Construire une maison
Une construction neuve est le seul projet où le règlement répond de bout en bout : ce qu'on peut bâtir, jusqu'où monter, quelle part du terrain couvrir, à quelle distance de la rue et du voisin, combien de places et combien de vert.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Ce que le règlement fixe en zone U, ramené à cette parcelle
Ce que la zone admetarticle 1
Carrières et exploitation du sous-sol interdites
Choisissez la destination visée
1.1.4 L'ouverture et l'exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol ;
Emprise au solarticle 9
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 7 cas, cités ci-dessous
Dispositions générales L'emprise au sol maximale des constructions* est fixée en fonction de l'indice porté dans le nom de la zone ou du secteur, conformément au tableau suivant.
Hauteur maximalearticle 10
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 4 cas, cités ci-dessous
Celle-ci repose sur les éléments suivants : - Une hauteur* maximum au point le plus haut de la construction*U (H) exprimée par le dernier nombre porté par le nom du secteur.
Recul sur la voiearticle 6
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 8 cas, cités ci-dessous
... particulières portées aux documents graphiques, le plan des façades* des constructions* peut être implanté : − Soit à l'alignement* ; − Soit en recul* de 0,50 mètres minimum de l'alignement* des voies*.
Distance aux limitesarticle 7
2,5 m
Le bâti existant est à 0,01 m de la limite la plus proche (BD TOPO et cadastre)
Le bâti actuel est plus près que cette distance : un prolongement dans son alignement le serait aussi
... Le présent article ne s'applique pas aux constructions* annexes* dont la hauteur* totale et l'emprise au sol n'excèdent pas respectivement 2,50 mètres et 15 m² de surface.
Stationnementarticle 12
Aucune valeur chiffrée lue dans cette case du règlement
Espaces libresarticle 13
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 8 cas, cités ci-dessous
13.2. Les espaces libres et plantations : 13.2.1 Les terrains* doivent comprendre un pourcentage minimum d'espaces végétalisés défini en fonction de l'indice porté dans le nom de la zone ou du secteur, conformément au tableau ciaprès.
Les cas particuliers de la zone U, que ces calculs ne tranchent pas
Occupations et utilisations du sol interditesarticle 1
L'article ne liste que les interdictions, secteur par secteur (M, R et Rs, A, Ai, As et Az, E). Ce qui est admis, et à quelles conditions, se lit à l'article U 2, qui n'est pas repris ici. Le PDF empile les numéros d'alinéas avant leurs paragraphes : le numéro qui ouvre une citation n'est pas toujours celui de la règle citée.
- 50 m des massifs boisés de plus de 100 hectaresen dehors des sites urbains constitués
... urbains constitués, toutes les constructions* et installations sont interdites dans les périmètres situés à moins de 50 mètres des massifs boisés de plus de 100 hectares
- Entrepôt à destination exclusive interditsecteur M
1.2.3 Les constructions*, installations et ouvrages à destination exclusive d'entrepôt ; Les constructions*, installations et ouvrages à destination d'artisanat, ainsi que leur extension*, à l'exception de celles mentionnées à l'article U 2.2 ; Les constructions*, installations et ouvrages à destination d'industrie, ainsi que leur extension* ;
- Artisanat interdit, sauf les cas admis à l'article U 2.2secteur M
... ; Les constructions*, installations et ouvrages à destination d'artisanat, ainsi que leur extension*, à l'exception de celles mentionnées à l'article U 2.2 ; Les constructions*, installations et ouvrages à destination d'industrie, ainsi que leur extension* ;
- Industrie interditesecteur M
... d'artisanat, ainsi que leur extension*, à l'exception de celles mentionnées à l'article U 2.2 ; Les constructions*, installations et ouvrages à destination d'industrie, ainsi que leur extension* ;
- Habitat interditsecteurs A, Ai, As et Az
1.4.1 Les constructions*, installations et ouvrages à destination d'habitat, ainsi que leur extension*, à l'exception de celles mentionnées à l'article U
Emprise au solarticle 9
Le tableau de l'article 9.1 associe chaque indice, de « a » à « f », à son emprise maximale : les six cas ci-dessous en reprennent les lignes dans l'ordre du tableau. L'article 9.2 fixe en outre, pour les seuls secteurs d'indice 8 et les habitations existantes, des extensions au sol de 20 à 45 m² selon la superficie du terrain ; l'arbre ne les reprend pas.
