Parcelle ZB 539 à Trémuson
4 m² au plan cadastral. Identifiant 22372000ZB0539. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
Zone urbaine Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 15Non réglementée, toutefois, l'implantation en limite(s) séparative(s) est autorisée sous réserve d'avoir un mur coupe-feuIMPL_L
- 18OAP Trame verte et bleueOAP_TVB
- 36Pôle productif structurantMIXF
- 38Emprise au sol non réglementée avec coefficient de biotope à 20%EMP
- 39Non réglementéHAUT
- 41Secteur à vocation d'activité économiqueASP
- infoDroit de préemption urbain renforcé
- infoRèglement local de publicité intercommunal
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructures de transport terrestre
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 septembre 2017, 200 m² créésTravaux achevés - RUE DU COMMANDANT HAMON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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