2

Hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit (figure 1) et 7 mètres pour les logements de fonctions (figure 2), mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit.

Figure 1

Figure 2

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (ZONE AUY)

Emprise au sol et densité : L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la superficie du terrain.

Les constructions doivent s'adapter à la pente naturelle du terrain.

Les constructions faisant l’objet d’une recherche architecturale ainsi que les constructions utilisant des matériaux renouvelables ou conçue de manière économe en énergie ou utilisant des concepts de développement durable nécessiteront une notice explicative justifiant de l’intégration du projet au contexte environnant.

Les constructions typiquement étrangères à la région sont interdites.

Les façades : L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit. Les teintes sombre et mates seront préférées.

Ouvrages annexes - dépôt : Les ouvrages annexes, les coffrets techniques, les installations destinées à accueillir les déchets ou ordures de toute sorte, implantés en extérieur pourront n’être autorisés que s’ils font l’objet d’une intégration paysagère qui ne nuit pas à l’image d’ensemble de site. Des dépôts doivent être conçus pour permettre la collecte des ordures par conteneurs. Ceux-ci seront rassemblés à proximité immédiate de la voie publique, soit dans un local aménagé, soit sur un emplacement à l’air libre. Dans ce dernier

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (ZONE AUY)

cas, le dépôt sera soigneusement masqué à la vue par un écran de plantations persistantes. Les aires de stockage de matériaux et de matériel doivent être masquées par une haie.

Les toitures : Les teintes des toitures doivent être sombres et mates. Les monopentes sont interdites à l’exception des toitures terrasses et toitures végétalisées.

Les clôtures : L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.

Les clôtures seront constituées de panneaux de grillage rigide pouvant éventuellement être doublées d’un écran végétal (haies vives, plantations d’alignement,…). Les portails clôturant les accès aux unités foncières devront être implantés avec un recul minimal de 5m par rapport à l’alignement des voies publiques. Les parties de clôture, limitées à 10m de chaque côté du ou des portails pourront être traitées en maçonnerie pleine sous réserve :

-qu’elles n’excèdent pas une hauteur de 2m comptée à partir du niveau du sol fini après travaux, au droit de l’accès

-qu’elles ne nuisent pas à la visibilité des voies publiques au droit de l’accès

-qu’elles soient traitées en harmonie avec les constructions de l’unité foncière

Dispositions particulières à l’ensemble de la zone :

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale : Non règlementé

Surfaces non imperméabilisées : Les surfaces non imperméabilisées devront représentées au moins 10% de la superficie de la parcelle.

Plantations, aire de jeux et de loisirs : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les aires de stationnement devront comporter au minimum un arbre de haute tige pour 4 places.

Les haies monospécifiques sont interdites. Les essences locales en mélange doivent être majoritaires. Les plantes allergènes sont interdites.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (ZONE AUY)

Eléments de paysages : Non règlementé

Eaux pluviales : Non règlementé

Continuités écologiques : Dans les continuités écologiques, les clôtures doivent être perméables.

B4) Stationnement Les constructions doivent disposer d’au minimum :

-1 place minimale de stationnement des véhicules automobile pour 50 m² de surface de plancher.

-1 place de stationnement vélo pour 50m² de surface de plancher de bureaux, commerces et services et 1 place de stationnement vélo pour 100m² de surface de plancher pour les constructions à usage d’activité.

C) Équipement et réseaux

C1) Desserte par les voies publiques ou privées Voies :

Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, respecter les écoulements des eaux pluviales sur les voies adjacentes.

La conception générale des espaces publics devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.

Impasses : Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur).

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Assainissement des eaux usées : L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (ZONE AUY)

Lorsque le réseau existe, les constructions ou installations nouvelles qui le nécessitent doivent être obligatoirement raccordées par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé.

En l’absence de réseau les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur.

Eaux pluviales : Elles seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. En cas de contraintes techniques, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales ou dans les fossés.

Communications électroniques : Dans le cas d’une extension des réseaux secs, le gainage des réseaux de communication numérique doit être réalisé.

PLUI Lot et Tolzac

A1) destination et sous-destination des constructions Destinations et sous-destinations admises, interdites ou admises sous conditions

DESTINATION

SOUS DESTINATION

exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

habitation

logement hébergement

artisanat

commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement

services publics

établissements de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

INTERDITE

X X X X X X X X X X X X

X X X X X X X X X

ADMISE SOUS CONDITION

X

Conditions applicables aux destinations ou sous-destinations admises avec limitations dans la zone Les locaux et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, dès lors :

-qu’ils ne compromettent pas l’aménagement ultérieur de la zone,

-qu’ils ne portent pas atteinte à l’environnement.

A2) usages, affectation des sols et activités Usages, affectations des sols et activités interdits

- L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. - Le stationnement de caravanes, roulottes ou mobil-homes sur terrain nu et les

garages collectifs de caravanes. - Les parcs résidentiels de loisirs.

Conditions applicables aux usages, affectations des sols et activités.

Non règlementé.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (Zone AUY0)

Mixité de destination Non règlementé.

Mixité sociale Non règlementé.

Majoration de volume constructible par destination Non règlementé.

Règles différenciées selon les niveaux Non règlementé.

Implantation par rapport aux voies : L’implantation des locaux et ouvrages techniques nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics ne doit pas porter atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité, etc.).

Implantation par rapport aux limites séparatives : L’implantation des locaux et ouvrages techniques nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics ne doit pas porter atteinte aux paysages.

