Parcelle AN 197 à Tresques
4 345 m² au plan cadastral. Identifiant 30331000AN0197. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
zone de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueTour de guetPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Reculs imposés par rapport aux cours d'eau et axes d'écoulements princcipaux
- 07Espaces Verts à Protéger au titre du L123-1-5-7° du Code de l'UrbanismeEVP
- infoPerimètre de protection des Monuments Historiques (MH)
- infoRisque inondation par débordement - Aléa indeterminé "i"
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 mars 2014, 332 m² créésAutorisé - CHEM DE LA VEYRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.