- Non réglementéeindice « a »
Indices «a» «b» «c» «d» « e» «f» Emprise au sol maximale des constructions* Non règlementée 80% de la surface du terrain* 60% de la surface du terrain* 50% de la surface du terrain* 40% de la surface du terrain* 30% de la surface du terrain* Pour les constructions et installations du réseau de transport public du Grand Paris, l'emprise au sol n'est pas règlementée.
- 80 % du terrainindice « b »
Indices «a» «b» «c» «d» « e» «f» Emprise au sol maximale des constructions* Non règlementée 80% de la surface du terrain* 60% de la surface du terrain* 50% de la surface du terrain* 40% de la surface du terrain* 30% de la surface du terrain* Pour les constructions et installations du réseau de transport public du Grand Paris, l'emprise au sol n'est pas règlementée.
- 60 % du terrainindice « c »
Indices «a» «b» «c» «d» « e» «f» Emprise au sol maximale des constructions* Non règlementée 80% de la surface du terrain* 60% de la surface du terrain* 50% de la surface du terrain* 40% de la surface du terrain* 30% de la surface du terrain* Pour les constructions et installations du réseau de transport public du Grand Paris, l'emprise au sol n'est pas règlementée.
- 50 % du terrainindice « d »
Indices «a» «b» «c» «d» « e» «f» Emprise au sol maximale des constructions* Non règlementée 80% de la surface du terrain* 60% de la surface du terrain* 50% de la surface du terrain* 40% de la surface du terrain* 30% de la surface du terrain* Pour les constructions et installations du réseau de transport public du Grand Paris, l'emprise au sol n'est pas règlementée.
- 40 % du terrainindice « e »
... Emprise au sol maximale des constructions* Non règlementée 80% de la surface du terrain* 60% de la surface du terrain* 50% de la surface du terrain* 40% de la surface du terrain* 30% de la surface du terrain* Pour les constructions et installations du réseau de transport public du Grand Paris, l'emprise au sol n'est pas règlementée.
- 30 % du terrainindice « f »
... Non règlementée 80% de la surface du terrain* 60% de la surface du terrain* 50% de la surface du terrain* 40% de la surface du terrain* 30% de la surface du terrain* Pour les constructions et installations du réseau de transport public du Grand Paris, l'emprise au sol n'est pas règlementée.
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
La hauteur n'est pas écrite en clair : elle est le dernier nombre du nom du secteur, et un tableau de correspondance donne pour chaque hauteur totale le nombre de niveaux admis et la hauteur de façade, de 6 mètres pour un R ou R+C avec 4 mètres de façade jusqu'à 43 mètres pour un R+12 avec 40 mètres de façade. L'arbre n'extrait aucune des treize lignes de ce tableau.
- 5 m pour une extension créant de l'emprise au solsecteurs d'indice 8
Celle-ci repose sur les éléments suivants : [...] - La hauteur* des extensions* créant une emprise au sol ne peut pas être supérieure à 5 mètres.
- 2,50 m pour les annexessecteurs d'indice 8
- La hauteur* des annexes* accolées ou dissociées de la construction principale est limitée à 2,50 mètres.
- 1 m de surélévation au plussecteurs d'indice 8, surélévation d'une construction existante
Celle-ci repose sur les éléments suivants : ... secteurs régis par l'indice 8 - Pour les terrains* déjà bâtis à la date d'approbation du PLUi n'est autorisée qu'une seule surélévation* par rapport au permis de construire d'origine. - Dans le cas d'une surélévation* sur tout ou partie de la construction*, la hauteur* de façade* ne peut pas être augmentée de plus d'un mètre par rapport à la construction* d'origine.