Hauteur Non règlementé.

Emprise au sol et densité Non règlementé.

Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale Non règlementé.

Surfaces non imperméabilisées Non règlementé.

Plantations, aire de jeux et de loisirs Non règlementé.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (Zone AUY0)

Eléments de paysages Non règlementé.

Eaux pluviales Non règlementé.

Continuités écologiques Non règlementé.

B4) Stationnement Non règlementé.

C) Équipement et réseaux

Non règlementé. Impasses

Non règlementé.

Non règlementé. Assainissement des eaux usées

Non règlementé. Eaux pluviales

Non règlementé. Communications électroniques

Non règlementé.

PLUI Lot et Tolzac

A1) destination et sous-destination des constructions Destinations et sous-destinations admises, interdites ou admises sous conditions

Dans la zone A :

DESTINATION

SOUS DESTINATION

exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière

habitation

logement hébergement

artisanat

commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement

services publics

établissements de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

Dans le secteur A1 :

INTERDITE

X

X X X X X X X X X

X

ADMISE SOUS CONDITION

X X X X X X X X

X

X X

DESTINATION

SOUS DESTINATION

exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière

habitation

logement hébergement

artisanat

commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement

services publics

établissements de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

INTERDITE X X

X

X X X X

X X X X X X

X

ADMISE SOUS CONDITION

X X X X X

X

X X

PLUI Lot et Tolzac

ZONE AGRICOLE (Zone A et secteur A1)

Conditions applicables aux destinations ou sous-destinations admises avec limitations dans la zone - Les constructions et installations doivent être nécessaires à l’exploitation agricole et forestière, à l’exception de :

-l’adaptation des constructions existantes à usage d’habitation,

-de l’extension limitées des constructions existantes à usage d’habitation,

-des annexes,

-des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec le maintien de l’activité agricole

-des changements de destination identifiés sur les documents graphiques.

-Les constructions nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles sont autorisées lorsqu’elles constituent le prolongement de l’activité agricole dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’activité agricole.

-Les constructions nécessaires au stockage et à l’entretien du matériel des coopératives d’utilisation du matériel agricoles agrées sont autorisées.

- Le changement de destination des bâtiments identifiés par une étoile rouge sur les documents graphiques doit avoir une destination :

-de logement

-de commerce de détail,

-de restauration,

-d’hébergement hôtelier et touristique

- Le changement de destination des bâtiments identifiés par un triangle rouge sur les documents graphiques doit avoir une destination :

-de commerce de gros,

-d’artisanat compatible avec le voisinage des lieux habités,

-d’entrepôt,

-de bureau.

- L’aménagement des bâtiments constituant le prolongement de l’habitation sont considérées comme des extensions.

- La réalisation de construction à usage de logement nécessaire à l’exploitation agricole doit être située à proximité des bâtiments d’exploitation agricole.

- Dans le cadre d’une extension d’une exploitation existante, les nouvelles constructions devront être situées à proximité des bâtiments existants. Cette disposition ne s’applique pas aux créations de nouveaux sites d’exploitation.

- Les extensions des habitations existantes sont limitées à 30 % de la surface de plancher existante ou 50 m². La mesure la plus favorable sera retenue.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE AGRICOLE (Zone A et secteur A1)

- Les surfaces totales d’annexes à l’habitation créées à compter de la date d’approbation du PLU sont limitées à 60 m² de surface de plancher par logement. Pour les piscines la surface du bassin (hors margelles et terrasses) est limitée à 60 m². Cette disposition ne s’applique pas aux piscines naturelles.

Ils doivent :  s’intégrer au contexte paysager.  ne pas compromettre l’exploitation agricole.  présenter les conditions minimales d’accès et de desserte par les réseaux.

Les constructions doivent se conformer aux prescriptions du PPR retrait et gonflement des argiles.

Dans les zones de risques d’inondation, d’instabilité des berges, de glissement de terrain et de mouvements de terrain, les constructions doivent se conformer aux prescriptions des plans de prévention des risques. A défaut de plan de prévention des risques d’inondation, les constructions doivent respecter les dispositions suivantes :

-La hauteur du plancher bas devra être située au-dessus du niveau des plus hautes eaux connues pour les constructions nouvelles et les changements de destination.

-Les réseaux et équipements internes devront être mis hors d’eau.

-Un niveau refuge dont le plancher est situé au-dessus des plus hautes eaux connues existe pour l’adaptation et l’extension des constructions existantes.

A2) usages, affectation des sols et activités Usages, affectations des sols et activités interdits

- L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. - Le stationnement de caravanes, roulottes ou mobil-homes sur terrain nu et les

garages collectifs de caravanes. - Les parcs résidentiels de loisirs.

Conditions applicables aux usages, affectations des sols et activités.

- Dans la zone inondable et les continuités écologiques, les exhaussements et affouillements de sols sont interdits à l’exception des retenues collinaires.

- Les exhaussements ou affouillements de sols et les constructions et aménagements nécessaires à la production d’énergie renouvelables sont autorisés dès lors : -qu’ils assurent le maintien des continuités écologiques -que les activités ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées -que les activités ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE AGRICOLE (Zone A et secteur A1)

Mixité de destination Non règlementé

Mixité sociale Non règlementé

Majoration de volume constructible par destination Non règlementé

Règles différenciées selon les niveaux Non règlementé

Implantation par rapport aux voies

Les constructions doivent être implantées :

- à minimum 75 m de l’axe de la RD 911 (figure 1) sauf pour : -les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières qui devront être implantées à minimum 35 m de l’axe de la voie.

