Parcelle B 1997 à Trémuson
975 m² au plan cadastral. Identifiant 223720000B1997. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 15Construction à l'alignement ou selon un recul de 3 m minimumIMPL_V
- 15Construction en limite ou retrait de 1 m minimumIMPL_L
- 18OAP Trame verte et bleueOAP_TVB
- 36Secteur à vocation d'équipements d'intérêt collectif et service publicMIXF
- 38Emprise au sol à 50% avec coefficient de biotope à 40%EMP
- 39Non réglementéHAUT
- 41Secteur de niveau 1ASP
- infoDroit de préemption urbain
- infoRèglement local de publicité intercommunal
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 4 octobre 2023, 20 m² créésTravaux achevés - LES GRANDES ILES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.