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
Le recul dépend de l'indice morphologique du secteur, un chiffre de 1 à 9 qu'il ne faut confondre ni avec la lettre « a » à « f », qui fixe l'emprise et les espaces végétalisés, ni avec le dernier nombre du nom du secteur, qui est sa hauteur en mètres.
- À l'alignement ou 0,50 m de recul minimuméquipements d'intérêt collectif, quel que soit l'indice
... particulières portées aux documents graphiques, le plan des façades* des constructions* peut être implanté : − Soit à l'alignement* ; − Soit en recul* de 0,50 mètres minimum de l'alignement* des voies*.
- À l'alignement ou 0,50 m de recul minimumsecteurs d'indices 1, 7 et 8
... portées aux documents graphiques, le plan des façades* des constructions* peut être implanté : − Soit à l'alignement* des voies; − Soit en recul* de 0,50 mètre minimum de l'alignement*.
- 3 m de recul minimumsecteurs d'indice 2
... régis par l'indice 2 Sauf dispositions particulières portées aux documents graphiques, le plan des façades* des constructions* doit être implanté en recul* de 3 mètres minimum de l'alignement* des voies* ; PLUi
- À l'alignementsecteurs d'indice 4
... aux secteurs régis par l'indice 4 Sauf dispositions particulières portées aux documents graphiques, le plan des façades* des constructions* doit être implanté à l'alignement* des voies* ; 6.5.2
- 1 m de recul minimum admissecteurs d'indice 4, si un mur de clôture maintient la continuité urbaine
... un recul* est admis dans les cas suivants : − Si un mur de clôture* tel que défini à l'article 11 est réalisé pour maintenir la continuité urbaine, dans ce cas, les constructions* peuvent s'implanter en recul* d'au moins 1 mètre ; − Si la parcelle comporte un immeuble dont le traitement et l'agencement de l'entrée est rendu impossible ; − Si la parcelle comporte un espace boisée classé au titre de l'article L113-1 et suivant du Code de l'Urbanisme ou un ...
- 5 m de recul minimumsecteurs d'indices 3 et 5
6.6.1 Dispositions applicables aux secteurs régis par les indices 3 et 5 Sauf dispositions particulières portées aux documents graphiques, le plan des façades* des constructions* doit être implanté en recul* de 5 mètres minimum de l'alignement* des voies.
- h/2, sans descendre sous 5 msecteurs d'indice 6
... le plan des façades* des constructions* doit être implanté avec un recul* au moins égal à la moitié de la hauteur* de la façade* (L= h/2) avec un minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement*.
- 3 m de recul minimumsecteurs d'indice 9
... régis par l'indice 9 Sauf dispositions particulières portées aux documents graphiques, le plan des façades* des constructions* doit être implanté en recul* de 3 mètres minimum de l'alignement* des voies* ; 3 PLUi
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
Le retrait dépend de l'indice morphologique du secteur, le même chiffre de 1 à 9 que le recul sur la voie. Les cas ci-dessous couvrent les neuf indices ; en indice 8, la règle distingue le rez-de-chaussée de l'étage.
- En limite ou 1 m de retrait minimuméquipements d'intérêt collectif, quel que soit l'indice
7.2.1 Dispositions applicables aux constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif quel que soit l'indice du secteur Les constructions* peuvent s'implanter : − Soit en limite(s) séparative(s)* ; − Soit en retrait* d'1 mètre minimum.
- 2,50 m de retrait minimumsecteurs d'indices 1, 2 et 4, façade de 10 m ou moins
... pas en limite séparative* : − Les constructions* dont la hauteur* de façade* est inférieure ou égale à 10 mètres doivent être implantées en retrait* de 2,50 mètres minimum des limite(s) séparative(s)* ; − Les constructions* dont la hauteur* de façade* est supérieure à 10 mètres doivent être implantées en retrait* de 5 mètres minimum des limite(s) séparative(s)*.