-les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières qui devront être implantées à minimum 35 m de l’axe de la voie.

-les réseaux d'intérêt public.

-les bâtiments d’exploitation agricole qui devront être implantées à minimum 35 m de l’axe de la voie.

-l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes (figure 2).

Figure 1

Figure 2

PLUI Lot et Tolzac

ZONE AGRICOLE (Zone A et secteur A1)

Axe de la RD 911

Axe de la RD 911

- à minimum 15 m de l’axe des routes départementales (figure 1).

- à une distance de l’emprise publique au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres de l’emprise publique (figure ci-contre).

Dans le cas d’une extension, cette dernière peut être réalisée en continuité du bâtiment existant, sans diminuer le recul existant depuis les routes départementales et des autres voies (figure ci-contre).

PLUI Lot et Tolzac

ZONE AGRICOLE (Zone A et secteur A1)

- Dispositions particulières à l’ensemble de la zone :

- Les piscines (bassin) doivent être implantées à une distance minimale de 5 m de l’emprise publique des RD augmentée d’un mètre par mètre de profondeur de bassin et à minimum 3 m de l’emprise publique des autres voies.

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées :

- soit en limite séparative (figure 1), - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la

hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres des limites séparatives(figure 2).

Figure 1

Figure 2

Dans le cas d’une extension, cette dernière peut être réalisée en continuité du bâtiment existant, sans diminuer le recul existant (figure ci-contre).

Implantation des constructions sur une même parcelle : Les constructions d’annexes doivent être implantées dans un rayon de 30 m autour de la construction d’habitation principale sauf contrainte technique et/ou topographique avérée. Les abris pour les animaux domestiques pourront être éloigné jusqu’à 50 m de la construction d’habitation.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE AGRICOLE (Zone A et secteur A1)

Hauteur La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser 7 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit (figure cicontre). La hauteur des annexes et des extensions sera proportionnelle et en harmonie avec le bâti existant. La hauteur des bâtiments agricoles ne doit pas dépasser 15 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit (figure ci-contre) hors éléments de superstructure (silos…).

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments.

Emprise au sol et densité L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

L’emprise au sol des constructions sera limitée, à 25% de la superficie de la parcelle sans dépasser 500 m².

Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments agricoles.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE AGRICOLE (Zone A et secteur A1)

Dans le secteur patrimonial identifié sur les documents graphiques et sur les constructions existantes à protéger, toute démolition est soumise a permis de démolir et les travaux doivent respecter les dispositions particulières fixées cidessous : • Les enduits et couvertures doivent être similaires à ceux d’origine. • La modification des ouvertures est limitée à une seule création d’ouverture s’intégrant à l’architecture du bâtiment. • Les extensions et réhabilitations devront respecter l'architecture d'origine.

Les constructions sans usage agricole :

Les constructions doivent s'adapter à la pente naturelle du terrain.

Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,..., doivent être composées dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant.

Les constructions typiquement étrangères à la région sont interdites.

Les façades L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est interdit.

Les éléments d'architecture et de modénature des bâtiments existants (génoises, corniches, bandeaux et encadrements d'ouvertures en pierre ou en brique, etc...) seront conservés et restaurés à l'identique.

Les teintes des enduits et parements devront prendre en compte le nuancier en annexe.

Les toitures Pour les rénovations, écrêtements, surélévations de bâtiments existants, la toiture devra reprendre les mêmes pentes que l'ancienne.

Les nouvelles couvertures seront réalisées en tuile canal traditionnelle ou matériaux d’aspect similaire, s'harmonisant aux toits des constructions environnantes (teinte vieillie). Les matériaux existants peuvent être reconduits.

Les toitures présenteront des pentes entre 30 et 35%.

Pour les deux alinéas précédents ces règles ne s’appliquent pas en cas de projet conçue de manière économe en énergie ou utilisant des concepts de développement durable (toiture végétalisée, solaire et photovoltaïque…).

Les clôtures L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est interdit.

La hauteur totale des clôtures mesurée du sol naturel au sommet de la clôture est limitée à 2 m en limite séparative et à 1,60 m sur rue.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE AGRICOLE (Zone A et secteur A1)

La hauteur des murs de clôture sur rue et en limite séparative est limitée à 0,8 m du sol naturel.

Les constructions à usage agricole :

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.

Les teintes et pentes des toitures doivent être sombres et mates et participer à l'intégration dans l'environnement.

Les bâtiments supports d'activités, pourront être réalisés en bardage. Dans ce cas, la teinte, la nature et l’aspect du bardage devront permettre au projet de s'intégrer au bâti existant et au site.

Dispositions particulières à l’ensemble de la zone :

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale Non règlementé

Surfaces non imperméabilisées Les surfaces non imperméabilisées devront représentées au moins 30% de la superficie de la parcelle.

Plantations, aire de jeux et de loisirs Les espaces laissés libres de toute construction doivent être végétalisés à l’exception des plateformes de stockage et de manœuvre.

Des plantations haies autour des nouveaux bâtiments d’activités seront imposées en cas de visibilité depuis le domaine public.

Les plantations et clôtures végétales devront être composées d’essences locales en mélange. Les plantes allergènes sont interdites.

Les talus doivent être végétalisés. Les talus de plus de 5 m de hauteur doivent comporter une risberme plantée. Les enrochements de plus de 2 mètres de hauteur sont interdits. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux retenues collinaires.

