Parcelle AB 50 à Trappes

Aux alentours du 55 Rue de Montfort 78190 Trappes. Le cadastre numérote les parcelles, il ne les adresse pas : cette adresse est la plus proche du centre du contour, pas une adresse portée par la parcelle.

13 491 m² au plan cadastral. Identifiant 78621000AB0050. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Ce qui pèse sur cette parcelle

11 thèmes lus : 9 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné. Gratuit, sans compte, sans limite de consultation.

Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UE1b16.
Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la commune6 règles chiffrées
Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, sans zone d’interdiction.
Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanismeAucune servitude ne touche cette parcelle.
Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme1 prescription
Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
Informations du documentGéoportail de l'urbanisme6 informations
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques12 arrêtés
Autorisations déjà délivrées iciSitadel3 dossiers
Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU-I sect approuvé - révision de PLU-I
Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques13 491 m², surface fiscale et non arpentée.

Ce que cet extrait ne couvre pas

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

La parcelle est en zone UE1b16

Secteur dédié aux équipements Lu au contour de la parcelle, pas à un point.

Ce que le règlement dit en zone U (secteur UE1b16)

Ce qu'on peut y construirearticle 1 dans les 4 zones: Carrières et exploitation du sous-sol interdites« 1.1.4 L'ouverture et l'exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol ; »
Exploitation agricole ou forestière interdite« 1.1.2 Les constructions*, installations et ouvrages à destination d'exploitation agricole ou forestière, ainsi que leur extension* à l'exception de celles autorisées en U 2.1 ; »
Dépôts sauvages interdits« 1.1.6 Les dépôts sauvages de ferrailles, matériaux, combustibles solides ou liquides, ainsi que les dépôts de véhicules à l'air libre à l'exception des aires de stationnement. »
50 m des massifs boisés de plus de 100 hectaresen dehors des sites urbains constitués« ... urbains constitués, toutes les constructions* et installations sont interdites dans les périmètres situés à moins de 50 mètres des massifs boisés de plus de 100 hectares »
Entrepôt, artisanat et industrie interditssecteur M« 1.2. Occupations et utilisations du sol interdites en secteur M En sus des occupations et utilisations du sol interdites dans tous les secteurs des zones U et AU, sont interdites en secteur M, les occupations et utilisations du sol suivantes : 1.2.1 1.2.2 »
Habitat interditsecteurs A, Ai, As et Az« 1.4. Occupations et utilisations du sol interdites en secteurs A, Ai, As et Az En sus des occupations et utilisations du sol interdites dans tous les secteurs des zones U et AU, sont interdites en secteur A, Ai, As et Az, les occupations et utilisations du sol suivantes : 1.4.1 Les constructions*, installations et ouvrages à destination d'habitat, ainsi que leur extension*, à l'exception de celles mentionnées à l'article U »
L'article ne liste que les interdictions, secteur par secteur (M, R et Rs, A, Ai, As et Az, E). Ce qui est admis, et à quelles conditions, se lit à l'article U 2, qui n'est pas repris ici.
Hauteur maximalearticle 10 dans les 4 zones: Fixée par le dernier nombre porté par le nom du secteur« Celle-ci repose sur les éléments suivants : - Une hauteur* maximum au point le plus haut de la construction*U (H) exprimée par le dernier nombre porté par le nom du secteur. »
5 m pour une extension créant de l'emprise au solsecteurs d'indice 8« Celle-ci repose sur les éléments suivants : [...] - La hauteur* des extensions* créant une emprise au sol ne peut pas être supérieure à 5 mètres. »
2,50 m pour les annexessecteurs d'indice 8« - La hauteur* des annexes* accolées ou dissociées de la construction principale est limitée à 2,50 mètres. »
1 m de surélévation au plussecteurs d'indice 8, surélévation d'une construction existante« Celle-ci repose sur les éléments suivants : [...] 8 - Pour les terrains* déjà bâtis à la date d'approbation du PLUi n'est autorisée qu'une seule surélévation* par rapport au permis de construire d'origine. - Dans le cas d'une surélévation* sur tout ou partie de la construction*, la hauteur* de façade* ne peut pas être augmentée de plus d'un mètre par rapport à la construction* d'origine. »
La hauteur n'est pas écrite en clair : elle est le dernier nombre du nom du secteur, et un tableau de correspondance donne pour chaque hauteur le nombre de niveaux admis et la hauteur de façade. La lecture du document ne restitue pas les colonnes de ce tableau : l'arbre n'en extrait aucune valeur.
Emprise au solarticle 9 dans les 4 zones: Fixée par l'indice porté dans le nom du secteur« Dispositions générales L'emprise au sol maximale des constructions* est fixée en fonction de l'indice porté dans le nom de la zone ou du secteur, conformément au tableau suivant. »
Non réglementée, 80 %, 60 %, 50 %, 40 % ou 30 % du terrain selon l'indice« ... des constructions* Non règlementée 80% de la surface du terrain* 60% de la surface du terrain* 50% de la surface du terrain* 40% de la surface du terrain* 30% de la surface du terrain* Pour les constructions et installations du réseau de transport public du Grand Paris, l'emprise au sol n'est pas règlementée. »
Le tableau associe chaque indice, de « a » à « f », à son emprise maximale. La lecture du document ne restitue pas ses colonnes : l'arbre sert la liste des six valeurs sans dire laquelle porte quel indice.
Recul sur la voiearticle 6 dans les 4 zones: À l'alignement ou 0,50 m de recul minimumsecteurs d'indices 1, 7 et 8, et équipements d'intérêt collectif« ... portées aux documents graphiques, le plan des façades* des constructions* peut être implanté : − Soit à l'alignement* des voies; − Soit en recul* de 0,50 mètre minimum de l'alignement*. »