- 5 m de retrait minimumsecteurs d'indices 1, 2 et 4, façade de plus de 10 m
... minimum des limite(s) séparative(s)* ; − Les constructions* dont la hauteur* de façade* est supérieure à 10 mètres doivent être implantées en retrait* de 5 mètres minimum des limite(s) séparative(s)*.
- 5 m de retrait minimumsecteurs d'indice 3, construction de 4 m ou moins
7.4. 7.4.1 ... les dispositions suivantes : − Les constructions* dont la hauteur* est inférieure ou égale à 4 mètres doivent être implantées en retrait* de 5 mètres minimum des limites séparatives* ; − Les constructions* dont la hauteur* est supérieure à 4 mètres doivent être implantées en retrait* de 7 mètres minimum des limites séparatives*.
- 7 m de retrait minimumsecteurs d'indice 3, construction de plus de 4 m
7.4. 7.4.1 7.4.2 Dispositions applicables aux secteurs régis par l'indice 3 Les constructions* doivent s'implanter en retrait* des limites séparatives* en respectant les dispositions suivantes : − Les constructions* dont la hauteur* est inférieure ou égale à 4 mètres doivent être implantées en retrait* de 5 mètres minimum des limites séparatives* ; − Les constructions* dont la hauteur* est supérieure à 4 mètres doivent être implantées en retrait* de 7 mètres minimum ...
- 5 m de retrait minimumsecteurs d'indice 5
7.5.1 Dispositions applicables aux secteurs régis par l'indice 5 Les constructions* doivent s'implanter en retrait* des limites séparatives* en respectant un retrait* minimum de 5 mètres.
- h/2, sans descendre sous 5 msecteurs d'indice 6
... séparatives*. Le plan des façades* des constructions* doit respecter un retrait* minimum égal à la moitié de la hauteur* de façade* (L=h/2) avec un minimum de 5 mètres.
- h/2, sans descendre sous 5 msecteurs d'indice 7, construction qui ne s'implante pas en limite séparative
... : − Le plan des façades* des constructions* doit respecter un retrait* minimum égal à la moitié de la hauteur* de façade* (L=h/2) avec un minimum de 5 mètres.
- 5 m de retrait minimum en fond de parcelle, aucun en latéralsecteurs d'indice 8, ouvertures en rez-de-chaussée
... qui ne s'implantent pas en limite(s) séparative(s)* : Pour les constructions* comportant des ouvertures* en rez-dechaussée, la distance de retrait* est de 5 m minimum par rapport à la limite séparative* de fond de parcelle. Il n'est fixé aucune distance de retrait* par rapport aux limites séparatives* latérales.
- 5 m de retrait minimum, réductible à 2,5 m en latéralsecteurs d'indice 8, ouvertures situées à plus de 3 m du sol
... à l'étage des constructions*, doivent respecter un retrait* minimum de 5 mètres. Sur les limites séparatives latérales,cette distance peut être réduite à 2,5 mètres si aucune des dimensions de ces ouvertures* n'est supérieure à 50 cm.
- 3 m de retrait minimumsecteurs d'indice 9, façade sans ouverture face à la limite
... : − Si la façade* en vis-à-vis de la limite séparative* n'a pas d'ouverture*, les constructions* doivent s'implanter avec un retrait* minimum de 3 mètres. − Si la façade* en vis-à-vis de la limite séparative* comporte une ou plusieurs ouvertures*, les constructions* doivent s'implanter avec un retrait* minimum de 6 mètres.
- 6 m de retrait minimumsecteurs d'indice 9, façade avec ouverture face à la limite
... Si la façade* en vis-à-vis de la limite séparative* comporte une ou plusieurs ouvertures*, les constructions* doivent s'implanter avec un retrait* minimum de 6 mètres.