Eléments de paysages Dans les zones patrimoniales, les arbres doivent être conservés. En cas de suppression, une plantation équivalente devra être réalisée à proximité.

Eaux pluviales Non règlementé.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE AGRICOLE (Zone A et secteur A1)

Continuités écologiques Dans les continuités écologiques mentionnées sur le règlement graphique : - Les constructions et aménagements ne devront pas scinder les corridors

identifiés. - Les travaux nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités

écologiques sont autorisés. - Les clôtures doivent être perméables. - Les haies et ripisylves doivent être conservées. Pour les haies, leur suppression

peut être autorisée sous réserve d’une replantation équivalente.

B4) Stationnement La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 12,5 m².

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone sans être inférieur à une place par logement. Il devra dans la mesure du possible (sauf contrainte topographique ou de visibilité) être situé au droit de l’accès.

C) Équipement et réseaux

Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, respecter les écoulements des eaux pluviales sur les voies adjacentes.

Impasses Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur).

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Assainissement des eaux usées L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE AGRICOLE (Zone A et secteur A1)

Eaux pluviales Elles seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. En cas de contraintes techniques, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales ou dans les fossés.

Communication électronique Dans le cas d’une extension des réseaux secs, le gainage des réseaux de communication numérique doit être réalisé.

PLUI Lot et Tolzac

A1) destination et sous-destination des constructions Destinations et sous-destinations admises, interdites ou admises sous conditions

Dans la zone A :

DESTINATION

SOUS DESTINATION

exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière

habitation

logement hébergement

artisanat

commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement

services publics

établissements de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

Dans le secteur A1 :

INTERDITE

X

X X X X X X X X X

X

ADMISE SOUS CONDITION

X X X X X X X X

X

X X

DESTINATION

SOUS DESTINATION

exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière

habitation

logement hébergement

artisanat

commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement

services publics

établissements de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

INTERDITE X X

X

X X X X

X X X X X X

X

ADMISE SOUS CONDITION

X X X X X

X

X X

PLUI Lot et Tolzac

ZONE AGRICOLE (Zone A et secteur A1)

Conditions applicables aux destinations ou sous-destinations admises avec limitations dans la zone - Les constructions et installations doivent être nécessaires à l’exploitation agricole et forestière, à l’exception de :

-l’adaptation des constructions existantes à usage d’habitation,

-de l’extension limitées des constructions existantes à usage d’habitation,

-des annexes,

-des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec le maintien de l’activité agricole

-des changements de destination identifiés sur les documents graphiques.

-Les constructions nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles sont autorisées lorsqu’elles constituent le prolongement de l’activité agricole dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’activité agricole.

-Les constructions nécessaires au stockage et à l’entretien du matériel des coopératives d’utilisation du matériel agricoles agrées sont autorisées.

- Le changement de destination des bâtiments identifiés par une étoile rouge sur les documents graphiques doit avoir une destination :

-de logement

-de commerce de détail,

-de restauration,

-d’hébergement hôtelier et touristique

- Le changement de destination des bâtiments identifiés par un triangle rouge sur les documents graphiques doit avoir une destination :

-de commerce de gros,

-d’artisanat compatible avec le voisinage des lieux habités,

-d’entrepôt,

-de bureau.

- L’aménagement des bâtiments constituant le prolongement de l’habitation sont considérées comme des extensions.

- La réalisation de construction à usage de logement nécessaire à l’exploitation agricole doit être située à proximité des bâtiments d’exploitation agricole.

- Dans le cadre d’une extension d’une exploitation existante, les nouvelles constructions devront être situées à proximité des bâtiments existants. Cette disposition ne s’applique pas aux créations de nouveaux sites d’exploitation.

- Les extensions des habitations existantes sont limitées à 30 % de la surface de plancher existante ou 50 m². La mesure la plus favorable sera retenue.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE AGRICOLE (Zone A et secteur A1)

- Les surfaces totales d’annexes à l’habitation créées à compter de la date d’approbation du PLU sont limitées à 60 m² de surface de plancher par logement. Pour les piscines la surface du bassin (hors margelles et terrasses) est limitée à 60 m². Cette disposition ne s’applique pas aux piscines naturelles.

Ils doivent :  s’intégrer au contexte paysager.  ne pas compromettre l’exploitation agricole.  présenter les conditions minimales d’accès et de desserte par les réseaux.

Les constructions doivent se conformer aux prescriptions du PPR retrait et gonflement des argiles.

Dans les zones de risques d’inondation, d’instabilité des berges, de glissement de terrain et de mouvements de terrain, les constructions doivent se conformer aux prescriptions des plans de prévention des risques. A défaut de plan de prévention des risques d’inondation, les constructions doivent respecter les dispositions suivantes :

-La hauteur du plancher bas devra être située au-dessus du niveau des plus hautes eaux connues pour les constructions nouvelles et les changements de destination.

-Les réseaux et équipements internes devront être mis hors d’eau.

-Un niveau refuge dont le plancher est situé au-dessus des plus hautes eaux connues existe pour l’adaptation et l’extension des constructions existantes.

A2) usages, affectation des sols et activités Usages, affectations des sols et activités interdits

- L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. - Le stationnement de caravanes, roulottes ou mobil-homes sur terrain nu et les

garages collectifs de caravanes. - Les parcs résidentiels de loisirs.