3 m de recul minimumsecteurs d'indice 2 et d'indice 9« ... régis par l'indice 2 Sauf dispositions particulières portées aux documents graphiques, le plan des façades* des constructions* doit être implanté en recul* de 3 mètres minimum de l'alignement* des voies* ; PLUi »
À l'alignementsecteurs d'indice 4« 6.5.1 Dispositions applicables aux secteurs régis par l'indice 4 Sauf dispositions particulières portées aux documents graphiques, le plan des façades* des constructions* doit être implanté à l'alignement* des voies* ; 6.5.2 »
1 m de recul minimum admissecteurs d'indice 4, si un mur de clôture maintient la continuité urbaine« ... un recul* est admis dans les cas suivants : − Si un mur de clôture* tel que défini à l'article 11 est réalisé pour maintenir la continuité urbaine, dans ce cas, les constructions* peuvent s'implanter en recul* d'au moins 1 mètre ; − Si la parcelle comporte un immeuble dont le traitement et l'agencement de l'entrée est rendu impossible ; − Si la parcelle comporte un espace boisée classé au titre de l'article L113-1 et suivant du Code de l'Urbanisme ou un ... »
5 m de recul minimumsecteurs d'indices 3 et 5« 6.6.1 Dispositions applicables aux secteurs régis par les indices 3 et 5 Sauf dispositions particulières portées aux documents graphiques, le plan des façades* des constructions* doit être implanté en recul* de 5 mètres minimum de l'alignement* des voies. »
h/2, sans descendre sous 5 msecteurs d'indice 6« ... le plan des façades* des constructions* doit être implanté avec un recul* au moins égal à la moitié de la hauteur* de la façade* (L= h/2) avec un minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement*. »
Le recul dépend de l'indice porté par le nom du secteur ; les valeurs ci-dessous disent ce que chaque groupe d'indices impose.
Distance aux limites separativesarticle 7 dans les 4 zones: En limite ou 1 m de retrait minimuméquipements d'intérêt collectif, quel que soit l'indice« 7.2.1 Dispositions applicables aux constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif quel que soit l'indice du secteur Les constructions* peuvent s'implanter : − Soit en limite(s) séparative(s)* ; − Soit en retrait* d'1 mètre minimum. »
2,50 m de retrait minimumsecteurs d'indices 1, 2 et 4, façade de 10 m ou moins« ... pas en limite séparative* : − Les constructions* dont la hauteur* de façade* est inférieure ou égale à 10 mètres doivent être implantées en retrait* de 2,50 mètres minimum des limite(s) séparative(s)* ; − Les constructions* dont la hauteur* de façade* est supérieure à 10 mètres doivent être implantées en retrait* de 5 mètres minimum des limite(s) séparative(s)*. »
5 m de retrait minimumsecteurs d'indices 1, 2 et 4, façade de plus de 10 m« ... minimum des limite(s) séparative(s)* ; − Les constructions* dont la hauteur* de façade* est supérieure à 10 mètres doivent être implantées en retrait* de 5 mètres minimum des limite(s) séparative(s)*. »
5 m de retrait minimumsecteurs d'indice 3, construction de 4 m ou moins« 7.4. 7.4.1 ... les dispositions suivantes : − Les constructions* dont la hauteur* est inférieure ou égale à 4 mètres doivent être implantées en retrait* de 5 mètres minimum des limites séparatives* ; − Les constructions* dont la hauteur* est supérieure à 4 mètres doivent être implantées en retrait* de 7 mètres minimum des limites séparatives*. »
7 m de retrait minimumsecteurs d'indice 3, construction de plus de 4 m« 7.4. 7.4.1 7.4.2 Dispositions applicables aux secteurs régis par l'indice 3 Les constructions* doivent s'implanter en retrait* des limites séparatives* en respectant les dispositions suivantes : − Les constructions* dont la hauteur* est inférieure ou égale à 4 mètres doivent être implantées en retrait* de 5 mètres minimum des limites séparatives* ; − Les constructions* dont la hauteur* est supérieure à 4 mètres doivent être implantées en retrait* de 7 mètres minimum ... »
5 m de retrait minimumsecteurs d'indice 5« 7.5.1 Dispositions applicables aux secteurs régis par l'indice 5 Les constructions* doivent s'implanter en retrait* des limites séparatives* en respectant un retrait* minimum de 5 mètres. »
3 m de retrait minimumsecteurs d'indice 9, façade sans ouverture face à la limite« ... : − Si la façade* en vis-à-vis de la limite séparative* n'a pas d'ouverture*, les constructions* doivent s'implanter avec un retrait* minimum de 3 mètres. − Si la façade* en vis-à-vis de la limite séparative* comporte une ou plusieurs ouvertures*, les constructions* doivent s'implanter avec un retrait* minimum de 6 mètres. »
6 m de retrait minimumsecteurs d'indice 9, façade avec ouverture face à la limite« ... Si la façade* en vis-à-vis de la limite séparative* comporte une ou plusieurs ouvertures*, les constructions* doivent s'implanter avec un retrait* minimum de 6 mètres. »
Règle écartée pour les annexes de 2,50 m et 15 m² au plus« ... Le présent article ne s'applique pas aux constructions* annexes* dont la hauteur* totale et l'emprise au sol n'excèdent pas respectivement 2,50 mètres et 15 m² de surface. »
Espaces libres et plantationsarticle 13 dans les 4 zones: Part minimale d'espaces végétalisés fixée par l'indice« 13.2. Les espaces libres et plantations : 13.2.1 Les terrains* doivent comprendre un pourcentage minimum d'espaces végétalisés défini en fonction de l'indice porté dans le nom de la zone ou du secteur, conformément au tableau ciaprès. »
Espaces boisés classés à conserver« Espaces Boisés Classés Les terrains* repérés au règlement graphique au titre d'Espaces Boisés Classés, en application des dispositions des articles L113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme sont à conserver, à protéger ou à créer ; Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements est interdit ; Nonobstant, toutes dispositions contraires, ce classement ... »
La part minimale d'espaces végétalisés et la part de pleine terre sont fixées par un tableau indice par indice, dont la lecture du document ne restitue pas les colonnes : l'arbre n'en extrait aucune valeur.