Espaces libres et plantationsarticle 13
Le tableau de l'article 13.2 fixe pour chaque indice le pourcentage total d'espaces végétalisés servi ci-dessous, puis sa répartition entre pleine terre et espaces végétalisés complémentaires, que l'arbre ne reprend pas. Il ne reprend pas non plus le coefficient modérateur appliqué aux espaces complémentaires, ni la règle 13.2.3 propre aux secteurs d'indice 8, qui exige 20 % minimum de pleine terre sur les terrains déjà bâtis à destination d'habitat.
- 20 % du terrain en espaces végétalisésindice « a »
... en fonction de leurs qualités Pourcentage minimum d'espaces verts sur le terrain* UIndice a b c d e f Pourcentage total minimum d'espaces végétalisés 20% 25% 30% 40% 50% 60% Règle de répartition Pourcentage minimum d'espaces végétalisés de pleine terre Pourcentage maximum comptabilisable Espaces végétalisés complémentaires* 0% 20% 15% 10% 20% 10% 25% 15% 25% 25% 30% 30%
- 25 % du terrain en espaces végétalisésindice « b »
... en fonction de leurs qualités Pourcentage minimum d'espaces verts sur le terrain* UIndice a b c d e f Pourcentage total minimum d'espaces végétalisés 20% 25% 30% 40% 50% 60% Règle de répartition Pourcentage minimum d'espaces végétalisés de pleine terre Pourcentage maximum comptabilisable Espaces végétalisés complémentaires* 0% 20% 15% 10% 20% 10% 25% 15% 25% 25% 30% 30%
- 30 % du terrain en espaces végétalisésindice « c »
... en fonction de leurs qualités Pourcentage minimum d'espaces verts sur le terrain* UIndice a b c d e f Pourcentage total minimum d'espaces végétalisés 20% 25% 30% 40% 50% 60% Règle de répartition Pourcentage minimum d'espaces végétalisés de pleine terre Pourcentage maximum comptabilisable Espaces végétalisés complémentaires* 0% 20% 15% 10% 20% 10% 25% 15% 25% 25% 30% 30%
- 40 % du terrain en espaces végétalisésindice « d »
... de leurs qualités Pourcentage minimum d'espaces verts sur le terrain* UIndice a b c d e f Pourcentage total minimum d'espaces végétalisés 20% 25% 30% 40% 50% 60% Règle de répartition Pourcentage minimum d'espaces végétalisés de pleine terre Pourcentage maximum comptabilisable Espaces végétalisés complémentaires* 0% 20% 15% 10% 20% 10% 25% 15% 25% 25% 30% 30%
- 50 % du terrain en espaces végétalisésindice « e »
... de leurs qualités Pourcentage minimum d'espaces verts sur le terrain* UIndice a b c d e f Pourcentage total minimum d'espaces végétalisés 20% 25% 30% 40% 50% 60% Règle de répartition Pourcentage minimum d'espaces végétalisés de pleine terre Pourcentage maximum comptabilisable Espaces végétalisés complémentaires* 0% 20% 15% 10% 20% 10% 25% 15% 25% 25% 30% 30%
- 60 % du terrain en espaces végétalisésindice « f »
... de leurs qualités Pourcentage minimum d'espaces verts sur le terrain* UIndice a b c d e f Pourcentage total minimum d'espaces végétalisés 20% 25% 30% 40% 50% 60% Règle de répartition Pourcentage minimum d'espaces végétalisés de pleine terre Pourcentage maximum comptabilisable Espaces végétalisés complémentaires* 0% 20% 15% 10% 20% 10% 25% 15% 25% 25% 30% 30%
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone U. Valeurs lues par ce site, puis relues à la main.
Ce que la mairie a déjà accepté sur cette parcelle
- Permis de construire accordé le 2018-11-30 , chantier ouvert, 385 m² de surface de plancher, extension
- Permis de démolir accordé le 2016-04-01 , autorisé
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Permis de construire pour toute construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, ou de plus de 12 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Recours à un architecte obligatoire dès que la surface de plancher dépasse 150 m², pour un particulier qui construit pour lui-même.
Article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 et R.431-2 du code de l'urbanisme