Refaire une façade à Toussaint
Couleurs, enduits, menuiseries, tuiles : ce que le règlement impose se lit sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Toussaint : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable pour tous les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment, y compris un simple ravalement dans les communes qui l'ont décidé ou en secteur protégé.
R.421-17 du code de l'urbanisme
Comparer les règles dans les 17 zones de Toussaint
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUSR | Non réglementé. |
| AUT | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| NR | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | La hauteur des clôtures implantées sur la limite de l’emprise publique et sur les limites séparatives est limitée à 2 mètres. |
| UE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Dans tous les secteurs, la hauteur des clôtures implantées en limite séparative est limitée à 2 mètres. |
| UR | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| USR | Non réglementé. |
| UT | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Toussaint
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.