Parcelle AO 140 à Tresques
3 645 m² au plan cadastral. Identifiant 30331000AO0140. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ubr
secteur soumis à l'aléa remontée d'eau de faible hauteur Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur Ubr)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise paroissiale Saint-Martin-de-Jussan (ancienne)Périmètre des abordsActe : Eglise-paroissiale-Saint-Martin-de-Jussan-ancienne-IBZ0SZ_19820712
- AC1Abords d'un monument historiqueTour de guetPérimètre des abordsActe : Tour-de-guet-INLII8_20040727
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI-RhoneCezeTave-Tresques_20220722
Prescriptions du plan
- infoPerimètre de protection des Monuments Historiques (MH)
- infoRisque inondation par ruisselement - Aléa modéré "ir"
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 1 août 2019, 188 m² créés, 2 logementsTravaux achevés - CHEMIN DU ROC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.