Conditions applicables aux usages, affectations des sols et activités.

- Dans la zone inondable et les continuités écologiques, les exhaussements et affouillements de sols sont interdits à l’exception des retenues collinaires.

- Les exhaussements ou affouillements de sols et les constructions et aménagements nécessaires à la production d’énergie renouvelables sont autorisés dès lors : -qu’ils assurent le maintien des continuités écologiques -que les activités ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées -que les activités ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE AGRICOLE (Zone A et secteur A1)

Mixité de destination Non règlementé

Mixité sociale Non règlementé

Majoration de volume constructible par destination Non règlementé

Règles différenciées selon les niveaux Non règlementé

Implantation par rapport aux voies

Les constructions doivent être implantées :

- à minimum 75 m de l’axe de la RD 911 (figure 1) sauf pour : -les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières qui devront être implantées à minimum 35 m de l’axe de la voie.

-les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières qui devront être implantées à minimum 35 m de l’axe de la voie.

-les réseaux d'intérêt public.

-les bâtiments d’exploitation agricole qui devront être implantées à minimum 35 m de l’axe de la voie.

-l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes (figure 2).

Figure 1

Figure 2

PLUI Lot et Tolzac

ZONE AGRICOLE (Zone A et secteur A1)

Axe de la RD 911

Axe de la RD 911

- à minimum 15 m de l’axe des routes départementales (figure 1).

- à une distance de l’emprise publique au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres de l’emprise publique (figure ci-contre).

Dans le cas d’une extension, cette dernière peut être réalisée en continuité du bâtiment existant, sans diminuer le recul existant depuis les routes départementales et des autres voies (figure ci-contre).

PLUI Lot et Tolzac

ZONE AGRICOLE (Zone A et secteur A1)

- Dispositions particulières à l’ensemble de la zone :

- Les piscines (bassin) doivent être implantées à une distance minimale de 5 m de l’emprise publique des RD augmentée d’un mètre par mètre de profondeur de bassin et à minimum 3 m de l’emprise publique des autres voies.

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées :

- soit en limite séparative (figure 1), - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la

hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres des limites séparatives(figure 2).

Figure 1

Figure 2

Dans le cas d’une extension, cette dernière peut être réalisée en continuité du bâtiment existant, sans diminuer le recul existant (figure ci-contre).

Implantation des constructions sur une même parcelle : Les constructions d’annexes doivent être implantées dans un rayon de 30 m autour de la construction d’habitation principale sauf contrainte technique et/ou topographique avérée. Les abris pour les animaux domestiques pourront être éloigné jusqu’à 50 m de la construction d’habitation.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE AGRICOLE (Zone A et secteur A1)

Hauteur La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser 7 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit (figure cicontre). La hauteur des annexes et des extensions sera proportionnelle et en harmonie avec le bâti existant. La hauteur des bâtiments agricoles ne doit pas dépasser 15 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit (figure ci-contre) hors éléments de superstructure (silos…).

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments.

Emprise au sol et densité L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

L’emprise au sol des constructions sera limitée, à 25% de la superficie de la parcelle sans dépasser 500 m².

Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments agricoles.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE AGRICOLE (Zone A et secteur A1)

Dans le secteur patrimonial identifié sur les documents graphiques et sur les constructions existantes à protéger, toute démolition est soumise a permis de démolir et les travaux doivent respecter les dispositions particulières fixées cidessous : • Les enduits et couvertures doivent être similaires à ceux d’origine. • La modification des ouvertures est limitée à une seule création d’ouverture s’intégrant à l’architecture du bâtiment. • Les extensions et réhabilitations devront respecter l'architecture d'origine.

Les constructions sans usage agricole :

Les constructions doivent s'adapter à la pente naturelle du terrain.

Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,..., doivent être composées dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant.

Les constructions typiquement étrangères à la région sont interdites.

Les façades L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est interdit.

Les éléments d'architecture et de modénature des bâtiments existants (génoises, corniches, bandeaux et encadrements d'ouvertures en pierre ou en brique, etc...) seront conservés et restaurés à l'identique.

Les teintes des enduits et parements devront prendre en compte le nuancier en annexe.

Les toitures Pour les rénovations, écrêtements, surélévations de bâtiments existants, la toiture devra reprendre les mêmes pentes que l'ancienne.

Les nouvelles couvertures seront réalisées en tuile canal traditionnelle ou matériaux d’aspect similaire, s'harmonisant aux toits des constructions environnantes (teinte vieillie). Les matériaux existants peuvent être reconduits.

Les toitures présenteront des pentes entre 30 et 35%.

Pour les deux alinéas précédents ces règles ne s’appliquent pas en cas de projet conçue de manière économe en énergie ou utilisant des concepts de développement durable (toiture végétalisée, solaire et photovoltaïque…).

Les clôtures L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est interdit.

La hauteur totale des clôtures mesurée du sol naturel au sommet de la clôture est limitée à 2 m en limite séparative et à 1,60 m sur rue.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE AGRICOLE (Zone A et secteur A1)

La hauteur des murs de clôture sur rue et en limite séparative est limitée à 0,8 m du sol naturel.

Les constructions à usage agricole :

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.

Les teintes et pentes des toitures doivent être sombres et mates et participer à l'intégration dans l'environnement.

Les bâtiments supports d'activités, pourront être réalisés en bardage. Dans ce cas, la teinte, la nature et l’aspect du bardage devront permettre au projet de s'intégrer au bâti existant et au site.

