Parcelle AI 370 à Tresques
21 669 m² au plan cadastral. Identifiant 30331000AI0370. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Uea, Uer, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur Uea)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur Uer)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
Prescriptions du plan
- 01EBC : Espace boise classeEBC
- 02reculs imposés par rapport aux principales voies de circulation (départementales)2
- infoSeceur soumis à bligation de déclaration préalable de clôture
- infoZPPA : Zone de Presomption de Prescription Archeologique (arrete n°76-2021-0197)
- infoSecteur soumis au permis de démolir
- infoVB : Voie bruyante
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 avril 2023, 1 970 m² créésAutorisé - ZA DE BERNON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.