Parcelle ZB 603 à Trémuson
1 900 m² au plan cadastral. Identifiant 22372000ZB0603. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 15Non réglementée, toutefois, l'implantation en limite(s) séparative(s) est autorisée sous réserve d'avoir un mur coupe-feuIMPL_L
- 18OAP Trame verte et bleueOAP_TVB
- 36Pôle productif structurantMIXF
- 38Emprise au sol non réglementée avec coefficient de biotope à 20%EMP
- 39Non réglementéHAUT
- 41Secteur à vocation d'activité économiqueASP
- infoRèglement local de publicité intercommunal
- infoDroit de préemption urbain renforcé
- infoZones de présomption de prescription archéologique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 juillet 2022, 1 348 m² créésTravaux achevés - 10 RUE DES FRERES LUMIERE
- PCPermis de construire autorisé le 5 mai 2021, 1 010 m² créésAnnulé - 8 RUE DES FRERES LUMIERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.