Dispositions particulières à l’ensemble de la zone :

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale Non règlementé

Surfaces non imperméabilisées Les surfaces non imperméabilisées devront représentées au moins 30% de la superficie de la parcelle.

Plantations, aire de jeux et de loisirs Les espaces laissés libres de toute construction doivent être végétalisés à l’exception des plateformes de stockage et de manœuvre.

Des plantations haies autour des nouveaux bâtiments d’activités seront imposées en cas de visibilité depuis le domaine public.

Les plantations et clôtures végétales devront être composées d’essences locales en mélange. Les plantes allergènes sont interdites.

Les talus doivent être végétalisés. Les talus de plus de 5 m de hauteur doivent comporter une risberme plantée. Les enrochements de plus de 2 mètres de hauteur sont interdits. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux retenues collinaires.

Eléments de paysages Dans les zones patrimoniales, les arbres doivent être conservés. En cas de suppression, une plantation équivalente devra être réalisée à proximité.

Eaux pluviales Non règlementé.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE AGRICOLE (Zone A et secteur A1)

Continuités écologiques Dans les continuités écologiques mentionnées sur le règlement graphique : - Les constructions et aménagements ne devront pas scinder les corridors

identifiés. - Les travaux nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités

écologiques sont autorisés. - Les clôtures doivent être perméables. - Les haies et ripisylves doivent être conservées. Pour les haies, leur suppression

peut être autorisée sous réserve d’une replantation équivalente.

B4) Stationnement La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 12,5 m².

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone sans être inférieur à une place par logement. Il devra dans la mesure du possible (sauf contrainte topographique ou de visibilité) être situé au droit de l’accès.

C) Équipement et réseaux

Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, respecter les écoulements des eaux pluviales sur les voies adjacentes.

Impasses Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur).

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Assainissement des eaux usées L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE AGRICOLE (Zone A et secteur A1)

Eaux pluviales Elles seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. En cas de contraintes techniques, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales ou dans les fossés.

Communication électronique Dans le cas d’une extension des réseaux secs, le gainage des réseaux de communication numérique doit être réalisé.

PLUI Lot et Tolzac

A1) destination et sous-destination des constructions

Destinations et sous-destinations admises, interdites ou admises sous conditions

Dans la zone N :

DESTINATION

SOUS DESTINATION

INTERDITE

ADMISE SOUS CONDITION

exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière

habitation

logement hébergement

X X X

X

artisanat

X

commerce de détail

X

restauration commerce et activités de service commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X X X

hébergement hôtelier et touristique

X

cinéma

X

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

équipements d'intérêt collectif et services publics

établissements d'enseignement établissements de santé et d'action sociale

X X

salles d'art et de spectacles

X

équipements sportifs

X

autres équipements recevant du public

X

autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

industrie entrepôt bureau

X X X

centre de congrès et d'exposition

X

Dans le secteur Npv :

DESTINATION

SOUS DESTINATION

exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière

habitation

logement hébergement

artisanat

commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

équipements d'intérêt collectif et services publics

établissements d'enseignement établissements de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

INTERDITE

X X X X X X X X X X X X

X X X X X

X X X

ADMISE SOUS CONDITION

X X

PLUI Lot et Tolzac

ZONE NATURELLE (Zone N et les secteurs Ng, Npv, NL et NLc)

Dans le secteur NL :

DESTINATION

SOUS DESTINATION

exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière

habitation

logement hébergement

artisanat

commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

équipements d'intérêt collectif et services publics

établissements d'enseignement établissements de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

INTERDITE

X X X X X X X X X X X X

X X X

X X X X

ADMISE SOUS CONDITION

X X X

Dans le secteur NLc :

DESTINATION

SOUS DESTINATION

exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

habitation

logement hébergement

artisanat

commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement

services publics

établissements de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

INTERDITE X X X X X

X X

X X

ADMISE SOUS CONDITION

X X X

X X X

X X X X X X

PLUI Lot et Tolzac

ZONE NATURELLE (Zone N et les secteurs Ng, Npv, NL et NLc)

Dans le secteur Ng :

DESTINATION

SOUS DESTINATION

exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

habitation

logement hébergement

artisanat

commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement

services publics

établissements de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

INTERDITE

X X X X X X X X X X X

ADMISE SOUS CONDITION

X X X X X X

X X X X

Conditions applicables aux destinations ou sous-destinations admises avec limitations dans la zone - Les constructions et installations doivent être nécessaires à l’exploitation forestière, à l’exception de :

-l’adaptation des constructions existantes à usage d’habitation,

-de l’extension des constructions existantes à usage d’habitation,

-des annexes,

-des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

-des changements de destination identifiés sur les documents graphiques.

- Le changement de destination des bâtiments identifiés par une étoile rouge sur les documents graphiques doit avoir une destination :

-de logement

-de commerce de détail,

-de restauration,

-d’hébergement hôtelier et touristique

- Le changement de destination des bâtiments identifiés par un triangle rouge sur les documents graphiques doit avoir une destination :

-de commerce de gros,

-d’artisanat compatible avec le voisinage des lieux habités,

-d’entrepôt,

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ZONE NATURELLE (Zone N et les secteurs Ng, Npv, NL et NLc)

-de bureau.

- L’aménagement des bâtiments constituant le prolongement de l’habitation sont considérées comme des extensions.

- Les extensions des habitations existantes sont limitées à 30 % de la surface de plancher existante ou 50 m². La mesure la plus favorable sera retenue.