Le plan de la parcelle, coté

Chaque côté est mesuré sur le plan cadastral, et la page dit sur quoi il donne : 6 sur voie, 3 en limite séparative, 0 indéterminée.

à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée

Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs (2,5 m en limite séparative), échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.

Les 9 côtés de la parcelle
Côté	Longueur	Donne sur	Distance à l'axe
1	43,72 m	séparative	39,5 m
2	24,47 m	séparative	8,3 m
3	100,13 m	sur voie	4,8 m
4	16,47 m	sur voie	4,8 m
5	17,41 m	sur voie	5,4 m
6	80,19 m	sur voie	6,1 m
7	34,33 m	sur voie	1,0 m
8	67,66 m	sur voie	2,8 m
9	86,90 m	séparative	12,2 m

Périmètre: 471,3 m
Surface du contour: 13 543 m²
Écart avec la contenance: +52 m²
Bâti sur la parcelle: 3 494 m²
Dénivelé: 1,34 m
À l'intérieur des reculs: 13 157 m²

Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,02 m, 0,13 m, 4,09 m, 6,23 m, 8,08 m, 12,34 m, 16,48 m, 29,52 m. Mesurée entre l'emprise relevée par la BD TOPO et le trait du cadastre, qui sont deux levés différents.

Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.

Limites séparatives : Règle écartée pour les annexes de 2,50 m et 15 m² au plus... Le présent article ne s'applique pas aux constructions* annexes* dont la hauteur* totale et l'emprise au sol n'excèdent pas respectivement 2,50 mètres et 15 m² de surface.

Le texte entier de la zone U

Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa propre géométrie et sa propre contenance diffèrent de 52 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.

La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est affichée dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.

La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Prescriptions du plan

18Orientation d'Aménagement et de Programmation d'articulation2
infoZone concernée par la lutte contre le saturnisme infantile
infoRisque de retrait-gonflement des sols argileux
infoProtection du patrimoine archéologique
infoSecteur concerné par la taxe d'aménagement
infoZP1 : Secteur principalement d'Habitat
infoSecteurs affectés par le bruit lié aux infrastructures de transports terrestres

Les plans de prévention des risques à Trappes

R111.3 Cavités souterrainesRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement

Ces plans découpent la commune, pas cette parcelle. Savoir dans laquelle de leurs zones elle tombe demande le plan lui-même, annexé au document d'urbanisme. Le détail de Trappes.

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

PCPermis de construire autorisé le 21 juillet 2015, 116 m² créésChantier ouvert - 55 RUE DE MONTFORT
PCPermis de construire autorisé le 11 juin 2014, 432 m² créésChantier ouvert - 55 RUE DE MONTFORT
PCPermis de construire autorisé le 15 avril 2013, 3 284 m² créésTravaux achevés - 55 RUE DE MONTFORT

Toutes les autorisations délivrées à Trappes

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.