Parcelle ZB 509 à Trémuson
6 492 m² au plan cadastral. Identifiant 22372000ZB0509. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, U rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 15Non réglementée, toutefois, l'implantation en limite(s) séparative(s) est autorisée sous réserve d'avoir un mur coupe-feuIMPL_L
- 18OAP Trame verte et bleueOAP_TVB
- 36Pôle productif structurantMIXF
- 38Emprise au sol non réglementée avec coefficient de biotope à 20%EMP
- 39Non réglementéHAUT
- 41Secteur à vocation d'activité économiqueASP
- infoMarge de recul en bordure des voies classées à grande circulation
- infoRèglement local de publicité intercommunal
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructures de transport terrestre
- infoDroit de préemption urbain renforcé
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 février 2019, 394 m² créésTravaux achevés - 11 RUE EIFFEL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.