- Les surfaces totales d’annexes à l’habitation créées à compter de la date d’approbation du PLU sont limitées à 60 m² de surface de plancher par logement. Pour les piscines la surface du bassin (hors margelles et terrasses) est limitée à 60 m². Cette disposition ne s’applique pas aux piscines naturelles.

Ils doivent :  s’intégrer au contexte paysager.  présenter les conditions minimales d’accès et de desserte par les réseaux.

Les constructions doivent se conformer aux prescriptions du PPR retrait et gonflement des argiles.

Dans les zones de risques d’inondation, d’instabilité des berges, de glissement de terrain et de mouvements de terrain, les constructions doivent se conformer aux prescriptions des plans de prévention des risques. A défaut de plan de prévention des risques d’inondation, les constructions doivent respecter les dispositions suivantes :

-La hauteur du plancher bas devra être située au-dessus du niveau des plus hautes eaux connues pour les constructions nouvelles et les changements de destination.

-Les réseaux et équipements internes devront être mis hors d’eau.

-Un niveau refuge dont le plancher est situé au-dessus des plus hautes eaux connues existe pour l’adaptation et l’extension des constructions existantes.

A2) usages, affectation des sols et activités Usages, affectations des sols et activités interdits

Dans la zone N et les secteurs Npv, NL et NLc:

- L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Dans la zone inondable et les continuités écologiques, les exhaussements et

affouillements de sols sont interdits à l’exception des retenues collinaires.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE NATURELLE (Zone N et les secteurs Ng, Npv, NL et NLc)

Conditions applicables aux usages, affectations des sols et activités.

Dans la zone N et les secteurs Ng, Npv, NL et NLc: Les exhaussements ou affouillements de sols sont autorisés dès lors qu’ils assurent le maintien ou la restauration des continuités écologiques. Dans le secteur Ng : Les constructions doivent être nécessaires à l’ouverture et l’exploitation des gravières. Dans le secteur Npv : Les constructions et aménagements doivent être nécessaires à la production d’énergie solaire ou photovoltaïque. Dans le secteur NLc : Les constructions et aménagements doivent être nécessaires aux activités de loisirs sans compromettre le caractère naturel des lieux. Dans le secteur NL : Les aménagements doivent être nécessaires aux activités de loisirs sans compromettre le caractère naturel des lieux.

Mixité de destination Non règlementé

Mixité sociale Non règlementé

Majoration de volume constructible par destination Non règlementé

Règles différenciées selon les niveaux Non règlementé

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ZONE NATURELLE (Zone N et les secteurs Ng, Npv, NL et NLc)

Implantation par rapport aux voies Dans la zone N et les secteurs Ng et NL: Les constructions doivent être implantées : - à minimum 75 m de l’axe de la RD 911(figure 1) sauf pour :

-les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières qui devront être implantées à minimum 35 m de l’axe de la voie. -les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières qui devront être implantées à minimum 35 m de l’axe de la voie. -les réseaux d'intérêt public. - à minimum 15 m de l’axe des routes départementales (figure 1).

Figure 1

Axe de la RD 911

- à l’alignement des autres voies publiques ou à une distance de l’emprise publique au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres de l’emprise publique (figure 2).

RD 911 Figure 2

PLUI Lot et Tolzac

ZONE NATURELLE (Zone N et les secteurs Ng, Npv, NL et NLc)

Dans le cas d’une extension, cette dernière peut être réalisée en continuité du bâtiment existant, sans diminuer le recul existant (figure cicontre).

Recul mini de 75 m

Axe de la RD 911

Dans le secteur NLc :

Aux abords de la RD 911, les constructions doivent être édifiées à minimum 20 m de l’axe de la voie.

Dans le secteur Npv : Les constructions et aménagements nécessaires à la production d’énergie solaire ou photovoltaïque seront implantées à :

-35 m minimum de l’axe de la RD 911 -15 m minimum de l’axe des voies communales et de la voie verte. -3 m minimum de l’emprise des autres voies.

Dispositions particulières à l’ensemble de la zone et des secteurs :

- Les piscines (bassin) doivent être implantées à une distance minimale de 5 m de l’emprise publique des RD augmentée d’un mètre par mètre de profondeur de bassin et à minimum 3 m de l’emprise publique des autres voies.

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées :

- soit en limite séparative (figure 1), - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la

hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres des limites séparatives (figure 2).

PLUI Lot et Tolzac

ZONE NATURELLE (Zone N et les secteurs Ng, Npv, NL et NLc)

Figure 1

Figure 2

Dispositions particulières à l’ensemble de la zone et des secteurs : Dans le cas d’une extension, cette dernière peut être réalisée en continuité du bâtiment existant, sans diminuer le recul existant (figure ci-contre). Les constructions et les clôtures doivent être implantées avec un retrait de 4 m minimum par rapport aux hauts de berge des fossés et cours d’eau.

Implantation des constructions sur une même parcelle : Les constructions d’annexes doivent être implantées dans un rayon de 30 m autour de la construction d’habitation principale sauf contrainte technique et/ou topographique avérée. Les abris pour les animaux domestiques pourront être éloigné jusqu’à 50 m de la construction d’habitation.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE NATURELLE (Zone N et les secteurs Ng, Npv, NL et NLc)

Hauteur Dans la zone N et les secteurs Ng, NL et NLc : Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments. La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser 7 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit (figure ci-contre).

La hauteur des annexes et des extensions sera proportionnelle et en harmonie avec le bâti existant. Dans le secteur Npv : La hauteur des constructions est limitée à 5 m du sol naturel avant travaux au sommet du toit.

Emprise au sol et densité L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

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ZONE NATURELLE (Zone N et les secteurs Ng, Npv, NL et NLc)

L’emprise au sol des constructions est limitée à 300 m². Cette disposition ne s’applique pas à la production d’énergie solaire ou photovoltaïque.

Dans le secteur patrimonial identifié sur les documents graphiques et sur les constructions existantes à protéger, toute démolition est soumise a permis de démolir et les travaux doivent respecter les dispositions particulières fixées cidessous : • Les enduits et couvertures doivent être similaires à ceux d’origine. • La modification des ouvertures est limitée à une seule création d’ouverture s’intégrant à l’architecture du bâtiment. • Les extensions et réhabilitations devront respecter l'architecture d'origine.

Les constructions doivent s'adapter à la pente naturelle du terrain.

Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,..., doivent être composées dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant.

Les constructions typiquement étrangères à la région sont interdites.

Les façades L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est interdit.

Les éléments d'architecture et de modénature des bâtiments existants (génoises, corniches, bandeaux et encadrements d'ouvertures en pierre ou en brique, etc...) seront conservés et restaurés à l'identique.

Les teintes des façades devront prendre en compte le nuancier en annexe du rapport de présentation.

Les toitures Pour les rénovations, écrêtements, surélévations de bâtiments existants, la toiture devra reprendre les mêmes pentes que l'ancienne.

Les nouvelles couvertures seront réalisées en tuile canal traditionnelle ou matériaux d’aspect similaire, s'harmonisant aux toits des constructions environnantes (teinte vieillie). Les matériaux existants peuvent être reconduits.

Les toitures présenteront des pentes entre 30 et 35%.

Pour les deux alinéas précédents ces règles ne s’applique pas en cas de projet conçue de manière économe en énergie ou utilisant des concepts de développement durable (toiture végétalisée, solaire et photovoltaïque…).

Les clôtures Dans la zone N et les secteurs Ng, NL et NLc :

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est interdit.

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ZONE NATURELLE (Zone N et les secteurs Ng, Npv, NL et NLc)

La hauteur totale des clôtures mesurée du sol naturel au sommet de la clôture est limitée à 2 m en limite séparative et à 1,60 m sur rue.

La hauteur des murs de clôture sur rue et en limite séparative est limitée à 0,8 m du sol naturel.

Dans le secteur Npv :

Les clôtures seront constituées de panneaux rigides ou de grillage d’une hauteur maximale de 2,5m.

Dispositions particulières à l’ensemble de la zone et des secteurs :

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

Dans la zone inondable et les continuités écologiques, les clôtures seront constituées de grillage à grosse maille.

Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale Non règlementé

Surfaces non imperméabilisées Les surfaces non imperméabilisées devront représentées au moins 30% de la superficie de la parcelle.

Plantations, aire de jeux et de loisirs Les espaces laissés libres de toute construction doivent être végétalisés.

Les plantations et clôtures végétales devront être composées d’essences locales en mélange. Les plantes allergènes sont interdites.

Les talus doivent être végétalisés. Les talus de plus de 5 m de hauteur doivent comporter une risberme plantée. Les enrochements de plus de 1 mètre de hauteur sont interdits. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux retenues collinaires.

Dans le secteur Npv :

En bordure des voies publiques, les haies vives d’essences locales en mélange sont imposées. En bordure de la RD 911, la haie sera implantée à minimum 3 m de l’emprise publique et sera composée d’une double rangée d’arbres et d’arbustes.

Eléments de paysages Dans les zones patrimoniales, les arbres doivent être conservés. En cas de suppression, une plantation équivalente devra être réalisée à proximité.

Eaux pluviales Non règlementé

PLUI Lot et Tolzac

ZONE NATURELLE (Zone N et les secteurs Ng, Npv, NL et NLc)

Continuités écologiques Dans les continuités écologiques mentionnées sur le règlement graphique : - Les constructions et aménagements ne devront pas scinder les corridors

identifiés. - Les travaux nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités

écologiques sont autorisés. - Les clôtures doivent être perméables. - Les haies et ripisylves doivent être conservées. Pour les haies, leur suppression

peut être autorisée sous réserve d’une replantation équivalente.

Les espaces boisés classés : Les espaces boisés classés identifiés sont soumis aux dispositions règlementaires en vigueur.

B4) Stationnement La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 12,5 m².

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone sans être inférieur à une place par logement. Il devra dans la mesure du possible (sauf contrainte topographique ou de visibilité) être situé au droit de l’accès.

C) Équipement et réseaux

Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, respecter les écoulements des eaux pluviales sur les voies adjacentes.

Impasses Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur).

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Assainissement des eaux usées

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ZONE NATURELLE (Zone N et les secteurs Ng, Npv, NL et NLc)

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur.

Eaux pluviales Elles seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. En cas de contraintes techniques, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales ou dans les fossés.

Communication électroniques Dans le cas d’une extension des réseaux secs, le gainage des réseaux de communication numérique doit être réalisé.

PLUI Lot et Tolzac

Annexe : Nuancier XVI. Annexe : Nuancier

PLUI Lot et Tolzac

Annexe : Nuancier

PLUI Lot et Tolzac

Annexe : Nuancier

PLUI Lot et Tolzac

Annexe : Nuancier

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